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unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2025 02 12 PV CC Document publié le Mercredi 12 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2025 02 12 PV CC)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse, SEX,

Communauté de communes du Quercy Blanc

37 Place Léon Gambetta, 46170 CASTELNAU-MONTRATIER

Tout courrier est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Quercy Blanc : 37 Place Léon Gambetta, 46170 CASTELNAU-MONTRATIER

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MERCREDI 12 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 12 février,

Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à 20h00, à la salle des fêtes de Saint- Laurent-Lolmie commune de Lendou-en-Quercy (Lot) sous la présidence de M. VIGNALS Bernard, président.

Étaient présents : Mesdames BOISSEL Claudine ; MATHIEU Jocelyne ; SABEL Marie-José ; SANSON Joëlle ; RINGOOT Marie-Claude ; Messieurs CANAL Christophe ; JALBERT Christian ; RESSEGUIER Bernard ; BONNEMORT Aurélien ; ROUSSILLON Maurice ; VIGNALS Bernard ; BOUTARD Didier ; ESTRADEL Jean-Luc ; BERGOUGNOUX Jean-Louis ; LALBARDE Alain ; ROUX Bernard ; LAPEZE Alain ; MICHOT Bernard ; BRUGIDOU Bernard ; BESSIERES Christian ; COWLEY Joël ; RESSEGUIE Michel ; DELFAU Jérôme ; GARRIGUES Jean-Michel. Etaient excusés : Mme LAFAGE Edith ; M. MARIN Dominique ; M. GARDES Patrick. Pouvoirs : M. GARDES Patrick a donné pouvoir à Mme SANSON Joëlle.

Secrétaire de séance : M. ESTRADEL Jean-Luc.

Le procès-verbal du conseil communautaire du 21 janvier 2025 est validé à l’unanimité.

1/ SANTÉ :

2025-13 OBJET : LANCEMENT DU PROJET DE POLE DE SANTE INTERCOMMUNAL A CASTELNAU-MONTRATIER ET PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

M. Le Président rappelle le caractère prioritaire du pôle de santé à Castelnau-Montratier et la nécessité de faire avancer ce dossier, afin de répondre au plus vite aux besoins des professionnels de santé et de la population. Plusieurs rencontres avec les différents professionnels de santé susceptibles d’intégrer le projet, ont eu lieu pour évaluer l’étendue du besoin et estimer les surfaces nécessaires aux futurs locaux. Le projet consiste à créer un bâtiment neuf réunissant médecins salariés du centre de santé et autres professionnels libéraux sur une surface utile estimée à environ 450 m². Le site retenu se situe à proximité de la piscine intercommunale, parcelles AB 0015, 750, et 751. Ces parcelles sont cédées par la commune de Castelnau-Montratier (délibération du conseil municipal en date du 27/06/2024).

M. Le Président rappelle qu’une consultation afin de recruter un maître d’œuvre pour la construction modulaire du pôle de santé a été publiée en date du 11/12/2024 pour une remise des offres le 27/01/2025 à 12h00. Suite à la décision de déclarer sans suite la précédente consultation pour motif d’intérêt général, il convient aujourd’hui au conseil communautaire de se prononcer sur le programme de maîtrise d’œuvre afin de relancer la procédure.

M. Le Président, après avis des membres du Bureau en date du 06/02/2025, propose de ne pas privilégier au stade de recrutement du maître d’œuvre un mode de construction en particulier et que c'est l'avancement des études « d'Esquisse » qui permettra d’arrêter définitivement le mode de construction. En effet, il sera demandé au candidat retenu d’étudier au sein de la phase « Esquisse » à minima les scénarios de construction « modulaire » et « traditionnelle » afin de choisir la solution la plus adaptée.

