Déliberation - 2 CRCM 11 02 19

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Déliberation - 2 CRCM 11 02 19 Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Rots. Lien du pdf (Déliberation - 2 CRCM 11 02 19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 FÉVRIER 2019

1

Pour des raisons d’organisation de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de traiter les points concernant les comptes de gestion, comptes administratifs et affectations de résultat en fin de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à décaler en fin de séance les points concernant le budget.

Présents : 21 Pouvoirs : 7 Suffrages exprimés : 28

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

Ordre du jour :

1- Élection d’un secrétaire de séance.

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2- Délibération : approbation des comptes-rendus du Conseil municipal du 10/12/2018 et du 14/01/2019. 3- Délibération : demande de subvention du Collège Jean de la Varende de Creully. 4- Délibération : tarif de location de la salle des fêtes de Secqueville-en-Bessin pour le 07/02/2019. B- RESSOURCES HUMAINES

5- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature de la convention de mise à disposition descendante de service 2019 avec la C.U. Caen la mer.

6- Délibération : suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe et création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.

7- Délibération : suppression d’un poste de contractuel pour accroissement d’activité et création d’un poste en contrat à durée déterminée.

C- AMÉNAGEMENT / TRAVAUX

8- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour solliciter l’Établissement Public Foncier de Normandie (E.P.F.N.) pour l’achat des parcelles BM 210 et BM 211.

D- BUDGET

9- Délibération : ouverture d’une ligne de trésorerie.

10- Délibération : approbation des comptes de gestion 2018 du budget principal, du budget annexe nouveau quartier urbain et du budget annexe lotissement rue Saint-Germain.

11- Délibération : vote des comptes administratifs 2018 du budget principal, du budget annexe nouveau quartier urbain et du budget annexe lotissement rue Saint-Germain.

12- Délibération : affectations des résultats budgétaires 2018 sur l’exercice budgétaire 2019 pour le budget principal, le budget annexe nouveau quartier urbain et le budget annexe lotissement rue Saint-Germain.

Questions diverses.

COMMUNE DE

NOMBRE DE CONSEILLERS :

Membres en exercice : 37

Quorum : 19

Membres présents

Jusqu’au point 9 : 21

À partir du point 10 : 20

Votes des comptes-administratifs : 19

Pouvoirs

Jusqu’au point 9 : 7

À partir du point 10 : 6

Suffrages exprimés

Jusqu’au point 9 : 28

À partir du point 10 : 26

Votes des comptes-administratifs : 25

DATE DE CONVOCATION :

Jeudi 7 février 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 FÉVRIER 2019

L’an deux mil dix-neuf, le onze février à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Rots, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques VIRLOUVET, Maire.

Présents : Jacques VIRLOUVET (absent pour les votes des comptes-administratifs), Michel BOURGUIGNON, Luc GASNIER, Annick LE RENARD, Francis JULIEN, Géraldine BRIÈRE-SAUNIER, André LEBOURGEOIS, Daniel ADAM, Pascal DENEU, Annie THIBAULT, Thomas PAULMIER, Nathalie DORLÉANS, Yannick GILLETTE, Annie LAGARDE, Jean-Pierre DANIEL (jusqu’au point 9), Paul DOUESNEL, Michèle PIQUOT, Ludovic BUON, Fabienne SUZANNE, Florence BIDERRE et Pascal LAVENIER.

Absents excusés : Jacques VIRLOUVET (absent pour les votes des comptes-administratifs), Aurore BRUAND, Magali PATARD-RÉGNÉ, Marie-José LUCAS, Édith AKRÉMI, Delphine JAMET, Yvan ROUSSEL, Nicolas PAUNET, Jean-Pierre LUET, Stéphanie FAUTRAS, Jean-Pierre DANIEL (à partir du point 10), Anne-Laure NATIVELLE, Frédéric NOËL, Céline LETELLIER et Alain FOREAU.

Absents non excusés : Lucile POULAIN, François PINÇON et Franck FERET.

Pouvoirs : Aurore BRUAND à Michel BOURGUIGNON, Magali PATARD-RÉGNÉ à Thomas PAULMIER, Marie-José LUCAS à Jean-Pierre DANIEL (jusqu’au point 9), Delphine JAMET à Nathalie DORLÉANS, Nicolas PAUNET à Pascal LAVENIER, Stéphanie FAUTRAS à Francis JULIEN et Anne-Laure NATIVELLE à Annie THIBAULT.

Secrétaire de séance : Michel BOURGUIGNON.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 FÉVRIER 2019

2

1-) DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur Documents

M. Jacques VIRLOUVET Néant.

Monsieur Michel BOURGUIGNON est désigné comme secrétaire de séance.

2-) DÉLIBÉRATION : APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/12/2018 ET DU 14/01/2019

Rapporteur Documents

M. Michel BOURGUIGNON Comptes-rendus des Conseils municipaux du 10/12/2018 et du 14/01/2019.

1-) Compte-rendu du Conseil municipal du 10/12/2018

Monsieur Michel BOURGUIGNON, Maire délégué et secrétaire de séance du Conseil municipal du 10/12/2018 donne lecture du résumé du compte-rendu.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce compte-rendu.

Présents : 21 Pouvoirs : 7 Suffrages exprimés : 28

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

2-) Compte-rendu du Conseil municipal du 14/01/2019

Monsieur Michel BOURGUIGNON, Maire délégué et secrétaire de séance du Conseil municipal du 14/01/2019 donne lecture du résumé du compte-rendu.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce compte-rendu.

Présents : 21 Pouvoirs : 7 Suffrages exprimés : 28

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

3-) DÉLIBÉRATION : DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLÈGE JEAN DE LA VARENDE DE CREULLY-SUR-SEULLES

Rapporteur Documents

Mme Annick LE RENARD Courrier de demande de subvention.

Le collège Jean de la Varende de Creully-sur-Seulles a informé Monsieur le Maire de ses difficultés à planifier des sorties pédagogiques en raison de la suppression de l’aide au transport auparavant allouée par la Communauté de Communes d’Orival. Pour permettre au collège d’offrir un programme de sorties pédagogiques équivalent à celui des années passées, la somme de 5 000 € doit être collectée.

Le collège a engagé une démarche auprès de toutes les Communes où sont domiciliés les enfants qu’il accueille. Ainsi, la Commune de rots scolarisant 16 élèves au Collège Jean de la Varende, celui-ci demande à Monsieur le Maire une subvention de 204.08 €.

Monsieur Thomas PAULMIER, adjoint au Maire rappelle qu’il y a deux autres collèges de secteur pour la Commune nouvelle. Le Collège Jacques Monod (Caen) pour le quartier de Lasson et le collège Hastings (Caen) pour le quartier de Rots. Il demande si les autres collèges demandent également une subvention. Madame Annick LE RENARD répond que non. Ces collèges bénéficient des moyens de transport de la Communauté Urbaine Caen la mer.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil municipal pour attribuer une subvention de 204.08 € au Collège Jean de la Varende de Creully-sur-Seulles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 26 voix pour, 0 contre et une abstention autorise Monsieur le maire à verserune subvention de 204.08 € au Collège Jean de la Varende pour des sorties pédagogiques.

Présents : 21 Pouvoirs : 7 Suffrages exprimés : 28

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 1CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 FÉVRIER 2019

3

4-) DÉLIBÉRATION : TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE SECQUEVILLE- EN-BESSIN DU 07/02/2019

Rapporteur Documents

M. Annick LE RENARD Contrat de location.

Madame Annick LE RENARD, adjointe au Maire explique que la société AGRIAL a demandé un tarif préférentiel pour la location de la salle des fêtes de Secqueville-en-Bessin du 07/02/2019. La société demande une location à 100 €.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil municipal pour louer 100 € la salle des fêtes du quartier de Secqueville-en-Bessin à la société AGRIAL le 07/02/2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 26 voix pour, 0 contre et une abstention autorise Monsieur le Maire à louer 100 € la salle des fêtes du quartier de Secqueville-en-Bessin à la société AGRIAL pour la location du 07/02/2019.

Présents : 21 Pouvoirs : 7 Suffrages exprimés : 28

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 1

5-) DÉLIBÉRATION : AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DESCENDANTE DE SERVICES 2019 AVEC LA C.U. CAEN LA MER

Rapporteur Documents

M. Jacques VIRLOUVET Convention de mise à disposition descendante de services

Dans le cadre de la création de la C.U. Caen la mer le 1er janvier 2017, les communes membres ont procédé au transfert des compétences voirie / entretien des espaces verts / assainissement pluvial. Les agents concernés par ces compétences sont normalement transférés à la C.U. Caen la mer mais certains d’entre eux sont polyvalents et travaillent sur des compétences communales et intercommunales.

Les agents travaillant à 100% sur une compétence intercommunale sont transférés à la C.U. Caen la mer. Les agents polyvalents qui travaillent sur une compétence communale et intercommunale n’ont pas forcément été transférés à la C.U. Caen la mer. Selon l’employeur, des conventions sont proposées par la C.U. Caen la mer pour encadrer les remboursements de salaire.

Temps de travail

C.U. Employeur Type de convention

< 51% Commune de Rots Convention de mise à disposition ascendante La Commune paie ses agents

Entre 51% et 99%

Choix donné à l’agent

Si l’agent choisi la Commune

de Rots

Convention de mise à disposition

ascendante

La Commune paie 100 % du

salaire de l’agent et la C.U. Caen

la mer rembourse la part

intercommunale de son salaire.

Choix donné à l’agent

Si l’agent choisi la C.U. Caen

la mer

Convention de mise à

disposition descendante de

service

La C.U. Caen la mer paie 100

% du salaire de l’agent et la

Commune rembourse la part

communale de son salaire

La convention de mise à disposition descendante de services est valable pour un an. La C.U. Caen la mer a récemment envoyé celle qui correspond aux salaires 2018.

Les agents concernés par ces conventions sont :

BERTIN Yannick 26% 76%

L’HOPITAL-BURDIN Jean-Marc 50%CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 FÉVRIER 2019

4

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de signer la convention de mise à disposition descendante de services avec la C.U. Caen la mer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition descendante de services 2019 proposée par la C.U. Caen la mer pour les salaires de l’année 2018.

Présents : 21 Pouvoirs : 7 Suffrages exprimés : 28

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

6-) DÉLIBÉRATION : SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE ET CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

Rapporteur Documents

M. Jacques VIRLOUVET Néant.

Monsieur le Maire présente les propositions d’avancements de grade étudiées par la commission Ressources Humaines (R.H.) en date du 16 janvier 2019.

Après examen de chaque demande (entretien professionnel et avis des responsables des agents), la commission R.H. a retenu 1 dossier à soumettre pour avis à la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados.

Pour valider la proposition, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 30h hebdomadaires en lieu et place d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 30h hebdomadaires.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise la suppression du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 30h, - autorise la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 30h, rémunéré sur l’échelle C3 de la grille indiciaire des adjoints technique principal de 1ère classe

Présents : 21 Pouvoirs : 7 Suffrages exprimés : 28

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

7-) DÉLIBÉRATION : SUPPRESSION D’UN POSTE DE CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ ET CRÉATION D’UN POSTE EN CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

Rapporteur Documents

Mme Annick LE RENARD

Mme Géraldine BRIÈRE-SAUNIER Néant.

Par sa délibération 97-10-2018, le Conseil municipal a créé un poste d’agent technique pour le service en restauration scolaire, la garderie et l’entretien des locaux jusqu’au 08/02/2019 inclus.

