Compte-Rendu - 4 fevrier 2013 CR CM

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Compte-Rendu - 4 fevrier 2013 CR CM Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 fevrier 2013 CR CM)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Cybersécurité, COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 FEVRIER 2013

L’an deux mil treize, le quatre février, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, en séance ordinaire, sous la présidence de David DERROUET, Maire

Date de convocation :

29/01/2013

Date d’affichage :

29/01/2013

En exercice : 29

Présents : 23

Votants : 25

Présents : David DERROUET, Aline CABEZA, Jean-Marc FRESIL, Nathalie BATARD, Claude BOUTIN, Frédéric DUFOSSE, Nadia LE GUERN, Didier RAJOBSON, LE FOLL Alexandra, Boualem BENAOUA, Célia LEGENTY, BATTAIS Germain, Jamila CHAKIR, Joseph JASMIN, Jean-Eugène LOUZIENI, Boury DIOUF, Laurence LESPINARD, Karine RANVIER, Michel HUMBERT, Anne-Marie FAUVE, Hervé CORZANI, Abdel YASSINE, Dominique VINCENT Excusés : Kheira AOUAD, Martine CHABOT pouvoir à Nadia LE GUERN, Gaëlle DIOUF, Annie SALTZMANN pouvoir à Hervé CORZANI

Absents : Kamel MEDNINI, Marina RAMOS-SCHMITT

Secrétaire de séance : Nadia LE GUERN

Installation au conseil municipal de Mme FAUVE Anne-Marie et Mr BATTAIS Germain suite aux demissions de Mme DUFRAISSE Martine et Mr RAYNEAU Didier

167/12 Signature d’un contrat pour l’organisation d’un week-end en Alsace pour les retraités Floriacumois pour la somme de 4900€ TTC

168/12 Convention ERDF pour extension du réseau de distribution, rue Marie Marvingt avec l’entreprise ANETT 3 pour un montant de 2108.48 € TTC

169/12 Convention avec l’association GRT du 14 au 21 janvier 2013 pour un montant de 6000€ 170/12 Convention avec l’association les Riders de Fleury, le 22/12/2012 pour un montant de 550 €TTC

171/12 Convention avec l’association LA LIBENTERE – spectacle LES BOIS le 27/02/13 au CMA pour un montant de 1 788.00 € TTC

172/12 Convention avec l’association OUPS – convention interventions « Sound Painting » de François Jeanneau les 14, 15 et 16 mars 2013 dans le cadre du projet MUS’ACTE ONE avec le CMA pour un montant de 600 €

173/12 Convention avec la Compagnie Spectacle de Poche (intervention théâtre à l’école à compter de janvier 2013) avec le CMA pour un montant de 1800 € TTC

174/12 Signature d’un bail professionnel avec le docteur VIENOT pour la mise à disposition de locaux du cabinet médical des Sources

175/12 Signature d’un contrat d’engagement avec Orchestre de Variété pour la somme de 350€ pour le repas de Noël des retraités

176/12 Marché à procédure adaptée pour fournitures et installation des alarmes intrusions et incendie, des contrôles d’accès et vidéos surveillances avec la société Eurotechnic action pour un montant 53 820 € TTC

177/12 Marché à procédure adaptée pour l’entretien, contrôle et réparation des alarmes intrusions et incendie, des contrôles d’accès et vidéos surveillances avec la société Eurotechnic action pour un montant de 26 910 € TTC

178/12 Marché de service d’assurance avec le Cabinet ASTER, courtier en assurance, représentant la Compagnie SMACL , lot n°1,2 et 4

179/12 Convention avec l’association ANIMAKT, le 22 décembre 2012 pour la somme de 5848 € pour le marché de Noël

180/12 9 demi journée d’expression théâtrale dédramatisé l’entretien d’embauche pour un montant de 3000 € avec l’association pour le développement du cirque en Val d’Orge

181/12 Marché à procédure adaptée pour une mission de diagnostiques et de prévention des risques psycho- sociaux professionnels avec la Société ACILIA pour la somme de 37 000€ HT 182/12 Marché à procédure adaptée pour l’entretien maintenance et réparation des aires de jeux appartenant a la ville lot 1 et 2 avec la société kompan pour un montant de 32 224 € HT 183/12 Marché de service d’assurance avec le cabinet jadis courtier en assurance e représentant la compagnie cfdp lot 3

01/13 Formation CIRIL NET RH- DADS-U norme N4DS pour un montant de 380 € TTC 02/13 Formation CIRIL NET – Gestion des anomalies DADS-U normes N4DS, pour un montant de 380 € TTC

Ville de- 2 -

03/13 Prise en charge des frais de VAE d’un agent « licence professionnelle de coordinateur de projets collectifs en insertion » pour un montant de 1750 € TTC

*04/13 ANNULE

*05/13 ANNULE

*06/13 ANNULE

*07/13 ANNULE

*08/13 ANNULE*Acte de nomination des agents recenseurs relevant d’un arrêté *09/13 ANNULE

*10/13 ANNULE

*11/13 ANNULE

*12/13 ANNULE

*13/13 ANNULE

14/13 Contrat de cession avec l’association pour le développement du Cirque en Val d’Orge (ADCVO), le 30 mars 2013 pour un montant de 2000 € pour le carnaval

15/13 Contrat de cession avec l’association pour le développement du Cirque en Val d’Orge (ADCVO), le 21 juin 2013 pour un montant de 3000€

16/13 Convention avec l’association DIKED, le samedi 19 janvier 2013 pour un montant de 150 € pour les vœux du Maire aux agents communaux

17/13 Signature d’un contrat de cession avec LA PROD JV pour le concert de l’orchestre national de Barbès le 6 avril 2013 pour un montant de 8471.75 TTC

18/13 Extension du réseau public d’électricité, rue du CNR à Fleury- Mérogis pour un montant de 24 801,22 € TTC

19/13 Contrat de cession avec VILCANOTA – spectacle Boby Boy – 23/03/13 pour un montant de 2775,27 TTC

20/13 Convention avec la ville de Brétigny sur Orge, concert au Rackam le 17/05/2013 pour un montant de 385€ TTC

21/13 Contrat de cession avec TROIS QUATRE – spectacle CHET NUNETA –24/04/2013 ANNULE 22/13Avenant au contrat de cession de Monsieur LOYAL avec ADCVO, suite à la décision 155/12 pour une prestation supplémentaire soit un montant total 7000 €

23/13 Marché à procédure adaptée pour une mission de géomètre pour les besoins de la commune de Fleury- Mérogis, avec la Société ATGT pour un montant horaire de 77.74 € TTC, à la demie journée de 334.88 € TTC et journalier 621.92 € TTC

1 - Débat d'orientation budgétaire

Le Conseil Municipal réuni le 4 février 2013, après l’exposé de Monsieur le Maire, a débattu sur l’orientation budgétaire 2013.

2 - Avenant au groupe scolaire des Joncs Marins

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à signer l’avant projet détaillé fixé à 7 846 283.87 € HT SIGNE l’acte d’engagement modifié comme suit :

Forfait de rémunération définitif : 823 859.81 € HT (valeur septembre 2011.) Taux de rémunération : 10.5 %

DIT que toutes les clauses du marché initial et, le cas échéant, de ses avenants éventuels demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.

Pour : 20 voix

Abstentions : 6 voix (Michel HUMBERT, Anne-Marie FAUVE, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN pouvoir à Hervé CORZANI, Dominique VINCENT, Abdel YASSINE)

3 - Autorisation du Maire à déposer une demande de permis de construire et autorisation de travaux pour la Maison de la petite enfance

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à déposer une demande de permis de construire ainsi qu’une demande d’autorisation de travaux pour les travaux d’extension et de réaménagement de la maison de la petite enfance.

Séance levée à 22 h 40