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Déliberation - ORDRE DU JOUR CM 19 OCT 2023
Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire cm du 16.12.2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courneuve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire cm du 16.12.2021)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CHE
laCourneuve
CRT
Lo
|
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
16
DECEMBRE
2021
€ 'AHac
JJM/SR/RK
‘
HET
Le
Conseil
Municipal
de
la
Courneuve,
légalement
convoqué
à
19h
Gr
M.
le
Maire
le
9
décembre
2021
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
le
16
décembre
2021
sous
la
présidence
de
M.
POUX
Gilles,
Maire.
hé
Principd”
Le
SECRETAIRE:
Mme
DHOLANDRE
Danièle
ETAIENT
PRÉSENTS :
M.
POUX
- Maire,
M.
DOUCOURE
- Mme
DAVAUX
- M.
MAIZA
- Mme
CHAHBOUNE
- M.
SAHA
- Mme
CADAYS-
DELHOME
-
M.
BROCH
-
Mme
SAID-ANZUM
-
M.
HAFSI
-
Mme
DHOLANDRE
Danièle
-
Mme
SAINT-UBERT
- Mme
MOUIGNI
- M.
LE
BRIS
- Mme
STOKIC
- Mme
CHAMSDDINE
, Adjoints,
M.
ELICE
- M.
BAYARD
- Mme
AOUDIA
- Mme
CLARIN
- M.
MORISSE
- M.
SOILIHI
- Mme
ROUX
- M.
TROUSSEL
-M.
QAZI
MOHAMMAD
-
M.
KHARKHACHE
-
Mme
SANTHIRARASA
-
M.
SAADI
Mahamoudou
-SRIKANESH-
Mme
TENDRON
-
Mme
TRAN
-
Mme
GANESWARAN
-
Mme
HADJADJ
- Mme
REZKALLA
- M.
CHASSAING
- Mme
ABBAOUI
-M.
BEKHTAOUI
- Conseillers
AVAIENT
DONNE
POUVOIR
DE
VOTER
EN
LEUR
NOM:
M.
MOSKOWITZ
à
Mme
DAVAUX
Mme
DIONNET
à
M.
BROCH
M.
AOUICHI
à
Mme
CADAYS-DELHOME
M.ZILLAL
à
M.
MAIZA
Mme
FERRAD
à
M.
LE
BRIS
Mme
ABBAOUI
à
Mme
HADJAD)J
à
partir
de
la
question
12
Mme
CLARIN
à
Mme
DHOLANDRE
Danièle
à
partir
de
la
question
14
ETAIENT
ABSENTS
1: M.
FAROUK
Mme
REZKALLA
absente
aux
questions
1 et 2
M.
CHASSAING
absent
de
la
question
5
à
la
8
Monsieur
BEKHTAOUI
absent
de
la
question
5
à
la
10
LES
MEMBRES
PRÉSENTS
ONT
ÉTÉ
INVITES
A
SIGNER
LE
REGISTRE Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
remarques
ou
des
questions
relatives
au
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
18
novembre
2021
‘Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
sa
délégation
+
d'ättributions
:
Ensuite,
le
Conseil
Municipal
discute
et
vote
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour :
4
INSTANCES MUNICIPALES
—
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
NOVEMBRE
2021
COMPTE
RENDU
DES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
-
RÉUSSITE
ÉDUCATIVE
1
: AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
VILLE-EDUCATION
NATIONALE
POUR
LA
POURSUITE
DES
PETITS
DEJEUNERS
DANS
LES
ECOLES
PRIMAIRES
DE
LA
COURNEUVE
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
39
voix
pour,
ne
prend
pas
part
au
vote
(Mme
Mebrouka
HADJADJ,
Mme
Fatima
ABBAOUI)
ARTICLE
1
: APPROUVE
le
présent
avenant
N°2
à
la
convention
Ville
de
La
Courneuve-
Education
Nationale
pour
la
mise
en
œuvre
des
petits-déjeuners
dans
les
écoles
primaires
de
La
Courneuve.
ARTICLE
2
: AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
présent
avenant,
ainsi
que
tout
document
y afférent.
