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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 6 février 2021
Document publié le Samedi 6 février 2021 par la commune d'Aubusson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 6 février 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Conseil municipal
Compte Rendu
Séance du 6 février 2021
Compte rendu publié le 15 février 2021
Département de la
Creuse
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
Canton d’Aubusson Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
L’an deux mille vingt et un, le 6 février
Le Conseil Municipal de la commune d’AUBUSSON dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel MOINE, Maire.
Date de convocation : 02/02/2021
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
Etaient présents
(18)
Michel MOINE, Jean-Pierre LANNET, Nadine HAGENBACH,
Stéphane DUCOURTIOUX, Céline COLLET-DUFAYS, Thierry ROGER,
Marie-Françoise HAYEZ, Jacques MOUTARDE, Dominique AUPETIT,
Isabelle DUGAUD, Gülkiz DEMIR, Benjamin BOUQUET, Gérard
CRINIERE, Jean-Luc LEGER, Élodie MALHOMME, Mame n’dagh
FAYE, Jean-Pierre PERRIER, Catherine DEBAENST
Excusés ayant donné
procuration (5)
Annick BAUCULAT à Michel MOINE, Bernard ROUGIER à Stéphane
DUCOURTIOUX, Mireille LEJUS à Thierry ROGER, Johan PICOUT à
Céline COLLET-DUFAYS, Romain COUEIGNAS à Benjamin BOUQUET
Absents excusés (0)
Absents (0)
Conseil municipal – 6 février 2021 Page 1 sur 7 ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Compte-rendu et procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2020
3. Informations des décisions prises par le Maire au titre de ses délégations
4. Accès CAFPRO : Contrat de service et adhésion au Cdap
5. Dématérialisation des procédures CNRACL
6. Agora Store : Convention cadre immobilier
7. Désignation membres de la CLECT
8. Associations : dossier de demande de subvention
9. Fleurissement de sépultures
10. OGEC : Adoption du forfait communal
11. Ecoles d’Aubusson : Convention de partenariat Creuse Grand Sud pour accès piscine
12. Indication géographique Tapis et Tapisseries d’Aubusson
13. Modification du tableau des effectifs
14. Questions et informations diverses
Préalable
Appel des conseillers municipaux
Intervention de Michel MOINE
Point n°1 : désignation d’un secrétaire de séance
Le Conseil municipal désigne un secrétaire de séance, Monsieur Benjamin BOUQUET.
Ne fait pas l’objet d’un vote
Point n°2 : Lecture du compte-rendu et approbation du procès-verbal du Conseil Municipal
du 22 octobre 2020
Monsieur Benjamin BOUQUET, secrétaire de séance, donne lecture à l’assemblée du
compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2020.
Une correction est à apporter : Monsieur Jean-Pierre PERRIER doit figurer dans la liste
des conseillers présents.
Le compte-rendu et le procès verbal de la séance du 19 décembre 2020 sont
approuvés à l’unanimité.
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0
Conseil municipal – 6 février 2021 Page 2 sur 7 Point n°3 : Informations des décisions prises par le Maire au titre de ses délégations
Vu L’article L 2122-22 du CGCT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
PREND ACTE de la communication des décisions prises par le Maire suivant délégations
du Conseil Municipal.
Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0
Point n°4 : Accès CAFPRO : Contrat de service et adhésion au Cdap
Vu la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » annexée,
Vu le contrat de service annexé,
Vu le bulletin d’adhésion au service Cdap annexé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
ACCEPTE les propositions ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à signer :
La convention d’accès à « Mon Compte Partenaire »
Le contrat de service pris en application de la convention d’accès à « Mon Compte
Partenaire »
Le bulletin d’adhésion au service « Consultation du dossier allocataire par les partenaires
(« Cdap »)
Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0
Point numéro 5 : Dématérialisation des procédures CNRACL
Vu la convention annexée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
ACCEPTE la convention sur la dématérialisation des procédures CNRACL entre le Centre de
Gestion de la Creuse et la commune d’Aubusson,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0
Point n°6 : Agora Store : Convention cadre immobilier
Vu la convention cadre immobilier jointe en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la conclusion de la convention cadre immobilier
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous les actes nécessaires à l’exécution des
présentes.
Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0
Conseil municipal – 6 février 2021 Page 3 sur 7 Point numéro 7 : Désignation Membres de la CLECT
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts ;
Vu la délibération n°2020-063 du 28/09/2020 relative à la commission locale des charges
transférées ;
Considérant que chaque commune doit être représentée par un représentant titulaire et un
représentant suppléant,
Considérant les candidatures de Monsieur Michel MOINE et Monsieur Jean-Pierre LANNET
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉSIGNE Monsieur Michel MOINE, membre titulaire ;
DÉSIGNE Monsieur Jean-Pierre LANNET, membre suppléant.
Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0
Point numéro 8 : Associations : Demande de subvention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
PREND ACTE de la composition du dossier type de demande de subvention.
Point numéro 9 : Fleurissement de sépultures
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE d’ajouter les tombes de Monsieur CINQUIN et de Monsieur PETIT à la liste de sépultures à
fleurir le 1er novembre de chaque année;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 et suivants.
Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0
Point numéro 10 : OGEC : ADOPTION DU FORFAIT COMMUNAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE de fixer à 605,46 € le forfait élève versé, pour l’année scolaire 2020/2021, à l’école
Saint Louis, pour ses élèves résidant à Aubusson et scolarisés en classes élémentaires,
DÉCIDE de fixer à 1 322.75 € le forfait élève versé, pour l’année scolaire 2020/2021, à l’école
Saint Louis, pour ses élèves résidant à Aubusson et scolarisés en classes maternelles,
APPROUVE les termes de la convention ci-après annexée, fixant les modalités de versement de
cette participation,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention telle qu’annexée à la
présente.
Pour : 21 Contre : 2
Stéphane Ducourtioux
Bernard ROUGIER par procuration
Abstentions : 0
Conseil municipal – 6 février 2021 Page 4 sur 7 Point numéro 11 : Convention de partenariat Creuse Grand Sud pour accès piscine
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE la convention relative à la mise à disposition de la piscine intercommunale pour
l’enseignement de la natation ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention
Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0
Point numéro 12 : Indication Géographique Tapis et Tapisseries d’Aubusson
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE DE COTISER à CERTIPACK et LAINAMAC suivant tarif en vigueur ;
DIT que seront inscrits au budget, chaque année, les crédits nécessaires correspondant aux
cotisations;
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0
Point numéro 13 : Modification du tableau des emplois
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 II ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter 3 agents contractuels pour mener à bien le dispositif
Petites Villes de Demain et AMI Centre Bourg,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE le recrutement de 3 agents contractuels, pour une période de 3 ans, à temps complet,
en qualité de :
Manager du commerce « Petite Ville de Demain » - catégorie hiérarchique B
Animateur « Petite Ville de Demain » - catégorie hiérarchique A
Animateur « Revitalisation Centre Bourg » - catégorie hiérarchique A
Ces recrutements visent à mener à bien le programme petites villes de demain, l’opération de
revitalisation de territoire et le programme de revitalisation du centre bourg prévues sur une
durée de 6 ans.
Ces programmes prendront fin à l’issue de leur complète réalisation : Leur terme seront évalués
et contrôlés selon les modalités suivantes :
Pour Petites villes de demain :
Développement de l’attractivité de la commune
Renforcement de la dimension touristique
Maîtrise du foncier
Pour AMI « Revitalisation Centre Bourg » :
Conseil municipal – 6 février 2021 Page 5 sur 7 Maintien et renforcement du rôle d’Aubusson comme pôle structurant d’un bassin de vie
Dynamique démographique positive
Garantie de mixité sociale et intergénérationnelle de la ville
Opportunités touristiques et richesse patrimoniale
Les agents recrutés par contrat s’appuieront, en plus des compétences techniques et juridiques
nécessaires aux objectifs fixés, la connaissance des réseaux institutionnels et professionnels, sur
des capacités analytiques et rédactionnelles et une maîtrise parfaite des outils numériques et
autant de compétences démontrant une réelle implication en continu sur le projet.
Ils seront chargés d’animer la démarche de revitalisation et de coordonner les travaux des
différentes instances et des différents dispositifs :
Centraliser les informations et synthétiser les différentes études
Piloter la mise en œuvre des actions retenues
Mettre en place les partenariats financiers et techniques
Constituer les dossiers de demande de subvention
Assurer un suivi, dresser le bilan et organiser l’évaluation du projet
La rémunération sera déterminée par l’Autorité territoriale selon les fonctions exercées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent contractuel ainsi
que son expérience, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade d’Attaché.
Les contrats pourront être renouvelés, par décision expresse, dans la limite de 6 ans, si les
projets ne sont pas achevés au terme de la durée initialement déterminée.
Monsieur le Maire est chargé des déclarations d’emploi auprès du Centre de gestion et du
recrutement de l’agent, et est habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.
Le recrutement des agents contractuels sera prononcé à l’issue de la procédure prévue par le
chapitre I du décret n°2019 1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux
emplois publics.
Les crédits correspondants seront prévus au budget 2021 et suivants.
Le tableau des emplois est modifié à compter du 6 février 2021.
Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0
Questions et informations diverses
Informations Monsieur le Maire : report recensement 2021, RADON, Démolition
immeuble en péril, liste du patrimoine communal et montant des loyers perçus.
Question de Michel MOINE: Demande d’explications à Monsieur LEGER concernant la
rémunération de son avocat dans une affaire en cours.
Intervention de Jean-Luc LEGER
Conseil municipal – 6 février 2021 Page 6 sur 7 Question de Catherine DEBAENST : Demande d’explications collection Fougerol et
maison Jabouille et demande d’organisation d’une visite.
Intervention d’Élodie MALHOMME
La séance est close à 10h30.
Conseil municipal – 6 février 2021 Page 7 sur 7