Déliberation - 1 CRCM 14 01 19

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Déliberation - 1 CRCM 14 01 19 Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune de Rots. Lien du pdf (Déliberation - 1 CRCM 14 01 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 JANVIER 2019

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Monsieur le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour :

9- Délibération : projet de contournement de la RD 170 sur le quartier de Rots.

Le point 9 est à traiter en urgence pour permettre l’avancée du projet.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil municipal pour l’ajout de ce point à l’ordre du jour de la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- reconnaît la nature « urgente » du point supplémentaire proposé,

- autorise l’ajout du point 9 – Délibération : projet de contournement de la RD 170 sur le quartier de Rots.

Ordre du jour :

1- Élection d’un secrétaire de séance.

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2- Information : présentation du diagnostic du Plan Local d’Urbanisme de la Commune nouvelle (compétence C.U. Caen la mer).

3- Délibération : emplacement réservé sur la parcelle BB 83.

B- RESSOURCES HUMAINES 4- Délibération : restauration et garderie : modification des tranches de quotients familiaux. 5- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature de la convention de prestation de service 2019 avec le S.E.E.J..

C- ÉDUCATION, ENFANCE, JEUNESSE

6- Délibération : approbation d’un règlement intérieur pour le restaurant scolaire et la garderie.

7- Délibération : mise à disposition gratuite de la salle des fêtes de Secqueville-en-Bessin pour la fête de la paroisse.

8- Délibération : régularisation de plusieurs locations de la salle des fêtes de Secqueville-en-Bessin.

D- POINT SUPPLÉMENTAIRE

9- Délibération : projet de contournement de la RD 170 sur le quartier de Rots.

Questions diverses.

1-) DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur Documents

M. Jacques VIRLOUVET Néant.

Monsieur Michel BOURGUIGNON est désigné comme secrétaire de séance.

COMMUNE DE

NOMBRE DE CONSEILLERS :

Membres en exercice : 37

Quorum : 19

Membres présents : 27

Pouvoirs : 1

Suffrages exprimés : 28

DATE DE CONVOCATION :

Jeudi 10 janvier 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 JANVIER 2019

L’an deux mil dix-neuf, le quatorze janvier à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Rots, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques VIRLOUVET, Maire.

Présents : Jacques VIRLOUVET, Michel BOURGUIGNON, Aurore BRUAND, Luc GASNIER, Annick LE RENARD, Francis JULIEN, Géraldine BRIÈRE- SAUNIER, André LEBOURGEOIS, Magali PATARD-RÉGNÉ, Daniel ADAM, Marie-José LUCAS, Pascal DENEU, Annie THIBAULT, Nathalie DORLÉANS, Édith AKRÉMI, Delphine JAMET, Yvan ROUSSEL, Yannick GILLETTE, Annie LAGARDE, Nicolas PAUNET, Jean-Pierre LUET, Stéphanie FAUTRAS, Jean- Pierre DANIEL, Paul DOUESNEL, Michèle PIQUOT, Frédéric NOËL et Alain FOREAU.

Absents excusés : Thomas PAULMIER, Ludovic BUON, Anne-Laure NATIVELLE, Céline LETELLIER, Fabienne SUZANNE, Florence BIDERRE et Pascal LAVENIER.

Absents non excusés : Lucile POULAIN, François PINÇON et Franck FERET.

Pouvoirs : Thomas PAULMIER à Magali PATARD-RÉGNÉ.

Secrétaire de séance : Michel BOURGUIGNON.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 JANVIER 2019

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2-) DÉLIBÉRATION : PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE NOUVELLE (COMPÉTENCE C.U. CAEN LA MER)

Rapporteur Documents

Madame SIBAUD (Cabinet

SCHNEIDER) Diagnostic du Plan Local d’Urbanisme de la Commune nouvelle de Rots.

Dans le cadre de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune nouvelle de Rots, Madame SIBAUD du cabinet d’étude Schneider présente aux conseillers municipaux le diagnostic du territoire de la Commune nouvelle. Elle précise que depuis le 01/01/2017, la compétence P.L.U. a été transférée à la Communauté Urbaine (C.U.) Caen la mer.

Actuellement, chaque Commune historique a son propre document pour fixer les normes de planification de l’urbanisme sur son territoire. La démarche consiste à créer un seul document à l’échelle de la Commune nouvelle. L’élaboration de ce P.L.U. a pour objectif d’installer la cohérence territoriale.