ARTICLE
3
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
4211
du
Code
de
justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Caïherine
Puig
93358
MONTREUIL
Cedex,
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
conire
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. -
EDUCATION
2
: CONVENTION
VACANCES
APPRENANTES
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
39
voix
pour,
ne
prend
pas
part
au
vote
(Mme
Mebrouka
HADJADJ,
Mme
Fatima
ABBAOUI)
ARTICLE
1
: APPROUVE
la
convention
« vacances
apprenantes-
été
2021
».
ARTICLE
2
: AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
y
afférent. ARTICLE
3
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
4211
du
Code
de
justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Catherine
Puig
93358
MONTREUIL
Cedex,
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
-
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
8
: LES
BATAILLONS
DE
LA
PREVENTION-LANCEMENT
DE
LA
DEMARCHE
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
39
voix
pour,
ne
prend
pas
part
au
vote
(Mme
Mebrouka
HADJADJ,
Mme
Fatima
ABBAOUI)
Tabstention
(Monsieur
BEKHTAOUI).
ARTICLE
1
: Approuve
le
lancement
du
dispositif
des
bataillons
de
la
prévention
sur
le
quartier
des
Quatre
Routes
ARTICLE
2
: Approuve
la
convention
tripartite
en
annexe
ARTICLE
3:
Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
Tripartite
en
annexe
ainsi
que
tout
document
y afférent
ARTICLE
4
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
4211
du
Code
de
justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Catherine
Puig
93358
MONTREUIL
Cedex,
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
la
présente
délibération
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
-
SENIORS 4
: ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
PREVENTION
RETRAITE
ILE
DE
FRANCE
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2022
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
39
voix
pour,
ne
prend
pas
part
au
vote
(Mme
Mebrouka
HADJADJ,
Mme
Fatima
ABBAOUI)
1abstention
(Monsieur
BEKHTAOUI).
, ARTICLE
1
: Approuve
la
convention
de
partenariat
avec
le
P.R.I.F
(Prévention
Retraite
Ile
de
France)
en
vue
de
l'organisation
des
ateliers
à
compter
du
mois
de
janvier
2022
ARTICLE2:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent
ARTICLE
3
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
4211
du
Code
de
justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Catherine
Puig
93358
MONTREUIL
Cedex,
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
-
ACCÈS
À
LA
CULTURE
5
: AVENANT
À
LA
CONVENTION
TRIENNALE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LA
COURNEUVE
- CENTRE
CULTUREL
JEAN
HOUDREMONT
ET
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-
SAINT-DENIS Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
38
voix
pour,
ne
prend
pas
part
au
vote
(Mme
Mebrouka
HADJADJ,
Mme
Fatima
ABBAOUI)
ARTICLE
1
: APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
à
la
convention
dite
« Théâtre
de
ville
»
avec
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis
ARTICLE
2
: AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
le
signer
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant ARTICLE
3
: Sollicite
auprès
du
Département
de
la
Seine-Saint-Denis,
dans
le
cadre
dudit
avenant,
Une
subvention
de
50
000
€ au
titre
de
l’année
2021
ARTICLE
4
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
4211
du
Code
de
justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Catherine
Puig
93358
MONTREUIL
Cedex,
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
la
présente
délibération
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
6
: CONVENTION
DE
COOPERATION
CULTURELLE
ET
PATRIMONIALE
2021
ENTRE
LA
VILLE
DE
LA
COURNEUVE
ET
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
38
voix
pour,
ne
prend
pas
part
au
vote
(Mme
Mebrouka
HADJADJ,
Mme
Fatima
ABBAOUI)
ARTICLE
1 :
Sollicite
auprès
du
département
de
la
Seine-Saint-Denis,
dans
le
cadre
de
la
Convention
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
2021
une
subvention
de
40
000
€
ARTICLE
2
:Approuve
les
termes
de
la
convention
2021
à
passer
avec
le
Département
de
-la
Seine-Saint-Denis
pour
l'obtention
de
cette
subvention
ARTICLE
3
: Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant ARTICLE
4:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
4211
du
Code
de
justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Caïherine
Puig
93358
MONTREUIL
Cedex,
peut
être
saisi
par
Voie
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
Le
iribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens)
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
7
: CONVENTION
REGIONALE
D'EDUCATION
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
(CREAC)
AVEC
LA
REGION
ILE
DE
FRANCE
CONCERNANT
LE
CENTRE
CULTUREL
JEAN-HOUDREMONT
ET
SOLLICITATION
DE
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
DE
15
000
€
POUR
LA
SAISION
2021-2022
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
38
voix
pour,
ne
prend
pas
part
au
vote
(Mme
Mebrouka
HADJADJ,
Mme
Fatima
ABBAOUI)
ARTICLE
1
:Approuve
les
termes
de
la
Convention
Régionale
d'Education
Artistique
et
Culturelle
avec
la
Région
Ile-de-France
ARTICLE
2
:Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant ARTICLE
3
:Sollicite
le
versement
d'une
subvention
de
15
000
€
pour
la
saison
2021-2022
à
la
Région
Ile-de-France
dans
le
cadre
du
dispositif
CREAC
ARTICLE
4
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
4211
du
Code
de
justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Catherine
PUIg
93358
MONTREUIL
Cedex,
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
OU
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens)
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
-
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTÉ
8
: CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
- ADHESION
INTERAMC
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
38
voix
pour,
ne
prend
pas
part
au
vote (Mme
Mebrouka
HADJADJ,
Mme
Fatima
ABBAOUI)
ARTICLE
1:
Approuve
l'adhésion
de
la
ville
à
l'association
Inter
AMC
ARTICLE
2:
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
toute
démarche
Utile
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
adhésion
ARTICLE
3
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
4211
du
Code
de
justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Caïherine
Puig
93358
MONTREUIL
Cedex,
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.f.
-
FINANCES
LOCALES
9
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
39
voix
pour,
ne
prend
pas
part
au
vote
(Mme
Mebrouka
HADJADJ,
Mme
Fatima
ABBAOUI)
ARTICLE
1
:Compte
tenu
que
le
maître
d'œuvre
a
terminé
les
différentes
études
pour
l'installation
de
la
restauration
provisoire,
Il
est
donc
proposé
d'alimenter
l'opération
numéro
210001
de
Joliot
Curie
à
hauteur
de
460000
€
provenant
de
différentes
enveloppes
budgétaires
non
consommées.
Le
transfert
des
crédits
prévus
à
cet
effet
se
fera
en
partie
à
partir
du
chapitre
21
compte
2135
fonction
20
vers
le
chapitre
20
compte
2031
fonction
20.
ARTICLE
2
:
Faire
une
reprise
de
provisions
(Écritures
d'ordre
budgétaires).
Reprise
de
provisions
pour
risques
de
340
000
€.
Le
transfert
des
crédits
se
fera
du
compte
040
-
15182
-
01
vers
le
compte
042-
7815-01.
ARTICLE
3
: ADOPTE
La
Décision
Modificative
N°3
du
Budget
2021
équilibrée
de
la
façon
suivante :
Fonctionnement
Libellés
Comptes
DEPENSES
RECETTES
Comptes
Libellés
340000
|042-7815-01
Reprise
de
provisions
pour
risques
Virement
de
la section
d'investissements
023
340
000
340
000
340
000
Investissement
Libellés
Comptes
DEPENSES
RECETTES
Comptes
Libellés
Installati
énéral
ts,
.
;
|
n'a
:
mi
Re
*
21-2135
-20
-460
000 €
340
000€
021
Virement
de la section
de fonctionnement
aménagement
des
constructions
Etudes sur Joliot-Curie
operation
210001 |
20 - 2031
- 20
460
000 €
reprise
provisions
pour
risques
040-15182-01|
340000€
340
000
€
340
000
€
ARTICLE
4
:Accepte
les
recettes
antérieures
entre
2017
et
2020
en
l'état,
qui
n'ont
pas
fo
l'objet
d'un
titre
de
recettes,
à
hauteur
de
1.286.297,46
€,
au
vu
de
la
situait
exceptionnelle
que
rencontre
la
ville
actuellement.
ON ARTICLE
5:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
4211
du
Code
de
justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Catherine
Puig
93358
MONTREUIL
Cedex,
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
la
présente
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
oar
l'application
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.felerecours.fr.
10
: ACOMPTES
SUR
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
39
voix
pour,
ne
prend
pas
part
au
vote
(Mme
Mebrouka
HADJADJ,
Mme
Fatima
ABBAOUI)
ARTICLE
1
: Décide
que
des
acomptes
pourront
être
versés
à
concurrence
des
montants
suivants
aux
associations
et
organismes
ci-dessous
énumérés :
Bénéficiaires
Acomptes
2022
BUDGET
ANNEXES
&
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
Centre
Communal
d'Action
Sociale
140
000
€
Caisse
des
Ecoles
80
000
€
Syndicat
Intercommunal
du
Cimetière
des
villes
d'Aubervilliers,
Bobigny,
La
Courneuve,
Drancy
A9
0ÛN
€
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
d'Aubervilliers-La
Courneuve
372
825
€
Etablissement
public
territorial
3 393
476€
Syndicat
Intercommunal
Informatique
176
250
€
sous-total
4 202
551
€
ASSOCIATIONS
D'INTERET
LOCAL
Comité
des
Activités
Sociales
et
Culturelles
du
personnel
de
La
Courneuve
70
000
€
Bourse
du
Travail
de
La
Courneuve
12
500
€
Maison
des
Jonglages
40
000
€
sous-total
122
500
€
TOTAL
4 325
051
€
ARTICLE
2 :
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2022
lors
de
son
adoption. ARTICLE
3
:
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Monireuil,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
4211
du
Code
de
justice
7
rue
Cafïherine
PUIg
93358
MONTREUIL
Cedex,
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
11
: REVALORISATION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
PUBLICS
COMMUNAUX
AU
TER
JANVIER
2022
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
37
voix
pour,
ne
prend
pas
part
au
vote
(Mme
Mebrouka
HADJADJ,
Mme
Fatima
ABBAOUI)
3
abstentions
(Mme
REZKALLA
- M.
CHASSAING-
M.
BEKHTAOUI).
ARTICLE
1
: À
compter
du
1€T
janvier
2022,
les
tarifs
des
prestations
d'accueil
et
de
locations
des
centres
de
vacances
sont
fixés
comme
suit :
CENTRE
DE
VACANCES
DE
TRILBARDOU
tarif
réduit
appliqué
type
d'accueil
contenu
de
la
prestation
tarif
normal
ACCUEil café repas
amélioré
par
65.45
55.63
Journée
convive/jo
séminaire
- Salle
de
travail
avec
matériel
et
vidéo-projecteur
prix
de
684.13
581.51
journée
Journée
séminaire
(collège,
lycée...)
12.03
Repas
de
base
14.16
salle
de
travail
par
convive/jo Ur
-
7
repas
de
base
enfant
ou
adulte 4 petits
déjeuners
e
base
7 jours
-
2 repas
du
soir
42.26
35.92
avec
service
en
salle -
5
en
buffet
ou
plateaux
froids
par
convive/jo Ur
Accueil
hôtelier
petits
déjeuners
2 repas
améliorés
service
en
salle
chambres service
de
par
convive/jo Ur
92.06
78.25 - Utilisation
des
Accueil
en
salles
en
rez-de-
prix
de
688,05
585,52
gestion
libre
aisée
iournée
__
- Utilisation
du
parc
prix
de
525.54
446.71
-
4
petits
déjeuners
|
-
5 repas
base
Accueil
sur le
enfants
ou
adultes
centre
de
|
4 repas
du
soir en
35.42
30.10
vacances
SUr
buffet
ou
plateaux
par
la base
de
5
froids
[vaisselle
convive/jou
jours,
4 nuits
jetable
fournie)
r
-
chambres
(entretien
des
locaux
sur
pièces
communes
et
sanitaires)
Accueil
.
