Déliberation - Compte rendu sommaire CM 280518

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Déliberation - Compte rendu sommaire CM 280518 Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu sommaire CM 280518)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique, Hôtel de ville

66, rue de Paris

B.P 10060

95503 Gonesse Cedex

tél 01 34 45 1111

fax 01 39 87 13 22

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Direction Générale des Services

Direction de l'Administration Générale et de la Logistique

Secrétariat Général de l'Administration Communale

Et des Instances Municipales

JPB/HDD/SDS

Le 29 mai 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 MAI 2018

ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE :

Groupe Socialiste et apparentés : Groupe Communiste et Républicain :

Monsieur BLAZY Monsieur PIGOT Monsieur CAURO Madame HENNEBELLE Madame GRIS Madame QUERET Monsieur JAURREY Monsieur ABCHAR Monsieur RICHARD Madame MURCIA

Madame MAILLARD

Monsieur ANICET

Madame CAUMONT

Madame MOUSTACHIR

Monsieur HAKKOU

Madame TORDJMAN

Monsieur TOUIL

Madame PEQUIGNOT

Monsieur SAMAT

Monsieur DOS SANTOS

Monsieur DUBOIS

Madame OSSULY

Groupe Agir pour Gonesse : Elus non inscrits :

Monsieur HAROUTIOUNIAN Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit

Monsieur YAPO Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit

Monsieur SABOURET

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents avec pouvoir :

Monsieur BOISSY, Groupe Communiste et Républicain, à Madame QUERET Monsieur NDALA, Groupe Socialiste et apparentés, à Monsieur DUBOIS Madame VALOISE, Groupe Socialiste et apparentés, à Madame CAUMONT Monsieur BARAN, Groupe Socialiste et apparentés, à Monsieur CAURO Monsieur TIBI, Groupe Agir pour Gonesse, à Monsieur YAPO

Absents :

Madame YOHALIN - Groupe Agir pour Gonesse - Monsieur VIGOUROUX — Elu non inscrit - Madame KARTOUT -— Elue non inscrite.

Arrivée de Monsieur SAMAT à 20h50, de Monsieur OUCHIKH à 21h05 puis de Monsieur YAPO à 21h10.

Départ de Messieurs HAROUTIOUNIAN et YAPO à 23h25.

1

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireOuverture de la séance à 20h45.

A l'occasion de la séance du Conseil municipal, il a été procédé au tirage au sort du jury

d’assises pour l’année 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL

PROCEDE à l'installation d'un nouveau Conseiller municipal.

APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2018. Groupe Socialiste et apparentés : 20 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 1 Abstention - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit: Pour - Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour - Monsieur SABOURET non inscrit : Contre.

APPROUVE la motion d'opposition à la privatisation d'Aéroports de Paris. UNANIMITÉ.

ENTEND une communication relative à la candidature de la Ville retenue par l'Etat pour l'opération Cœur de ville.

PROCEDE à des désignations modificatives au sein des Commissions municipales, de différentes instances règlementaires et divers organismes de la Ville suite à l'installation d’un nouveau Conseiller municipal. Groupe Socialiste et apparentés : 20 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 6 Pour - Groupe Agir pour Gonesse: 3 Abstentions - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit: Pour - Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour - Monsieur SABOURET non inscrit : Pour.

FIXE le nombre de sièges au Comité Technique. UNANIMITÉ.

APPROUVE l'acquisition des murs d’une future crèche située avenue Raymond Rambert au promoteur Demathieu Bard Immobilier. UNANIMITÉ.

APPROUVE la mise en place d’un espace de vie sociale dans le centre-ville pour le 4e

centre socioculturel. UNANIMITÉ.

ACCEPTE le mandat du Centre Hospitalier à la Ville de Gonesse pour solliciter l'attribution du label « patrimoine d'intérêt régional » pour le bâtiment de l'hôpital de 1841 situé 22 rue

Bernard Février auprès du Conseil régional d'Ile-de-France. UNANIMITÉ.

APPROUVE l'acquisition des lots n°4 et n°8 de la copropriété cadastrée AK n°88, située 12

rue Bernard Février, appartenant à la S.C.I. ROYALE IMMO. UNANIMITÉ.

APPROUVE l'acquisition de l'ensemble immobilier cadastré AK n°89, situé 14 rue Bernard Février, appartenant à Monsieur et Madame Korchi. UNANIMITÉ.

APPROUVE la vente à la S.C.I MACHAMAX d'un lot de la copropriété sise 53-55 rue de Paris et de la pleine propriété du bâtiment sis 11 rue de l'Hôtel Dieu. UNANIMITÉ.

APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée AM n°61 située 3 rue de la Malmaison après avoir déclaré sa désaffectation et s'être prononcé favorablement sur son déclassement. UNANIMITE.

