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Déliberation - Délibération 40 du 31 03 2026 Désignation du représentant au sein de la Commission de suivi de site relative à la centrale énergie déchets Adoptée
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 40 du 31 03 2026 Désignation du représentant au sein de la Commission de suivi de site relative à la centrale énergie déchets Adoptée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six Le trente et un mars, Le Conseil Municipal de la Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de
Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 33
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre
ROBERT, Laurent CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Danielle TODESCO, Jean
DARDENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Laurent PHIALIP, Jean-Christophe ROMAND, François
SALAGNAC, Pascale ETIENNE, David PENOT, Laurent GÉRALD, Vincent LABRUNE, Cécile
LAMOURAUX, Nadine NADAUD, Martine LERICHE, Sylvie MILLON, Gilles MONTI, Philippe PRINCE,
Daniel RAYMONDIE, Virginie CHARPATEAU, Françoise MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire
MARCHAND, Stéphanie PANTEIX, Lysandre MERLIER, Valérie MILLON, Patricia LAMOUREUX,
Jean-Luc LABRUNIE
Secrétaire de Séance : Clément RAVAUD
Objet : Désignation du représentant au sein de la commission de suivi de site relative à la
Centrale Énergie Déchets implantée à Limoges
Délibération 2026-40
Dans Le cadre du renouvellement général des Conseils Municipaux, il y à lieu de procéder
à La désignation des représentants de La Ville de Panazol. au sein de la commission de suivi de site (CS5) relative à La Centrale Énergie Déchets, sise sur La commune de Limoges.
Cette commission de suivi de site a vocation à aborder de façon libre tous Les sujets relatifs
aux intérêts couverts par le Code de l'Environnement. IL s'agit des sujets qui visent à
prévenir Les dangers ou les inconvénients que peuvent présenter des installations classées,
soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de La nature, de l'environnement et des
paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour là conservation des sites
et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.
Le Conseil Municipal est invité à désigner Le représentant de la collectivité au sein de La
commission de suivi de site relative à la centrale énergie déchets implantée à Limoges,
pour la durée du mandat.
DÉLIBÉRATION
VU {a note de synthèse et La présentation du dossier relatif à la présente délibération, VU {a décision unanime du Conseil Municipal d'avoir recours au vote à main levée pour
procéder à la désignation des représentants aux organismes extérieurs ; CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, et après avoir procédé au vote,
DÉSIGNE À L'UNANIMITÉ
Les élus suivants :
Titulaire Suppléant
Jean-Christophe ROMAND Laurent PHIALIP
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 1° avril 2026
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 7 avr 298
Publié ou notifié PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB40 avec O pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 01/04/2026
Objet : Désignation du représentant au sein de la commission de suivi de site relative à la Centrale Energie
Déchets implantée à Limoges
Nature : Délibérations
Matière : Institutions et vie politique - Designation de representants
Date de télétransmission : 07/04/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE
Acte : DELIB40-DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE RELATIVE À LA CENTRALE ÉNERGIE
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.felino.com
DE ié Accusé de Réception
a LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260401-DELIB40-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 07/04/2026