L’équipe d’agents assurant le service en restauration scolaire, la garderie et l’entretien des locaux a connu des problèmes d’organisation suite au départ de leur responsable. Pour améliorer le service, Mme LE RENARD explique qu’il est nécessaire de conserver ce poste.

Madame Michèle PIQUOT, conseillère municipale demande s’il y a eu des améliorations. Madame LE RENARD répond que oui et que les agents recommencent à venir travailler avec le sourire.

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Afin de réorganiser les services périscolaires et ainsi permettre à la responsable de site de proposer des actions et d’avoir les moyens de les mettre en œuvre, il est nécessaire de lui dégager du temps sur le contrat de 30 heures actuellement en place.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 FÉVRIER 2019

5

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise la création à compter du 25/02/2019 d'un emploi d’Agent polyvalent périscolaire et extrascolaire dans le grade des Adjoints Techniques Territoriaux à temps non complet pour 18 heures hebdomadaires pour exercer les missions ou fonctions suivantes :

 garderie,

 restauration scolaire,

 entretien des locaux.

- autorise l’embauche d’un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Il pourra être recruté par voie de Contrat à Durée Déterminée (C.D.D.) compte tenu de la réorganisation des services périscolaires. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats en C.D.D. ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Présents : 21 Pouvoirs : 7 Suffrages exprimés : 28

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

8-) DÉLIBÉRATION : AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE POUR SOLLICITER L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (E.P.F.N.) POUR L’ACHAT DES PARCELLES BM 210 ET BM 211

Rapporteur Documents

M. Jacques VIRLOUVET Plan cadastral. Convention.

Monsieur le Maire explique que la parking Ernest Geslin (quartier de Rots) est saturé. Il est possible d’acheter deux parcelles voisines pour proposer d’autres places de stationnement. Pour ne pas impacter tout de suite le budget communal, il est possible de solliciter l’Établissement Public Foncier de Normandie (E.P.F.N.) pour l’achat des parcelles BM 210 et 211.

L’E.P.F.N. est un établissement public dont le rôle est de conseiller et de concourir à la mise en œuvre des politiques publiques d’aménagement du territoire. Il agit en « facilitateur », notamment en ce qui concerne l’acquisition de terrains pour des projets d’aménagement.

Dans le cadre du projet d’acquisition des parcelles BM 210 et 211, l’E.P.F.N. achèterait les terrains pour la Commune de Rots qui les remboursera quand elle sera prête à effectuer les travaux d’aménagement. La durée du portage maximum est de 5 ans à compter de la date de transfert de propriété au profit de l’E.P.F.N. Pendant cette période, il peut prendre en charge des travaux de démolition et de dépollution (bâtiment ou terrain). Dans ce cas, la Commune ne rembourse que 40 % du montant des travaux hors taxe.

Pendant la période de portage, la Commune paie la taxe foncière, l’assurance et d’une centaine d’euros de redevance par an.

Madame Michèle PIQUOT, conseillère municipale demande si les places de ce parking place Ernest Geslin sont réservées aux clients et au personnel du Bist’rots. Monsieur le Maire répond que normalement non mais que beaucoup de clients du bar stationnent sur la place. Ces places de stationnement sont en zone bleue. L’Agent de Surveillance de la Voie Publique (A.S.V.P.) de la Commune a reçu pour consigne de ne pas verbaliser entre midi et quatorze heures les véhicules stationnés trop longtemps sur les places en zone bleue. Il informe le Conseil municipal que l’A.S.V.P. a verbalisé un salarié du Bist’rots qui était garé à cheval sur un trottoir ce qui a provoqué le mécontentement de la propriétaire du bar.

Monsieur Thomas PAULMIER rappelle qu’il est d’utilité publique de favoriser les petits commerces.

Monsieur Michel BOURGUIGNON explique que si la Commune n’acquiert pas le terrain, il risque d’y avoir des habitats collectifs. Passer par l’E.P.F.N. permet pendant 5 ans de réfléchir à la réalisation ou non du projet de création de places de stationnement supplémentaires.