PREND ACTE de la présentation de l'état des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) pour l'année 2017.PROCEDE au lancement d’une consultation auprès des établissements bancaires en vue de l'ouverture d'une ligne de crédit de trésorerie d’un montant de 2.500.000 € pour la période 2018-2019 et APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'ouverture d'une ligne de trésorerie avec l'établissement bancaire retenu. Groupe Socialiste et apparentés : 20 Pour - Groupe Communiste et Républicain: 6 Pour - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit: Pour - Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour - Monsieur SABOURET non inscrit : Abstention.

PROCEDE à lactualisation du tarif de la Participation pour le Financement de

l'Assainissement Collectif (PFAC). UNANIMITE.

PROCEDE à l'actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur le

territoire communal pour 2019. UNANIMITE.

AUTORISE le lancement d'une procédure d'appel d'offres relatif à l'acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau — Lot n°3: mobilier et matériel de bureau, de réunion et d'espaces d'attente pour les services. UNANIMITE.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion de la Ville de Gonesse au Réseau Français des Villes Educatrices. UNANIMITE.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de gratuité réciproque avec la Ville de Sannois dans le cadre de la répartition des charges intercommunales de fonctionnement des écoles publiques du premier degré pour l'année scolaire 2018-2019. UNANIMITE.

SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat (CGET) pour le projet mené par la Direction des Sports dans le cadre de l'appel à projet VVV pour la session Hiver/Printemps 2018. UNANIMITE.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant aux règlements de fonctionnement des structures d'accueil de la Petite enfance. UNANIMITE.

APPROUVE la modification du règlement intérieur des centres socioculturels et de la convention de mise à disposition des salles aux associations. Groupe Socialiste et apparentés : 20 Pour - Groupe Communiste et Républicain: 6 Pour - Monsieur OUCHIKH (SIEL) non inscrit: Abstention - Monsieur OUERFELLI (Ecologiste) non inscrit : Pour - Monsieur SABOURET non inscrit : Abstention.

ATTRIBUE des subventions de fonctionnement aux associations d'anciens combattants pour

l'année 2018. UNANIMITE.

ATTRIBUE des subventions de fonctionnement aux associations œuvrant dans les centres

socioculturels pour l'année 2018. UNANIMITE.

APPROUVE le renouvellement de l'adhésion de la ville de Gonesse à l'association AFMD (Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation) et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le builetin d'adhésion. UNANIMITE.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'intervention foncière entre l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, la commune de Gonesse et la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France pour le site "friche Predault" à Gonesse. UNANIMITE.

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental pour les projets Arts Plastiques 2018. UNANIMITE.SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre de l'aide aux projets des établissements d'enseignement spécialisé pour le projet « cordes mêlées ».

UNANIMITE.

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre de l’aide à la structuration pédagogique des établissements d'enseignement artistique spécialisé. UNANIMITE.

SOLLICITE un fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF) pour le projet « le printemps du MAAG » et pour l'exposition « être élève au 20°" siècle : entre l'image et la réalité ». UNANIMITÉ.

APPROUVE l'adhésion de la Ville de Gonesse à l'association des Amis du Musée national de l'éducation, des musées d'école et du patrimoine éducatif. UNANIMITE.

APPROUVE l'adhésion de la Ville de Gonesse à l'association des Neufs de Transilie. UNANIMITE.

SOLLICITE une subvention de fonctionnement aux associations des amicales des locataires de la résidence d'Orgemont et de CSF des résidents de la Fauconnière. UNANIMITE.

APPROUVE l'acquisition des lots n°12, 22 et 27 de la copropriété cadastrée AC n°810 située 2 avenue des Myosotis, appartenant à Monsieur Tony Guerreiro. UNANIMITE.

APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée ZS n°626 située rue du Vignois au profit de

Monsieur et Madame Sanaa. UNANIMITE.

APPROUVE les notifications de l'attribution des aides municipales du PIG « Rénover pour économiser » au quartier des Marronniers. UNANIMITE

PREND ACTE du bilan des cessions et acquisitions pour l'année 2017.

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et ATTRIBUE une subvention au Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB). UNANIMITE

ATTRIBUE des subventions sur projets, dans le cadre du Fonds de Participation des

Habitants. UNANIMITE

AUTORISE le lancement d'une procédure d'appel d'offres relative à l'entretien des espaces

verts de la Ville. UNANIMITE

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'implantation et à l'usage des bornes enterrées sur le quartier Saint-Blin avec le SIGIDURS et la société ERIGERE. UNANIMITE

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire.

ENTEND l'exposé et la réponse apportée à une question orale posée par Monsieur SABOURET relative aux procédures judiciaires dans lesquelles la Ville est engagée.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 00h25.