Procès Verbal - PV du 08 12 2025 rv

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Procès Verbal - PV du 08 12 2025 rv Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Fontanes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08 12 2025 rv)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, 1

Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2025

Le lundi 8 décembre 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 02 décembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Roselyne VALETTE.

Secrétaire de la séance : Corinne FONT

Présents : Roselyne VALETTE, Corinne FONT, Jean-François PLANAVERGNE, Jean-Michel CANUT, Sébastien COIMET, Julien LEVIGNE, Dominique MACHEFERT

Représentés : Jean-Pierre BROUQUIL représenté par Roselyne VALETTE, Morgane CALVET représentée par Jean- Michel CANUT, Virginie SALAUN représentée par Sébastien COIMET Absents et excusés : Christelle NAIL

Ordre du jour :

1 - Délibérations

1 - 1 : Nomination d'un secrétaire de séance

1 - 2 : Arrêt du procès-verbal de la séance du 12/11/2025

1 - 3 : Nomination d'un agent recenseur pour le recensement de la population en 2026 1 - 4 : Modification du temps de travail d’un emploi permanent à temps non complet (Inférieur ou égale à 10%) 1 - 5 : Création d’un emploi permanent à temps non complet

1 - 6 : Révision montants loyers logements communaux

1 - 7 : Demande de subvention pour mise aux normes éclairage du stade municipal de football 2 - Présentation de RPQS Assainissement Collectif

3 - Questions diverses

1 - DELIBERATIONS :

1 - 1 : NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE (N° DE 038 2025)

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15,

Considérant l’obligation faite au conseil municipal de nommer un ou plusieurs de ses membres pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance,

Considérant la proposition faite de procéder à cette nomination par un vote à main levée,

Considérant que Madame Corinne FONT se présente comme secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ NOMME Madame Corinne FONT secrétaire de séance.

Délibération adoptée à 10 voix pour, 0 contre.

1 - 2 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (N° DE 039 2025)

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales. Il est proposé aux conseillers de formuler leurs observations sur le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2025

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15,

Vu le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2025 présenté,

Considérant que seuls les conseillers municipaux présents lors de ladite séance peuvent prendre part au vote,

Délibération adoptée à 7 voix pour, 0 contre.2

1 - 3 : NOMINATION D'UN AGENT RECENSEUR POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2026 (N° DE 040 2025)

Madame la Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2026 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la fonction publique,

Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

- Création d’1 poste d'agent recenseur :

1 emploi d'agent recenseur, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février 2026.

La rémunération se fera, après service fait :

- sur la base d’un forfait net de 1 100 € pour l’ensemble de sa prestation.

Délibération adoptée à 10 voix pour, 0 contre.

1 - 4 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET (Inférieur ou égale à 10%) (N° DE 041 2025)

La Maire informe l'assemblée :

Vu le Code Général de la Fonction publique,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal, de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la délibération en date du 25 juillet 2018 créant l'emploi du poste d’adjoint technique 2ème classe à raison de 25h ¼ par semaine.

Compte tenu des besoins de la collectivité et de sa réorganisation suite au départ à la retraite d’un agent,

La Maire propose à l'assemblée :

de porter, à compter du 1er janvier 2026 de 25h ¼ à 27h la durée hebdomadaire de travail.

Délibération adoptée à 10 voix pour, 0 contre.

1 - 5 : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET (N° DE 042 2025)

Madame la Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.

Compte tenu des besoins de la collectivité et de sa réorganisation suite au départ à la retraite d’un agent,

Madame la Maire propose à l'assemblée :

La création d’un emploi d’un poste, à temps non complet (26h annualisé) à compter du 08/01/2026.3

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Délibération adoptée à 10 voix pour, 0 contre.

1 - 6 : RÉVISION DU MONTANT DES LOYERS AU 01/01/2026 (N° DE 043 2025)

Madame la maire rappelle au conseil municipal que les loyers des logements communaux sont révisables chaque année au 1er janvier. En outre, elle précise que depuis le 1er janvier 2006, les augmentations relatives à ce type de logement sont fixées en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) et non plus de l’indice du coût de la construction établi par l’INSEE.

Ainsi l’indice à prendre en compte pour tous les logements est celui du 2ème trimestre 2025, soit 146.68 et le taux est de 1.04 % en référence à l’IRL publié par l’INSEE le 11 Juillet 2025.

S’agissant des redevances dues par le délégataire de la gestion du multi services, du logement et de la jouissance de la licence de débit de boissons, la révision est également envisageable chaque année. Toutefois, eu égard à la bonne gestion du commerce, tout en considérant l’augmentation conséquente appliquée en 2023 et compte tenu de la hausse du coût de l’énergie, des fluides et du coût de la vie, Madame la maire propose à l’assemblée de ne pas appliquer d’augmentation pour 2026 afin de pérenniser le tissu du commerce local.