Monsieur Paul DOUESNEL, conseiller municipal demande si le fait de passer par l’E.P.F.N. pour l’achat de ces terrains nous empêche de faire appel à eux pour d’autres terrains. Monsieur le maire répond qu’il faudra demander à l’E.P.F.N.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 FÉVRIER 2019

6

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de solliciter l’E.P.F.N.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix pour, 0 contre et deux abstentions autorise Monsieur le Maire à solliciter l’E.P.F.N.

Présents : 21 Pouvoirs : 7 Suffrages exprimés : 28

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 2

9-) DÉLIBÉRATION : OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE

Rapporteur Documents

M. Luc GASNIER Néant.

Monsieur Luc GASNIER explique que de nombreux projets ont été engagés en même temps : restauration du presbytère en gîte, mise aux normes accessibilité du parvis de l’église, construction d’un nouveau vestiaire de football, travaux sur le terrain de football, construction d’un gymnase, etc… La majorité des recettes devant arriver après la réalisation de ces projets, il y a un risque d’avoir une forte baisse de trésorerie.

Monsieur Luc GASNIER a rencontré plusieurs banques qui ont proposés soit un emprunt relais soit l’ouverture d’une ligne de trésorerie.

Monsieur le Maire explique qu’une ligne de trésorerie est basée sur le principe d’une autorisation de découvert en attendant que les recettes liées aux projets soient perçues. Il ajoute que cette formule est plus souple que l’emprunt relais.

Monsieur Luc GASNIER présente la proposition d’ouverture de ligne de trésorerie la plus avantageuse pour la Commune de Rots faîte par la Caisse d’Épargne Normandie.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseul municipal pour l’ouverture de cette ligne de trésorerie.

Après en voir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à : - demander l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 800 000 € à la Caisse d’Épargne Normandie dans les conditions présentées ci-dessus,

- à signer le contrat de ligne de trésorerie intéractive avec la Caisse d’Épargne Normandie, - à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat de ligne de trésorerie intéractive de la Caisse d’Épargne Normandie.

Présents : 21 Pouvoirs : 7 Suffrages exprimés : 28

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Jean-Pierre DANIEL quitte la séance

10, 11 et 12-) DÉLIBÉRATION : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018, DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 ET AFFECTATION DE RÉSULTATS 2018 SUR 2019 DES BUDGETS PRINCIPAUX ET ANNEXES

Rapporteur Documents

M. Luc GASNIER

Balance du Compte de gestion 2018 du budget principal.

Compte Administratif 2018 du budget principal.

Tableau de l’affectation du résultat de l’exercice 2018 sur 2019 pour le budget principal. Compte de gestion 2018 du budget annexe nouveau quartier urbain.

Compte administratif 2018 du budget annexe nouveau quartier urbain.

Tableau de l’affectation du résultat de l’exercice 2018 sur 2019 pour le budget annexe nouveau quartier urbain.

Balance du Compte de gestion 2018 du budget annexe lotissement rue Saint-Germain. Compte Administratif 2018 du budget annexe lotissement rue Saint-Germain. Tableau de l’affectation du résultat de l’exercice 2018 sur 2019 pour le budget annexe lotissement rue Saint-Germain.

1-) BUDGET PRINCIPAL

Compte de gestion 2018

Monsieur Luc GASNIER présente les chiffres du Compte de gestion 2018 du budget principal dressé par le receveur municipal.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 FÉVRIER 2019

7

Recettes de fonctionnement 2018 3 700 103.34 € Dépenses de fonctionnement 2018 3 043 591.71 € Recettes d’investissement 2018 2 462 554.02 € Dépenses d’investissement 2018 2 755 972.02 €

Monsieur le Maire demande si les conseillers municipaux approuvent le Compte de gestion du budget principal 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le Compte de gestion 2018 du budget principal.