Monsieur le Président indique que le coût prévisionnel total de l’opération est estimé à 1 500 000.00 € HT.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :Communauté de communes du Quercy Blanc

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Sources Montant prévisionnel Taux

Financements publics

État (DETR) 300 000 € 20 %

Région 227 500 € 15.17 %

Département (FAST) 175 000 € 11.67 %

Europe (FEDER OCS5) 497 500 € 33.16 %

Auto-financement

Fonds propres 0 € 0 %

Emprunt 300 000 € 20 %

Total HT 1 500 000 € 100 %

M. Bernard VIGNALS précise que le fait de sortir de la zone PVD fait perdre le bonus de 10% sur la DETR qui est de toute façon plafonnée et non pas 10% sur le total des subventions.

M. Alain LALABARDE remercie le bureau pour cette modification qui était nécessaire pour calmer les velléités de l’ordre des architectes.

M. Jérôme DELFAU considère que c’était une erreur de revenir sur le cahier des charges et souhaite qu’il soit répondu aux déclarations faites dans la presse.

M. Bernard VIGNALS explique qu’une réponse sera faite en temps et heure mais qu’il convient de ne pas mettre de « l’huile sur le feu » pour l’instant.

M. Bernard RESSEGUIER précise que 17 sur 19 conseillers municipaux de Castelnau-Montratier avaient voté pour la cession de ce terrain, donc il n’y a pas de débat à avoir sur la question du nouvel emplacement.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire et à l’unanimité :

- Approuve la proposition telle qu’elle est présentée ci-dessus ;

- Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 1 500 000.00 € HT ;

- Approuve le plan de financement exposé ;

- Autorise le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre ;

- Autorise le Président à solliciter les subventions auprès des financeurs mentionnés dans le plan de financement ;

- Autorise le Président à engager toutes les démarches administratives, juridiques et financières nécessaires à la

mise en œuvre de la présente délibération et à signer tous documents afférents ;

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe maison médicale 2025.

M. Bernard VIGNALS remercie le Conseil Communautaire de l’appui nécessaire dans ce genre de situation ainsi que de celui de tous les professionnels de santé.

2/ PERSONNEL :

Du fait du départ de la responsable du service ADS, il est proposé de créer deux postes (catégorie A et B) qui permettront de s’adapter au profil du (de la) candidat(e) retenu(e) et d’assurer une période de tuilage si la personne est recrutée avant le départ de la responsable.

2025-14 OBJET : CRÉATION DE POSTE D'UN EMPLOI PERMANENT D’ATTACHE TERRITORIAL Le Président informe l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.Communauté de communes du Quercy Blanc

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Compte tenu des besoins de la collectivité, Le Président propose à l'assemblée : La création d’un emploi administratif, à temps complet à compter du 1° mars 2025. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’Attaché Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique. Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Communautaire,

VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU le tableau des emplois,

DECIDE - d'adopter la proposition du Président,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTE à l'unanimité des membres présents.

2025-15 OBJET : CRÉATION DE POSTE D'UN EMPLOI PERMANENT DE REDACTEUR TERRITORIAL Le Président informe l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.

Compte tenu des besoins de la collectivité, Le Président propose à l'assemblée : La création d’un emploi administratif, à temps complet à compter du 1° mars 2025. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe ou rédacteur principal de 1ère classe.

Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique. Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire des grades de rédacteur, rédacteur principal de 1er ou de 2ème classe.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Communautaire,

VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU le tableau des emplois,

DECIDE

- d'adopter la proposition du Président,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTE à l'unanimité des membres présents.

3/ DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) :

2025-16 OBJET : VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 108-1 ;

Vu le Code du travail, notamment ses articles L 4121-1 à R 4121-4 ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération 2021-76 du 06 juillet 2021 relative à l’approbation du document unique ; Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 23 janvier 2025 ;Communauté de communes du Quercy Blanc

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Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents ;

Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire ;

Considérant que l'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont également été consultés afin d’analyser leurs postes de travail ; Considérant que le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève de l’entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions ;

Plus largement, le document unique d’évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.

Le document unique sera consultable par voie matérialisée auprès du service administratif de la Communauté des communes du Quercy Blanc.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

 Décide de valider le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’action annexés à la présente délibération ;

 D’approuver l’engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique ;  Autorise Monsieur le président à signer tous les documents correspondants.