Le diagnostic est la première étape de la procédure. Il se compose d’un diagnostic socio-économique, d’un état initial du territoire et de l’environnement, et d’une introduction au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

1-) Diagnostic socio-économique

Démographie : ralentissement de la croissance démographique et vieillissement de la pouplation. Activité et revenu des ménages : le taux d’activité est important (76 % de la population est active en 2015). Le taux de chômage est beaucoup plus bas que celle du département (6 % contre 9.5 % dans le Calvados). La Commune nouvelle est une Commune résidentielle où les habitants travaillent sur d’autres territoires. Activités et emploi local : la Commune compte plus d’emplois que d’actifs résidents. Moins de 3% des actifs travaillent dans le secteur agricole.

Équipements : la Commune possède de nombreux équipements publics. De nombreux projets sont en cours (vestiaire de football, gymnase, réhabilitation du Presbytère du quartier de Rots en gîte communal, restauration de la Grange aux Dîmes, extension des cimetières des quartiers de Lasson et de Rots et création de stationnements pour le cimetière de Secqueville-en-Bessin).

Parc de logements : augmentation régulière des résidences principales. Près de 600 logements depuis 2009 (environ 16 logements par an).

Les enjeux sont un développement urbain porteur d’un nouvel équilibre social et générationnel et la prise en compte des orientations fixées par le nouveau Plan Local de l’Habitat (P.L.H.) pour la production des futurs logements. Deux projets pourront répondre à ces enjeux : la création de la « Z.A.C. (Zone d’Aménagement Concertée) des Roseaux » sur le quartier de Rots et création du lotissement « Le Coteau de la Dîme » sur le quartier de Secqueville-en- Bessin.

2-) État initial du territoire et de l’environnement

Le territoire de la Commune nouvelle est constitué par 3 vallées dans un territoire de plaines. Le patrimoine culturel bâti est riche.

Les milieux écologiques riches jouent un rôle important en matière de régulation hydraulique et d’autoépuration. Les productions agricoles sont variées. Il faudra veiller à limiter la consommation de terres agricoles lors de l’urbanisation et éviter toutes les formes de mitage.

Il existe deux sites de captage d’eau potable entourés de périmètres de proctection rapprochée qu’il faudra veiller à bien préserver.

Le principal risque naturel sur le territoire communal est lié à l’eau avec les risques d’inondation de remontée de nappe à faible profondeur et les risques de ruissellements des eaux pluviales. Il faudra veiller à bien entretenir la Mue et à prévoir des aménagements à la lisière des zones d’urbanisation.

3-) Introduction au P.A.D.D.

Le bilan de l’occupation de l’espace et les possibilités d’évolution de l’urbanisation existante montre des réserves à rééquilibrer en fonction des projets de la Commune nouvelle, communautaires (P.L.H.) et des impératifs de limitation de la consommation de l’espace.

Monsieur Michel BOURGUIGNON, Maire délégué remarque qu’il est nécessaire de construire rapidement de nouvelles habitations pour péréniser les effectifs de l’école.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 JANVIER 2019

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Monsieur André LEBOURGEOIS, adjoint au Maire rappelle qu’une Commune qui ne construit pas perd des habitants.

La création de la Z.A.C. des Roseaux (quartier de Rots) et du lotissement du Coteau de la Dîme (quartier de Secqueville- en-Bessin) permettront d’accueillir de nouveaux habitants.

3-) DÉLIBÉRATION : EMPLACEMENT RÉSERVÉ SUR LA PARCELLE BB 83

Rapporteur Documents

M. Jacques VIRLOUVET Plan de situation de la parcelle BB83.

La parcelle BB 83 située dans le quartier de Rots est actuellement en vente. Monsieur le Maire a reçu le vendeur car la situation du terrain permettrait d’aménager un passage piéton entre la rue de l’église et le terrain d’agrément « Les Coteaux de la mue » dans le prolongement de la Sente de Colombelles.

En premier lieu il a été envisagé de créer un emplacement réservé ce qui implique une procédure de modification du Plan Local de l’Urbanisme (P.L.U.). Il est également possible d’utiliser la procédure de préemption qui est plus simple.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil municipal pour utiliser le droit de préemption dans le but d’acquérir la parcelle BB 83.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 27 voix pour, 0 contre et une abstention autorise Monsieur le Maire à :

- créer un chemin pédestre sur la parcelle BB 83 qui permettra de relier la Sente de Colombelles au terrain d’agrément « Les Coteaux de la Mue »,

- utiliser le droit de préemption pour l’acquisition de la parcelle BB 83.

