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Arrêté - 31 2025 telecom 2 rue chantemerle
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 31 2025 telecom 2 rue chantemerle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Création GC sur réseau Télécom
La Cible Réseaux / 2 rue Chantemerle
Arrêté n°31/2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande de l’entreprise la cible réseaux pour le compte INEO Infracom, représentée par Monsieur BELKHIRIA
Majed en date du 28 mars 2025.
Vu la permission de voirie de la CCPO 25CCPOSDRO046 du 04/03/2025 Considérant qu’il nécessaire pour le bon déroulement du chantier de prendre des mesures de restriction de circulation.
ARRETE
Article 1: L’entreprise La Cible Réseaux est autorisée à occuper la voie publique au 2 bis rue Chantemerle pour procéder à des travaux de GC sur le réseau Télécom.
Les travaux sont autorisés sur une journée entre le mardi 22 avril et le
samedi 26 avril 2025 de 08h00 à 17h00
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
> Fermeture de route avec interdiction de circulation à tous les véhicules le jour des
travaux. Mise en place d’une déviation et d’une signalisation conformément au plan en annexe
> Stationnement interdit au 2 rue Chantemerle
> Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation > Maintien de la circulation piétonne avec un passage sécurisé.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur.
Article 4 :_Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- _ M BELKHIRIA Majed
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
Le lundi 7 avril 2025
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire Annexe 01
Plan déviation