hôtelier en
Petit déjeuner
par
5939
50.48
pension
2 res
améliorés
convive/jou
complète
cnampores
r
F
service
de
chambre
Repas
par
imélioré
convive/jou
20.11
17.09
Nuitée
simple
}Chambres
PSE
17.59
14.95
- service
de
chambre
Fonvive/jou
Nuitée
avec
Chambres
par
21.42
18.21
petit-déjeuner |
Service de
chambre
Lonvive/jou
petit
déjeuner
kr
Lo
-La
chambre
froide
Mise
à
du
1er.étage
disposition
L
1 four
prix
de
158.42
134.66
de
l'office
-
Point
d'eau
journée
pour
lavage
de
vaisselle
Accueil
en
Les
chambres
gestion
libre |
la cuisine
par
13.58
11.54
des
communs |
1 salle
de
travail
convive/jou
Nuitée
en
par
ï
2.46
2.09
camping
convive/jou CENTRES
DE
VACANCES
DE
PLESTIN
ET
DAVIGNAC
tarif
réduit
journée
type
d'accueil
contenu
de
la
prestation
tarif
normal
oo
appliqué
aux
courneuviens
-
7 repas
de
base
enfant
ou
adulte
4
petits
déjeuners
e
base
7 jours
}
2 repas
du
soir
42.26
35.92
avec
service
en
par
salle
convive/jou
-
5
en
buffet
r
OU
plateaux
froids
(Vaisselle
jetable
fournie)
-
4
petits
déjeuners
-
5repas
base
Accueil
sur
le
lenfants
ou
adultes
centre
de
+
4repas
du
soir
en
vacances
sur
[buffet
ou
plateaux
35.42
30.10
la
base
de5
froids
(Vaisselle
por
jours,
4 nuits
jetable
fournie)
convive/jou
L
chambres
r
(entretien
des
locaux
sur
pièces
communes
et
sanitaires)
Nuitée
avec
Chambres
par
16.38
13.93
petit-déjeuner |
Service
de
chambre
Lonvive/jou
petit
déjeuner
r
Nuitée
simple
Chambres
par
10.51
8.94
L service
de
chambre
[Fonvive/jou
Mise
à
disposition
du
réfectoire
seul
prix
de
268.40
228.14
disposition
du
réfectoire
avec
prix
de
513.95
136.86
Utilisation
de
la
cuisine
journée
Location
du
Parc
prix
de
256.99
218.44 ARTICLE
2
: A
compter
du
1€T
janvier
2022,
le
tarif
des
repas
des
enseignants
et
surveillants
des
cantines
scolaires
sont
fixés
comme
suit
:
arifs
2022
Le
repas
5,12
€
ARTICLE
3
:
À
compter
du
17
janvier
2022,
le
tarif
des
repas
pris
par
le
personnel
communal
sur
les
lieux
d'activité
sont
fixés
comme
suit
:
Tarifs 2022 2,60
€
Le
repas
ARTICLE
4 : A
compter
du
1€!
janvier
2022,
les
tarifs
du
restaurant
municipal
administratif
sont
fixés
comme
suit
:
Catégories
Tarifs
Tarif
applicable
au
personnel
communal,
aux
élus
D46
€
courneuviens
et
aux
agents
de
Plaine
Commune
/
affectés
sur
le territoire
de
La
Courneuve.
Tarif
applicable
aux
agents
des
administrations
ou
organismes
qui
ont
passé
une
convention
de
participation
au
coût
du
repas
avec
la
ville
0,55
€
Tarif
applicable
aux
autres
participants
non
102€
conventionnés
' ARTICLE
5
: A
compter
du
1€
janvier
2022,
les
tarifs des
concessions
dans
les
cimetières
communaux
sont
fixés
comme
suit:
Durée
des
us
10
ans
116,00
€
30
ans
342,00
€
50
ans
987,00
€
ARTICLE
6
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
7
rue
Catherine
Puig
93358
MONTREUIL
Cedex,
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
la
présente
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
ftélérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwWw.telerecours.fr
12
: AUTORISATION
SPÉCIALE
D'INVESTISSEMENT
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
39
voix
pour,
ne
prend
pas
part
au
vote
(Mme
Mebrouka
HADJADJ,
Mme
Fatima
ABBAOUI),
1
abstention
(M.BEKHTAOUI)
ARTICLE
1
: Décide
qu'en
fonction
des
prévisions
d'investissement
pour
2022,
le
Maire
est
autorisé
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'équipement
selon
la
décomposition
suivante
20
Immobilisations
incorporelles
335
735,70
21
Immobilisations
corporelles
4
148
791,27
23
Immobilisations
en
cours
561
589,68
Dépenses
d'équipement
=:
5 046
116,65
ARTICLE
2
: Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2022
lors
de
son
adoption. ARTICLE
3
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
4211
du
Code
de
justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Catherine
Puig
93358
MONTREUIL
Cedex,
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens)
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
13
: MARCHE
DES
4
ROUTES
; RAPPORTS
D'ACTIVITE
DU
DELEGATAIRE
DE
2018
A
2020
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
ARTICLE
1 :
Prend
acte
des
rapports
d'activité
2018,
2019
et
2020
du
marchédes
quaire
routes
présentés
par
le
délégataire
et
annexés
à
la
présente
délibération,
ARTICLE
2
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
4211
du
Code
de
justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Catherine
Puig
93358
MONTREUIL
Cedex,
peut
être
saisi
par
Voie
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens))
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
14
: RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2020
DU
SIGEIF
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
ARTICLE
1:
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2020
du
SIGEIF
ARTICLE
2
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
4211
du
Code
de
justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Catherine
Puig
93358
MONTREUIL
Cedex,
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
la
présente
délibération
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens)
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
-
COMMANDE
PUBLIQUE 15
: ACCORD
CADRE
À
BONS
DE
COMMANDE
AYANT
POUR
OBJECTIF
L'ACQUISITION
DE
FOURNITURES
SCOLAIRES
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
39
voix
pour,
ne
prend
pas
part
au
vote
AIS
{Mme
Mebrouka
HADJADJ,
Mme
Fatima
AEBAOUI,
M.
ChASSAING
ARTICLE
1
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
Madame
Corinne
CADAYS-
DELHOME,
Adjointe
au
Maire
ayant
délégation,
à
signer
le
présent
accord-
cadre
et
tout
acte
y
afférent
(avenant,
...]
ainsi
qu'à
signer,
le
cas
échéant,
l'accord-
cadre
négocié
susceptible
d'être
conclu
après
appel
d'offres
infructueux
et
tout
acte
s'y
rattachant,
en
application
des
dispositions
de
l'article
R.2122-2
du
Code
de
la
Commande
Publique
aux
sociétés
suivantes :
Lot
1 : NV
BURO
SAS
sise
601
avenue
Blaise
Pascal
- 77555MOISSY-CRAMAYEL
Cedex
Lot
2
: NV
BURO
S.AS
sise
601
avenue
Blaise
Pascal
- 77555MOISSY-CRAMAYEL
Cedex
Lot
3
: P.L
DIFFUSION
S.A.S
157
BOULEVARD
MACDONALD
75019
PARIS
ARTICLE
2
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
4211
du
Code
de
justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Catherine
Puig
93358
MONTREUIL
Cedex,
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens)
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
16
: NETTOYAGE
DE
DIVERS
ESPACES
COMMUNAUX
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
38
voix
pour,
ne
prend
pas
part
au
vote
(Mme
Mebrouka
HADJADJ,
Mme
Fatima
ABBAOUI,
M.
CHASSAING)
1abstention
(M.BEKHTAOUI) ARTICLE
1
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
Madame
Corinne
CADAYS-DELHOME,
Adjointe
au
Maire
ayant
délégation,
à
signer
le
présent
accord-
cadre
et
tout
acte
y
afférent
(avenant,
.….)
avec
la
société
S.A.S
ATLANTIQUE
HYGIENE
sise
7,
avenue
AUDRA
-
92700
COLOMBES
pour
un
montant
maximum
de
260
000
€
H.T
par
an
ainsi
qu'à
signer,
le
cas
échéant,
l'accord-cadre
négocié
susceptible
d'être
conclu
après
appel
d'offres
infructueux
et
tout
acte
s'y
rattachant,
en
application
des
dispositions
de
l'article
R.2122-2
du
Code
de
la
Commande
Publique:
ARTICLE
2
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
4211
du
Code
de
justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Catherine
Puig
93358
MONTREUIL
Cedex,
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
ou
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.felerecours.fr. -
HABITAT
17
:
LE
PERMIS
DE
LOUER
:BILAN
ET
PERSPECTIVES
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
eñ
avoir
délibéré,
à
40
voix
pour,
ne
prend
pas
pari
au
voie
(Mme
Mebrouka
HADJADJ,
Mme
Fatima
ABBAOUI)
ARTICLE
1
:Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
des
compétences
entre
Plaine
Commune
et
la
ville
de
La
Courneuve
et
tous
les
actes
à
venir
ARTICLE
2
: Décide
de
demander
à
Plaine
Commune
de
modifier
le
périmètre
actuel
par
délibération
en
:
-
Agrandir
le
zonage
des
4
Routes
pour
intégrer
un
secteur
continu
allant
jusqu'à
la
rue
Raïeau
incluse
au
Nord
(rue
Rateau,
rue
Turgot,
rue
Duludet,
…),
Jusqu'à
la
rue
Corneille
à
l'Ouest
(+
rues
Corneille,
Molières,
Racine,
toute
la
rue
A.