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Suffrages exprimés : 28

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 1

4-) DÉLIBÉRATION : RESTAURATION ET GARDERIE : MODIFICATION DES TRANCHES DE QUOTIENTS FAMILIAUX

Rapporteur Documents

Mme Annick LE RENARD

Mme Géraldine BRIÈRE-SAUNIER Proposition d’une nouvelle grille de quotients familiaux.

Mesdames Annick LE RENARD et Géraldine BRIÈRE-SAUNIER présentent les grilles de quotients familiaux suivantes :

Actuellement, 4 quotients familiaux : QF 1 : 0 – 620 : 14 familles QF 2 : 621 – 999 : 32 familles

QF 3 : 1000 – 1500 : 53 familles

QF 4 : > 1500 : 36 familles

Proposition de 6 QF : QF 1 : 0 – 450 : 3 familles

QF 2 : 451 – 700 : 16 familles

QF 3 : 710 – 1100 : 39 familles

QF 4 : 1101 – 1300 : 23 familles

QF 5 : 1301 – 1500 : 18 familles

QF 6 : > 1500 : 36 familles

Tarifs actuels cantine :

Quotient familial Prix par repas maternelle Prix par repas élémentaire Prix PAI

QF 1 : 0 - 620 3,25 € 3,55 € 1,80 €

QF 2 : 621 - 999 3,55 € 3,85 € 2,02 €

QF 3 : 1000 - 1500 3,80 € 4,10 € 2,22 €

QF 4 : > 1500 4,05 € 4,35 € 2,42 €CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 JANVIER 2019

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Proposition de tarifs cantine avec nouveaux quotients familiaux :

Quotient familial Prix par repas maternelle Prix par repas élémentaire Prix PAI

QF 1 : 0 - 450 3,00 € 3,30 € 1,60 €

QF 2 : 451 - 700 3,25 € 3,55 € 1,75 €

QF 3 : 701 - 1100 3,55 € 3,85 € 1,90 €

QF 4 : 1101 - 1300 3,75 € 4,05 € 2,05 €

QF 5 : 1301 - 1500 3,90 € 4,20 € 2,25 €

QF 6 : > 1500 4,15 € 4,45 € 2,42 €

Garderie matin

Tarifs actuels

Quotient familial 7h30 à 8h35 8h05 à 8h35

1 1,40 € 0,90 €

2 1,52 € 1,02 €

3 1,62 € 1,12 €

4 1,72 € 1,22 €

Proposition tarifs avec nouveaux QF

Quotient familial 7h30 à 8h35 8h05 à 8h35

1 1,00 € 0,60 €

2 1,30 € 0,70 €

3 1,40 € 0,80 €

4 1,50 € 1,00 €

5 1,60 € 1,10 €

6 1,70 € 1,20 €

Garderie soir

Tarifs actuels

Quotient familial Jusqu'à 17h30 Jusqu'à 18h30

1 1,40 € 2,40 €

2 1,52 € 2,52 €

3 1,62 € 2,62 €

4 1,72 € 2,72 €

Proposition tarifs avec nouveaux QF

Quotient familial Jusqu'à 17h30 Jusqu'à 18h30

1 1,20 € 2,20 €

2 1,35 € 2,35 €

3 1,50 € 2,50 €

4 1,60 € 2,60 €

5 1,70 € 2,70 €

6 1,80 € 2,80 €CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 JANVIER 2019

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Les tarifs étant indiqués dans le règlement du restaurant scolaire et de la garderie, il est nécessaire de le mettre à jour.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de valider ces nouveaux tarifs et de l’autoriser à signer le règlement mis à jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- valide les nouveaux tarifs de repas et d’heures de garderie,

- autorise Monsieur le Maire à signer le règlement du restaurant scolaire et de la garderie mis à jour.

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Suffrages exprimés : 28

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

5-) DÉLIBÉRATION : AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE 2019 AVEC LE S.E.E.J.

Rapporteur Documents

Mme Annick LE RENARD

Mme Géraldine BRIÈRE-SAUNIER

M. Jacques VIRLOUVET

Tableau comparatif du coût pour la Commune entre 2018 et 2019.

Convention de prestation de service 2019.

Le S.I.V.O.M. Éducation Enfance Jeunesse (S.E.E.J.) coordonne les activités de l’Association Loisirs Jeunesse (A.L.J.) pour le centre d’animation de Rots et de la Mutualité française pour le Relais d’Assistantes Maternelles (R.A.M.) de Rots. Les conventions qui fixent les règles et le coût de cette délégation sont arrivées à terme le 31/12/2018.

