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Déliberation - Délibération 31 du 31 03 2026 Désignation des représentants au Centre d'Animation Panazol Adoptée
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 31 du 31 03 2026 Désignation des représentants au Centre d'Animation Panazol Adoptée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six Le trente et un mars, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 33
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre ROBERT, Laurent CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Danielle TODESCO, Jean
DARDENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Laurent PHIALIP, Jean-Christophe ROMAND, François
SALAGNAC, Pascale ETIENNE, David PENOT, Laurent GÉRALD, Vincent LABRUNE, Cécile
LAMOURAUX, Nadine NADAUD, Martine LERICHE, Sylvie MILLION, Gilles MONTI, Philippe PRINCE,
Daniel RAYMONDIE, Virginie CHARPATEAU, Françoise MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire
MARCHAND, Stéphanie PANTEIX, Lysandre MERLIER, Valérie MILLION, Patricia LAMOUREUX,
Jean-Luc LABRUNIE
Secrétaire de Séance : Clément RAVAUD
Objet : Désignation des représentants au Centre d'Animation Panazol (CAP)
Délibération 2026-31
Organisé sous La forme associative, Le Centre d'Animation CAP Panazol est un Centre Social
qui a vocation à accueillir Les individus, Les familles et les groupes et qui vise à promouvoir
et/ou organiser, avec Les concours des personnes qualifiées, salariées et/ou bénévoles, des activités et services à caractère social, médico-social, culturel, sportif, de Loisirs, économiques,
d'insertion, de formation et d'information au profit de personnes appartenant à toutes les catégories d'âge.
Le centre social doit être ouvert au moins à trois catégories d'âge parmi Les quatre ainsi
précisées : Les jeunes enfants et enfants, adolescents et jeunes, adultes, personnes âgées.
Ses objectifs sont :
1- Accueillir, promouvoir et éventuellement associer tout groupement dont Les buts
sont compatibles avec ceux du centre et qui adhère aux dispositions des statuts du centre. 2 - Être accessible à l'ensemble de La population du secteur sans discrimination de
principe.
3 - Assurer la participation effective des individus et des groupes fréquentant Le centre
ou collaborant avec lui :
° à la définition de la politique et des objectifs du centre,
° à la prise en charge des activités et services propres au centre,
e à l'organisation de l'animation globale du centre,
°__à La responsabilité des personnels employés directement ou mis à la disposition,
+ à la responsabilité du budget prévisionnel du centre et de son exécution, Cette association a pour but, dans Le cadre d'un programme d'animation globale, de :
2 Favoriser la rencontre des individus et des familles, le regroupement des
associations et mouvements divers afin de promouvoir du lien social pour
l'ensemble de la population.
9 Susciter selon les besoins de la population, le développement d'activités à caractère culturel, socioculturel, économique, sportif, éducatif, d'insertion, de formation et d'information.
9 initier et promouvoir des actions collectives avec des structures poursuivant le même but, notamment par là mutualisation des compétences et des services
proposés.
L'association se compose :
- de membres actifs :
1) Les personnes qui sont usagers des services et des activités de l'Association après
Le paiement d'une cotisation dont Les modalités seront fixées par Le reglement
intérieur, et Les personnes bénévoles qui œuvrent à titre personnel et habituel au bon fonctionnement des manifestations organisées par Le CAP.
2) Les associations, représentées par leur Président ou par toute personne désignée
par elle, avant leur siège dans La commune de PANAZOL et qui ont une action
d'animation sociale, culturelle, sportive et de loisirs au profit de La commune de
Panazol et de ses habitants.
3) Les Conseillers Municipaux élus à Panazol.
Chaque catégorie farmera un collège qui désignera en propre ses représentants au Conseil
d'Administration et au Bureau de l'Association.
- de membres associés :
Ce sont des personnes qualifiées ou des représentants des organisations qui ont, dans
le même secteur géographique, une action spécifique et qui apportent leur
collaboration active à la vie et à La gestion de l'association ou de La Commune.
IL s'agit également des structures qui bénéficient des services du CAP et de celles qui
apportent leurs compétences au CAP.
Ces organisations doivent être agréées par le Conseil d'Administration. Elles sont
représentées par leur Président ou par toute personne désignée par elles.
- de membres de droit:
Ce sont les représentants désignés par les organismes publics ou semi-publics participant au financement du fonctionnement du centre tels que :
- La Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Vienne ;
- le Conseil Général de La Haute-Vienne;
l'État... (DRAJES, DRAC...) :
- La Municipalité de Panazol
- Les membres d'honneur nommés par le Conseil d'Administration sur proposition du
bureau sont pris parmi Les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services au CAP.
Le Conseil Municipal est invité à désigner neuf représentants de la collectivité au Conseil
d'Administration du Centre d'Animation CAP Panazol. DÉLIBÉRATION
VU la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à La présente délibération, VU la décision unanime du Conseil Municipal d'avoir recours au vote à main levée pour procéder à la désignation des représentants aux organismes extérieurs ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, et après avoir procédé au vote,
DÉSIGNE À L'UNANIMITÉ,
les délégués suivants pour siéger au Conseil d'Administration de CAP Panazol :
Jean DARDENNE
. Franck LENOIR
. Anca VORONIN
. Danielle TODESCO
Laurent CHASSAT
David PENOT
Laurent GERALD
. Cécile LAMOURAUX
Jean-Luc LABRUNIE LOUMUES
UN
—
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 1° avril 2026
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 7 avul 20%
Publié ou notifié PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB31 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 01/04/2026
Objet : Désignation des représentants au Centre d'Animation de Panazo! (CAP)
Nature : Délibérations
Matière : Institutions et vie politique - Designation de representants
Date de télétransmission : 07/04/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE
Acte : DELIB31-DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CENTRE DANIMATION PANAZOL.pdf
Annexes :
Transmis par les services de Ja plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 536868 www.felino.com
ds LS Accusé de Réception
7 LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260401-DELIB31-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 07/04/2026