Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM 2025 048
Arrêté - PM 2026 066
Arrêté - PM 2026 088
Arrêté - PM 2026 041
Arrêté - PM 2026 037
Arrêté - PM 2026 006
Arrêté - PM 2026 012
Arrêté - PM 2026 099
Arrêté - PM 2026 106
Arrêté - PM 2026 062
Arrêté - PM 2026 048
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 048)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
|
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
POLICE
Saint-Cannat
le 02
mars
2026
MUNICIPALE
VILLE
DE
SAINT-CANNAT.
Commune
de | Extrait
du registre
des
arrêtés
du Maire
du
PM-2026-048
Saint-Cannat | 02/03/2026
Portant
réglementation
sur
la circulation
et le stationnement
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R.412-26,
R.412-28
et R.417-10
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
routière,
ensemble
les textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
Vu
l'arrêté municipal
du
03 juin
1997
portant
réglementation
de la circulation
sur la RN7
dans
l’agglomération
de
Saint
Cannat
et
interdisant
notamment,
pour
raisons
de
sécurité,
la
circulation
aux
véhicules
de
+ 26
tonnes
de
P.T.A.C.,
Vu
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des Régions,
modifiée
et complétée
par la Loi
n° 82-623
du 22 juillet
1982,
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat
considérant
:
Qu'il
convient,
compte
tenu de la demande
de l’entreprise
Sud
Est
Chape
Parc
de la Prévoyance
- 630
Chemin
de
Bassaquet
83140,
Six-Fours-les-Plages.
Afin
de
permettre
d’effectuée
une
chape
liquide,
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement, ARRETE
Article
1 :
Le
véhicule
de
plus
de
26
tonnes
de
P.T.A.C.
de
l’exploitant
est
autorisés
à traverser
et
circuler
sur l’agglomération
de
Saint
Cannat
pour
la réalisation
du chantier.
Article
2 :
La
circulation
des
véhicules
est réglementée,
les travaux
devant
empiéter
sur la chaussée
une
règlementation
de
la circulation est mise
en place,
les deux
sens
de circulation
sont maintenus
:
une
circulation
alternée
régulée
par
feux
tricolores
ou
manuellement
est
mise
en
place
par
l’entreprise,
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
sur la traversée
de
la zone
des
travaux,
durant
la
phase
des travaux.
Si nécessaire
un itinéraire
de déviation
est mis
en place
par
le demandeur.
La
circulation
des
piétons
est réglementée,
un
barriérage
est mis
en place
si nécessaire
pour
la
sécurité
des
piétons.
-
07
avenue
Jules
Guesde
13760
St
Cannat
-
Du9
mars
2026
au
20
mars
2026
Article
3 :
Le
stationnement
est interdit durant
les travaux
sauf pour
les véhicules
du
chantier
-
07
avenue
Jules
Guesde
13760
St
Cannat
- __
Du9
mars
2026
au
20
mars
2026
Article
d
:
Toute
infraction
à l’article 2 et 3 du présent arrêté peuvent
faire l’objet d’une
mise
en fourrière.
Article
5 :
La
signalisation,
réglementant
la circulation
et
le
stationnement
dans
la
Zone
des
travaux,
est
posée
par
l’entreprise
48
heures
au minimum
avant
le début
des travaux.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est affiché
à l’entrée
des
voies
concernées
et ce
durant
toute
la
durée
des
travaux. Article
6 :
En
vue
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
sont
prises
conformément
à l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(4°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977.
Article
7 :
Le
Présent
arrêté pourra
faire l’objet d’un recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif de Marseille
peut dorénavant
être saisi de manière
dématérialisée, par
le biais
de
l’application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
büp:/vww.telerecours.fr Article 8
:
Monsieur
le Maire
de la commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le Commandant
de la brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
et
Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-Cannat
sont chargés
chacun
en ce qui les concerne,
de l’application
du présent
arrêté qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la commune,
et dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
municipale
de
Saint-
Cannat.
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint-Cannat
Date
de
notification
:
{}
2
MA
26
Date
de
parution
sur
internet
:
Affichage
sur
site
réalisé
le:
ZX
*