Les élus du S.E.E.J. ont rencontré Monsieur le Maire, Monsieur Michel BOURGUIGNON, Madame Aurore BRUAND et Mme Annick LE RENARD pour leur présenter une nouvelle convention.

Mesdames Annick LE RENARD et Géraldine BRIÈRE-SAUNIER présentent cette nouvelle convention de prestation de service.

Coordination 2 169.18 €

Relais d’assistants maternels 3 369.55 €

Accueil collectifs de mineurs 40 775.76 €

TOTAL 46 314.49 €

Madame Annick LE RENARD précise qu’il est possible de résilier la convention tous les ans. Cette convention prévoit que le chauffeur du bus scolaire de la Commune de Rots réalise 80 heures de transport périscolaire pour l’Association Loisirs Jeunesse (A.L.J.) qui gère le centre d’animation de Rots. Il est également indiqué qu’une autre convention pourra être signée pour augmenter ce nombre d’heures. Monsieur le Maire souhaite que le S.E.E.J. soit rapidement sollicité à ce sujet.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de signer la convention de prestation de services 2019 proposée par le S.E.E.J.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de services avec le S.E.E.J.

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Suffrages exprimés : 28

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

6-) DÉLIBÉRATION : LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DE RELEVÉ DE TOMBES

Rapporteur Documents

Monsieur Pascal DENEU Devis.

Monsieur Pascal DENEU, adjoint au Maire rappelle qu’il y a 4 cimetières sur le territoire de la Commune nouvelle : 1 sur le quartier de Lasson, 2 sur le quartier de Rots et 1 sur le quartier de Secqueville-en-Bessin. Il explique qu’il n’y a presque plus d’emplacements dans les cimetières des quartiers de Lasson et Secqueville-en-Bessin. Pour le quartier de Rots, il en reste dans le nouveau cimetière mais il y a beaucoup de demandes et il faudra rapidement envisager son extension. Monsieur Michel BOURGUIGNON rappelle qu’il est également possible d’étendre le cimetière du quartier de Lasson sur un terrain acquis dans ce but par la Commune historique en 2012.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 JANVIER 2019

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Ces possibilités d’extension ne concernent pas le cimetière du quartier de Secqueville-en-Bessin. Monsieur Pascal DENEU explique qu’il est possible de lancer une procédure de reprise de tombes permettant de cibler les monuments laissés à l’abandon pour libérer des emplacements. Cette procédure pourrait être lancée pour l’ensemble des cimetières de la Commune nouvelle. Il serait possible de récupérer une centaine de tombes. Monsieur Michel BOURGUIGNON ajoute que la situation est d’autant plus urgente que s’il n’y a plus d’emplacements disponibles, les habitants de la Commune nouvelle solliciteront d’autres Communes. De plus, pour le moment la C.U. Caen la mer gère uniquement les cimetières créés après le 01/01/2017. Il n’est pas exclu que cette compétence soit étendue aux cimetières actuels. Il est donc important de reprendre le plus de concessions possibles avant de perdre la liberté de les gérer.

La procédure de reprises de tombes étant longue et technique, Monsieur Pascal DENEU propose d’avoir recours à un prestataire extérieur. Plusieurs sociétés ont été contactées. La formule qui semble être la plus intéressante a été proposée par la société GESCIME. Conformément à ce que prévoit la loi pour la procédure de reprise concessions, la socéiét prévoit 3 phases sur 3 ans :

PHASE 1 Budget 2019 Procédure Frais de déplacement et de dossier 7 252.80 € T.T.C.

PHASE 2 Budget 2019 Procédure 2 400.00 € T.T.C.

PHASE 3 Budget 2022 Procédure Frais de déplacement et de dossier 3 268.80 € T.T.C.

12 921.60 € T.T.C.

Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil municipal pour valider l’offre de la société GESCIME.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 27 voix pour, 0 contre et une abstention, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de la société GESCIME pour la procédure de reprise de concessions.

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Suffrages exprimés : 28

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

Actuellement chaque Commune gère individuellement ses cimetières avec des outils différents. Le lancement d’une procédure de reprise de tombes pourrait être l’occasion d’unifier la manière de les gérer. Monsieur Pascal DENEU propose l’acquisition d’un logiciel de gestion des cimetières qui permettrait de faciliter les demandes de concession, d’avoir un même mode de gestion pour tous les cimetières et d’avoir des plans numérisés de chacun d’entre eux. La société GESCIME propose un logiciel pour 6 477.60 € T.T.C..

