Compte-Rendu - 09.11.2020

Documents similaires

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - plan sup

PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain

Compte-Rendu - 21.10.2020

PLU - Procédure - Procédure

Arrêté - arretes delegations fonctions aux adjoints

Compte-Rendu - 01.09.2020

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Rapport de présentation - Rapport

Compte-Rendu - 09.11.2020 Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Courbesseaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09.11.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Compte-rendu du Conseil Municipal

9 novembre 2020 à 20h30

Sont présents l’ensemble des conseillers municipaux à l’exception de Mme GAIRE Annick. Mme GAIRE Annick donne pouvoir à M. BOYER Fabrice

Mme FOSSANO Christelle est élue secrétaire de séance

Ordre du jour

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 octobre 2020

 Approbation de la modification du PLU

 Travaux du Pont de la Roanne

 Questions et informations diverses

Approbation du dernier conseil

Le compte rendu de la séance du 21/10/2020 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie le 23/10/2020.

1. Approbation modification du PLU

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L153-36, L153-37 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24/10/2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme ;

Vu la délibération du 03 février 2017 approuvant la modification simplifié n°1 du PLU

Vu la délibération du 26/09/2019 engageant la modification n°1 du PLU ;

Vu l'arrêté municipal n°452/2020 en date du 18 février 2020 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification n°1 du PLU ;

Vu l'arrêté municipal n°467/2020 en date du 22 juin 2020 prescrivant la reprise de l’organisation de l’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU

Vu la décision n°MRAe 2020DKGE9 de ne pas soumettre à évaluation environnementale la modification n°1 du PLU de la commune de Courbesseaux ;

Entendu les conclusions et l’avis favorable du commissaire enquêteur en date du 30 juillet 2020 ;

Considérant que le projet de modification n°1 du PLU tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément aux articles L153-43 et suivants du Code de l'Urbanisme ;

Vu la délibération du 1er septembre 2020 approuvant l’approbation de la modification n°1 du PLU sous le n°5

Monsieur le Maire rappelle que il s’est aperçu que le document graphique annexé à la délibération n°5 du 1er septembre 2020 approuvant la dite modification du PLU était erroné dans le sens où des bandes d’implantation apparaissent alors qu’elles ont été supprimées, pour les mêmes zones, lors de la modification simplifiée actée par délibération du 03 février 2017.

Fort de constater que l’erreur commise n’entre pas dans le cadre de l’erreur matérielle prévue par le code de l’urbanisme. En effet les documents graphiques annexés à la consultation des personnes publiques étaient corrects et ne faisaient pas mention de bandes d’implantation ;Ainsi la décision prise par les membres du conseil municipal et l’ensemble des modalités de concertation avec la population ont été réalisées sur la base d’un document exact. Cette erreur n’a donc pas été commise lors de l’élaboration du document d’urbanisme et n’a aucun effet sur la décision prise

Après délibération et à l’unanimité les membres du conseil municipal décident :

DE COMPLETER la délibération prise le 1er septembre 2020 approuvant la modification n° du PLU actée le 24/10/2011

D’ETABLIR qu’une erreur simple a été commise lors de la transmission des documents annexes à la délibération du 1er septembre 2020

DE SUBSTITUER le plan annexé à la présente délibération au document joint à la délibération du 1er septembre 2020

DE PROCEDER à une nouvelle mesure de publication prévue à l’article R.153-20 et R.153-21 du code de l’Urbanisme

D’ADJOINDRE à l’acte initial cette présente délibération

2. Travaux Pont de la Roanne

Monsieur le Maire présente au conseil municipal trois devis pour les travaux de réfection du pont de la ROANNE :

 SARL MACAIRE : 2844€ TTC

 SASU Idéal Isolation 54 : 2420€ TTC

 SARL EMTE Alain PFUND : 5622 € TTC

Monsieur le Maire précise que le sinistre dont le pont a fait l’objet fera l’objet d’une indemnisation par l’assurance Groupama dont le dossier est en cours de règlement pour un montant de 2844€ TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De retenir le devis de SARL MACAIRE et d’engager les travaux.

 D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier

Questions diverses

 Cimetière

 Lampadaire exploitation agricole (œufs)