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Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 365 ag abrogation delegation p leconte tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
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Arrêté n° 2022-365-AG
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2022-365-AG
Objet : Abrogation de l’arrêté n° 2022-002-AG relatif à la délégation de signature à Monsieur Patrick LECONTE, responsable des services techniques
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-19, Vu l’arrêté n° 2022-002-AG relatif à la délégation de signature à Monsieur Patrick LECONTE, responsable des services techniques,
Considérant que pour la bonne marche de l’administration de la commune, il convient de procéder à l’abrogation de cette délégation,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté n° 2022-002-AG du 3 janvier 2022 relatif à la délégation de signature à Monsieur Patrick LECONTE, responsable des services techniques, est abrogé à compter du 1er janvier 2023.
Article 2 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, transmis au représentant de l’Etat et au Trésorier municipal.
La Plaine-sur-Mer, le 16 décembre 2022
Le Maire,
Séverine MARCHAND
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20230102-1-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 02-01-2023
Publication le : 02-01-2023