Monsieur Michel BOURGUIGNON exprime sa volonté de conserver une gestion de proximité des cimetières des quartiers de Lasson et Secqueville-en-Bessin. Il remarque que souvent, les personnes qui viennent en mairie pour choisir une concession souhaitent aller sur place pour choisir un emplacement. Madame Michèle PIQUOT dit que la mise en place d’une gestion centralisée des cimetières n’est pas forcément incompatible avec une visite sur place.

Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil municipal pour valider l’offre de la société GESCIME.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer le devis de la société GESCIME pour l’achat d’un logiciel de gestion des cimetières.

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Suffrages exprimés : 28

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 1

7-) DÉLIBÉRATION : MISE À DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DES FÊTES DE SECQUEVILLE-EN-BESSIN POUR LA FÊTE DE LA PAROISSE

Rapporteur Documents

Madame Aurore BRUAND Néant.

Madame Aurore BRUAND, Maire déléguée, explique que tous les ans, la paroisse Saint-Marc-en-Plaine souhaite changer de Commune pour l’organisation de la fête de la paroisse. Cette année, elle souhaite que la manifestation de déroule dans le quartier de Secqueville-en-Bessin.

La paroisse demande la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes de Secqueville-en-Bessin les 4 et 5 mai 2019.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de mettre gratuitement à disposition la salle des fêtes du quartier de Secqueville-en-Bessin.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 JANVIER 2019

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes du quartier de Secqueville-en-Bessin pour l’organisation de la fête de la paroisse Saint-Marc-en-Plaine les 4 et 5 mai 2019.

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Suffrages exprimés : 28

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

8-) DÉLIBÉRATION : RÉGULARISATION DE PLUSIEURS LOCATIONS DE LA SALLE DES FÊTES DE SECQUEVILLE-EN-BESSIN

Rapporteur Documents

Monsieur Daniel ADAM Contrats de location.

Monsieur Daniel ADAM, adjoint au Maire explique qu’il y a eu des problèmes avec deux réservations de la salle des fêtes du quartier de Secqueville-en-Bessin :

- réservation des 27 et 28/06/2018 à M. et Mme ROY : un extincteur n’a pas été retrouvé et la clé de la salle a été perdue. Il a été demandé 122.11 € pour l’achat d’un nouvel extincteur et 68.40 € pour la fabrication d’une nouvelle clé.

- réservation du 20 au 22/12/2018 à l’association « Bureau des étudiants E.C.S. – Lycée Malherbes » : 5 heures de ménage supplémentaires ont dû être effectuées. Il a été demandé 100 € à l’association.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil municipal pour l’encaissement des sommes demandées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser :

- un chèque de 190.51 € (122.11 € + 68.40 €) de la part de M. et Mme ROY, - un chèque de 100 € de la part de l’association « Bureau des étudiants E.C.S. – Lycée Malherbes ».

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Suffrages exprimés : 28

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

9-) DÉLIBÉRATION : PROJET DE CONTOURNEMENT DE LA R.D. 170

Rapporteur Documents

Monsieur Jacques VIRLOUVET Plan de situation.

Monsieur le Maire rappelle que la rue froide (R.D. 170), la rue de l’église Saint-Ouen (R.D. 170) et la route de Caen (R.D. 613) sont très fréquentées. Il présente un projet de contournement par l’Est du quartier de Rots entre le Nord de la zone de Cora jusqu’à la R.D. 170 à la sortie de Rots vers Rosel. Cette route pourrait s’appeler « route des Pommiers ». une pré-étude a été commandée au cabient ACEMO.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil municipal pour la réalisation de ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

- à mettre en œuvre la réalisation du projet de contournement de la R.D. 170 par l’Est du quartier de Rots,

- à réaliser la création de la « Route des Pommiers ».

Présents : 27 Pouvoirs : 1 Suffrages exprimés : 28

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

1-) Point calendrier pour le projet de la Z.A.C. des Roseaux.

Suite au dernier atelier participatif qui a eu lieu le 04/12/2018 à 18h30, deux réunions seront organisées :

- Conseil municipal en réunion plénière le 21/01/2019 à 18h30 pour présenter le bilan des ateliers participatifs, - Réunion publique le 05/02/2019 à 20h00 au Centre d’animation de Rots.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 JANVIER 2019

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2-) Extension de la salle des fêtes de Secqueville-en-Bessin.

Madame Aurore BRUAND souhaite qu’un groupe de travail soit constitué au prochain Conseil municipal pour commencer à travailler sur le projet d’extension de la salle des fêtes du quartier de Secqueville-en-Bessin. Elle ne souhaite pas qu’il y ait un nombre limite de participants. Le but sera de fixer un cahier des charges.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vindt-deux heures.