Faisant référence pour les particuliers à la délibération du 25 novembre 2024 qui fixait le montant mensuel des locations occupées par les locataires, Madame la maire propose d’établir à compter du 1er janvier 2026 le montant des nouveaux loyers mensuels comme suit :

Mme Véronique BUSIGNIES : 455.59 € + 1.04 % = 460.33 €

M Alain CARRE : 503.03 € + 1.04 % = 508.26 €

Mme Claire DEBLAY : 479.10 € + 1.04 % = 484.08 €

Mme Stéphanie DENFER : 447.77 € + 1.04 % = 452.43 €

M. Hugo ISSALY : 489.00 € + 1.04 % = 494.09 €

Mme TEJADA M. Antoinette : 484.88 € + 1.04 % = 489.92 €

Mme Viviane BEGUIN 296.10 € + 1.04 % = 299.18 €

Mme Sandrine BONNAIRE 363.03 € + 1.04 % = 366.81 €

M. Francis DEILLHES 357.59 € + 1.04 % = 361.31 €

M. Christian GOBE 147.98 € + 1.04 % = 149.52 €

M. Abdoulaye FOFANA (Lot pour Toits) 341.63 € + 1.04 % = 345.18 € M. Yancky RICARDO 181.08 € + 1.04 % = 182.96 €

Délibération adoptée à 10 voix pour, 0 contre.

1 - 7 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR MISE AUX NORMES ET RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE DU STADE MUNICIPAL (N° DE 044 2025)

Madame la Maire rappelle à l'assemblée le souhait pour 2026 de procéder à la mise aux normes de l’éclairage du stade municipal de football et à sa rénovation (remplacement ampoules par des leds).

Au regard des 2 devis présentés au conseil municipal du 1 septembre 2025, celui de SAS 2EFR d’un montant de 32 342,40€ TTC est retenu.

Madame la Maire suggère de solliciter les aides de l’état (DETR) et du département (FAST)

Le coût prévisionnel et le plan de financement se présente comme suit :

Montant des travaux HT : 26 952,00 HT

Partenaires financiers Taux Montant

Etat DETR 30 % 8 085,60

Département FAST 20 % 5 390,40

Autofinancement 50 % 13 476,00

Total 26 952,00

Délibération adoptée à 10 voix pour, 0 contre.4

2 - Présentation de RPQS Assainissement Collectif

Document remis avant la séance afin que chaque élu en prenne connaissance et reste à la disposition en mairie.

3 - Informations diverses

Madame la maire évoque les points suivants :

● MULTISERVICES : 5 annonces réceptionnées dont 2 intéressantes,

● ECOLE : Candidatures pour le poste à l’école suite au départ à la retraite d’Annick, en cours,

Devis pour les petites fenêtres à changer de l’Enterprise COURREGES, montant de 3784,42 € TTC, classe des PS et CP,

Cours école : Rendez-vous avec le SDAIL le 29 décembre à 14h30

● SALLE LE CASTELAS : nous avons un devis de 2245,35 € pour rideaux occultant, à prévoir au budget 2026,

● CONTRAT MNT (prévoyance statutaire) sera arrêté au 31122025 du fait que plus d’agent relevant de la CNRACL, prévoir un contrat pour les salariés relevant de l’IRCANTEC (partie statutaire) au 01012026. Nous avons un devis de GROUPAMA.

● ECO QUARTIER LE CASTELAS :

Jean Pierre BROUQUIL a sollicité une étude de l’ARAC Occitanie,

J’ai également pris contact avec Mme DEMARS de l’EPF Occitanie, en parallèle, un rendez-vous avec le CAUE est programmé le 12 janvier 2026 à 14h30.

Après avoir pris contact avec Mme RAYNAL du GRAND CAHORS, il est possible de contacter l’architecte de la DDT.

● DEVIS SIGNES :

ENTRETIEN ET REPARATION PAC ECOLE MAIRIE : devis d’un montant de 974,71 € TTC de l’entreprise DELPECH BOURGNOU,

REMPLACEMENT NEONS, DEPLACEMENT SPOT EXTERIEUR ET POSE CABLAGE ENCASTRE SPOT VERANDA : devis d’un montant de 730 € établi par Jean Michel CANUT.

● ISOLATION VERANDA : En attente d’un devis de Mr CHEVALIER Christophe

● URBANISME : deux dossiers en cours de procédure.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame La maire clôture la séance.

Présidente de séance, Secrétaire de séance,

Roselyne VALETTE Corinne FONT