Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 3 JUILLET

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 3 JUILLET Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Aubusson. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 3 JUILLET)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil municipal

Compte rendu de la

Séance du 3 juillet 2020

Affiché le 8 juillet 2020

Département de la

Creuse

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité - Fraternité

Canton d’Aubusson Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

L’an deux mille vingt, le 3 juillet

Le Conseil Municipal de la commune d’AUBUSSON dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel MOINE, Maire.

Date de convocation : 29/06/2020

Nombre de conseillers

En exercice : 23

Présents : 23

Votants : 23

Etaient présents

(23)

Michel MOINE, Jean-Pierre LANNET, Nadine HAGENBACH,

Stéphane DUCOURTIOUX, Céline COLLET-DUFAYS, Roger Thierry,

Marie-Françoise HAYEZ, Jacques MOUTARDE, Dominique AUPETIT,

Isabelle DUGAUD, Annick BAUCULAT, Stéphane ROUGIER, Mireille

LEJUS, Gulkiz DEMIR, Johan PICOUT, Romain COUEIGNAS,

Benjamin BOUQUET, Gérard CRINIERE, Jean-Luc LEGER, Elodie

MALHOMME, Mame N’dagh FAYE, Jean-Pierre PERRIER, Catherine

DEBAENST

Excusés ayant donné

procuration (0)

Absents excusés (0)

Absents (0)

Conseil municipal – 3 juillet 2020 Page 1 sur 5ORDRE DU JOUR

 Désignation d’un secrétaire de séance

 Élection du Maire

 Fixation du nombre d’adjoints

 Élection des adjoints

 Charte de l’élu local

Préalable

Ouverture de la séance du conseil municipal par Michel Moine, Maire sortant.

 Appel et placement des conseillers municipaux

1 Objet : Désignation d’un secrétaire de séance Rapporteur : Le Conseil Municipal représenté par le doyen d’âge

Le Conseil municipal désigne un secrétaire de séance, Monsieur Benjamin BOUQUET.

Ne fait pas l’objet d’un vote

2 Objet : Élection du Maire Rapporteur : Le doyen d’âge de l’assemblée municipale :

Jean-Pierre PERRIER

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,

il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Il est procédé à l’élection du Maire.

Candidats déclarés : Michel MOINE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

• 17 voix pour

• 6 bulletins blancs

A l’issue des résultats , Monsieur Michel MOINE, ayant obtenu la majorité absolue, a été

proclamé Maire.

Conseil municipal – 3 juillet 2020 Page 2 sur 53 Objet : Fixation du nombre d’adjoints au Maire Rapporteur Le Maire nouvellement élu

Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du

conseil municipal ».

Vu l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse ex-

céder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».

L'effectif légal du conseil municipal de la ville d’Aubusson étant de 23, il ne peut y avoir plus de

6 adjoints au Maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité:

- De fixer à 6 le nombre des adjoints de la ville d’Aubusson

Conseil municipal – 3 juillet 2020 Page 3 sur 54 Objet : Élection des adjoints Rapporteur : Le Maire nouvellement élu

Vu l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement

d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,

les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis

parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil

municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui

occupaient précédemment les postes devenus vacants. »

Vu la délibération n° 2020 – xxx relative à la détermination du nombre des adjoints ;

Il est procédé à l'élection des adjoints.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D'élire la liste des adjoints au scrutin de liste et à la majorité absolue.

Liste présentée par Monsieur Jean-Pierre LANNET : Aubusson Naturellement

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

• 19 voix pour

• 4 bulletins blancs

- Sont élus adjoints au Maire : Monsieur Jean-Pierre LANNET, Madame Nadine HAGENBACH, Mon-

sieur Stéphane DUCOURTIOUX, Madame Céline COLLET-DUFAYS, Monsieur Thierry ROGER, Ma-

dame Marie-Françoise HAYEZ.

Conseil municipal – 3 juillet 2020 Page 4 sur 55 Objet : Charte de l’élu local Rapporteur : Le Maire nouvellement élu

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local et remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Le Conseil Municipal prend acte de la lecture de la charte de l’élu local.

6 DISCOURS

Sont joints au présent compte rendu les discours de :

- Michel MOINE, Maire d’Aubusson

- Jean-Luc LEGER, Conseiller Municipal

- Catherine DEBAENST, Conseillère Municipale

7 Informations diverses

Monsieur Michel MOINE, Maire remet aux conseillers municipaux le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs et convocation des conseils municipaux le 10 juillet pour désigner les délégués et leur sup- pléant.

A 20h00, la séance du conseil municipal est close.

Conseil municipal – 3 juillet 2020 Page 5 sur 5