Présents : 20 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 26

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

Compte administratif 2018

Monsieur Luc GASNIER présente les résultats de l’exercice 2018 pour le budget principal :

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 221 824.24 € Recettes de fonctionnement 2018 3 700 103.34 € Dépenses de fonctionnement 2018 3 043 591.71 € Excédent de fonctionnement cumulé 878 335.87 € Excédent d’investissement antérieur reporté 549 640.73 € Recettes d’investissement 2018 2 462 554.02 € Dépenses d’investissement 2018 2 755 972.02 € Excédent d’investissement cumulé 256 222.73 € Restes à réaliser recettes 304 315.56 € Restes à réaliser dépenses 1 205 586.78 €

Monsieur Jacques VIRLOUVET, Maire de la Commune de Rots quitte la salle. Sous la présidence de Monsieur Francis JULIEN, doyen d’âge de l’assemblée présente, le Conseil municipal procède au vote du Compte administratif présenté ci-dessus pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Compte-administratif 2018 du budget principal.

Présents : 19 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 25

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Affectation de résultat

Monsieur Luc GASNIER informe le Conseil municipal que suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal (S.I.V.U.) de gestion du Centre d’animation Lasson-Rosel, il est nécessaire d’inclure dans les résultats de l’exercice budgétaire 2018 du budget principal les résultats de l’exercice 2018 du S.I.V.U. qui sont les suivants :

- 13 651.81 € pour la section de fonctionnement,

- - 2 180.12 € pour la section d’investissement.

Monsieur Luc GASNIER présente l’affectation de résultat suivante :

Résultat de clôture cumulé

Excédent de fonctionnement 878 335.87 € Excédent de fonctionnement du S.I.V.U. de gestion Lasson-

Rosel 13 651.81 € Excédent de fonctionnement total 891 987.68 € Excédent d’investissement 256 222.73 € Déficit d’investissement du S.I.V.U. de gestion Lasson-Rosel 2 180.12 € Restes à réaliser recettes 304 315.56 € Restes à réaliser dépenses 1 205 586.78 € Décision d’affectation du résultat sur le budget principal 2018

Excédent d’investissement capitalisé (compte 1068) 645 048.49 € Recette de fonctionnement (compte 002) 246 939.19 € Recette d’investissement (compte 001) 254 042.61 €CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 FÉVRIER 2019

8

Monsieur le Maire demande l’approbation du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve l’affectation de résultat 2018 sur 2019 du budget annexe nouveau quartier urbain présenté ci-dessus

Présents : 20 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 26

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Michel BOURGUIGNON alerte sur les dépenses de fonctionnement du Centre d’Animation de Rots (eau, électricité et gaz). Monsieur Thomas PAULMIER explique que les salles du bâtiments accueillent beaucoup d’enfants qui oublient souvent de fermer les robinets ou d’éteindre les lumières. Monsieur Francis JULIEN propose que soit installé des robinets temporisés sans eau chaude. Monsieur Thomas PAULMIER demande si ces problématiques ont été anticipées avec le futur gymnase. Monsieur le Maire demande que pour ce bâtiment, une étude des consommations soient faîtes.

Concernant les salles des fêtes, il est également constaté que les dépenses ont augmenté pour la salle des fêtes du quartier de Lasson. Monsieur Daniel ADAM, adjoint au Maire répond qu’il y a eu l’achat et l’installation d’une nouvelle gazinière et des travaux sur l’éclairage.

Monsieur Michel BOURGUIGNON constate que la maintenance informatique continue d’être assez coûteuse. Il poursuit en indiquant que la destruction des nids de frêlons a coûté 1 500 € en 2018. Il en profite pour informer le Conseil municipal que certains habitants ne comprennent pas pourquoi l’intervention n’est pas toujours gratuite pour eux. Madame Michèle PIQUOT explique que certains d’entre eux confondent frêlons européens (payant) et frêlons asiatiques (prise en charge du coût par la Commune).

Monsieur le Maire annonce qu’en 2019, la Commune commencera à percevoir des recettes liées à la Z.A.C. (Zone d’Aménagement Concertée) des Roseaux. Il y aura la vente des terrains à Edifides, l’aménageur et des avances sur les participations.

Monsieur Thomas PAULMIER demande à quel rythme s’effectuera la construction des habitations par rapport au P.L.H. (Plan Local de l’Habitat) mis en place sur le territoire de la C.U. Caen la mer. Monsieur le Maire répond qu’il devrait y avoir environ 30 logements construits par an. Monsieur André LEBOURGEOIS ajoute qu’il y aura 3 phases au rythme de une tous les 5 ans.

2-) BUDGET ANNEXE NOUVEAU QUARTIER URBAIN

Compte de gestion 2018

Monsieur Luc GASNIER présente les chiffres du compte de gestion 2018 du budget annexe « nouveau quartier urbain » dressé par le receveur municipal.

Recettes de fonctionnement 1 349 226.73 € Dépenses de fonctionnement 1 349 226.73 € Recettes d’investissement 1 242 931.12 € Dépenses d’investissement 1 349 226.73 €

Monsieur le Maire demande si les conseillers municipaux approuvent le Compte de gestion 2018 du budget annexe « nouveau quartier urbain ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le Compte de gestion 2018 du budget annexe « nouveau quartier urbain ».

Présents : 20 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 26

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 FÉVRIER 2019

9

Compte administratif 2018

Monsieur Luc GASNIER présente les résultats de l’exercice 2018 pour le budget annexe « nouveau quartier urbain » :

Déficit de fonctionnement antérieur reporté 41 831.78 € Recettes de fonctionnement 2018 1 242 931.12 € Dépenses de fonctionnement 2018 1 349 226.73 € Déficit de fonctionnement cumulé 148 127.39 € Déficit d’investissement antérieur reporté 119 787.86 € Recettes d’investissement 2018 1 349 226.73 € Dépenses d’investissement 2018 1 349 226.73 € Déficit d’investissement cumulé 119 787.86 € Restes à réaliser recettes 0.00 € Restes à réaliser dépenses 0.00 €

Monsieur Jacques VIRLOUVET, Maire de la Commune de Rots quitte la salle. Sous la présidence de Monsieur Francis JULIEN, doyen d’âge de l’assemblée présente, le Conseil municipal procède au vote du Compte administratif présenté ci-dessus pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Compte-administratif 2018 du budget budget annexe « nouveau quartier urbain ».

Présents : 19 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 25

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Affectation de résultat

Monsieur Luc GASNIER présente l’affectation de résultat suivante :

Résultat de clôture cumulé

Déficit de fonctionnement 148 127.39 € Déficit d’investissement 119 787.86 € Restes à réaliser recettes 0.00 € Restes à réaliser dépenses 0.00 € Décision d’affectation du résultat sur le budget principal 2018

Excédent d’investissement capitalisé (compte 1068) 0.00 € Dépenses de fonctionnement (compte 002) 148 127.39 € Dépenses d’investissement (compte 001) 119 787.86 €

Monsieur le Maire demande l’approbation du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve l’affectation de résultat 2018 sur 2019 du budget annexe « nouveau quartier urbain » présenté ci-dessus.

Présents : 20 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 26

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

3-) BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT RUE SAINT-GERMAIN

Compte de gestion 2018

Monsieur Luc GASNIER présente les chiffres du compte de gestion 2018 du budget annexe « lotissement rue Saint- Germain » dressé par le receveur municipal.

Recettes de fonctionnement 270 990.00 € Dépenses de fonctionnement 270 990.00 € Recettes d’investissement 0.00 € Dépenses d’investissement 270 990.00 €CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 FÉVRIER 2019

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Monsieur le Maire demande si les conseillers municipaux approuvent le Compte de gestion du budget principal 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le Compte de gestion 2018 du budget principal du budget annexe « lotissement rue Saint-Germain ».