France,
…])
et
jusqu'aux
limites
de
La
Courneuve
au
Sud
et
à
l'Est
-__Etendant
les
logements
concernés
sur
les
4
Routes
à
l'ensemble
des
types
liés
au
nombre
de
pièces
principales
(T1
au
T5
et
plus)
-
Passant
les
3
secteurs
(Aviateurs,
6
Routes
et
Pasteur)
du
régime
déclaratif
au
régime
d'autorisation.
ARTICLE
3
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
4211
du
Code
de
justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Catherine
Puig
93358
MONTREUIL
Cedex,
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
où
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyensr
accessible
par
le
site
internet
wwWw.telerecours.fr.
-
PERSONNEL
COMMUNAL
18
: ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
A
LA
VILLE
DE
LA
COURNEUVE
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
37
voix
pour,
ne
prend
pas
part
au
vote
(Mme
Mebrouka
HADJADJ,
Mme
Fatima
ABBAOUI)
2
contre
(Mme
REZKALLA
- M.
CHASSAING)
Tabstention
(M.
BEKHTAOUI).
ARTICLE
1
:
Approuve
le
protocole
relatif
au
temps
de
travail
annexé
à
la
présente
délibération. ARTICLE
2:
AUtorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
mandater
les
dépenses
nécessaires
à
l'application
de
ce
protocole
ARTICLE
3
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
4211
du
Code
de
justice Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Caïherine
Puig
93358
MONTREUIL
Cedex,
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
où
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens)
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.f.
Annexe
1 : Directions/
Services
| Poste
Amplitude
horaire
de
travail
élargie,
modulation
importante
du
cycle
de
travail Arts,
Culture
et Territoire
Agent
d'accueil
Assistant(e)
administratif(ve)
Cadre
spécialisé
Projectionniste Régisseur Responsable
encadrement
/ équipe
Chargé
de
mission
/ de
projet
/ de
coordination
Petite
enfance
Assistant(e)
maternel(le)
Santé
Agent
administratif(ve)
et
d'accueil
Aide-soignant(e) Assistant(e)
dentaire
Cadre
spécialisé
Infirmier(e) Régisseur Professionnel
de
sante
Solidarites
Agent
d'accueil
Animateur Assistant(e)
de
direction
Cadre
specialisé
responsable
encadrement
/ equipe
Évènements
et protocole
Travail
posté
Education
Agent
de
restauration
Agent
d'entretien
des
locaux
Agent
spécialisé{(e)
école
maternelle
Assistant(e)
de
direction
Charge
de
mission
/ de
projet
/ de
coordination Gardien(ne) Responsable
encadrement
/ équipe
Enfance
Agent
d'entretien
des
locaux
Gardien(ne)
Logistique
Agent
d'entretien
des
locaux
Gardien(ne) Responsable
encadrement
/ equipe Prevention
securite
Agent
de
police
municipale
Agent
surveillance
voie
publique
Médiateur(trice) Operateur(trice)
de
vidéo
protection
et
vidéo
verbalisation
Responsable
encadrement/
equipe
Sports
Agent
de
maintenance
Agent
d'entretien
des
équipements
sportifs
Chargé
de
mission
/ de
projet
/ de
coordination Educateur(trice)
sportif(ve)
Gardien{ne) Mcftre-nageur(se) Responsable
encadrement
/ équipe
Rythmes
horaires
fractionnés
Communication
Cadre
spécialisé
Enfance
Animateur(trice) Responsable
encadrement
/ équipe
Logistique
Conducteur(trice)
car
Solidarites
Aide
a
domicile
Travail
récurrent
le week-end
Jeunesse
Animateur(trice) Assistant(e)
administratif(ve)
Charge
de
mission
/ de
projet
/ de
coordination Responsable
encadrement
/ équipe
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h30
Certifié
affiché,
le
Le
Maire, ms
+
a <
+