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Déliberation - DE 2024 070 transfert subvention place la molines
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 070 transfert subvention place la molines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du lundi 22 juillet 2024
Délibération N° DE 2024 070
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-deux juillet deux mille vingt-quatre, à 20 heures
00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
ER Présent Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
EXETrCICE S séances (Salle du Foyer Logement), sous la présidence de
18 13 13 Stéphan MAURIN.
Date de la convocation :
17/07/2024 Présents : Clara ARBOUSSET, Florence BOISSIER, Lucie
Pour Contre lAbstention BONICEL, Michèle BUISSON, Matthias CORNEVAUX, Julie
DELES, Christelle FOLCHER, François FOLCHER, Guillaume
13 0 0 HARVOIS, Thibaud MALGOUVYRES, Stéphan MAURIN,
Résultat du vote : adoptée Daniel MOLINES, Fabienne PUCHERAL MOLINES
Représentés :
Absents et Excusés : Catherine BLACLARD, Sophie
BOISSIER, Cyril DJALMIT, Olivier MALACHANNE, Mathieu
PUCHERAL
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Lucie BONICEL est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
Objet : Transfert d'une subvention vers le projet d'aménagement de la place de la
Molines
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que lors de la négociation des
derniers contrats territoriaux la commune avait obtenu un accord de principe pour la
réalisation d'un aménagement touristique de la cascade de Runes.
Cependant le dossier de la place de la Molines, soutenu par la population a avancé
plus vite que prévu.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de l'autoriser à demander au
conseil départemental le transfert de la subvention initialement attribuée à
l'aménagement de la cascade de runes au dossier d'aménagement de la place de la
Molines.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE monsieur le maire à demander au conseil départemental le transfert de
la subvention suivante :
———
Date de reception de l'AR: 08/08/2024
048-200057594-DE 2024 070-DE DE_2024_070
AGEDI dossier à transférer : M.O commune / procédure du dossier : aménagement de village - n° de dossier 00031296 / projet: aménagement de la cascade de Runes / montant prévisionnel du projet: 150.000, 00 € - montant prévisionnel de l'aide: 60.000,00 € (taux 40 %)
Vers le projet d'aménagement de la place de la Molines.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Stéphan MAURIN Lucie BONICEL Président de séance Secrétaire de séance
| Date de transmission de l'acte: 08/08/2024
Date de reception de l'AR: 08/08/2024
048-200057594-DE 2024 070-DE DE_2024_070 AGEDI