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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30 MARS 2021
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune d'Aubusson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30 MARS 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
DU 30 MARS 2021
Délibérations publiées le 7 avril 2021
Compte rendu affiché le 12 avril 2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
L’an deux mille vingt et un, le 30 mars
Le Conseil Municipal de la commune d’AUBUSSON dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel MOINE, Maire.
Date de convocation : 26/03/21
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 22
Etaient présents
(20)
Michel MOINE, Jean-Pierre LANNET, Nadine HAGENBACH, Stéphane
DUCOURTIOUX, Céline COLLET-DUFAYS, Mireille LEJUS, Marie-
Françoise HAYEZ, Jacques MOUTARDE, Dominique AUPETIT,
Isabelle DUGAUD, Thierry ROGER, Annick BAUCULAT, Bernard
ROUGIER, Gülkiz DEMIR, Johan PICOUT, Romain COUEIGNAS,
Benjamin BOUQUET, Jean-Luc LEGER, Élodie MALHOMME, Jean-
Pierre PERRIER, Catherine DEBAENST, Michel GOMY
Excusés ayant donné
procuration (2)
Céline COLLET DUFAYS à Michel MOINE, Mame n’dagh FAYE à
Elodie MALHOMME
Absents excusés (0)
Absents (1) Dominique AUPETIT
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance
Situation financière et compétences de la communauté de communes Creuse Grand Sud
Questions et informations diverses
Compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2021 Page 1 sur 3 1 Objet : Désignation d’un secrétaire de séance Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal désigne un secrétaire de séance, Monsieur Benjamin BOUQUET.
2 Objet :
Situation financière et compétences de la communau-
té de communes Creuse Grand Sud
Fiscalité
Rapporteur : Michel MOINE
Considérant les difficultés de la communauté de communes à boucler son budget primitif 2021 ;
Considérant que les communes perçoivent le fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales – FPIC pour un montant annuel d’environ 182 000 € ;
Considérant qu’il ne serait pas inéquitable que la totalité de l’enveloppe FPIC soit dévolue à la
seule intercommunalité ;
Considérant qu’on ne peut continuer à neutraliser les attributions de compensations négatives
des communes concernées pour un montant annuel d’environ 50 000 € ;
Le Conseil Municipal d’Aubusson, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DEMANDE que l’ensemble des élus communautaires délibèrent en ce sens afin d’éviter
le recours au levier fiscal et aux baisses de subventions dans domaine économique, so -
cial et culturel.
Pour: 17 Contre: 0 Abstentions: 5 Madame Demir, Monsieur
Léger, Madame Malhomme,
Monsieur Gomy, Madame Faye
(procuration)
3 Objet :
Situation financière et compétences de la communauté
de communes Creuse Grand Sud
Ordures ménagères
Rapporteur : Michel MOINE
Considérant que les recettes et dépenses liées aux ordures ménagères relèvent aujourd’hui du
budget primitif de la communauté de communes ;
Considérant que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères doit être uniquement consacrée
aux dépenses liées à ce service ;
Compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2021 Page 2 sur 3 Considérant que le montant de cette dernière doit être calculé au plus juste et rester très
faiblement excédentaire ;
Considérant que la plus totale transparence doit s’appliquer à la gestion des ressources et des
dépenses du service d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères ;
Le conseil municipal d’Aubusson, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DEMANDE la création d’un budget annexe, au budget principal de la communauté de communes
Creuse Grand Sud, consacré à cet objet.
Pour: 18 Contre: 0 Abstentions: 4 Monsieur Léger, Madame
Malhomme, Monsieur Gomy,
Madame Faye (procuration)
4 Questions et informations diverses
Monsieur le Maire donne la date du prochain conseil municipal : le 14 avril
Compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2021 Page 3 sur 3