4/ ARCHIVES :

2025-17 OBJET : ADHESION AU SERVICE « ARCHIVES » DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOT

Le Président informe l’assemblée :

La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du code du patrimoine et R1421- 9 du code général des collectivités territoriales, qui peut engager la responsabilité du Président en cas de faute constatée.

La Communauté de communes doit s’assurer que ses archives sont conformes à cette obligation.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du Lot a mis en place un service d’aide et d’accompagnement à l’archivage. Il propose différentes prestations permettant d’avoir des archives conformes à la réglementation.

Dans un premier temps la collectivité peut solliciter le service du CDG pour obtenir un diagnostic suivi d’un devis qui déterminera le nombre de jours d’intervention de l’archiviste et le coût.

Le diagnostic s’élève à 250 euros.

Le tarif proposé par le centre de gestion est de 50 euros de l’heure soit 300 euros pour une journée de 6 heures. Monsieur le Président donne lecture de la convention proposée par le CDG qui précise en outre que le diagnostic sera déduit du montant de la facturation de la prestation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire :

- Autorise le Président à faire établir un diagnostic sur l’état des archives - Autorise le Président à signer la convention d’adhésion

- Prévoit les crédits nécessaires à la réalisation de cette prestation.

5/ TOURISME :

2025-18 OBJET : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA STRATEGIE TOURISTIQUE DE L’OFFICE DE TOURISME CAHORS VALLEE DU LOTCommunauté de communes du Quercy Blanc

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L’EPIC Office de tourisme Cahors - Vallée du Lot (OT CVL) a été créé au 1er janvier 2020, par la fusion de 4 offices de tourisme préexistants. L’EPIC s’étend sur un territoire de 4 Communautés de Communes/Agglomération et 96 Communes pour une population de 73 000 habitants.

Les 1ères années d’existence de l’OT CVL ont été marquées par la crise sanitaire mondiale liée à l’épidémie de covid19. L’office de tourisme s’est structuré dans ce contexte de bouleversements, en conservant les grandes orientations stratégiques fixées lors de la fusion sur la base des documents stratégiques préexistants. Après 4 ans, l’objectif d’identifier l’OT CVL comme la structure référente en matière d’action touristique est désormais atteint. Après un retour à un contexte touristique plus favorable et ces quatre années de construction, l’OT CVL souhaite désormais impulser une réflexion collective visant à définir une politique touristique partagée entre les différents acteurs, à l’échelle de son territoire, et la formaliser.

Les objectifs sont les suivants :

o Renouveler les orientations stratégiques de l'Office de Tourisme ;

o Préciser le positionnement des quatre intercommunalités en matière de développement et aménagement touristiques ;

o Mieux articuler les différents niveaux d'interventions = Communes, EPCI, Syndicats Mixtes, Département et OT ;

o Formaliser et harmoniser les ambitions politiques.

Méthodologie : Afin de préciser les actions à mettre en œuvre pour réaliser ces objectifs, il a été envisagé de réaliser une étude sur la Stratégie de l’OT confiée à InExtenso. L’étude concerne les compétences de l’OTI CVL et des quatre EPCI. Ces derniers désignent l’OT comme maître d’ouvrage délégué pour cette mission.

Phase 1 : Réalisation d’un diagnostic touristique territorial – mars 2024 – juin 2024  Réaliser un diagnostic touristique de la destination Cahors - Vallée du Lot afin de baser les réflexions sur un état des lieux actualisé du contexte touristique ;

 Identifier les enjeux locaux et nationaux ;

 Déterminer les grandes orientations stratégiques.

Phase 2 : Co-construction du programme d’actions – octobre 2024 – juin 2025  Animer des ateliers d’intelligence collective avec des professionnels, des élus, des associations et tous les partenaires de l’OT et des EPCI ;

 Définir une politique de développement touristique basée sur une vision prospective, en s’appuyant sur

les compétences de l’office de tourisme et des EPCI ;

 Structurer l’action touristique en créant une stratégie opérationnelle à 5 ans, formalisée par une feuille de

route partagée par toutes les parties prenantes de l’action touristique.

Dans le cadre de la délibération n°2024-49, la Communauté de Communes du Quercy Blanc s'était engagée à accompagner financièrement l’Office de Tourisme pour l’élaboration d’une stratégie touristique avec une somme de 375,00 €. Toutefois, le plan de financement initial prévoyait un financement de l’étude à 80 % (soit 24 000 €) par le FNADT, qui n’a finalement pas été attribué à l’OT. Face à cette situation, l’Office de Tourisme a proposé une nouvelle répartition du plan de financement en augmentant sa propre contribution.

Budget prévisionnel Origine des financements ACTIONS MONTANT ACTEURS MONTANT %

Réalisation du diagnostic 5 000 € Autofinancement OTI 21 000 € 70 %

Élaboration du programme

d’actions 25 000 €

Collectivités

dont CC du Grand Cahors

dont CC Vallée du Lot et du vignoble

dont CC Pays de Lalbenque-Limogne

dont CC de Quercy Blanc

9 000 €

4590 €

2070 €

1260 €

1080 €

30 %

51 %

23 %

14 %

12 %

TOTAL 30 000 € TOTAL 30 000 €

Il est à noter que la clé de répartition est basée sur le même calcul que la subvention versée par les EPCI à l’OTI CVL.59° 9"

Communauté de communes du Quercy Blanc

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La société choisie est INEXTENSO.

M. Jérôme DELFAU demande que cette stratégie colle à notre projet de territoire et qu’il faut être force de proposition. M. Bernard VIGNALS explique que nous avons été force de propositions et un certain nombre de nos propositions ont été intégrées.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°2019-103 en date du 23 septembre 2019, portant création de l’EPIC Office de tourisme intercommunautaire « Cahors-Vallée du Lot » et validant ses statuts ; Vu la délibération du conseil communautaire n°2024-49 en date du 09 avril 2024, portant sur l’engagement de la collectivité dans l’élaboration d’une stratégie touristique ;

Considérant la non-attribution du FNADT (Fond National d'Aménagement et de Développement du Territoire), initialement prévu dans le projet initial à hauteur de 80% du budget total ; Considérant l’effort réalisé par l’office de tourisme d’augmenter sa participation, ainsi que celui des autres EPCI membres ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire :

 APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus avec une augmentation du budget accordé à la stratégie

touristique de l’office de tourisme Cahors-Vallée du Lot ;

 AUTORISE le Président à signer tous les actes et documents afférents à cette opération ;

 AUTORISE le Président à notifier la présente délibération à l’OTI Cahors-Vallée du Lot, ainsi qu’aux autres EPCI

membres.

6/ QUESTIONS DIVERSES :

 Fonctionnement du service ADS

M. Jean-Luc ESTRADEL indique qu’il a été décidé de rencontrer la responsable du service pour établir avec elle les actions à mettre en œuvre et les activités prioritaires à réaliser avant son départ prévu en avril. - Traitement des dossiers en retard : formation de la personne déjà recrutée et si possible tuilage avec la

personne qui prendra sa succession.

- Traitement du flux : il a été décidé de prendre contact avec une société spécialisée dans le traitement des demandes d’urbanisme afin d’examiner la possibilité de lui confier le flux des demandes sur une période restant à définir mais au moins à minima jusqu’à ce que le service soit de nouveau pleinement opérationnel.

 Réunion avec les crèches

M. Bernard VIGNALS rappelle qu’une réunion doit se tenir avec les 3 crèches à 21 h. Les crèches ont indiqué qu’elles nous présenteraient un budget en équilibre sur 3 ans.

Séance levée à 20 h 50.

Le Secrétaire de séance, Le Président,

Jean-Luc ESTRADEL Bernard VIGNALSCommunauté de communes du Quercy Blanc

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