Présents : 20 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 26

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

Compte administratif 2018

Monsieur Luc GASNIER présente les résultats de l’exercice 2018 pour le budget annexe « lotissement rue Saint- Germain » :

Déficit de fonctionnement antérieur reporté 0.00 € Recettes de fonctionnement 2018 270 990.00 € Dépenses de fonctionnement 2018 270 990.00 € Résultat de fonctionnement cumulé 0.00 € Déficit d’investissement antérieur reporté 0.00 € Recettes d’investissement 2018 0.00 € Dépenses d’investissement 2018 270 990.00 € Déficit d’investissement cumulé 270 990.00 € Restes à réaliser recettes 0.00 Restes à réaliser dépenses 0.00

Monsieur Jacques VIRLOUVET, Maire de la Commune de Rots quitte la salle. Sous la présidence de Monsieur Francis JULIEN, doyen d’âge de l’assemblée présente, le Conseil municipal procède au vote du Compte administratif présenté ci-dessus pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Compte-administratif 2018 du budget budget annexe « lotissement rue Saint-Germain ».

Présents : 19 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 25

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

Affectation de résultat

Monsieur Luc GASNIER présente l’affectation de résultat suivante :

Résultat de clôture cumulé

Résultat de fonctionnement 0.00 € Déficit d’investissement 270 990.00 € Restes à réaliser recettes 0.00 € Restes à réaliser dépenses 0.00 € Décision d’affectation du résultat sur le budget principal 2018

Excédent d’investissement capitalisé (compte 1068) 0.00 € Dépenses de fonctionnement (compte 002) 0.00 € Dépenses d’investissement (compte 001) 270 990.00 €

Monsieur le Maire demande l’approbation du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve l’affectation de résultat 2018 sur 2019 du budget annexe « lotissement rue Saint-Germain » présenté ci-dessus.

Présents : 20 Pouvoirs : 6 Suffrages exprimés : 26

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 FÉVRIER 2019

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QUESTIONS DIVERSES

1-) Effectifs de l’école

L’inspectrice acédémique a rencontré Monsieur le Maire et Madame Annick LE RENARD pour parler de la carte scolaire. Elle a annoncé qu’au vu des effectifs recencés dans ces services, il faudra fermer une classe de maternelle à la rentrée de l’année scolaire 2019/2020. Après vérification il s’avère qu’il s’agit d’une erreur car les élèves de Secqueville- en-Bessin n’avaient pas été comptabilisés dans les effectifs.

2-) Groupe de travail pour le projet d’extension de la salle des fêtes du quartier de Secqueville-en-Bessin

En l’absence d’Aurore BRUAND, Maire déléguée, Monsieur Daniel ADAM, adjoint au Maire propose aux conseillers municipaux de constituer un groupe de travail pour le projet d’extension de la salle des fêtes du quartier de Secqueville- en-Bessin.

Les membres suivants sont désignés :

- Daniel ADAM

- Pascal LAVENIER

- Pascal DENEU

- Fabienne SUZANNE

- Michel BOURGUIGNON

- Francis JULIEN

- Paul DOUESNEL

- Thomas PAULMIER

- André LEBOURGEOIS

- Aurore BRUAND

- Jacques VIRLOUVET

La mission du groupe de travail sera d’établir un cahier des charges pour l’extension. Monsieur Luc GASNIER, 1er adjoint au Maire demande si une étude a déjà été réalisée. Monsieur le Maire répond que non.

Madame Michèle PIQUOT, conseillère municipale demande pourquoi le Centre d’animation du quartier de Lasson n’est pas concerné. Monsieur Michel BOURGUIGNON, Maire délégué, rappelle que ce centre d’animation est mis à disposition de la Commune de Rosel. Après les élections municipales de 2020, pour des raisons financières mais également de choix politiques de la Commune de Rosel, la réflexion sur le projet sera totalement différente. Il est donc préférable d’attendre.

Madame Michèle PIQUOT demande à ce que soit éteint le chauffage du Centre d’animation du quartier de Lasson en semaine.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures et vingt minutes.