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Arrêté - PM 2026 015
Arrêté - PM 2026 030
Arrêté - PM 2026 028
Arrêté - PM 2026 080
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 080)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
Les
PG BAUMICIPALE
COMMUNE
DE
SAINT-CANNAT
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Arrêté
portant
réglementation
sur
le
stationnement
et
la
circulation
PM-2026-080
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
-
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R.417-10
-
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
art
L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
-
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982,
-
Vu
larrêté
municipal
du
03 juin
1997
portant
réglementation
de
la circulation
sur
la RN7
dans
l’agglomération
de
Saint
Cannat
et
interdisant
notamment,
pour
raisons
de
sécurité,
la
circulation
aux
véhicules
de
+ 26
tonnes
de
P.T.A.C.,
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat :
Considérant
la demande
de
l’entreprise
TPGL
ZA
Les
Plaines
—
13250
SAINT-CHAMAS,
destinée
à:
-
réaliser
les
travaux
suivants
: mandatée
par
SUEZ
afin
d’effectuer
un
branchement
d’eau
potable
et d’assainissement
-
sur le secteur
: 35
avenue
Paul
Lafargue
-
travaux
prévus
à {a / aux date(s)
suivante(s)
: du
08
avril
au
28 juillet 2026
Considérant
qu’il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
sur
ce
secteur
et à ces
dates
qu'uy
&
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
l’accès
et
le
stationnement
des
véhicules
lourds,
et
en
particulier
ceux
de
plus
de 26
tonnes
(arrêté
municipal
du
03 juin
1997),
ARRETE
Article
1
:
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
susmentionnés
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité,
aux
lieux
et
dates
susmentionnées,
les
dispositions
suivantes
sont
mises
en
place
:
Police
municipale
de
Saint Cannat
—
14, Place
de
la République
— 13760
Saint
Cannat
/ Tel
: 04.42,50.82.22
Saint-Cannat,
le 03
avril
2026 -
maintien
des
deux
sens
de
circulation ;
-
circulation
alternée
régulée
par feux tricolores, ou
manuellement
;
-
limitation
de
vitesse
à 30
km/h
sur
toute
la zone
des
travaux ;
-
interdiction
de
stationner
sur
toute
la zone
des
travaux ;
-
un barriérage
et un
itinéraire adaptés
assure
la sécurité des piétons.
L'entreprise
est
en
charge
de
l'installation
de
la
signalisation
réglementaire
et
des
autres
dispositifs
nécessaires,
après
avis
favorable
de
la police
municipale,
ainsi
que
de
leur maintenance
permanente.
Si à l’usage
l’entreprise
constate
que
cela
s’avère
nécessaire,
un
itinéraire
de
déviation
est mis
en
place
par
le demandeur.
Dans
ce cas,
l’entreprise
doit
revenir
vers
la Police
municipale.
Article
2
:
Toute
infraction
à Particle
1 peut
faire
l’objet d’une
mise
en
fourrière.
Article
3
:
Les
véhicules
d’un
tonnage
supérieur
à 26
tonnes
affrétés
par
le demandeur
sont
autorisés
à emprunter
les voies
de
la commune
pour
le ravitaillement
du
chantier
en
matériels
et matériaux.
Article
4 :
Au
minimum
48
heures
avant
le début
des
travaux,
le demandeur
:
-
affiche
un
ou
plusieurs
exemplaires,
selon
la
configuration
des
lieux,
du
présent
arrêté
sur
le
secteur
des
travaux.
-
installe
la signalisation
réglementaire
rendue
nécessaire
par
les dispositions
de
l’article
1 ci-dessus
Les
mesures
de
signalisation
nécessaires,
à
mettre
en
place
par
le
demandeur,
sont
conformes
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4%
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977. Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de notification
ou
de publication.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
la
plateforme
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
http;/Avww.telerecours.fr.
Article
6 :
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc
et Monsieur
le Chef
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la commune,
et dont
ampliation
est transmise
à :
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
-
Monsieur
le Chef du
service
de
la Police
mureipalé
js
Saint-Cannat.
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint-Cannat
?
-
Date
de
notification :
-
Transmission
au
Contrôle
de
légalité
le
:
-
Publication
sur le site
internet
municipal
le:
*
|!
-
Affichage
sur site réalisé par
le demandeur
:
Police
municipale
de
Saint
Cannat
—
14,
Place
de
la
République
—
13760
Saint
Cannat
—
Tel
:04.42.50.82.22