Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM 2026 048
Arrêté - PM 2026 045
Arrêté - PM 2026 079
Arrêté - PM 2026 068
Arrêté - PM 2026 094
Arrêté - PM 2026 015
Arrêté - PM 2026 030
Arrêté - PM 2026 028
Arrêté - PM 2026 158
Arrêté - PM 2026 156
Arrêté - PM 2026 011
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 011)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
LIGE
Saint-Cannat
le 12 Janvier 2026
he
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Commune
de | Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
du
PM-2026-011
Saint-Cannat |
12/01/2026
Portant
réglementation
sur
la circulation
et le stationnement
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Vu
le Code
de
Ia Route
et notamment
les
articles
R.412-26,
R.412-28
et R.417-10
Vu
le Code
des Collectivités Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
routière,
ensemble
les textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
Vu
l'arrêté
municipal
du 03 juin
1997
portant
réglementation
de
la circulation
sur la RN7
dans
lPagglomération
de
Saint
Cannat
et
interdisant
notamment,.
pour
raisons
de
sécurité,
la
circulation
aux
véhicules
de
+ 26
tonnes
de P.T.A.C.,
Vu
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
sur les droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982,
Vu
F’arrêté
municipal
PM
177-2025, Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat
considérant
:
Qu'il
convient,
compte
tenu de la demande
de l’entreprise ESPACES
MODERNES
130
chemin
carraire
des
truillas
13540
Puyricard
afin
de permettre
les travaux
d’une piscine
et
d’une
clôture,
de
réglementer
la circulation
et le stationnement,
ARRETE
Article
1
:
Le
véhicule
de
plus
de
26 tonnes
de
P.T.A.C.
de
l’exploitant
et sous-traitant
est autorisés
à
traverser
et circuler
sur l’agglomération
de
Saint
Cannat
pour
la réalisation
du
chantier.
-Point
.P
-Chansson -Unibéton -Loupias
pierre
terrassement
Article
2
:
La
circulation
des
véhicules
est réglementée,
les
travaux
devant
empiéter
sur
la chaussée
une
règlementation
de la circulation
est mise
en place,
les deux
sens
de circulation
sont
maintenus
:
une
circulation
alternée
régulée
par
feux
tricolores
ou
manuellement
est
mise
en
place
par
l’entreprise,
la vitesse
sera
limitéeà 30
km/h
sur
la traversée
de
la zone
des travaux,
durant
la
phase
des
travaux.
La
circulation
des
piétons
est réglementée,
un
barriérage
est mis
en place
si nécessaire
pour
la
sécurité
des
piétons.
-
162
chemin
de
Revouirolles
-
Du
15 janvier
au
15
février
2026
Article
3 :
Le
stationnement
est
interdit
durant
les travaux
-
162
chemin
de
Revouirolles
-
Du
15 janvier
au
15
février
2026
Article
d
:
Toute
infraction à
l’article
2 et 3 du présent
arrêté
peuvent
faire l’objet d’une
mise
en fourrière.
Article 5 : La
signalisation,
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
zone
des
travaux,
est
posée
par
l’entreprise
48
heures
au minimum
avant
le début
des travaux.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est affiché
à
l’entrée
des
voies
concernées
et ce durant toute
la
durée
des
travaux. Article
6 :
En
vue
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
sont
prises
conformément
à l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4°”
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977.
Article
7
:
Le
Présent
arrêté pourra
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de notification
ou
de publication.
Le
tribunal
administratif de
Marseille
peut
dorénavant
être saisi de manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
http://www.telerecours.
fr
Article
8
:
Monsieur
le Maire
de la commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le Commandant
de la brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
et Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-Cannat
sont
chargés
chacun
en ce qui
les concerne,
de
l’application
du présent
arrêté qui
est affiché
selon
les conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la commune,
et dont
ampliation
sera transmise à :
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat,
-
, Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
municipale
de
Saint-
Cannat.
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint-Cannat
Ÿ Le
:
:
ë
À
$
ET
+
Date
de
notification
:
î
ô
À AN
9
128
Date
de
parution
sur
internet:
4
€
;;
:
eo
qe
5
LA
Affichage
sur
site
réalisé
le:
*
*
“" ne
Le
CEA