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Arrêté - 58 2025 17 rue maurice petit 21 au 29 aout 2025
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 58 2025 17 rue maurice petit 21 au 29 aout 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
T.A TERRASSEMENT Réparation d’une conduite Télécom Orange 17, rue Maurice Petit
Arrêté n°58/2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre
1976
Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance
des voies communes
Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le
ministre de l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la permission de voirie 25CCPOSDR139 en date du 24/07/2025
Vu la demande de l’entreprise T.A TERRASSEMENT représentée par M. Tugay MERIC en date du
19/08/2025
Considérant qu’il est nécessaire pour le bon déroulement des travaux de prendre des mesures de régulation de circulation
ARRETE
Article 1: L’entreprise T.A TERRASSEMENT est autorisée à occuper la voie publique au 17, rue Maurice Petit pour procéder à la réparation d’une conduite Télécom Orange.
Les travaux sont autorisés du jeudi 21 août 2025 au vendredi 29 août 2025
de 08h00 à 17h00.
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
> Mise en place d’une pré-signalisation de chantier
> Vitesse limitée à 30 km/h.
> Mise en place d’une circulation alternée manuellement.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur.
Article 4 :_Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Entreprise T.A TERRASSEMENT
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
Le mercredi 20 août 2025
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES