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Arrêté - 31 2024 demenagement rue maurice petit 30 mars 2024
Document publié le Samedi 30 mars 2024 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 31 2024 demenagement rue maurice petit 30 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Déménagement
2 rue Maurice Petit
Samedi 30 mars 2024
Arrêté n°31/2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976
Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de l'Équipement et de l”’Aménagement du territoire,
Vu la demande Monsieur BEDEJUS Johan domicilié 9 rue Maurice Petit 69360 Sérézin du Rhône en date du 13 mars
2024
Considérant qu’il nécessaire pour éviter une gêne à la circulation de prendre des mesures de restrictions de stationnent.
ARRETE
Article 1 : Pour effectuer son déménagement du 9 rue Maurice Petit, Monsieur BEDEJUS Johan est autorisé à réserver des emplacements de stationnement sur la voie publique pour stationner son camion le samedi 30 mars 2024 pour la journée.
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
> Le stationnement est interdit
le samedi 30 mars de 06h00 à 20h00
au 02 rue Maurice Petit
sur les 3 premiers emplacements de stationnement
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur.
L’arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- M BEDEJUS Johan
- La police municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le jeudi 14 mars 2024
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire