Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM du 16 03 2023
Procès Verbal - PV conseil du 21 09 2023
Procès Verbal - pv cm 18 03 21
Procès Verbal - pv cm du 9 mars 2017
Procès Verbal - PV CM 02 MAI 2024
Procès Verbal - PV CM du 27 MARS 2024
Procès Verbal - PV CM 19.09.24
Procès Verbal - pv cm du 08 04 19
Procès Verbal - 20240523 PV CM?t=1738838921
Procès Verbal - PV CM 20240523 Signe
Procès Verbal - Pv CM 21 mars
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv CM 21 mars)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
Boürgoin-Jallieu
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2024
Procès-verbal
Publié le 23/05/2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un mars à 20h00, les conseillers municipaux
légalement convoqués le 15 mars 2024, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en
séance publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20h05. Elle est présidée par M. Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l'appel des conseillers municipaux.
Présents :
Vincent CHRIQUI; Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT; Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Jean-Pierre GIRARD, pouvoir. à Laurent CAMPO; Dorian MAILLET, pouvoir à Aurélien LEPRÈTRE ; Christian CIOFFI, pouvoir à Thierry JOSEPH ; Isabelle RENARD, pouvoir à
Kévin DOREL ; Anne CROUZIER, pouvoir à Damien PERRARD.
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommé(e) secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En introduction de la séance, Monsieur le Maire, informe l'Assemblée délibérante du retrait
du point N° 24 à l'ordre du jour :
Foncier Vente de lot 7, 9 et 16 de la parcelle AMO5 située au 90/92, rue de la Liberté à
Bourgoin-Jallieu
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 … page Boürgoin-Jallieu
A Mesdames et Messieurs les membres du Conseil
Municipal,
Bourgoin-Jallieu, le 15 mars 2024
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal se réunira le :
Jeudi 21 Mars 2024 à 20H00
Cette séance plénière se tiendra à la :
Halle Grenette,
située Place de la Halle à Bourgoin-Jallieu
Je vous prie de trouver joints à la présente convocation, Fordre du jour et les projets de délibérations valant note de synthèse au sens des dispositions de l’article L2121-12 du code général des collectivités territoriales.
- Chaque conseiller présent peut-être porteur d'un seul pouvoir. Le formulaire qui permettra la désignation de vos mandataires’est joint à la présente convocation. Afin que les pouvoirs puissent être pris en compte.-ces derniers devront impérativement être remis complétés et signés au plus tard avant l'ouverture de la séance.
IL est rappelé que les débats dü conseil municipal seront retransmis en direct et accessibles aü public via internet sur le site de la commune bourgoinjallieu.fr.
Vous remerciant de bien vouloir assister à cette séance, je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.
Vincent CHRIQUI
Maire de Bourgoin-Jallieu
Premier vice-président de la CAPI chargé des mobilités
Vice-président du Département en charge de la
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 2 CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
à la HALLE GRENETTE
Ordre du jour
APPROBATION DU PROCES-VERBAL............. nn rnnnnninnrnineaernrrenrerenee 6
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2023
COMPTE RENDU DES DECISIONS :.
ACTION COEUR DE VILLE... nrnnrnrnrrnrrnrrnrennnnnenenennansnnrennrananenennenerenrarneniee 11
RAPPORTEUR : MME OCÉANE ROULOT...... nrerrrrnennnnrrnennnnnnee 11
DB_240321_001 : ACTION COEUR DE VILLE - AVENANT N° 2 À LA CONVENTION
CADRE PLURIANNUELLE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE......... 11
DB_240321_002 : ACTION CŒUR DE VILLE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE DÉLEGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ENTRE LA CAPI ET LA VILLE DE BOURGOIN- JALLIEU RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE L'OPAH-RU ner 14
DB_240321_003 : ACTION CŒUR DE VILLE — CONVENTION OPERATIONNELLE OPAH - RU - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE..rerennennnnne 14
BATIMENTS COMMUNAUX..... nr nnrrnnernannnnnnennensnnenanenerenenneennnnnnrnannnees 16
RAPPORTEUR : MME CHANTAL BUSSY........... nn nrnrnerrnre 16
DB_240321_004 : BATIMENT - TRANSFORMATION DE L'ANCIENNE CRECHE " A PETITS PAS " EN MAISON DES ASSOCIATIONS — DEMANDE DE SUBVENTION.......… 16
ACTION ECONOMIQUE ET EMPLOI. 18
RAPPORTEUR : M. THIERRY JOSEPH........ ir rnsrnrenannernererenenrenrrenenennrenee 18
DB_240321_005 : ECONOMIE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAP] POUR LE PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI {PLIE) - 2024 / 2026... 18
DB_240321_006 : ECONOMIE - AIDES EN FAVEUR DES ENTREPRISES AVEC VITRINE - - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS... een ninnnnnnninrenrnrenennnneree 20
RAPPORTEUR : M. OLIVIER DIAS........ nee nanenareneenrremeenrnennrnenarnnee 21
FINANCES... nrrnnerrrennnrenrnrnrrnrrnrnrmannnneneennnnneneenansenenrenanennerennenennrneneenee 21
DB_240321_ 007 : FINANCES - AGENCE FRANCE LOCALE - OCTROIÏ DE GARANTIE - ANNEE 2024, ne nnrnrnnrenrearrnernnnnnnnnnnnenennnennannennnannennenieenrnenennnes
RAPPORTEUR : MME MYRIAM ABDERRAHIM......... .
SOLIDARITÉ... nn rrenrenreernrrrenrenrennnnnnnnnnnnnennennnnnnennnenannnnnnnreernnnrnrnnies 24
DB_240321_008 : SOLIDARITE - AVENANT N°1 AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS AVEC ADPA NI, CROIX-ROUGE FRANCAISE, SECOURS CATHOLIQUE ET SECOURS POPULAIRE 24
RAPPORTEUR : M. AURÉLIEN LEPRETRE.. nn 25
JEUNESSE... nnenrnrnemnnnnenenenenen rar crercecanenenin een enenennnennannrere 25
DB_240321_009 : JEUNESSE - DISPOSITIF D'AIDE FINANCIÈRE A L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE - ABAISSEMENT DE L'AGE MINIMAL DE RECEVABILITÉ...... 25
DB_240321_010 : JEUNESSE - CHANTIERS D'ETE 2024
CULTURE. nan nrrrnnannenenennserrrnrrsesesenenenennnnneennnnansnnenenens
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 — page 3 RAPPORTEUR : MME MARIE-LAURE GARNIER...... sms 27
DB_240321_011: CULTURE - BELLES JOURNÉES - RECHERCHE DE MECENES ET DE PARTENAIRES rrareneeennneeernnnernnrneneneenee nee nine 27
DB_240321_012 : CULTURE - SUBVENTION AU PROJET - ASSOCIATION ORCHESTRE D'HARMONIE DE BOURGOIN-JALLIEU... ni neenenseseneneneenenennennee 30
DB_240321_013: CULTURE - SUBVENTION AU PROJET - ASSOCIATION ITALIE NORD- .….31
EDUCATION..ssermienersnaorarerressaeenernnnannnnnenenninnenenennnieennenenennseeenenneeennenenneneene ere nennee 32
RAPPORTEUR: MME HÉLÈNE ACCETTOLA...nnnnnn nn nenernneneenmenmnners 32
DB_240321_014: EDUCATION - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE BOURGOIN- JALLIEU ET LA COMMUNE DE NIVOLAS-VERMELLE RELATIVE A LA GESTION DE
L'ÉCOLE DE BOUSSIEU - APPROBATION DE L'AVENANT N°1... 32
DB_240321 015 : EDUCATION - SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES POUR L'ORGANISATION DE SORTIES A LA JOURNEE... usines 33
RAPPORTEUR : MME OCÉANE ROULOT......nmnnrremmnenenneenmnnennenennnee 35
POLITIQUE DE LA VILLE marseneanenrnrnnneeenennnnnennneneneeneenenenenneennnse 35
DB_240321 016 : POLITIQUE DE LA VILLE - APPROBATION DU CONTRAT
ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030... nn rnneneneneeeieeneneenennennnnee 35
DB_240321_ 017: POLITIQUE DE LA VILLE - SUBVENTIONS SOLLICITEES DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS... nent 36
VOIRIE - ESPACES PUBLICS.nnnnrarnrrsererererenennereenenenenansnnnnennenneenneeneneennnree 40
RAPPORTEUR: M. SÉBASTIEN CHALESSIN....nnn nn rrrirmeemmnnnnenennnes 40
DB_240321_018: ESPACES PUBLICS - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'APPLICATION INFORMATIQUE PARTAGEE DE GESTION DE LA _DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE.......... scene 40
DB. 240321_019: ESPACES PUBLICS - ENTRETIEN DE LA VOIE VERTE ET DE SES ABORDS LE LONG DE LA BOURBRE - CONVENTION DE GESTION ET DE
PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LA CAPI - 2023 / 2027... 41
DB_240321_020 : ESPACES PUBLICS - VENTE DE LA BALAYEUSE DE VOIRIE ZEN GLUTTON - PROPOSITION DE RACHAT nee .….42
URBANISME...
DB_240321 021 : URBANISME - SARA AMENAGEMENT - RAPPORT ANNUEL - EXERCICE 2022.eenenerreeennnnenenennennnennenneenneneneinenennenee 43
FONCIER rrrmerrerravnemnrenrenaneneseeenanenmasnamemnnnnenneensenneieanenenneeeeasnenseneenneneene nee ner 44
RAPPORTEUR: MME MARGUERITE BACCAM............. un rrmsnennrenanerennes 44
DB_240321_022: FONCIER - ACQUISITION DU GARAGE N° 26 (LOT 1096), SITUE SUR LA PARCELLE CADASTRÉE AV 717. ninnereenninnnnne ….44
DB_240321_023: FONCIER - ACQUISITION DE LA PARCELLE AV 717 (LOT 1097)... 45
DB_240321 024 : FONCIER - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA
PARCELLE AD 902 D'UNE CONTENANCE DE 89 M SITUEE À CHAMPFLEURI EN VUE DE SA CESSION eneseneneenennenenenennnenenneene 46
DB_240321 025 : FONCIER - TRAVAUX D'AMÉLIORATION DE DESSERTE ET D'ALIMENTATION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE SUR LES PARCELLES CK 56 ET CK 60 SITUÉES 1 RUE CLAUDE CHAPPE A BOURGOIN-JALLIEU - AUTORISATION DE SERVITUDE ursscrceneernnneenrernrreninesnnnennenesneneeeeneneneenenennnenneenenseeneneneneneennen en ene 47 Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 — page 4 DB_240321_026 : FONCIER - APPROBATION DES CONVENTIONS DE TRAVAUX ET PROTOCOLES D'ACCORD DE REGULARISATIONS FONCIÈRES ENTRE LA COMMUNE ET LES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES ZONE SUD 1 ET ZONE NORD DU
SECTEUR SAINT-MICHEL... nn nnennenenenienenrernnenenenennennnee 48
LOGEMENT... nrnrnremrnrrnennerenrennnnrenrereennennenennnnnnnnnennnenrnenenen nnrnnannininne 50
RAPPORTEUR : MME DOMINIQUE CADI......... nn rarnnrnnrnennrnnrrnnrnrnrnnnee 50
DB_240321 027 : LOGEMENT - GESTION EN FLUX DES RESERVATIONS DE
LOGEMENTS SOCIAUX - APPROBATION DES CONVENTIONS DE RESERVATION SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPI nn nr reines 50
DB_240321_028 : LOGEMENT - GARANTIE D'EMPRUNT CONTRACTE PAR LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT (SDH) POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 8
LOGEMENTS « KATTLEYA » À BOURGOIN-JALLIEU unes 54
DB_240321_029 : LOGEMENT - GARANTIE D'EMPRUNT CONTRACTE PAR LA
FONDATION GEORGES BOISSEL POUR LE REFINANCEMENT DE L'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE SUR LE FUTUR SITE DU MEDIPOLE A BOURGOIN-JALLIEU
RESSOURCES HUMAINES... nn earrarennnerennnnnrnnnernnrnenneneneneneens
RAPPORTEUR : MME MARIE-THÉRÈSE DUSSERT ernnnnnnenenennrnensnnenernerenaree 57
DB_240321 030 : ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS
D'ENTRETIEN DES STADES.... einen nee 57
DB_240321_031 : ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETAPS... 59
DB_240821_032 : RESSOURCES HUMAINES - CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE
POSTES... einen 60
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 page 5 APPROBATION DU PROCES-VERBAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2023
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des voix.
COMPTE RENDU DES DECISIONS :
Bourgoin-Jallieu
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
ASSEMBLEE DELIBERANTE
Projet de délibération
Rapporteur : M. le Maire
1 : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
: 2023
DATE SERVICE. OBJET DEPENSES RECETTES
15-12- Finances / | Demande de subvention pour conduire un 5771,25€HT
2023 TE38 audit énergétique (Ecoles C. CHARY et
Louise MICHEL)
Pour 50% du projet de 11 542,49 € HT
15-12- Commande | Attribution du marché de transport tout public | Lot 1 (€)
2023 Publique / | CCAS et Ville Mini : 150.000
Cars Loti : pôle éducation AT
Annequin | Lot 2 : autres services de la ville Maxi : 350.000
Lot 3 : CCAS ue ©
A compter du 01/01/2024, période initiale de | }4j:5: 10.000 HT
2 ans reconductible 1 fois, durée maximale 4 | jjaxi : 50.000 HT
ans Lot 1 (€)
Mini : 1.000 HT
Maxi : 10.000
HT
15-12- Commande | Accord-cadre pour la maintenance et | Mini: 100,000
2023 Publique / | l'entretien du stade Rajon et autres terrains HT Parcs & Maxi : 350.000
Sports AT
18/12/2023] Démocratie | Renouvellement de l'abonnement au site | 7700€
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 6 participative | CITIZEN LAB dégressifs
27720 € sur 4
ans
22/2/2024 Etude DBS | Accompagnement juridique pour l'étude d'un | Forfait : 1800€
DEGUERRY | dossier d'ouverture d'une école privée hors-
BARBIER | contrat sur la Commune.
SOVET
22/12/202 Conseil Demande de subvention pour les actions des La plus élevée
3 départemental structures culturelles de la commune possible
I
05/12/2023! M. François | Prestation de démonstrations et explications | Montant annuel
SAMOUILLE!| techniques en matière de tissage et | de 8 000€
R interventions de réparation et révision par un
gareur. Intervention de janvier à décembre.
Lieu de réalisation de la mission : musée
21/12/2023 Musée / Prestation pour l'organisation d'ateliers de | Coût total 1630
Fabrice pratique artistique dans le cadre du Plan | €
NESTA/ | Local d'Education Artistique et Culturel de la | (dont ressource
Lycée CAPI (PLEAC) en janvier et février 2024. S propres du
polyvalent | Durée: 12 heures d'atelier et 1 heure de | MUSÉE : 350 €)
Philibert préparation.
Delorme
21/12/2023l] Musée / Prestation pour l'organisation d'ateliers de | Coût total 3080 €
Cécile pratique artistique dans le cadre du Plan | (dont ressources
DREVON/ | Local d'Education Artistique et Culturel de la | Propres du
Ecole | CAPI (PLEAC) en janvier et février 2024. musée : 116 €)
élémentaire | Durée : 32 heures de novembre 2023 à
l'Etang à | janvier 2024
Villefontaine
21/12/2023] Musée / pôle | Prestation pour l'organisation d'ateliers de | Coût total 1342 € “Education / | pratique artistique intitulé « Dessiner les | (dont ressources
Cécile paysages » dans le cadre du Plan Local | Propres du
DREVON / | d'Education Artistique et Culturel de la CAPI | Musée : 144 €)
Ecole (PLEAC) en janvier et février 2024.
élémentaire | Durée : 8 heures de décembre 2023 à février
Jean Rostand| 2024
21/12/2023| Commune/ | Contrat de cession de droits d'auteur pour | Coût TTC :
Laurent | des prises de vue photographiques destinées | 3 033 €
CERINO {à la publication d'un catalogue intitulé (comprenant
« Savoir, c'est se souvenir »et la réalisation TR
d'une exposition au musée diffuseur
URSSAF)
21/12/2023] Musée / Prestation pour l'organisation d'ateliers de | Coût total 2550 € Fabrice | pratique artistique intitulé « Art et nature » | (dont ressources
NESTA/ | dans le cadre du Plan Local d'Education | Propres du
Collège | Artistique et Culturel de la CAPI (PLEAC) en | Musée : 432 €)
François | janvier et février 2024.
Truffaut Durée : 26 heures de novembre 2023 à mars
2024
13/12/2023 Commune/ | Renouvellement convention d'occupation à | 490 € TTC M. et Mme | titre précaire jusqu'au 30/04/2024
TOPYCHKANO)
VA
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 7 2024
DATE SERVICE OBJET DEPENSES RECETTES
02/01/2024 |Commande| Marché public pour la maintenance des Seuil maximal pour publique / | ascenseurs, monte-charges, plateformes 2ans:
OTIS | élévatrices et EPMR pour la Ville etle CCAS |” Re :
Echirolles | de Bourgoin-Jallieu = Pour le GCAS :
15 000 €
Redevance annuelle
de 8 821€ HT
08/01/2024 Jardin Tarif de la prestation d'accueil et d'utilisation Tarif de base : 500
Pail'terre & | du site par des structures de soins et de €
Cie/ santé dans le cadre de jardins
structures | thérapeutiques encadrés par convention.
privées
utilisatrice
11/01/2024 | Commande | Avenant 1 au marché public de travaux de | Montant des
publique/ | construction de deux courts de Padel prestations BROAD supplémentaires :
SK8 &
MATCH
17/01/2024 Commande | Attribution d'un marché publie — Contrôles
publique / | règlementaires et fourniture, pose et
DESAUTE | maintenance des installations de protection
L - 38100 | incendie pour la vile et le CCAS de M nr à
Grenoble / | Bourgoin-Jallieu pue mini ville: 10
SASIC -|- Lot 01: Contrôles règlementaires et ls mini CCAS:
88330 fourniture, pose et maintenance des l309€ |
Montbanno extincteurs et R.I.A Seuil maxi ville
L / 80 000 €
- Lot 02: Contrôles règlementaires et [Seuil maxi
maintenance des systèmes de |CCAS :2 000 €
désenfumage
: Seuil mini ville : 5 OO0]
E
Seuil mini CCAS |
400 €
Seuil maxi ville]
15 000 €
Seuil maxi
CCAS :5 000 €
23/01/2024 | Commande | Attribution d'un marché public — Alarmes intrusion
publique / télésurveillance, interventions sur site et
Groupement | maintenance des sites
SECURI- - Lot n° 01 : Télésurveillance Seuil maxi : 15 000}
COM-— - Lot n° 02 : Interventions sur site €
SECUR+- | - Lot n° 03 : Maintenance des sites Seuil maxi : 25 000 TEL LE
Mandataire : . :. SECURI- pol maxi : 35 000 €
COM
83500 LA
SEYNE-
SUR-MER
IBEP-SI -
42100 ST-
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 8 ETIENNE
/CHUBB
DELTA-
69760
LIMONEST
26/01/2024 | Commande | Marché public : Avenant n°1 à l'accord-cadre | Modification du Prix
publique | n°2022037 - Maintenance des Systèmes de | n°21 sur le
Sécurité Incendie dans les différents bordereau des prix
bâtiments de la ville de Bourgoin-Jailieu et du | #nitaires (BPU)
CCAS -— Relance suite à une procédure
déclarée sans suite
05/02/2024 | Entreprise Attribution d'un marché public — Location, [Seuil annuel DSEV - [installation et désinstallation de stands pour les [maximum : 50 000 € 69360 évènements de la ville de Bourgoin-Jallieu HT
COMMUNA
Y
05/02/2024 | Commune/| Ester en justice devant le tribunal | 900€ HT Maître administratif de Grenoble dans le cadre d’un
Sébastien | contentieux Ressources Humaines
Cottignies
08/02/2024 | Commune/ | Suppression régie temporaire « Saveurs du | Sans objet Trésor Dauphiné »
public
09/02/2024 | Commune/| Défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir — refus de permis de
construire permis de construire 23B1037 en
date du 17 juillet 2023
09/02/2024 | Commune/| Défense de la commune dans le cadre d'un
Katrimmo | recours pour excès de pouvoir — refus de
developpeme permis de construire 21b1042 n
09/02/2024 | Commune/| Défense de la commune dans ie cadre d'un
SFR référé suspension - opposition déclaration
préalable installation pylône SFR
-09/02/2024 | Commune /| Défense de la commune dans le cadre d'un ‘ SFR recours pour excès de pouvoir - opposition à
déclaration préalable installation pylône SFR
14/02/2024 | Commande | Attribution d'un marché publie — Fourniture et | Seuil minimum :
publique/ | installation de systèmes d'alerte Plan 50 000 € HT
ELEC | Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) dans | Seuil maximum :
PARTNERS: tes écoles de la ville de Bourgoin-Jallieu 200 000 € HT
VAULX-
MILIEU
04/03/2024 | Commune | Demande de subvention pour l'opération { DRAC | nationale " l'été culturel",
Auvergne- | = Budget prévisionnel pour « Frou-Frou » 4 000 € Rhône- - Budget prévisionnel pour « Le bal des | 6600€
Alpes phosphorescentes ».
08/03/2024 | Commune/! Protocole transactionnel dans le cadre des agent Ressources Humaines.
communal
08/03/2024 | Commune /| Protocole transactionnel dans te cadre des agent Ressources Humaines.
communal
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 … page 9 Monsieur Le Maire présente le compte-rendu des décisions qu'il a prises par délégation du conseil. I demande s’il y a des questions.
Question de Monsieur MAGUET sur les décisions :
Au sujet de la décision concernant le contrat de maintenance et du stade Rajon et d’autres
stades Monsieur Maguet souhaiterait savoir si l'objectif est de confier l'entretien à un
prestataire extérieur et, si c'est le cas, il s'interroge sur le nombre de personnes affecté à ce
service, leur réaffectation et le devenir du matériel qui était affecté à ce service : est-il mis à
disposition du prestataire ou est-il repris ?
Monsieur Aurélien LEPRETRE, 3ème adjoint au Maire chargé des sports, explique que le
personnel concerné n'était pas spécifiquement attribué au stade Pierre RAJON mais sur
l'ensemble des stades : il est donc redéployé sur l'ensemble des autres stades. Sur la fin
d'année 2023, il y a eu 2 départs qui ont été remplacés par un poste. Le matériel est utilisé
pour les autres stades, à savoir La Plaine, le terrain dit « des Portugais » et le stade
Chantereine.
Concernant le point à la date 22 décembre 2023 concernant l'accompagnement juridique
pour l'étude d'un dossier d'ouverture d’une école privée hors contrat sur la commune,
Monsieur MAGUET demande à savoir de quel type d'école ou d'enseignement il s'agit.
Monsieur le Maire explique qu'il s'agit d’une école privée d'enseignement musulman qui a
déjà-cherché à ouvrir un établissement, ce qui a suscité certaines réserves. Le sujet étant
complexe, la Mairie a donc fait appel à un conseil juridique.
Au sujet de la défense dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir qui concerne des
refus de. permis de construire (décision du 09/02/2024) Monsieur MAGUET demande à avoir
plus de. détails: Est-ce un permis de construire déposé par des particuliers ou des
institutionnels ?
Madame BACCAM, 7ème adjointe en charge de Flurbanisme, du foncier et du
développement durable, précise qu'il s’agit d'opérateurs privés qui ont déposé deux recours
contre deux permis de construire.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 10 ACTION COEUR DE VILLE
Rapporteur : Mme Océane ROULOT
DB_240321_001 : ACTION COEUR DE VILLE - AVENANT N° 2 À LA CONVENTION
CADRE PLURIANNUELLE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le dispositif Action Coeur de Ville (ACV) a pour
objectif la redynamisation du centre des villes moyennes.
Ce programme, qui devait initialement se clôturer en fin d'année 2022, a été prorogé jusqu'à la fin de l'année 2026, les principaux partenaires du dispositif s'étant engagés à mobiliser le même niveau d'engagement financier que pour ACV 1 (2018 - 2022), soit 5 milliards d'euros.
ACV 2 (2023 - 2026) conforte la dynamique engagée et poursuit trois ambitions :
- amplifier, en approfondissant les thématiques fondatrices du programme pour redynamiser les centres-villes (habitat, commerces, mobilités, patrimoine, services, emplois, ….) :
- enrichir, en faisant de la transition énergétique le fil conducteur de la période 2023 - 2026 :
- élargir, en l'étendant au traitement des quartiers de gare et des entrées de villes et
d'agglomération pour favoriser un aménagement urbain cohérent.
Cette prolongation nécessite de modifier par un avenant la convention-cadre pluriannuelle
« Action Coeur de Ville » de Bourgoin-Jallieu.
Cet avenant porte notamment sur l'évolution du périmètre d'intervention et l'élaboration d'un nouveau plan d'actions, au titre duquel figurent l'OPAH-RU du cœur de ville de Bourgoin- Jallieu, le projet de transformation du quartier-gare, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la CAPI, et la réhabilitation globale du boulevard Saint-Michel à la suite de la démolition
du pont éponyme.
il est proposé au Conseil Municipal :
-_ D'APPROUVER l'avenant n° 2 à la convention-cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville
» de Bourgoin-Jallieu tel que présenté en annexe ;
- D’AUTORISER M. le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer la présente convention et à effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municival du 21 mars 2024 page 11 Madame Océane ROULOT, 9ème adjointe, en charge de la politique de la ville et Action Cœur de
Ville présente les trois délibérations concernant le dispositif « Action Cœur de Ville »
La première délibération « Action Cœur de Ville 2 » proroge le dispositif jusqu'en 2026 et les 2 délibérations suivantes concernent l'OPAH-RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain). Ces initiatives sont essentielles pour préserver le dynamisme économique et la vitalité de notre cœur urbain.
Action Cœur de Ville est une initiative nationale visant à revitaliser les centres-villes en
difficulté. Ses principaux objectifs incluent la revitalisation du tissu urbain, la réhabilitation des logements anciens, le renforcement de l'attractivité commerciale et la promotion d'une mobilité durable.
Dans le deuxième volet d'ACV, le périmètre de zonage a été augmenté de 51%. Désormais la commune peut bénéficier d'aides revalorisées sur 130 hectares du territoire communal.
ACV2 a redéfini les priorités de l'état dans les 222 communes ACV. Les nouvelles
orientations stratégiques concernent l'habitabilité, le développement économique, l'accessibilité, le cadre de vie et la présence de services en centre-ville.
Parmi les 11 fiches actions proposées, certaines sont déjà en cours de réalisation et d'autres sont à venir, mais déjà programmées comme l'OPAH-RU.
L'OPAH-RU, où Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain, est un dispositif visant à soutenir la rénovation et la mise aux normes des
logements anciens dans les quartiers prioritaires. Elle permet de soutenir la rénovation et la mise aux normes des logements anciens. Les objectifs de ce dispositif sont multiples :
améliorer la qualité de l'häbitat, réduire la précarité énergétique, favoriser l'insertion sociale et professionnelle, et contribuer à la rénovation urbaine globale des quartiers concernés : faire en sorte d'améliorer les logements des habitants du centre-ville et de Libération désormais grâce au nouveau zonage.
Quelques exemples concrets de ce dispositif très administratif sont présentés :
un plan de ravalement des façades des places Carnot et du 23 août 1944,
- Ja remise sur le marché des logements vacants,
- le repérage et l'aide des ménages en situation de précarité énergétique et les aider,
- la lutte contre l'habitat indigne,*
- le redressement des copropriétés en difficulté,
_ J'accessibilité de certains logements situés à l'étage des rez-de-chaussées
commerciaux.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 12 Pour permettre ces réalisations, des partenariats seront conclus entre la Ville, les habitants propriétaires et les organismes publics/privés pour un plan de financement total prévisionnel de 20 millions d'euros tous partenaires confondus sur 5 ans. Les financements seront
assurés par différents acteurs : fonds publics et aides spécifiques à la rénovation. Ce dispositif vient en complément du dispositif Ma prime Rénov’.
En conclusion, Action Cœur de Ville et l'OPAH-RU jouent un rôle crucial dans la préservation et la revitalisation de nos centres-villes et quartiers urbains.
Monsieur Le Maire présente le programme Action cœur de ville est un grand programme lancé par l'Etat pour accompagner les collectivités dans la revitalisation de leurs cœurs de ville. Celui de Bourgoin-Jallieu n'est pas dévitalisé mais il est tout de même nécessaire de
l'entretenir et d'être accompagné.
I'fournit un cadre qui permet de regrouper plusieurs dispositifs qui existaient déjà et que les collectivités mobilisaient de façon parcellaire avec parfois des crédits d'étude, mais qui a
permis à la ville un certain niveau d'accompagnement. Sont arrivées plus récemment des opportunités intéressantes de l'OPAH-RU, notamment sur le plan de l'habitat, qui est une question ancienne à BJ. En effet, la plupart des espaces publics emblématiques des centres-villes ont été réhabilités, mais sans solution pour les façades. La commune comme d'autres connaît une certaine paupérisation, qui se traduit par une dégradation de certains quartiers du centre-ville. Il est donc utile d'accompagner la réhabilitation de l'habitat, des façades, , de traiter les copropriétés dégradées : ce qui est une question difficile à la limite du champ d'intervention public, s'agissant d'habitats privés. Un argument substantiel a permis de décider la commune : dans le cadre du programme OPAH-RU, l'Etat via l'Agence nationale pour l'habitat, met à disposition les deux tiers des sommes mobilisées. La commune est donc entrée dans ce dispositif, qui traduit l'importance de traiter la façade verticale et pas seulement la façade horizontale.
-C'est aussi un enjeu de bien-être, de confort, pour certaines copropriétés qui sont dans un état assez dégradé. Au-delà de l’aide financière, la commune apporte aussi de l'ingénierie et un accompagnement : toutes les études sérieuses montrent qu'un frein à la réhabilitation est la difficulté d'appréhender les dispositifs; notamment dans les copropriétés où les
accords entre copropriétaires sont difficiles.
Le sens de ce type de dispositif, est de ne pas se limiter à une aide, mais aussi
d'accompagner les propriétaires ; y compris en allant jusqu'à identifier certains immeubles à démarcher pour susciter leur traitement. C'est ce qui est proposé avec la CAPI, dont c'est la compétence. Pour ce sujet de la rénovation urbaine et la rénovation de l'habitat, ce dispositif représente un apportant pas en avant.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 page 13 DB_240321_002 : ACTION CŒUR DE VILLE -— APPROBATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ENTRE LA CAPI ET LA VILLE DE
BOURGOIN-JALLIEU RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE L'OPAH-RU
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la commune de Bourgoin-Jallieu a été retenue dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville.
Cette démarche, opérée conjointement avec la CAPI, vise à unifier l'ensemble des
politiques, programmes et projets participants à la revitalisation des centres urbains en mobilisant l'ensemble des acteurs intervenant sur les champs de l'habitat, du développement économique, de la mobilité et de l'aménagement.
Dans le cadre de ce dispositif, un projet pluriannuel de redynamisation du cœur de ville a été élaboré, identifiant plusieurs axes d'intervention dont l'habitat, compétence de la CAPI, laquelle a délégué en décembre 2021 à la commune de BOURGOIN-JALLIEU la réalisation d'une étude pré-opérationnelle OPAH-RU.
Les résultats de l'étude confirmant la pertinence d'engager une opération OPAH-RU.
Ainsi, il est proposé de poursuivre la démarche opérationnelle en confiant à nouveau à la commune de BOURGOIN-JALLIEU le soin de piloter et de coordonner l'ensemble du dispositif qui mobilise tant les compétences de la CAPI, au titre de l'habitat, que les
compétences communales (urbanisme, économie de proximité).
La présente convention vise à déterminer les conditions dans lesquelles la commune de BOURGOIN-JALLIEU assurera la réalisation d'une OPAH-RU pour le compte de la CAPI.
ILest proposé au Conseil Municipal :
_D'APPROUVER. la corivention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la CAPI et la -commune de BOURGOIN-JALLIEU relative à la mise en œuvre de l'OPAH-RU dans le cadre du projet Action Cœur de Ville ;
: D'AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
DB_240321_003 : ACTION CŒUR DE VILLE — CONVENTION OPERATIONNELLE OPAH - RU - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Le rapporteur rappelle à l'assemblée la volonté de l'équipe municipale de développer et de conforter une offre résidentielle attractive en cœur de ville. Cette orientation se traduit par la nécessité d'améliorer le parc résidentiel existant et de lutter contre les phénomènes de fragilisation économique de ses occupants.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 14 Dans cette perspective, la CAPI et la ville de BOURGOIN-JALLIEU ont lancé une étude pré- opérationnelle d' Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU). Cette étude, à destination du centre-ville, a permis de mettre en exergue les constats suivants :
- Un parc de logements fortement orienté vers le locatif, à destination de ménages
modestes ;
- un patrimoine bâti à préserver et à revaloriser ;
- une dégradation modérée mais généralisée des logements, liée à un entretien à moindre coût ;
- une forte proportion de copropriétés dont certaines présentent des signes de fragilité.
Ces constats ont incité la CAPI, la ville de BOURGOIN-JALLIEU, l'Etat, l'ANAH et leurs
partenaires (Action Logement Services, la Banque des Territoires, le Conseil départemental de l'Isère, Procivis, …) à s'engager dans la mise en œuvre d’une OPAH-RU.
Ce dispositif vise à faciliter la réhabilitation de logements privés sur un périmètre donné.
Le périmètre retenu comprend l'hyper centre-ville ainsi que le Nord de la rue de la Libération, jusqu'au pont de Jallieu. I! représente 4 077 logements dont 3 510 logements appartenant au parc privé. 74 % des logements du parc privé relèvent d’une gestion en copropriété.
D'une durée de cinq années, cette OPAH-RU, à destination des propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et des copropriétés, visera notamment :
- la remise sur le marché des biens vacants et dégradés, notamment ceux en situation de
blocage ou faisant l'objet d'une complexité technique ;
- l'accompagnement et la rénovation des copropriétés en difficulté, présentant, outre des besoins de rénovation, des dysfonctionnements juridiques et financiers :
- l'amélioration énergétique des logements, notamment des petites copropriétés anciennes où l'enjeu est de concilier performance énergétique et préservation du patrimoine.
Les objectifs de réalisation de travaux par les propriétaires, figurant dans la convention d'OPAH-RU, concernent 212 logements minimum, auxquels il convient de rajouter le traitement de 12 façades.
Les aides aux propriétaires et copropriétés sont évaluées à 4 058 139 €, dont 467 000 € pris en charge par la commune et 395 000 € par la CAPI.
L'animation de ce dispositif sera confiée à un opérateur spécialisé dont la rémunération sera prise en charge :
- à hauteur de 50% du montant Hors Taxes par l'ANAH :
- à hauteur de 25% du montant Hors Taxes par la Banque des Territoires :
- la ville de BOURGOIN-JALLIEU et la CAPI se répartissant le reliquat de cette prestation à parts égales.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la convention opérationnelle d'OPAH-RU telle que présentée en annexe :
- D'AUTORISER M. le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer la présente convention et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- D'AUTORISER M: le Maire où un adjoint ayant délégation en la matière, à solliciter l'ensemble des subventions afférentes auprès des partenaires.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 page 16 Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
BATIMENTS COMMUNAUX
Rapporteur : Mme Chantal BUSSY
DB_240321_004 : BATIMENT - TRANSFORMATION DE L'ANCIENNE CRECHE " À PETITS PAS " EN MAISON DES ASSOCIATIONS — DEMANDE DE SUBVENTION
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la commune de BOURGOIN-JALLIEU est propriétaire de la parcelle AV 1049, parcelle située à l'ouest de l'avenue Barbusse, en périmètre Action Cœur de Ville, d’une superficie de 7 124 m°?. Cette parcelle abritait jusqu'à peu, le multi-accueil « A petits pas » dont la gestion était assurée par la CAPI. Le bâtiment était également occupé par le Relais Assistantes Maternelles ainsi que par la halte-garderie itinérante « Les petits explorateurs ».
La nécessité d’une meilleure répartition de l'offre d'accueil par rapport aux besoins, la vétusté du bâtiment, ont conduit la CAPI à la décision de la fermeture de cet équipement public au profit de deux autres espaces d'accueil berjalliens : « Les Petits Princes », rue Castor, dans le quartier de la Grive et « Les petites étoiles », rue de la Rivoire ; le RAM et ia
halte-garderie itinérante ayant été relocalisés dans les locaux de la Capi à Nivolas-Vermelle.
Le site du multi-accueil « À Petits Pas » a ainsi été restitué à son propriétaire, la commune de BOURGOIN-JALLIEU, au cours de l'été 2021.
Afin d'optimiser son patrimoine bâti et dans un objectif de mutualisation des locaux, il a été —convenu de réhabiliter ce bâtiment afin d'y créer une maison des Associations et d'y installer l'espace d'accueil périscolaire de la ville qui se transformera aussi en centre aéré pendant les vacances scolaires
Les caractéristiques principales de cette opération sont :
- le désamiantage de la majeure partie des locaux,
- les travaux d'adaptation PMR (installation d'un EPMR), la modification et l'ajout de sanitaires,
- la création d’une grande salle multi-activité, avec reprises en sous-œuvre,
- la réfection de l'étanchéité des toitures et l'isolation de la toiture terrasse,
- le remplacement des menuiseries extérieures,
- ja réfection de l'électricité, de la plomberie, de la ventilation, du chauffage et des les sols - le remplacement de portes intérieures
- la rénovation énergétique,
Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 1 216 426,80 € HT.
Ce projet pouvant être co-financé par l'ETAT au titre du Fonds Vert ainsi que par le
département de l'Isère au titre du régime d'aide « Action Cœur de Ville », le plan de financement prévisionnel s'établit de la manière suivante :
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 16 DEPENSES RECETTES
Postes de dépenses Montant en € HT Financeurs Montant %
Maîtrise d'œuvre 39 024,80 € ETAT— FONDS VERT 823 141 ,44€ 67,67 %
Désamiantage- curage 119 819,00 € DEPARTEMENT ISERE 150 000 € 12,33%
Serrurerie — Menuiserie Alu 134 450,00 € COMMUNE BOURGOIN | 243 285,36€ 20%
JALLIEU
Gros Œuvre - Démolition 43 179,00 €
Menuiserie Bols 90 000,00 €
EPMR 27 500,00 €
Etanchéité 180 OÙC,00 €
Peinture/ Doublage/ 170 303,00 €
Plafonds/ Isolation
Electricité 145 040,00 €
Plomberie 99 750,00 €
Carrelage — Faïence 14 197,00 €
Sols Souples 35 000,00 €
Aménagement parvis 85 000,00 €
Divers 18 164€
{dont révision de prix + aléas)
Mobiller — Equipement de cuisine | 15 000 €
TOTAL | 1216 426,80 € TOTAL | 1 216 426,80 € | 100 %
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- DE VALIDER le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
- D'AUTORISER le Maire à solliciter une subvention la plus haute possible auprès de tout organisme potentiellement financeur pour la réalisation de cette opération :
- D'AUTORISER le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame BUSSY, conseillère municipale déléguée aux bâtiments communaux et à la
propreté urbaine, rappelle que la CAPI a rendu à la ville en 2021 la jouissance du bâtiment
qui abritait « la crèche à petits pas ».
La ville de Bourgoin est en train d'optimiser tout le patrimoine bâti et pour ce faire il a donc
été décidé de rénover la crèche à petit pas et surtout de réaliser une grosse réhabilitation :
désamiantage, qui a coûté beaucoup plus cher que prévu ;
travaux d'adaptation PMR qui va être destiné à recevoir des associations (obligation
légale)
ajouts de sanitaires ;
création d'une salle multi-activités en vu d'accueillir les centres de loisirs (actuellement
situé sur Simone Veil) ;
réfection de l'étanchéité des toitures ;
Isolation de la toiture terrasse :
remplacement des menuiseries extérieures :
réfection électricité, plomberie, chauffage, sous-sols :
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 page 17 -__ remplacement des portes intérieures ;
- rénovation énergétique du bâtiment.
Coût prévisionnel de l'opération : 1 216 426,80€ HT
Projet qui peut-être co-financé par l'Etat au titre du fond vert
La collectivité a entrepris en lien avec les associations, un vaste travail de rationalisation de
son parc immobilier et ainsi cédé de vieux bâtiments vétustes et souvent inadaptés à la vie
associative.
Ce bâtiment tout proche du centre-ville, près du monument de la Paix, est une opportunité
pour accueillir des associations.
La réhabilitation de la crèche « à petits pas » permettra dans un futur proche d'accueillir
dans de bonnes conditions des associations en leur offrant des espaces fonctionnels aux portes d'un joli parc arboré.
La Villa Diederichs, l'ancien CROSS a également été investi par des associations
berjalliennes : les conseillers municipaux sont invités à son inauguration le 1° juin prochain.
Madame BUSSY remercie les services du pôle bâtiment en lien avec ceux de la vie
associative qui ont permis à ce projet de voir le jour.
Monsieur Le Maire salue ce très beau projet, qui va permettre de donner aux associations
des locaux importants en permettant de rassembler progressivement les associations, pour
des raisons d'efficacité, de proximité. Ce bâtiment sera aussi utilisé pour les centres de
loisirs. Ce sont dés locaux très fonctionnels, assez grands ouvert sur l'espace vert à côté, ce
qui permettra de gagner-en confort et en efficacité, La maison Diederichs à proximité permet
d'avoir deux très beaux. bâtiments pour les associations, très proches. Un dispositif
beaucoup plus satisfaisant que par le passé, répondant à un engagement de campagne
après que la municipalité a un peu changé son fusil d'épaule : l'ancien conservatoire devait
être transformé en Maison des associations. Finalement, il est apparu beaucoup plus
- efficace’et rationnel de faire la même chose avec l'autre bâtiment restitué par la CAPI, soit la
Crèche des petits pas, ce qui ouvre des belles perspectives. Quant au devenir de l’ancien
conservatoire, un appel à projet est en cours.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
ACTION ECONOMIQUE ET EMPLOI
Rapporteur : M. Thierry JOSEPH
DB_240321_005 : ECONOMIE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAPI POUR
Commune de Bourgoin-Jailieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 18 LE PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI {PLIE) - 2024 / 2026
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le PLIE vise à faciliter l'accès à l'emploi des
personnes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de parcours individualisés, construits sur la durée, permettant d'associer accueil, accompagnement personnalisé, orientation, formation, insertion et suivi dans l'emploi.
L'objectif du dispositif étant l'accès et le maintien dans un emploi durable.
Le PLIE apporte ainsi une réponse complémentaire aux moyens mobilisables en matière d'insertion professionnelle, sur le territoire de la CAPI.
Le présent protocole vise à reconduire le PLIE pour la période 2024 à 2026 avec un
renouvellement par tacite reconduction en 2027, en cohérence avec les politiques de l'emploi, les offres de service du territoire en matière d'emploi et d'insertion, qu'elles soient
portées par les partenaires ou la CAPI.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER l'avenant au protocole d'accord du PLIE 2024_2026 avec ta CAPI, dont le
projet est joint en annexe :
- D’AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur JOSEPH, conseiller municipal délégué à l'emploi et la formation, présente cette
délibération qui vise à demander de voter la reconduction du plan local d'insertion pour
l'emploi (PLIE) porté par la CAPI. La ville de Bourgoin-Jallieu est associée à ce PLIE depuis
2021 et il s'agit de reconduire l'implication de la ville dans ce plan local pour la période 2024-
2026 avec un.avenant pour 2027 afin de rendre cohérent le calendrier du PLIE et du PDIE
(plan départemental d'insertion et d'emploi). Rappelons que l'objectif est d'accompagner les
personnes les-plus éloignées de l'emploi vers un emploi durable et de qualité. Cela concerne
essentiellement les demandeurs d'emploi de longue durée (de plus de 12 mois}. les
allocataires-du RSA et les jeunes accompagnés par la Mission Locale qui sont dans leur
25*% année. Cet outil est un formidable vecteur qui permet aux 200 personnes
accompagnées chaque année pour moitié de retrouver un emploi durable et ainsi de
retrouver une insertion professionnelle mais également une insertion sociale, c'est donc
cette convention qui vous est demandé d'adopter pour la période 2024-2026 prorogé
jusqu'en 2027.
Monsieur AYDIN s'interroge sur les raisons pour lesquelles seulement la moitié des jeunes
suivis trouvent un emploi. Monsieur JOSEPH y trouve deux explications La première c'est
qu'on aide les personnes les plus éloignées de l'emploi qui cumulent des difficultés
d'insertion professionnelle, d'insertion sociale, des problèmes de mobilité. On touche donc
un public particulièrement sensible pour lesquels il est parfois difficile de faire sauter tous les
verrous qui permettent un retour à l'emploi. Par ailleurs, ces chiffres sont une photographie à
la fin de l'accompagnement mais qui ne rendent pas compte pour autant de la fin du
parcours de ces personnes, qui sont pris généralement en charge par d’autres solutions,
d'autres dispositions. La vocation du PLIE, en effet, est de s'inscrire en cohérence avec
d’autres initiatives portées par d'autres partenaires qui souvent prennent le relais à l'issue de
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal cle la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 page 19 cet accompagnement, pour permettre aux 50 qui restent d'aller vers un emploi à lissu du
parcours qui leur sera proposé.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
DB_240321_006 : ECONOMIE - AIDES EN FAVEUR DES ENTREPRISES AVEC VITRINE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération du 21 mai 2018, la commune a approuvé la mise en en œuvre d'une aide économique aux artisans et commerçants pour la modernisation de leur lieu de vente.
Pour cela, une convention a été signée avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dont la reconduction a été approuvée lors du Conseil Municipal du 16 Mars 2023.
Dans ce cadre-là, le comité de pilotage s'est réuni le 4 mars 2024 pour étudier 1 dossier. Conformément au règlement d'attribution des aides de la commune, le comité a étudié éligibilité des dossiers et des dépenses prévues, et a appliqué les principes de sélection et de priorisation pour statuer.
IL-est-rappelé que le taux d'intervention de la commune est de 10 %, pour une dépense subventionnable comprise entre 10 000 et 50 000 € HT, soit une subvention comprise entre 1 000 et 5 000 €.
Le Comité de Pilotage a émis un avis favorable sur le dossier ci-dessous :
Nom de | Enseigne | Adresse Activité Nom du Nature des Montant | Montant de
l'Entreprise : gérant | investissements | du projet | l'aide de la HT Ville
SASJTR | Au Soulier | 5rue dela | Commerce | M. Jéremie Rénovation/ 19 123 1912 d'Or République | de détail de | AUDEOUD | Aménagement
chaussures intérieur
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'ATTRIBUER les subventions aux entreprises conformément au tableau ci-dessus,
- D'AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer le règlement d'attribution de l’aide, faisant office de convention entre la commune et l'entreprise.
Monsieur CAMPO, conseiller municipal délégué aux commerces, foires et marchés, rappelle
que depuis 2018, la commune accompagne les artisans et commerçants à moderniser leur
lieu de vente.
Commune de BourgoinJallieu - Procés-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 20 Un Comité de pilotage s’est réuni le 4 mars pour étudier le dossier de l'entreprise SAS JTR,
enseigne Au Soulier d'Or. Elle consiste à accorder une subvention d’un montant total de
1.912€.
En plus d'une politique d'animation ambitieuse et un effort certain pour embellir le centre-
ville, voici un autre projet visant à stimuler l'économie locale à travers le budget municipal.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à Punanimité des voix.
Rapporteur : M. Olivier DIAS
FINANCES
DB_240321_007 : FINANCES - AGENCE FRANCE LOCALE - OCTROI DE GARANTIE - ANNEE 2024
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses membres, collectivités territoriales, groupements et établissements publics locaux (EPL).
institué par les dispositions de l'article L.1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales tel que modifié par l'article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, « les collectivités territoriales; leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre 11 du code : de commerce dont'ils détiennent là totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par
l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.
Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de
ressources garanties par l'Etat.
Par dérogation aux dispositions des articles L.2252-1 à L.2252-5, L.3231-4, L.3231-5, L.4253-1, L.4253-2 et L.5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en
œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »
Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :
- l'Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ; - l'Agence France Locale - Société Territoriale, société anonyme à conseil d'administration.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale, de l'Agence France Locale et au pacte d'actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l'ensemble des membres, la possibilité pour un membre de bénéficier de prêts de l'Agence France Locale est conditionnée à l'octroi, par
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 … page 21 ledit membre, d'une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains
créanciers de l'Agence France Locale.
La commune de BOURGOIN-JALLIEU a délibéré pour adhérer au groupe Agence France Locale le 22 septembre 2014.
L'objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l'Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux membres.
Objet
La garantie a pour objet de garantir certains engagements de l'Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de lencours de dette du membre auprès de l'Agence France Locale.
Bénéficiaires
La garantie est consentie au profit des titulaires (bénéficiaires) de documents ou titres émis par l'Agence France Locale déclarés éligibles à la garantie (titres éligibles).
Montant
Le montant de la garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et lou le volume d'emprunts détenus par le membre auprès de l'Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l'ensemble des crédits
consentis par l'Agence France Locale à la commune de BOURGOIN-JALLIEU) qui n'ont pas été totalement amortis).
Ainsi, si le membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l'Agence France Locale, chaque emprunt s'accompagne de l'émission d'un engagement de garantie, telle que, directement conclu auprès de l'AFL.
Durée
La durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le membre auprès de l'Agence France Locale, et ce quelle que soit l'origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.
Conditions de mise en œuvre de la garantie
Le mécanisme de garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l'Agence France
Locale et chacun des membres, dans la mesure où chaque membre peut être appelé en paiement de la dette de l'Agence France Locale, en l'absence de tout défaut de la part dudit membre au titre des emprunts qu'il a souscrits vis-à-vis de l'Agence France Locale.
La garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i} un bénéficiaire, (ii) un
représentant habilité d’un ou de plusieurs bénéficiaires et (ill) la Société Territoriale, Les circonstances d'appel de la présente garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.
Nature de la garantie
La garantie est une garantie autonome au sens de l'article 2321 du Code civil. En
conséquence, son appel par un bénéficiaire n'est pas subordonné à la démonstration d'un défaut de paiement réel par l'Agence France Locale.
Commune de Bourgoin-Jallieu -- Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 22 Date de paiement des sommes appelées au titre de la garantie
Si la garantie est appelée, le membre concerné doit s'acquitter des sommes dont le
paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.
Telles sont les principales caractéristiques de la garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
Conformément au Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1811- 3-2, aux délibérations n° DB 220914008 en date du 22 septembre 2014, approuvant l'adhésion à l'Agence France Locale de la ville de BOURGOIN-JALLIEU et n° DB 20070343 en date du 03 juillet 2020, donnant compétence à Monsieur le Maire en matière d'emprunts, aux statuts des deux sociétés du groupe Agence France Locale, au document décrivant le mécanisme de la garantie (modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes),
et considérant la nécessité d'octroyer à l'Agence France Locale une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale, à hauteur de l'encours de dette de la commune de BOURGOIN-JALLIEU, afin que la commune de Bourgoin-Jallieu puisse bénéficier de prêts auprès de FAgence France Locale,
- D'OCTROYER là garantie de la commune de BOURGOIN-JALLIEU aux titulaires de
documents ou titres émis par l'Agence France Locale (les bénéficiaires) dans les conditions suivantes :
-le montant maximal de la garantie pouvant être consenti pour l'année 2024 est égal au
montant maximal des emprunts que la commune de BOURGOIN-JALLIEU est autorisée à souscrire pendant l'année 2024 :
-la durée maximale de ia garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la commune de BOURGOIN-JALLIEU pendant l'année 2024 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours ;
- la garantie peut être appelée par chaque bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs bénéficiaires ou par la Société Territoriale :
- si la garantie est appelée, la commune de BOURGOIN-JALLIEU s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
-le nombre de garanties octroyées par le conseil municipal au titre de l'année 2024 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et le montant maximal de chaque garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte d'engagement.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant pendant l'année 2024, à signer le ou les engagements de garantie pris par la commune de BOURGOIN-JALLIEU, dans les
conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l'ensemble des caractéristiques de la garantie et figurant en annexe ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur DIAS, 5ème adjoint au Maire chargé de la sécurité et des finances, délégué au
numérique et à la communication, propose le renouvellement de la garantie annuelle
accordée à l'Agence France Locale. Cette agence permet aux collectivités de souscrire des Cammune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 23 emprunts à des taux particulièrement intéressants. Bourgoin-Jallieu a fait appel à cette
agence pour un de ses emprunts. Le principe de l'agence repose sur une solidarité entre ses
collectivités membres, qui sont liées entre elles par une garantie.
Nous vous proposons donc de renouveler cette garantie pour l'année 2024.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Rapporteur : Mme Myriam ABDERRAHIM
SOLIDARITE
DB_240321_008 : SOLIDARITE - AVENANT N°1 AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS AVEC ADPA NI, CROIX-ROUGE FRANCAISE, SECOURS CATHOLIQUE ET SECOURS POPULAIRE
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que les associations ADPA Nord Isère, Croix Rouge Française, Secours Catholique et Secours Populaire ont signé, en décembre 2022, une convention d'objectifs, par laquelle ces quatre associations s'engagent auprès des publics fragiles, isolés, vulnérables et participent par leurs actions auprès des berjalliens, à la réalisation de projets d'intérêt général.
_ Lors du conseil municipal de décembre 2023, il a été décidé de renforcer cet engagement par une augmentation de la subvention allouée (DB231215-155).
En.conséquence, il est proposé de modifier l'article 3 des conventions d'objectifs initiales, conformément aux montants votés lors du conseil municipal du 15 décembre 2023 :
2024
ADPA NORD ISERE 31 000,00 €
CROIX ROUGE FRANCAISE 14 100,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 6 000,00 €
SECOURS POPULAIRE 8 000,00 €
ILest proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER les modifications des conventions d'objectifs entre la commune et les associations ADPA Nord Isère, Croix Rouge Française, Secours Catholique et Secours Populaire ;
- D'AUTORISER Monsieur ie Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à lexécution de la présente délibération.
Commune de Bourgoin-Jallleu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 24 Madame ABDERRAHIM, 6ème adjointe chargée des affaires sociales, rappelle que lors du
conseil municipal de décembre 2023, la commune avait réévalué l'aide qu'elle apporte à ces
4 associations essentielles pour le territoire. Par exemple, la dotation du Secours populaire
a augmenté de plus de 30% pour passer à 8.000 euros.
l'est nécessaire de mettre à jour les conventions d'objectifs, qui ne prenaient pas en compte
cette augmentation de l'aide financière accordée par la ville.
Madame ABDERRAHIM profite de cette délibération pour remercier les associations pour
leur engagement auprès des plus faibles d'entre nous et donne rendez-vous aux conseillers
municipaux au prochain pique-nique solidaire début juillet au parc des Lilattes.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Rapporteur: M. Aurélien LEPRETRE
JEUNESSE
DB_240321_009 : JEUNESSE - DISPOSITIF D'AIDE FINANCIÈRE A L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE - ABAISSEMENT DE L'AGE MINIMAL DE RECEVABILITÉ
‘Le rapporteur rappelle à l'assemblée que l'obtention du permis de conduire automobile nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles. Or, il
‘constitue aujourd'hui un atout incontestable pour l'emploi ou la formation des jeunes.
-Aussi,. la..ville de. BOURGOIN-JALLIEU propose un dispositif d'aide financière pour
l'obtention du permis de conduire.
Suite au décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023, il est proposé d'abaisser le critère d'âge d'accès à la bourse au permis à 17 ans.
Les critères de recevabilité seraient ainsi les suivants :
- être âgé de 17 à 25 ans et de nationalité française ;
- résidé à Bourgoin-Jallieu ;
- avoir réussi l'épreuve théorique générale de l'examen du permis de conduire (code) ;
- avoir complété le dossier de demande d'aide financière.
Remplir une des conditions suivantes :
- Suivre où se préparer à suivre des études, une formation.
- accéder à l'emploi, à l'alternance ou à l'apprentissage ;
- être bénévole dans une association ;
- motiver son envie d'être utile à la collectivité, proposer une action pour la commune.
Deux commissions d'attribution se réuniront, la première en mai et la seconde en septembre.
Les dossiers seront traités par ordre d'arrivée.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 25 La bourse, de 300 à 500 € maximum par candidat, sera fonction de l'évaluation du projet. En
contrepartie, les bénéficiaires devront accomplir 20 heures de bénévolat, au maximum, à destination d'associations locales ou lors d'évènements organisés par la commune.
La bourse sera versée directement à l’auto-école partenaire par voie de convention.
Afin de répondre à la demande de tous les jeunes berjalliens, la participation de la commune a été portée de 5 000 à 10 000 €.
ILest proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la poursuite du dispositif d'aide à l'obtention du permis de conduire versée selon les modalités et conditions précisées dans la présente délibération ;
_ D'AUTORISER le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous
actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur LEPRETRE, 3" adjoint chargée des sports, rappelle que la commune a adapté ce
dispositif afin que les jeunes de 17 ans puissent en bénéficier, afin de s’aligner l’abaissement
de l’âge décidé par l'Etat de l'obtention du permis de conduire, nous avons adapté.
Le permis de conduire reste un précieux sésame pour accéder à l'emploi, une priorité
incontestable du mandat. Cette mesure devrait considérablement élargir les opportunités
pour les jeunes berjalliens qu'ils aient participé au récent forum des jobs d'été ou qu'ils
envisagent de trouver un emploi lors du prochain salon du recrutement et de l'apprentissage
prévu pour le mercredi 3 avril au stade Pierre Rajon.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
DB_240321_010 : JEUNESSE - CHANTIERS D'ETE 2024
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la ville de BOURGOIN-JALLIEU organise chaque année, des chantiers à destination de jeunes de 16 et 17 ans. Ces chantiers permettent de proposer une première expérience, la découverte de l'environnement professionnel et la création d'une dynamique de groupe pour des jeunes de différents quartiers.
Dans ce cadre, les jeunes réalisent pour le compte de la commune et en partenariat avec
des bailleurs sociaux, des travaux de second œuvre du bâtiment et d'entretien de locaux ne nécessitant pas de compétence particulière. Pour l'essentiel, il s'agira de travaux de peinture à réaliser sur des parties communes de bâtiments. Il est possible aussi pour quelques jeunes, d'occuper un poste administratif dans un service de la commune.
Les chantiers porteront principalement sur le patrimoine de la commune, de ALPES ISÈRE HABITAT et de PLURALIS. Une convention par bailleur sera établie, rappelant l'engagement, notamment financier, de chacun.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 26 Pour 2024, le dispositif concernerait 80 jeunes salariés par la commune pour une semaine de 28 heures. Les chantiers seront programmés du 8 juillet au 1er août 2024 et seront
encadrés par du personnel municipal.
Cette action est cofinancée dans le cadre de la programmation annuelle du contrat de ville pour un montant sollicité de 13 000€ (financement Etat / CAPI). Les bailleurs sont
également appelés à participer financièrement à l'opération par la mobilisation de crédit de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour un montant maximal de
24 000 €.
Au final pour un budget prévisionnel de 72 884 €, les cofinancements de cette action
s'élèveraient à 35 884 € (49% du coût total).
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER les conventions de partenariat définissant les engagements de chacune des parties ;
- D'AUTORISER le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur LEPRETRE, 3°" adjoint, en charge des sports, rappelle que chaque année, la ville
de Bourgoin-Jallieu organise des chantiers à destination de jeunes de 16 à 17 ans.
Le dispositif permet à 80 jeunes de travailler sur le mois de juillet et de les ouvrir au monde
du travail.
Ces chantiers jeunes qui rencontrent tous les ans un franc succès, porteront sur le
patrimoine d'Alpes Isère Habitat et de Pluralis, partenaires fidèles de cette opération.
Cette action, d'un coût de près de 73.000 euros, est co-financée notamment par l'Etat et la
CAPI qui sont remerciés. Le dispositif bénéficie également de l'abattement de la taxe
foncière sur les propriétés bâties.
- Les journées d'inscription ont rencontré un véritable succès et les 80 places sont pourvues.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
CULTURE
Rapporteur : Mme Marie-Laure GARNIER
DB_240321_011 : CULTURE - BELLES JOURNEES - RECHERCHE DE MECENES ET DE PARTENAIRES
Dans le cadre de l'organisation de la dixième édition du Festival de Musique Actuelle Les Belles Journées à BOURGOIN-JALLIEU les 6 et 7 septembre 2024, la commune de BOURGOIN-JALLIEU souhaite poursuivre la démarche de recherche de mécènes et
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 27 partenaires, entreprise depuis 2015.
Les conventions de mécénat seront placées dans le cadre exclusif du mécénat d'entreprise, conformément aux dispositions de l'article 238 bis du Code général des impôts et de l'instruction fiscale 4 C-2-00 du 26 avril 2000.
IL est à noter que le mécénat est exclu du champ de la TVA et que la commune de
BOURGOIN-JALLIEU s'engage à affecter les dons à l'organisation du festival Les Belles Journées et à ne donner à la contribution des mécènes aucune autre destination de sa seule initiative.
Les entreprises souhaitant devenir partenaires se verront proposer des packs de partenaires qui leur donneront droit à des contreparties suivant les packs choisis. Ces contreparties concerneront des insertions dans les supports de communication du festival et des entrées pour les soirs de concert. Des conventions viendront préciser les engagements des parties selon le résultat des négociations.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER les projets de conventions types Mécénat et Partenariat ci-annexés ;
- D'AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame Marie-Laure GARNIER, 2°" adjointe au Maire chargée de la culture, rappelle que
la commune de Bourgoin-Jallieu souhaite poursuivre la démarche de recherche des
mécènes et partenaires entreprises pour Les Belles Journées qui en est déjà à sa 10°"
édition, dont elle fait une rapide rétrospective :
- En 2015, Bourgoin-Jallieu a parié sur la création d’un festival, les Belles Journées.
Alors que plusieurs villes se questionnaient sur l'utilité de ces rassemblements et
malgré les .raillements de l'opposition, la majorité y a cru. Le temps lui a donné
raison. Désormais Les Belles Journées signe la fin de la saison des festivals de l'été
et le début de la saison culturelle berjallienne.
- De 900 festivaliers en 2015, Les Belles Journées attirent en moyenne 10.000
festivaliers par édition. Ni la pandémie de Covid-19, ni le match d'ouverture de la
Coupe du monde rugby 2023 n'ont eu raison de notre festival, même si cela a pu
ralentir la croissance de sa fréquentation.
- Les Belles Journées incarnent l'esprit d'ouverture, de créativité et de convivialité qui
font la richesse de notre ville. Nous sommes fiers de voir comment ce festival a su se
hisser parmi les grands rendez-vous musicaux de notre région, attirant chaque année
des artistes talentueux et un public local toujours plus nombreux et passionné.
Cette année, Victor Bosch a programmé une journée Hip hop avec 2 emblèmes du rap
français : MC Solaar et IAM. Des poètes des mots qui séduiront un grand nombre de quadra.
Le lendemain, la soirée sera féminine et tout aussi joyeuse et dynamique avec Pomme et
Jane. Pour mémoire, Pomme a fait la première partie du festival en 2018.
Petite nouveauté, le street artiste lyonnais POTER a réalisé l'affiche de cette édition afin de
marquer l'identité culturelle forte de notre ville. Vous connaissez déjà cet artiste. C'est lui qui,
en 2022, a réalisé la fresque murale colorée à la MDH de Champaret.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 28 I'y a 10 ans, notre objectif était clair : devenir un évènement incontournable de la région. 10
ans plus tard, le festival les Belles journées s'impose comme l'évènement culturel de la
rentrée en Isère. 73% des festivaliers sont issus du Département, dont un quart de Bourgoin-
Jallieu
Pour continuer à voir de grands artistes au parc des Lilattes et supporter notre festival, je
vous demande de voter cette délibération qui fixe les différents packs de partenariats.
Monsieur AYDIN : regrette que les Belles journées ne soient pas l'incarnation d'encore plus
de transparence. Il apprécie le fait d'avoir eu accès aux conventions ; néanmoins, il fait la
demande d'obtenir une fois les journées passées, de voir le contenu, voir ce qui a été
apporté à ces mécènes, puisqu'en l'occurrence, les conventions ne sont pas remplies. Plus
globalement, serait-il possible d’avoir les données concernant les recettes et les dépenses
de ces Belles journées, pas dans les grands blocs, mais dans le détail, serait-il donc possible
d'avoir accès aux cachets des différents artistes qui interviennent ?
Monsieur Le Maire trouve plaisant de voir évoqué le supposé manque de transparence des
Belles journées. Il répond que sur aucune politique municipale depuis 10 ans sur laquelle,
suite notamment aux demandes de l'opposition mais aussi de la presse, la municipalité n’a
donné plus d'informations que les Belles journées. Des bilans détaillés sont rendus avec
toutes les recettes, toutes les dépenses, d'autres questions sont posées sur ce qui a été fait,
comment ça a évolué par rapport à l'année précédente. Tous ces éléments sont donnés
dans des conférences de presse. Si c'est pour qu'ensuite l'opposition réclame de la
transparence, ces justifications ne sont réclamées nulle part ailleurs s'avèrent inutiles. Cet
exercice nous est salutaire en nous permettant chaque année de voir la réussite de cette
politique qu'on a conduite au début sans savoir où ca allait nous mener. I y a 10 ans, on
n'imaginait pas ce que deviendraient Les Belles journées, à quel point c'est une politique
réussie notamment du point de vue financier. C'est en effet le sujet sur lequel on est
interrogé constamment: or la dépense par festivalier, qui est quand même la principale
mesure de coût rapporté à l'impact, a chuté de manière vertigineuse : montrant ainsi que,
-_ Pour une-dépense qui reste à peu près dans les mêmes ordres de grandeur que ce qu'on
consacrait dans le passé à ce type de politique, on a maintenant, un événement qui touche
10.000 personnes, qui a un impact majeur sur le rayonnement de la ville. Tout cela est
documenté précisément et continuera à l'être et il y aura des réponses à toutes les
questions. Quant au cachet, Madame GARNIER me fait remarquer que ce sont des
décisions du Maire, donc elles vous sont accessibles.
Monsieur PERRARD précise que l'opposition n'a jamais raillé le Festival des Belles
Journées, ainsi qu'il l'a dit à maintes reprises, malgré certaines accusations dans Nouvelles
concernant son groupe politique de 2014 et celui de 2020. I! rappelle ses arguments : son
groupe n'est pas contre ce festival mais un quart du public est berjallien, or la plupart des
berjalliens n'y ont pas accès et c'est le principal argument qu'on souhaite défendre depuis
2014. Concernant les chiffres donnés, effectivement, on ne peut pas parler de manque de
transparence, toutefois, il a fallu deux ans pour avoir des éléments chiffrés qui ont été
obtenus par voie de presse. En tant qu'élus, le groupe aurait aimé avoir certaines
informations: on s'interroge sur la considération que vous portez aux oppositions et à
l'ensemble des élus. C'est un peu limite, On peut avoir des demandes, la moindre des
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 … page 29 choses c'est de donner les informations en temps voulu.
Monsieur Le Maire rassure Monsieur PERRARD sur la grande considération qu'il a pour les
élus et les berjalliens. H relève que les informations sont parfois données à l'opposition puis à
la presse, parfois à la presse puis à l'opposition et si cette dernière a d’autres questions que
celles évoquées dans la presse, on vous les donne aussi. Ça n'est pas insultant de donner
des éléments publiquement, en réponse aux questions posées par le conseil municipal et
par la presse. Il se trouve que Les Belles journées sont maintenant un grand événement et
donc la presse demande également le budget. Donc les mêmes informations sont données à la presse et aux élus.
Pour répondre à voire remarque sur le fait qu'il n'y a que 25% des berjalliens donc les
berjalliens n'ont pas accès. Quand c'est 25% de 10 000 personnes, ça fait quand même
beaucoup plus de berjailiens que quand c’est 100% d'un petit concert fréquenté par 300
personnes. Faire des grands événements c'est faire plus pour le territoire, pour le
rayonnement mais c'est aussi faire plus pour les berjalliens. Cette année, il y aura 2500
berjalliens qui seront à un seul événement, ce qui est énorme. À chaque fois qu'on présente
le festival et encore plus cette année, tous les observateurs, les personnes qui connaissent
le monde des festivals, qui connaissent la musique, qui aiment aller à des concerts se
rendent compte de la chance que les berjalliens ont d'avoir un festival à ce tarif-là : le prix
qu'ils paient, pour aller voir 6 artistes, c'est le prix qu'ils payent pour en voir un dans les
grandes villes comme Lyon ou Paris. Il y a plus de berjalliens qui viennent. S'il y a des
Lyonnais qui viennent c'est parce qu'ils savent qu'ils voient des artistes pour beaucoup
moins cher qu'au festival de Fourvière. On ne peut pas le leur reprocher : Les berjalliens qui
vont voir des artistes dans leur ville, ils l'ont pour un quart du prix de Fourvière. On ne peut
pas s'en plaindre.
Monsieur PERRARD : On ne peut pas comparer
Monsieur Le. Maire : Si je compare. Je préfère voir les artistes aux Belles Journées qu'aux
nuits de Fourvière (que par ailleurs j'apprécie, sans critique de nos amis Lyonnais)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
DB_240321_012 : CULTURE - SUBVENTION AU PROJET - ASSOCIATION ORCHESTRE D'HARMONIE DE BOURGOIN-JALLIEU
Le rapporteur informe l'assemblée que l'association Orchestre d'Harmonie de Bourgoin- Jallieu (OHBJ) va célébrer ses 160 années d'existence en 2024. La plus ancienne association de la ville poursuit le développement de ses activités d'éducation artistique et musicale avec plus de quatre-vingt musiciens actuellement, nombre en constante évolution depuis de nombreuses années.
Afin de célébrer cet anniversaire, l'association porte le projet d'organiser, en plus des concerts habituels, un concert-cabaret le samedi 13 avril 2024 à la salle polyvalente.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 30 L'organisation d'un événement de cette ampleur nécessite un budget conséquent (environ 18 500 €). Afin de proposer des tarifs d'entrée raisonnables aux Berjalliens, il est proposé
d'aider l'association à hauteur de 1 000 €.
Îl est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER le versement d’une subvention de 1 000 euros à l'association « Orchestre d'harmonie de Bourgoin-Jallieu » en 2024 :
- D'AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et
effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
L'harmonie fête ses 160 ans d'existence cette année.
C'est la plus ancienne association de la ville, elle poursuit le développement de ses activités
musicales avec plus de 80 musiciens actuellement, nombre en constante évolution depuis
de nombreuses années.
Pour cet anniversaire, l'association en plus de ses concerts habituels, nous propose une
belle soirée cabaret le 13 avril prochain à la salle polyvalente.
C'est avec grand plaisir que je vous propose d'aider l'association par l'octroi d'une
subvention exceptionnelle de 1000€ pour cet événement,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
DB_240321_013 : CULTURE - SUBVENTION AU PROJET - ASSOCIATION ITALIE NORD-ISERE
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que l'association lfalie Nord-Isère {INIS), créée en 1989, a pour but de développer les liens entre l'italie et le Nord-Isère. Elle compte plus de
300 adhérents et un spectre d'activité varié (cours de langue, conférences, rencontres, événements).
A l'occasion de la semaine de l'égalité Femmes / Hommes, INIS organise la 10è"° édition du concert « Chansons de femmes » le samedi 2 mars 2024 à la Maison du Département. Cette
soirée franco-italienne sera agrémentée de l'accueil du club Tenco de Sanremo, démontrant ainsi le rayonnement de cet événement auprès du secteur de la chanson italienne.
Cet événement représentant un coût supplémentaire pour l'association (le déficit de l'événement serait porté de 1 800 €, dans sa configuration habituelle, à 3 600 € sur cette édition), la ville de BOURGOIN-JALLIEU souhaite soutenir cette initiative par une subvention de 500 €.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 page 31 - D'APPROUVER le versement d'une subvention de 500 euros à l'association Italie Nord- Isère » en 2024 ;
- D'AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
A l'occasion de la semaine égalité femme-homme, l'association INIS créée en 1989, a pour
but d'aider à développer les liens entre l'Italie et le Nord-Isère. Elle compte plus de 300
adhérents et inspecte d'activités variées: cours de langue, conférence, rencontre,
événements et voyage. À l'occasion de la semaine de l'égalité femme/homme, INIS a
organisé la 10°" édition du concert « chansons de femmes » le 2 mars dernier à la maison
du département. Cet événement représentant un coût supplémentaire pour l'association, la
ville de Bourgoin-Jallieu souhaîte soutenir cette initiative pour une subvention exceptionnelle
de 500€.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
EDUCATION
Rapporteur : Mme Hélène ACCETTOLA
DB_240321_014 : EDUCATION - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE BOURGOIN- JALLIEU ET LA COMMUNE DE NIVOLAS-VERMELLE RELATIVE A LA GESTION DE L'ECOLE DE BOUSSIEU - APPROBATION DE L'AVENANT N°1
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la gestion des écoles de Boussieu relève de la
compétence exclusive de la ville de BOURGOIN-JALLIEU, suite à la dissolution du syndicat intercommunal pour la construction ‘èt l'entretien de l'école de Boussieu intervenue le 1° janvier 2015 par arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2014.
Les communes de BOURGOIN-JALLIEU et NIVOLAS-VERMELLE ont adopté, par délibération du 5 octobre 2015, une convention intercommunale permettant de formaliser les modalités de fonctionnement et de répartition des charges.
Afin d'actualiser l'effectif nivolaisien fréquentant l'école primaire de Boussieu et de le prendre en compte pour le calcul des charges, il convient de modifier l’article 2.1 comme suit :
Article 2.1
L..]
La commune de NIVOLAS-VERMELLE s’oblige à participer au paiement des charges dans la proportion et les limites du nombre d'enfants résidant sur la commune de Nivolas-Vermelle qui sont inscrits à l'école de Boussieu et ce, annuellement.
Le nombre d'enfants qui sera pris en compte pour le calcul des charges est arrêté au
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 32 15 septembre de chaque année au vu :
- de la liste des élèves fournie par l'école de Boussieu :
- de la liste des rues de la commune de NIVOLAS-VERMELLE qui relèvent de l'école de
Boussieu ;
- du tableau officiel des effectifs scolaires établi par les services du pôle Education de la
commune de BOURGOIN-JALLIEU.
La commune de BOURGOIN-JALLIEU notifiera chaque année avant le 1* mai une information sur les effectifs prévisionnels de l'école,
L..]
l'est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER l'avenant n° 1 à la convention intercommunale relative à la gestion de l'école de Boussieu conclue entre la commune de BOURGOIN-JALLIEU et la commune de NIVOLAS-VERMELLE ;
- D'AUTORISER le Maire où un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame ACCETTOLA, 4ème adjointe au Maire chargée de l'éducation et de l'égalité
homme-femme, rappelle que depuis 2015 la gestion de l'école de Boussieu est
exclusivement dévolue à la ville de BJ.
Cependant, comme vous le savez, cette école accueille des élèves de Nivolas-Vermelle.
Cette convention a pour vocation d'actualiser l'effectif des élèves nivolésiens accueillis dans
cette école berjallienne de formaliser les modes de fonctionnement et de répartir les
charges. Il est proposé au conseil d'approuver cet avenant.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
DB_240321_015 : EDUCATION - SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES POUR L'ORGANISATION DE SORTIES A LA JOURNEE
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que les écoles organisent des sorties scolaires à la journée. Ces sorties sont financées par les coopératives de chaque école qui sollicitent une
aide complémentaire de la Ville.
Le montant de la participation proposée pour chaque école tient compte du nombre d'élèves concernés, de sa localisation en Réseau d'Education Prioritaire et des éventuels autres
financements pour des ciasses de découverte.
Les dossiers de demandes de subvention ont été transmis par les directions des écoles en octobre 2023 pour des sorties scolaires aux deuxième et troisième trimestres de l'année
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 33 scolaire 2023 / 2024.
Dans une démarche de simplification, il a été décidé d'intégrer le coût du transport dans la participation par élève. Ainsi, le montant proposé est de 13 € par élève scolarisé en écoles REP et 11 € pour les autres élèves :
Coopérative Participation
L'Oiselet Maternelle 1210 €
Louise Michel Maternelle 1 716€
Linné Maternelle 1 027 €
Pré-Bénit Maternelle 990 €
Edouard Herriot Elémentaire 1 760 €
Linné Elémentaire 1274€
Louise Michel Elémentaire 2743€
Pré Bénit Elémentaire 1 870 €
Boussieu Primaire 1 386€
Claude Chary Primaire 3 520€
Jean Rostand Primaire 3 887 €
La Grive Primaire 1 892€
Simone Veil Primaire 2871€
| Victor Hugo Primaire 2112€
TOTAL 28 252€
ILest proposé au Conseil Municipal :
- D'ATTRIBUER les subventions aux coopératives scolaires selon le tableau ci-joint ;
- D'AUTORISER le. Maire ou.un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
-Par ces subventions aux-écoles de la ville, notre équipe municipale permet à tous les enfants
des écoles berjaliennes, notamment ceux en réseau d'éducation prioritaire de bénéficier de
sorties scolaires de qualité. Le montant attribué aux écoles en réseau prioritaire est de 13€.
Celui des autres écoles est de 11€.
Ces sorties permettent de faire découvrir les beautés de la nature comme les grottes de la
Balme ou le lac du Monteynard, la faune avec le parc aux Oiseaux ou l'histoire avec le
musée archéologique de Paladru. Des sorties que certains d'entre eux n'auraient pas eu la
chance de faire si nous n'avions été au côté des écoles publiques de la commune. Il est
proposé au conseil d'attribuer les subventions aux coopératives scolaires selon le tableau qui est joint
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 -- page 34 Rapporteur : Mme Océane ROULOT
POLITIQUE DE LA VILLE
DB_240321_016 : POLITIQUE DE LA VILLE - APPROBATION DU CONTRAT
ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le Contrat de Ville, adopté par la CAPI en 2015, est arrivé à échéance au 31 décembre 2023.
La nouvelle génération des contrats de ville, « Engagements Quartiers 2030 », repose sur trois principes : une géographie prioritaire actualisée, une contribution citoyenne renouvelée, des financements pluriannuels sur des priorités resserrées.
Le décret du 28 décembre 2023 fixe la liste des quartiers prioritaires, qui sont au nombre de 5 sur le territoire de la CAPI, dont Champfleuri et Champaret à BOURGOIN-JALLIEU.
Par ailleurs, la circulaire du 31 août 2023 ouvre la possibilité d'identifier des « poches de pauvreté ». Dans ce cadre-là, la CAPI, en lien avec les communes, a également recensé quatre quartiers présentant des signes de fragilité, dont Saint-Michel à BOURGOIN-JALLIEU.
Signé pour 6 ans, le Contrat « Engagements Quartiers 2030 » constitue le cadre de référence pour améliorer les conditions de vie des habitants de ces quartiers, dont les réalités socio-économiques sont plus fragiles que sur le reste de l'agglomération. Le taux de pauvreté s'élève à 41 % contre 14 % à l'échelle de la CAPI.
Ce contrat est le fruit d'un travail partenarial associant les habitants des quartiers concernés, les conseillers citoyens, des membres du panel citoyen.et du Conseil de Développement, les associations et acteurs de terrain, ainsi que les partenaires institutionnels, les élus, les services des différentes communes, de la CAPI et de l'Etat.
Le Contrat de Ville constitue le cadre de travail et de mise en œuvre de la politique de la ville sur le
territoire. Il fixe les principes partagés entre l'Etat, la CAPI, les communes concernées mais également les différents partenaires institutionnels et de terrain.
La stratégie du contrat « Engagements Quartiers 2030 » est structurée autour des enjeux suivants :
- Favoriser l'émancipation de tous par l'éducation, la culture et le sport ;
- Accompagner les transitions
- Faciliter l'accès à la santé et aux droits
- Contribuer à l'insertion socio-professionnelle
Des enjeux transverses sont considérés comme incontoumables, quel que soit l'enjeu, la maîtrise de la langue française et la lutte contre tous les types de discriminations (dont égalité Femmes - Hommes, handicap).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER le Contrat « Engagements Quartiers 2030 », fixant les enjeux et engagements pour la période 2024 - 2030 ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer le Contrat « Engagements Quartiers 2030 » ;
- D’AUTORISER le Maire où un adjoint ayant délégation en la matière, à accomplir toutes les
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 — pege 35 démarches nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Madame ROULOT, 9ème adjointe au Maire, chargée de la politique de la ville et Action
Coeur de Ville rappelle que, le contrat de ville précédent est arrivé à échéance au 31
décembre 2023. La nouvelle génération des contrats de ville est nommé « Engagement
quartier 2030 ». Le but, ce soir est de voter le nouveau contrat de ville.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à lunanimité des voix.
DB_240321_017 : POLITIQUE DE LA VILLE - SUBVENTIONS SOLLICITEES DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS
Le rapporteur informe l'assemblée que la ville de BOURGOIN-JALLIEU a déposé 12
dossiers au titre de la programmation 2024 du nouveau contrat ville, « Engagement Quartiers 2030 » :
1 - Premiers pas vers l'emploi : les chantiers été
Depuis de nombreuses années, la ville de BOURGOIN-JALLIEU encourage les actions en
faveur de l'insertion et de la jeunesse. Dans ce cadre, elle organise des chantiers d'été pour
les jeunes berjalliens issus des quartiers Inscrits en géographie prioritaire. En effet, pour ces
jeunes mineurs, il est souvent très difficile de trouver une première expérience
professionnelle (l'âge et le peu de réseau sont des freins). La ville se porte donc employeur
et propose à 80 berjalliens de travailler pendant une semaine sur des chantiers de second
œuvre ou sur des missions administratives.
Montant prévisionnel de l'action : 72 884 € ; Subvention sollicitée : 13 000 €
2 - Aide au permis de conduire
La bourse au permis a été créée pour faciliter la poursuite des études, l'accès à l'emploi et à
la formation des jeunes. Un accompagnement est proposé pour les jeunes résidant dans l’un
des secteurs concernés par les actions de Politique de la Ville. Certains critères sont exigés
comme avoir réussi l'épreuve théorique générale de l'examen du permis de conduire (code).
Des commissions se réunissent pour attribuer la bourse et déterminer le montant alloué.
L'aide est plafonnée à 500 € par bénéficiaire. Elle est versée directement à l'auto-école
partenaire par voie de convention avec la commune. Le jeune s'engage à réaliser des
heures de bénévolat en participant à des événements organisés par la commune ou au sein d'une association.
Montant prévisionnel de l'action : 14 524 € ; Subvention sollicitée : 4 000 €
3 - Permanence et ateliers seniors à Champaret
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 36 Le quartier prioritaire de Champaret a la particularité d'avoir le nombre le plus élevé de
personnes de plus de 65 ans sur l'ensemble de la commune. Ce public a des besoins
spécifiques ; pour répondre à ces besoins, la Maison des Habitants de Champaret
propose de :
- favoriser un meilleur accès aux droits pour les plus de 60 ans (droits communs, santé,
culture...) ;
- rompre l'isolement du public senior.
Ceci par le biais de rendez-vous individuels avec un accueil spécifique et d'actions et/ou de
sorties collectives.
Montant prévisionnel de l'action : 34 255 € ; Subvention sollicitée :5 000 €
4 - Ateliers sociolinguistiques
Ces ateliers ont pour principal objectif la maîtrise de la langue française. Ils permettent
également aux participants d'acquérir plus d'autonomie et d'accéder plus facilement à
l'emploi.
Montant prévisionnel de l'action : 29 784€ ; Subvention sollicitée :6 000 €
5 - Jardin collectif, programme santé et alimentation
Le jardin Paill'terre et Cie est un jardin collectif à vocation sociale ouvert 5 demi-journées par semaine dont une journée entière, le mercredi de 8 h 30 à 17h.
La programmation porte également sur le développement d'une action santé auprès des jardiniers (public précaire provenant de Champaret et Champfleuri) en s'appuyant sur les constats ci-après :
- peu ou pas de notions d'équilibre alimentaire :
- maux liés à la sédentarité (dos, articulations.) ;
- légumes délaissés par manque de savoir faire culinaire.
Ainsi, le temps-de fepas-du mercredi abordera les notions de santé-alimentation, une nouvelle recette sera réalisée avec plusieurs jardiniers tous les jeudis et une sensibilisation à la-thématique santé / ‘alimentation aura lieu en début d'après-midi (accès au droit, identification des différents métiers de la santé, gestes et postures, renforcement du dos, diététique, yoga et étirements, lactofermentation comme méthode de conservation, .…).
Certaines de ces thématiques nécessiteront des intervenants extérieurs.
Montant prévisionnel de l'action : 6 015 € ; Subvention sollicitée : 1 510 €
6 - Création et animation de mini jardins pédagogiques
Le projet jardin pédagogique concerne l'accueil des classes des écoles des quartiers prioritaires (1 classe de Jean Rostand et 6 classes, dont 1 classe ULIS, de Claude Chary), mais aussi d'autres écoles de la commune (Victor Hugo, Boussieu). Les classes auront un programme détaillé pour chaque venue en corrélation avec les intentions éducatives des programmes scolaires.
Chaque classe participera à un cycle de 4 venues au jardin. Les séances se découperont en ateliers afin de fonctionner en petit groupe de 6 ou 7 élèves. Les groupes seront encadrés, entres autres, par des jardiniers du jardin collectif.
Commune de Bourgoin-Jallieu -— Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 … page 37 Le travail d'élaboration des ateliers est en cours avec les équipes pédagogiques de chaque école.
Montant prévisionnel de l'action : 11 591 € ; Subvention sollicitée : 3 500 €
7 - Accompagnement pour la requalification d'un parvis devant une école primaire
Dans le cadre de la requalification d'un parvis situé en face d'une école primaire dans le
quartier prioritaire de Champfleuri, non pris en compte lors de l'ANRU du quartier , il s'agira
de mettre en place des ateliers de réflexion et de discussion proposés aux habitants proches
du parvis et également au sein de l'école, avec les élèves et parents d'élèves.
Les partenaires locaux seront également invités à la réflexion (bailleur AIH, Maison des
Habitants et services techniques de la ville). En terme de méthodologie, la mobilisation et la
sensibilisation des habitants seront portées par les services de la ville en amont d'ateliers
mis en place par une AMO. Cetie dernière accompagnera le / les collectifs à faire des
propositions concrètes soumises aux habitants, aux partenaires et aux élus.
Montant prévisionnel! de l'action : 12 600 € ; Subvention sollicitée : 6 000 €
8 - Redynamisation de la Place « commerciale » Mandela (Champfleuri)
Création de plusieurs animations pour chaque saison en partenariat avec les acteurs du
quartier (Maison des Habitants, associations de Champfleuri} avec une récurrence sur les beaux jours.
Obiectif: attirer les enfants et leurs familles et faire découvrir les commerçants autour de la
place Mandéla : chasse aux trésors chez les commerçants, jeux en bois, arbre à souhaits,
sensibilisation aux déchets, jeux sportifs.
Montant prévisionnel de l'action : 6 500 € ; Subvention sollicitée : 4 500 €
9 - Fresque Art Urbain Contemporain
-Réalisation-d'une fresque s'inscrivant dans le parcours d'art urbain de la ville ; le projet fait
appel à un artiste national ou international reconnu dans le domaine. Sont envisagés, des
ateliers artistiques dans le quartier pour impliquer davantage les habitants afin que ceux-ci
participent activement au processus artistique.
Montant prévisionnel de l'action : 13 500€ ; Subvention sollicitée : 5 000 €
10 - Ateliers « Bien être »
La proposition de cette action est née d'un constat, le mal être des habitants qui n'ont pas
accès à des activités de développement personnel où qui ne s'autorisent pas à y participer.
Chaque année, lors de la semaine de l'égalité Femme - Homme, les Maisons Des Habitants proposent des animations autour du bien être qui rencontrent un vif succès.
Ces ateliers seront mis en place sous forme de cycles de découverte d'activités "bien être" (relaxation, sophrologie, massage, nutrition, atelier socio-esthétique, expression vocale et corporelle (yoga du rire), séances de sport en groupe, conseils santé), tous dispensés par des professionnels.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de le séance du conseil municipal du 21 mars 2024 — page 38 Cetie action s'inscrit dans un projet global qui vise à favoriser le bien être des habitants au quotidien, à rompre l'isolement et à développer le lien social et le lien avec le quartier.
Montant prévisionnel de l'action : 8 700 € ; Subvention sollicitée : 5 000 €
11 - Invitation au bal - Dansons maintenant !
Après ou avant une visite de l'exposition "Carnet de bal" au musée de BOURGOIN-JALLIEU, le public est invité à prendre part à un bal contemporain.
Le déroulement de l'« atelier spectacle » est le suivant:
°__ échauffement corporel dirigé
découverte des costumes et chapeaux, habillage
transformation du costume par l'ajout des petites formes
danse dans la couleur et la musique par groupe
Solo de la Luz version « atelier spectacle »
reprise de la danse par groupe +.
+.
+
En parallèle, le théâtre Jean Vilar proposera un parcours spectateur aux Maison des
Habitants en lien avec la programmation danse.
Par ailleurs, la Microfolie de la Ville de Bourgoin-Jallieu sera installée environ un mois dans chaque Maison des Habitants pour sensibiliser la population aux œuvres en lien avec le projet avec une ou des playlists créées pour l'occasion et des animations imaginées autour.
Montant prévisionnel de l'action : 6 600 € : Subvention sollicitée : 2 310 €
12 - Théâtre des voisins
Le projet Théâtre des Voisins fait partie intégrante d’un projet global visant à faciliter l'accès à la culturé pour tous. En effet, il est proposé à tous les publics des maisons des habitants,
de manière régulière, des activités et sorties culturelles (spectacle au théâtre Jean Vilar, représentation de troupe de théâtre amateur, atelier créatif, exposition).
Les ateliers de théâtre se déroulent le mardi après-midi, tous les 15 jours, de 15h à 17het de 18 h à 20 h. lis sont animés par 2 professionnels.
Ces ateliers sont gratuits pour les habitants. Lors des ateliers, les habitants peuvent s'initier à toute forme d'expression théâtrale, le mouvement, la voix, l'écriture, la fabrication de décors, de costumes, d'affiches, le collectage d'objet, le recueil de témoignages pour
connaître l'histoire du quartier et ses habitants.
Au-delà des ateliers réguliers, le Théâtre des Voisins, c'est aussi :
- des ateliers coulisses : préparation des décors, costumes, catering, repérage d'espaces publics ;
- des représentations au sein des maisons des habitants et en différents lieux de la ville ; - des temps « porteurs de paroles » en pied d'immeubles pour rencontrer les habitants, présenter le projet et inviter les habitants à rejoindre le groupe.
Le Théâtre des Voisins est pensé comme un espace de sociabilisation, de création de solidarité entre habitants, où la pratique artistique est utilisée comme un outil au service du
lien social, de l'épanouissement individuel et collectif.
Montant prévisionnel de l'action : 13 270 € ; Subvention sollicitée : 4 000 €
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 — page 39 ILest proposé au Conseil Municipal :
- _ D'AUTORISER le maire à solliciter le concours financier de l'État, de la CAPI pour la mise en oeuvre des actions énoncées et portées par la ville de BOURGOIN-JALLIEU ;
- D'AUTORISER le Maire ou à défaut en cas d'absence ou d'empêchement, un adjoint à
signer tout actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Dans le cadre de l'appel à projet annuel « Engagement quartier 2030, la ville a déposé un
certain nombre de dossiers, afin d'obtenir des subventions sur ces projets.
Donc il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette délibération et la demande de
subventions.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
VOIRIE - ESPACES PUBLICS
Rapporteur : M. Sébastien CHALESSIN
DB_240321_018 : ESPACES PUBLICS - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'APPLICATION INFORMATIQUE PARTAGEE DE GESTION DE LA DEFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) de l'Isère, au regard de ses missions de lutte contre l'incendie, doit connaître
l'emplacement, les caractéristiques techniques et hydrauliques, la disponibilité, etc., des points d’eau incendie (PEl), publics ou privés, dédiés à la défense extérieure contre l'incendie (DECI).
En parallèle, le bénéficiaire doit accéder aux informations relatives aux PEL répertoriés et qualifiés de disponibles ou non par le SDIS de l'Isère, pour assurer au mieux leur maintien
en condition opérationnelle,
C'est dans ce contexte et conformément aux dispositions fixées par le règlement
départemental de la DECI (RD DECI) que le SDIS de l'Isère administre, à des fins
opérationnelles, une application informatique partagée recensant l'ensemble des PEI publics et privés du département et permettant les échanges d'informations entre les acteurs de la DECI.
Cette application, dénommée REMOcRA, est en lien direct avec un système informatique d'alerte du SDIS de l'Isère, qui est aussi un outil d'aide à la décision. Ainsi, suivant les:
informations renseignées par les parties dans l'application, le système signale aux sapeurs- pompiers intervenants, quasiment en temps réel, les PEI opérationnels les plus proches de l'adresse de l'intervention.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 40 Ilest proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la convention en annexe ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération
et à signer la convention jointe,
Monsieur CHALESSIN, 10°" adjoint au Maire chargée de la voirie, des espaces publics et
espaces verts, présente ce projet de convention, conclu avec le Service Départemental
d'incendie de Secours de l'Isère (SDIS 38) qui a donc pour objet de référencer les points
d’eau incendie, publics ou privés qui sont disponibles dans le cadre de la défense incendie
de notre territoire. Dans ce cadre-là, une application informatique partagée REMOCRA
permet de recenser les points d'eau privé ou public qui permettent cette défense incendie.
Elle est en lien direct avec le système informatique d'alerte du SDIS. C’est un outil
indispensable d'aide à la décision afin de défendre nos territoires, particulièrement ici, les
berjalliens tant pour leur vie que pour leur bien. C'est pour cette raison que l’on vous
demande d'approuver cette convention avec le SDIS.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
DB_240321_019 : ESPACES PUBLICS - ENTRETIEN DE LA VOIE VERTE ET DE SES ABORDS LE LONG DE LA BOURBRE - CONVENTION DE GESTION ET DE
PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LA CAPI - 2023 / 2027
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le schéma directeur Vélo de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère, validé le 15 novembre 2011, prévoit un réseau cyclable structurant à l'échelle de l’agglomération utilisant les principaux axes du territoire dont les
chemins le long de la rivière la Bourbre.
Ainsi, la CAPI réalise chaque année des tronçons de voie verte le long de la Bourbre, sur le
territoire communal de BOURGOIN-JALLIEU.
En 2017, un premier tronçon de 3 800 mètres (à proximité de la rivière sur une largeur de 3
mètres environ et ses abords), a été créé entre l'avenue Henri Barbusse à BOURGOIN- JALLIEU et l'aire du Guâ à l'ISLE D'ABEAU dont 1 800 mètres sur le territoire communal.
Ce premier tronçon a fait l'objet d'une convention d'entretien entre la CAPI et les communes de 2017 à 2022.
La CAPI propose de renouveler cette convention d'entretien courant de propreté et fauchage des accotements et d'assurer ces prestations pour le compte de la Commune dans un souci d'entretien homogène général de l'ensemble de la voie verte.
La convention serait d'un montant annuel de 2 531,16 € indexé et serait applicable jusqu'au 31 décembre 2027.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 — page 41 ILest proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la convention en annexe et son exécution financière ;
_ D'AUTORISER Monsieur le Maire où un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer la convention jointe.
Le schéma directeur vélo avec la CAPI qui a été validé en 2011 prévoit un réseau cyclable. Il
nous concerne en 2017 avec un premier tronçon de 3800 mètres qui avait été créé entre
l'avenue Henri Barbusse à Bourgoin-Jallieu et l'air du Guâ à L'Isle d'Abeau dont 1800 mètres
sont sur notre territoire communal. | est proposé de reconduire cette convention jusqu’en
2027. IL est nécessaire de souligner que cette convention ne prend pas en compte pour
l'instant l'extension en cours de la voie verte de la Bourbre.
Environ 550 mètres ont été initiés depuis bientôt 2 ans avec le vice-président de la CAPI en
charge des mobilités, Vincent CHRIQUI, qui nous ont permis de débioquer avec la CAPI
quasiment 600 000€ HT avec la création du carrefour Libération, de la passerelle qui va
avec, le soutènement au niveau d'AREA et pour laquelle la ville accompagne cette
infrastructure : la commune est en train de planter cette semaine et la semaine prochaine :
les 25 arbres, les 15 arbres fruitiers et les trentaines d'arbustes sur ce tronçon.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
DB_240321_020 : ESPACES PUBLICS - VENTE DE LA BALAYEUSE DE VOIRIE ZEN GLUTTON - PROPOSITION DE RACHAT
Le rapporteur informe l'assemblée que le Centre Technique Municipal n'a plus l'usage de la balayeuse électrique ZEN GLUTTON, celle-ci n'étant plus adaptée aux besoins du service Voirie (puissance, temps d'utilisation restreint).
La commune de BOURGOIN-JALLIEU a ainsi décidé de la mettre en vente au plus offrant.
Une nouvelle balayeuse thermique permettant notamment le désherbage et le lavage des rues, plus adaptée et plus puissante, sera acquise en 2024.
Après mise en concurrence, la société GLUTTON a été retenue pour reprendre la balayeuse ZEN au prix de 65 000 € TVAC.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER l'offre d'achat, jointe en annexe ;
_ D'AUTORISER le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 42 Gaël LEGAY-BELLOD, conseiller municipal délégué à la mobilité, à la circulation, au
stationnement et à la signalisation, informe l'assemblée que Le centre technique municipal
ra plus l'usage de la balayeuse électrique Zen Glutton ; celle-ci n'est plus adaptée aux
besoins du service, en raison d'un problème de puissance et d’une utilisation limitée. Donc la
commune a décidé de la mettre à la vente au plus offrant. Une nouvelle balayeuse thermique
permettant notamment le désherbage et le lavage des rues, plus adaptée et plus puissante,
sera acquise en 2024 et après mise en concurrence, la société Glutton, du même nom, a été
retenue, pour reprendre la balayeuse Zen au prix de 65 000€ TTC.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
URBANISME
Rapporteur: Mme Marguerite BACCAM
DB_240321_021 : URBANISME - SARA AMENAGEMENT - RAPPORT ANNUEL - EXERCICE 2022
Le 6 juin 2011, la Société d'Aménagement du Rhône aux Alpes (SARA) a été créée à
l'initiative de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère, des Collines Isère Nord Communauté et de 16 communes du territoire de la Communauté d'Agglomération Porte de lisère.
Par délibération en date du 3 décembre 2020, le Conseil municipal a décidé d'acquérir des parts au sein de la SPLA et de désigner Madame Marguerite BACCAM comme
représentante de l’Assemblée Spéciale.
En application de l’article L. 1524-56 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires daivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par
leurs représentants au Conseil d'administration.
Ce rapport comporte des informations générales sur la société, notamment sur les
modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux. S'agissant des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration, leur représentant au sein de l'assemblée spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et
groupements qui en sont membres.
La production du rapport précité a pour objet de renforcer l'information et le contrôle du Conseil municipal sur là SPLA SARA Aménagement, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les actions conduites par la Commune.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Commune de Bourgoin-Jallieu -— Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 page 43 DE PRENDRE ACTE du rapport de son représentant au sein de l'assemblée
spéciale de SARA Aménagement pour l'exercice 2022.
Madame BACCAM, représentant la commune au sein du CA de SARA aménagement,
présente le rapport annuel d'exercice de la société SARA aménagement pour l’année 2022,
ainsi que le rapport de gestion et le rapport du commissaire aux comptes (pour prise acte).
Le 6 juin 2011, la société SP SARA aménagement a été créé pour reprendre la suite de
l'établissement public d'aménagement Nord-Isère, ancien EPANI, en charge de
l'aménagement de la ville nouvelle. La société est composée de plusieurs actionnaires, dont
les principaux sont la CAPI, Colline du Nord Dauphiné et 16 autres communes du territoire
de la CAPI. Le 3 décembre 2020, le Conseil municipal a décidé d'acquérir des parts au sein
de la SPLA, de 100 actions qui représentent 1.43% du capital global. À titre informatif, la
Capi en détient 4950 en qualité d'actionnaire majoritaire. Dans le cadre de ma désignation
comme représentante de l'assemblée spéciale, je dois vous porter à connaissance, le
rapport annuel de la société pour l'exercice de l'année 2022. Ce rapport a pour objectif et
pour objet de renforcer l'information et le contrôle du conseil municipal sur la société SARA
Aménagement et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les
actions conduites pour la commune et par la commune. Dans ce rapport, vous trouverez les
informations générales de la société notamment les informations financières calculées sur la
base d'un portefeuille : 26 concessions d'aménagement dont 11 actes historiques etc. Un
chiffre d'affaire plutôt envieux, soit 6 millions 400 000 de chiffre d'affaires avec un résultat net
de 374000 après déduction de toutes les charges. Concernant les éléments de
rémunération, les avantages en nature de leurs représentants et mandataires sociaux pour
l'exercice 2022. Aucun administrateur dont la liste est mentionnée dans le rapport en
annexe, n'a bénéficié d'aucun avantage en nature ni reçu aucune rémunération ou de temps
de présence. C'est important de le signaler, donc le détail du rapport de gestion, de l'état
financier : entreprise, le rapport du commissaire aux comptes sont portés à votre
connaissance dans les documents annexés à la délibération. Je vous propose de prendre
acte du rapport annuel pour l'exercice 2022 de la société.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
FONCIER
Rapporteur : Mme Marguerite BACCAM
DB_240321_022 : FONCIER - ACQUISITION DU GARAGE N° 26 (LOT 1096), SITUE SUR LA PARCELLE CADASTRÉE AV 717
Le rapporteur informe l'assemblée que dans le cadre du réaménagement du quartier Saint- Michel et notamment de la création des ascenseurs et de la modification des escaliers, il convient de faire des modifications au sein du niveau -2.8 m, correspondant à l'étage des
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 page 44 garages et des stationnements privés de la copropriété Zone Nord de Saint-Michel.
A cet effet, la Ville souhaite acquérir le garage n° 26 {lot 1096) situé sur la parcelle AV 717 afin de pouvoir à terme transformer ce garage en partie commune de la copropriété et
permettre ainsi l'accès au palier du futur escalier extérieur.
Il convient donc d'acquérir le garage n° 26 (lot 1096) de la Zone Nord de la copropriété
Saint-Michel, situé sur la parcelle AV 717 et appartenant à la CDC HABITAT au prix de 8 500 €.
Les frais d'acte seront pris en charge de la Ville.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- D'ACCEPTER le principe de l'acquisition par la Ville du garage n° 26 (lot 1096) de la Zone Nord de la copropriété Saint-Michel, situé sur la parcelle AV 717 et appartenant à la CDC HABITAT au prix de 8 500 €;
- D'ACCEPTER le principe de la prise en charge des frais d'acte par la Ville :
- D'AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de Ja présente délibération.
Les délibérations 22 et 23 concernent l'acquisition du garage n°26 dans le cadre de la
requalification du quartier Saint-Michel dont le projet a été présenté en réunion publique du
samedi 16 mars dernier et notamment dans le cadre de la création des ascenseurs et de la
modification des escaliers, les travaux nécessitent quelques modifications correspondant à
l'étage où sont situés des garages et des stationnements privés de la copropriété nord de St
Michel. La ville souhaite acquérir le garage n°26 appartenant à la CDC Habitat, afin de
pouvoir à terme transformer le garage en partie commune et permetire l'accès au palier du
futur escälier extérieur. Cette acquisition de garage s'élève à 8500€.
Pour ces deux délibérations qui concernent le lot 1097, nous sommes toujours dans le
même cas de figure que la présente délibération. La ville souhaite acquérir une place de
stationnement appartenant à Alpes-Ilsère Habitat pour la réalisation des travaux relatifs à la
“requalification des escaliers et des ascenseurs de la copropriété de la zone Nord de St
Michel auprès d’Alpes-Isère Habitat. La bailleur, lui, souhaitant de même acheter un garage.
il a donc été convenu entre Alpes-Isère Habitat, que la place de stationnement que la ville
souhaite acquérir soit achetée à l'euro symbolique et qu’en contrepartie la ville leur vendrait
un garage, le n° 109, au prix de 8500€. Donc pour ces 2 délibérations, je pense qu'on a fait
une bonne affaire étant donné que c'est une opération à tiroir, qui nous coûte rien.
Le Conseil Municipai,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
DB_240321_023 : FONCIER - ACQUISITION DE LA PARCELLE AV 717 (LOT 1097)
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 — page 45 Le rapporteur informe l'assemblée que dans le cadre du réaménagement du quartier Saint- Michel et notamment de la création des ascenseurs et de la modification des escaliers, il convient de faire des modifications au sein du niveau -2.8 m, correspondant à l'étage des
garages et des stationnements privés de la copropriété Zone Nord de Saint-Michel.
A cet effet, la ville souhaite acquérir la place de stationnement n° 27 (lot 1097) située sur la parcelle AV 717 et appartenant à Alpes Isère Habitat afin de pouvoir à terme transformer cet emplacement en partie commune de la copropriété et permettre ainsi l'accès au futur ascenseur.
De son côté Alpes Isère Habitat souhaite acquérir un garage supplémentaire.
La ville est propriétaire du garage 109 (lot 1179) au sein de cette même copropriété.
Aussi, il convient d'acquérir à l'euro symbolique à Alpes Isère Habitat la place de
stationnement n° 27 (lot 1097) de la zone Nord de la Copropriété Saint-Michel, située sur la
parcelle AV 717, en contrepartie de la vente par la commune du garage n° 109 (lot 1179) de la Zone Nord de la Copropriété Saint-Michel, au prix de 8 500 € à Alpes lsère Habitat.
Les frais d'acte seront pris en charge par chaque acquéreur.
ilest proposé au Conseil Municipal :
- D'ACCEPTER le principe de l'acquisition par la Ville à Alpes Isère Habitat , à l'euro
symbolique, de la place de stationnement n° 27 {lot 1097) de la Zone Nord de la Copropriété
Saint-Michel, située sur la parcelle AV 717 ;
- D'ACCEPTER le principe de la vente par la Ville à Alpes Isère Habitat, au prix de 8 500 €,
du garage n° 109 {lot 1179) de la Zone Nord de la Copropriété Saint-Michel}, situé sur la
parcelle AV 717 ;
- D'ACCEPTER le principe de la prise en charge des frais d'acte par chaque acquéreur ;
: D'AUTORISER le Maire-ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les
actes et. à ‘effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l‘unanimité des voix.
DB_240321_024 : FONCIER - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AD 902 D'UNE CONTENANCE DE 89 M° SITUEE A CHAMPFLEURI EN VUE DE SA CESSION
Le rapporteur informe l'assemblée que la Ville souhaite vendre la parcelle AD 902 d'une contenance de 89 m° à l'association gestionnaire de la mosquée de BOURGOIN-JALLIEU (AICBJ) à l'euro symbolique.
Cette parcelle était jusqu'à peu une parcelle accessible au public du fait qu'elle n'était pas clôturée, or cette emprise n’a pas vocation à être accessible au public en raison de sa situation étriquée entre 2 parcelles privées, de son manque d'aménagement pour le public et de l'entretien qu'elle nécessite.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 46 Il convient donc de constater préalablement à la vente sa désaffectation et de procéder à
son déclassement du domaine public communal.
Les frais d'acte seront pris en charge par l'acquéreur.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE CONSTATER la désaffectation du domaine publique communal de la parcelle AD 902 d'une contenance de 89 m2, située à Champfleuri ;
- DE PROCEDER au déclassement du domaine public communal de la parcelle AD 902
d'une contenance de 89 m°, située à Champfleuri ;
- D'ACCEPTER le principe de la cession de la parcelle AD 902 d'une contenance de 89 m2, située à Champfleuri, à l'Association Islamique et Culturelle (AICBJ), à l'euro symbolique :
- D'ACCEPTER le principe de la prise en charge des frais d'acte par l'acquéreur ;
- D'AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
La ville souhaite vendre la parcelle AD902 d'une surface de 89m2 situé à Champfleuri à
l'euro symbolique, à l'association gestionnaire de la mosquée de Bourgoin-Jallieu, Cet
espace est étriqué entre deux parcelles privées, donc son accès est aujourd'hui public,
même si elle n’a pas vocation à être accessible. Donc préalablement à la vente, il convient
donc de constater sa désaffectation et procéder à son déclassement du domaine public
communal.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
DB_240321_025 : FONCIER - TRAVAUX D'AMÉLIORATION DE DESSERTE ET
D'ALIMENTATION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE SUR LES PARCELLES CK 56 ET CK 60 SITUÉES 1 RUE CLAUDE CHAPPE A BOURGOIN-JALLIEU - AUTORISATION DE SERVITUDE
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées sections CK 56 et CK 60, situées 1 rue Claude Chappe.
ENEDIS sollicite l'autorisation de pose d’une canalisation souterraine sur une longueur totale de 250 mètres ainsi que ses accessoires, sur les parcelles CK 56 et CK 60.
Pour ce faire, une indemnité unique et forfaitaire de quinze euros (15.00 €), sera versée par ENEDIS à la commune. Cette autorisation porte sur le passage d'ENEDIS sur les parcelles communales cadastrées CK 56 et CK 60, situées 1 rue Claude Chappe à Bourgoin-Jallieu.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
Commune de Bourgain-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 47 - D'APPROUVER les termes et autoriser la signature de la convention de servitude
concernant l'autorisation de passage sur les parcelles communales cadastrées CK 56 et CK 60, situées 1 rue Claude Chappe à BOURGOIN JALLIEU ;
- D'AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les
actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
La ville est propriétaire de parcelles cadastrées CK 56 et 60, sur la rue Claude Chappe.
Cette délibération concerne l'autorisation de passage donnée à Enedis pour la pose d'une
canalisation souterraine sur les parcelles ci-mentionnées.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avair délibéré,
Adopte la délibération à lunanimité des voix.
DB_240321_026 : FONCIER - APPROBATION DES CONVENTIONS DE TRAVAUX ET PROTOCOLES D'ACCORD DE REGULARISATIONS FONCIÈRES ENTRE LA
COMMUNE ET LES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES ZONE SUD 1 ET ZONE NORD DU SECTEUR SAINT-MICHEL
ll est rappelé à l'assemblée qu'en 2019, dans le cadre d'une étude urbaine visant
à requalifier le pont Saint-Michel et ses abords, des investigations techniques
réalisées sur le pont avaient révélé un vieillissement prématuré de la structure et
des défaillances structurelles importantes.
La-démolition du pont et de ses accroches structurelles a été considérée comme
inévitable et nécessaire pour des raisons de sécurité, tant pour les personnes que
pour les biens immobiliers. Le pont St Michel a ainsi été démoli durant l'été 2022.
L'ensemble du Pont était propriété de la Commune mais une partie des abords et
appuis du pont étaient situés de part et d'autre au sein des copropriétés dite «
Zone Nord » et « Zone sud 1 ». Afin d'autoriser là démolition et la sécurité des
abords, des conventions de travaux avaient été signées entre la Commune et les
copropriétés (délibération du 24 mars 2022).
Une seconde phase de travaux est envisagée à partir de l'été 2024 pour
améliorer l'accessibilité entre le boulevard Saint-Michel et les places Charlie Chaplin et Schweitzer. Elle consiste à démolir les escaliers existants et à installer
de nouveaux escaliers et ascenseurs, à finaliser les travaux de reprise des
façades et d'une partie des places.
Pour cette seconde phase de travaux, les syndicats de copropriétaires et la
Commune ont échangé au préalable sur le contenu des travaux et les modalités
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 48 d'intervention de la Commune sur les parties communes de la copropriété et
formalisé de nouveau leurs engagements respectifs dans le cadre de conventions
de travaux et protocoles d'accord de régularisations foncières.
Les conventions entre la Commune et les copropriétés ont notamment pour
objectifs :
- de spécifier tous les préalables nécessaires entrepris par la Commune (plans de
géomètre, référé préventif des travaux, dépôt de permis de construire et de
démolir) :
- de donner l'autorisation à la Commune de réaliser à ses frais et sous son entière
responsabilité les travaux de démolition des escaliers, l'installation de nouveaux
escaliers et d’ascenseurs, la reprise de façades le long des escaliers et des places
sur les parties communes des copropriétés ; le détail des travaux est décrit dans
chaque convention ;
- de mettre à disposition gratuitement de la Commune les parties communes des
copropriétés impactées pendant la durée des travaux et de préciser les conditions
de durée et de jouissance ;
- de valider les principes de cession et d’acquisition ainsi que les modifications du
règlement de copropriété à intervenir, nécessaires à la réalisation du projet et à
l'issue des travaux :
- de valider que l'ensemble des frais d'entretien, d'exploitation, de maintenance
et d'assurance correspondant à l'emprise des escaliers, paliers et ascenseurs
seront pris en charge par la Commune et ce dès la fin des travaux.
Les conventions entre la Commune et la copropriété Zone Nord et Zone sud 1
sont jointes en annexe avec des plans explicatifs.
Ces conventions seront soumises au vote des copropriétaires « Zone Nord » et «
Zone sud 1 » dans le cadre d'assemblées générales de copropriété, en vue d'être
signées par l’ensemble des parties avant le démarrage des travaux.
Le coût de cette phase de démolition et d'aménagements de finition est estimé à
environ 1 400 000 € TTC, y compris les frais de maîtrise d'œuvre,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE VALIDER les principes et contenus des deux conventions entre la Commune et les copropriétés « Zone Nord » et « Zone sud 1 » du secteur Saint-Michel, notamment de mise à disposition des parties communes durant les travaux et en suite des travaux, ainsi
que les principes de cessions et d'acquisitions ;
- D'AUTORISER la Commune à émettre un vote favorable à la signature de ces deux
conventions lors des assemblées générales de copropriété puis d'autoriser le Maire, ou à défaut un adjoint, à signer les deux conventions entre la Commune et les copropriétés « Zone Nord » et « Zone sud 1 » du secteur Saint-Michel :
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 — page 49 - D'AUTORISER le Maire, ou à défaut en cas d'absence ou d'empêchement, un adjoint à
effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame BUSSY, conseillère municipale déléguée aux bâtiments communaux rappelle qu'à
l'été 2022, le pont St-Michel a été démoli suite à la découverte de fissures, de vieillissement
prématuré de la structure. Pour cette démolition, des conventions ont été signées avec les
copropriétés puisque ce Pont St-Michel est construit en copropriété entre la commune et des
parties de propriétaires indépendants. Nous avons deux copropriétés qui s'appellent zone
Nord et zone Sud 1. Pour cette démolition et la sécurité de cette démolition, ça a été fait en
mars 2022. La 2°" phase va commencer à l'été 2024, il va donc s’agir de la reconstruction
des ascenseurs et des escaliers et pour ce faire nous sommes aussi dans l'obligation de
signer des conventions avec les copropriétés du pont Saint-Michel. Donc, nous allons avoir
de l'accessibilité pour le bd St Michel, place Charlie Chaplin et Schweitzer et nous allons
donc démolir les escaliers existants et reconstruire des escaliers et mettre des ascenseurs.
Je pense que vous avez participé à la réunion du 16 mars, donc vous connaissez le projet.
Dans le cadre de ces démolitions et de ces travaux, les syndicats de copropriétaires et la
commune ont échangé sur le contenu et les travaux et ce en commun puisqu'il y a eu
beaucoup de travail fait ensemble. Les conventions entre la commune et les copropriétés ont
pour objectif notamment de spécifier les préalables nécessaires, c'est-à-dire tout ce qui est
plan de géomètre référé préventif, dépôt de permis de construire et démolir, donner
l'autorisation à la commune d'effectuer les travaux à ses frais, responsabilité travaux,
démolitions etc. de mettre à disposition gratuitement de la commune, les parties
communes des copropriété impactés pendant la durée des travaux et de préciser les
conditions de durée et de jouissance, valider les principes de cession et d'acquisition ainsi
que les modifications du règlement de copropriété à intervenir nécessaire à la réalisation du
projet à l'issue des travaux et valider que l’ensemble des frais d'entretien, exploitation,
maintenance et assurance correspondent à l'emprise des escaliers, paliers et ascenseurs,
seront pris en charge par la commune et ce dès la fin des travaux. Les conventions sont
jointes en annexes. Elles seront soumises au vote des copropriétaires pour la zone nord et la
zone sud 1 dans le cadre des assemblées générales de copropriété. Le coût total de cette
-phasé de démolition d'aménägemienit de finition est estimé à environ 1 400 000€ TTC, frais de maîtrise d'œuvre compris.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
LOGEMENT
Rapporteur: Mme Dominique CADI
DB_240321_027 : LOGEMENT - GESTION EN FLUX DES RESERVATIONS DE
LOGEMENTS SOCIAUX - APPROBATION DES CONVENTIONS DE RESERVATION SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPI
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 50 Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la loi ELAN du 23 novembre 2018 a modifié les
modalités de gestion des droits de réservation des logements sociaux, en généralisant la gestion en flux annuel, en lieu et place de la gestion en stock. La mise en œuvre de cette
réforme ayant été freinée par la crise sanitaire, l'échéance a été prolongée par la loi 3DS du
21 février 2022 au 24 novembre 2023.
La gestion en stock porte sur des logements identifiés par réservataire dans chaque programme. Lorsqu'ils sont libérés, ils sont mis à la disposition du réservataire pour qu'il
propose des candidats,
La gestion en flux porte sur l'ensemble du patrimoine de logements locatifs du bailleur à
l'échelle de la collectivité, lorsque celle-ci dispose de droits de réservation. Les réservations concernent un flux annuel de logements disponibles à la location et mis à disposition du
réservataire,
Les objectifs de cette réforme sont de favoriser la mixité sociale et l'accès au logement des plus défavorisés, de faciliter la mobilité résidentielle et de proposer une offre de logements répondant aux besoins exprimées.
Cette réforme s'impose à tous les réservataires (Etat, communes, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Département, Action Logement Service) ayant contracté des droits de réservation, en contrepartie des garanties d'emprunt et des aides financières
apportées aux bailleurs sociaux.
L'enjeu de cette réforme à l'échelle de la CAPI est de s'organiser pour définir des modalités
de mise en œuvre cohérente entre les treize bailleurs du territoire aux patrimoines
hétérogènes.
Le décret du 20 février 2020 prévoit la signature d'une convention de réservation signée par organisme bailleur et par réservataire, à l'échelle du département.
Par simplification administrative, l'Association des Bailleurs Sociaux de l'Isère (Absise), comprenant cinq bailleurs sur le territoire de la CAPI a sollicité la signature d'une convention unique avec la CAPI, ses communes et le Département de l'Isère.
Pour les bailleurs dont le siège social est situé hors de l'Isère, il s'agira également de les
‘ regrouper, dans-la mesure ‘du possible, lorsque les modalités de la convention seront similaires.
Au total, ce sont donc trois conventions d'une durée de 3 ans et reconductibles qui devront être signées pour les treize bailleurs du territoire :
- une première convention sera signée entre la CAPI, ses 22 communes, le Département de l'Isère et les bailleurs Absise, c'est-à-dire Alpes Isère Habitat, Pluralis, Société Dauphinoise de l'Habitat, Advivo et CDC Habitat social :
- une deuxième convention sera signée entre la CAPI, ses 22 communes et les bailleurs Immobilière Rhône-Alpes, Semcoda, Batigère Habitat, Batigère Rhône-Alpes et Dynacité :
- une troisième convention sera signée entre la CAPI, ses 22 communes et les bailleurs Poste Habitat Rhône-Alpes, Erilia et ICF Habitat Sud Est Méditerranée.
Le flux annuel de logements est déterminé régiementairement comme suit :
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil Municipal du 21 mars 2024 - page 51 Logements
Défense
Nationale
Sécurité
Intérieure
Si logements pour
NPNRU et LHI
Parc
lacatif
Flux annuel de
logements
Taux de
rotation
total du moyen
ballleur
Logements pour
les mutations
internes
Logements à la
vente ou voués
à la démolition
NPRU = Opérations de renouvellement urbain
LHI = Habitat indigne
Le taux départemental de rotation moyen estimé sur les trois dernières années (en excluant l'année 2020 non représentative) est de 10 % et sera réévalué chaque année. Le taux
départemental retenu par les bailleurs pour les mutations internes est fixé à 20 %.
La détermination du flux annuel pour chaque coliectivité est basée sur l'état des lieux réalisé par les bailleurs et a pu faire l'objet de négociations lorsque le taux s'est révélé trop bas. La CAPI a ainsi négocié au nom du bloc collectivités territoriales, qui regroupe l'EPCI, les 22 communes et le Département de l'Isère, un flux annuel de réservation de 20 % minimum pour l'ensemble des bailleurs sociaux.
Le tableau ci-dessous recense les flux du bloc collectivités territoriales par bailleur du territoire et sa répartition :
Bloc Répartition du % du bloc collectivités territoriales
as CAPI Communes Département
Bailleurs ABSISE 20% 30% 26% 44%
Immobilière Rhône-Alpes 3F
SEMCODA
DYNACITE 20%
BATIGERE Rhône Alpes
BATIGERE Habitat 60% 40% 0%
POSTE HABITAT
ERILIA 30%
ICF HABITAT RHONE-ALPES
Les modalités de gestion des réservation de chaque collectivité locale seront indiquées dans chaque convention. Ainsi, les communes étudieront les offres de logements sociaux directement transmises par les bailleurs sociaux en commission communale si elles en possèdent une, et/ou elles procéderont directement au rapprochement offre/demande en positionnant des candidatures.
La CAPI présentera les avis de vacance en commission de coordination, instance partenariale qui étudie les candidatures des demandeurs en difficulté à l'échelle intercommunale.
Le Département mettra à disposition ses réservations auprès de la commission de coordination de la CAPI, afin de participer localement à la gestion de la demande prioritaire de logement social.
Au-delà de ce flux annuel défini, les bailleurs sociaux du territoire poursuivront leur partenariat, notamment avec les communes, en continuant de proposer des logements.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 52 Des bilans à mi-parcours et annuels sont prévus dans les conventions, afin d'évaluer le flux de logements mis à disposition des réservataires. La Conférence Intercommunale du
Logement de la CAPI sera l'instance de suivi de la mise en œuvre de la gestion en flux sur le
territoire.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la convention ci-jointe entre la CAPI, ses 22 communes, le Département de l'Isère et les bailleurs Absise (Alpes Isère Habitat, Pluralis, Société Dauphinoise de
l'Habitat, Advivo et CDC Habitat social) relative au passage à la gestion en flux des
réservations de logements sociaux ;
- D'APPROUVER la convention ci-jointe entre la CAPI, ses 22 communes et les bailleurs Immobilière Rhône-Alpes, Semcoda, Batigère Habitat, Batigère Rhône-Alpes et Dynacité relative au passage à la gestion en flux des réservations de logements sociaux :
- D’APPROUVER la convention ci-jointe entre la CAPI, ses 22 communes et les bailleurs Poste Habitat Rhône-Alpes, Erilia et ICF Habitat Sud Est Méditerranée relative au passage à la gestion en flux des réservations de logements sociaux :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, un Adjoint, ou un
conseiller ayant délégation en la matière à signer, au nom et pour le compte de la
commune, les conventions relatives à la gestion en flux des réservations de logements sociaux, et toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Madame CADI, conseillère déléguée au logement, introduit la présente délibération en
précisant qu'elle concerne le changement de la gestion des logements sociaux.
La loi ELAN de 2018 revoit les modalités de gestion des logements sociaux. Jusqu’alors
nous éfions sur une gestion dite en stock qui ne porte que sur des logements identifiés par
réservataires sur un programme. Cela demandait un gros travail de discussions, de
réunions. C'était compliqué.
La gestion flux Va maintenant porter sur l'ensemble du patrimoine de logements locatifs du
bailleur lorsque celui-ci dispose des droits de réservation ; effectivement, les réservations
concernent un flux armuel de logements disponibles à la location et mise à la disposition du
réservataire.
Les objectifs de cette réforme sont de favoriser la mixité sociale et l'accès au logement des
plus défavorisés, de faciliter une mobilité résidentielle et proposer une offre de logement
répondant aux besoins exprimés du mieux possible. Cette réforme n'est pas un choix, elle
s'impose à tous les réservataires, y compris la CAPI et nous, ayant contracté des droits de
réservation en contrepartie des garanties d'emprunt et des aides financières apportées aux
bailleurs sociaux. Il y a eu des conventions qui sont passées avec les différents bailleurs, qui
se sont regroupés en trois groupes différents. Donc, il y a des conventions qui vont être
passées, avec des modalités de gestion, des réservations. La CAPI] présentera des avis de
vacances en commission coordination. Le département mettra à disposition ces réservations
auprès de la commission de coordination de la CAPI et puis nous, nous avons des
logements réservataires. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention entre
la CAPI, les communes, le département et les bailleurs et d'autoriser Monsieur Le Maire ou
en cas échéant un adjoint à signer les conventions.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 53 Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
DB_240321_028 : LOGEMENT - GARANTIE D'EMPRUNT CONTRACTE PAR LA
SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT (SDH) POUR L’'ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS « KATTLEYA » À BOURGOIN-JALLIEU
Le rapporteur informe l'assemblée que la SOCIÈTE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT (SDH) a été amenée à solliciter 4 lignes de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et
Gonsignations (CDC), d'un montant total de 856 548 €, dans le but d'acquérir 8 logements sis 140 route de Lyon « Kattleya » à BOURGOIN-JALLIEU.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées par les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales, 2305 du Code civil, et par le contrat de prêt n°152653, en annexe, signé entre la SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT, ci-après l’emprunteur, et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
ILest proposé au Conseil Municipal :
- D'ACCORDER la garantie de la commune à hauteur de 40 %, soit 342 619,20 euros, pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 856 548 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°152653 constitué de 4 lignes de prêt, ledit contrat étant joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
- D'ACCORDER cette garantie aux conditions suivantes :
--sous réserve dé la signature d’une convention à intervenir entre la Ville de BOURGOIN- JALLIEU et l'emprunteur définissant les droits et obligations de chacune des parties, de la date. d'obtention du.prêt par l'emprunteur à l'extinction de la dette contractée, cette convention n'étant pas opposable à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ;
- pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;
- DE S’'ENGAGER, sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, dans les meilleurs délais, à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
- DE S'ENGAGER pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;
_ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou un Conseiller ayant délégation en la matière, à signer fous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame CADI rappelle que la Société Dauphinoise pour l'habitat a été amené à solliciter
Kattleya dans le but d'acquérir 8 logements au 140 route de Lyon. C'est une vente en l'état
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 54 futur d'achèvement intéressante pour la commune. Il est donc proposé au Conseil Municipal
d'accorder la garantie de la commune, pour le remboursement d'un prêt auprès de la Caisse
des dépôts et consignations d'un montant total de 855 548€, à hauteur de 40 %, soit
342.619,20 € et d'accorder cette garantie par la signature d'une convention à intervenir entre
la ville mets Bourgoin-Jallieu et l'emprunteur.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
DB_240321 029 : LOGEMENT - GARANTIE D'EMPRUNT CONTRACTE PAR LA
FONDATION GEORGES BOISSEL POUR LE REFINANCEMENT DE L'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE SUR LE FUTUR SITE DU MEDIPOLE A BOURGOIN-JALLIEU
Le rapporteur informe l'assemblée que la fondation Georges BOISSEL a été amenée à
solliciter une ligne de prêt auprès de DEXIA CREDIT LOCAL, d'un montant total de
3 717 879,29 euros, afin de refinancer le contrat MIN250469EUR, dont l'objet était de financer la construction d'un centre psychothérapique sur le futur site du Médipôle.
Ce refinancement permettra de fixer le taux à 3,6 % (au lieu de plus de 10 % actuellement),
sans allongement de durée.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées par les articles L.2252.1 à
L.2252-4, R.2252-5, D.2252:5, D.1511-30 à D.1511-35 du Code général des collectivités territoriales, 2305 du Code civil, et par la délibération du 25 juin 2007 accordant « La
garantie d'emprunt contracté par la fondation Georges BOISSEL auprès de DEXIA CREDIT LOCAL pour la construction d'un centre psychothérapique sur le futur site du Médipôle » et les.conditions particulières. du:contrat de prêt n° D00004780 en annexe signées entre la fondation Georges BOISSEL, ci-après l'Emprunteur, et DEXIA CREDIT LOCAL.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE REITERER la garantie de la commune à hauteur de 30 %, soit 1 115 363,79 euros pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 3717 879,29 euros souscrit par
l'emprunteur auprès de DEXIA CREDIT LOCAL, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions particulières du contrat de prêt n° DO00004780 constitué de 1 ligne de prêt, dont les principales caractéristiques sont définies ci-après :
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 … page 55 Prêteur DEXIA CREDIT LOCAL
Emprunteur Eoñdetion Georges Boissel
SIREN N°301 012 365
Objet Refinahcemient de l'émprunt pour la construction d'un ceñtré péychothérapiquesur le futur site. du Médipôle à Bourgoin-lallieu (38)
Montant du prêt. 3717870,29€
Durée-du prêt 15 ans et 6 mois
Taux d'Intérêt Anniel [Taux fixe dé 3,6 %
Base de céicul Nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours,
vérsément dés forids Vétsés automatiquement lé 29/12/2023
Phase de Mobilisation
Modalités de - périodicité dés échéantés d'intérêts et d'amortissement {trimestriellé
remboursement - amorfissement : progressif (taux annuel de progression de 5 %)}
Remboursement anticipé |Püssiblé moyennant lé paiément d'urie’indémnité actuartelle. Préavis : 50 jours calendaires:
Garantie caution de la Commune de Bourgoin-Jallieu à hauteur de’30 % soît 1 115 363,79 €
Ledit contrat, ses conditions particulières et conditions générales sont joints en annexe et font partie intégrante de la présente délibération.
- D'ACCORDER cette garantie aux conditions suivantes :
. sous réserve de la signature d’une convention à intervenir entre la Ville de BOURGOIN JALLIEU et l'emprunteur définissant les droits et obligations de chacune des parties, de la date d'obtention du prêt par l'emprunteur à l'extinction de la dette contractée, cette convention n'étant pas opposable à DEXIA CREDIT LOCAL ;
. pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et sur
l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;
- DE S’'ENGAGER, sur notification de l'impayé par lettre simple de DEXIA CREDIT LOCAL, “dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
DE S'ENGAGER pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;
- D'AUTORISER Monsieur ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame CADI rappelle que c'est à nouveau une garantie d'emprunt qui nous est demandée.
Elle a déjà été contractée par la Fondation Georges Boissel pour le refinancement de
l'emprunt pour la construction d'un centre psychothérapique sur le futur site du Médipôle à
Bourgoin-Jallieu il y a donc eu différents changements avec un refinancement et il est
proposé au Conseil Municipal de réitérer la garantie de la commune à hauteur de 30 % soit 1
115 363,79€ pour le remboursement d'un prêt total avec les garanties habituelles.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Commune de Bourgoin-Jalieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 56 Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur: Mme Marie-Thérèse DUSSERT
DB_240321_030 : ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS
D'ENTRETIEN DES STADES
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 10 décembre 2021, la collectivité a fixé la durée annuelle de travail à 1607 heures.
Ce temps de travail peut être annualisé notamment pour les services alternant des périodes
de haute et de faible activité.
Cela répondrait à un double objectif :
- répartir le temps de travail des agents en fonction des périodes d'activité :
- Maintenir une rémunération identique tout au long de l'année c'est-à-dire y compris pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité.
Ainsi, en complément de la délibération du 10 décembre 2021, il est proposé d'instaurer l'annualisation du temps de travail pour les agents d'entretien des stades du service des Sports.
Agents non logés
Le temps de travail serait organisé selon deux cycles :
- Cycle 1 : 1 semaine de 4 jours, de 7 h 45 par jour avec une pause de 1 h 15 (6h30/12h
et 13 h 15/15 h 30 et potentiellement 1 jour par semaine 15 h 30 / 23 h 15 par rotation}, sait 31 heures hebdomadaire ;
+ Cycle 2:1-semaine-de 6 jours; de 7 h 45 par jour avec une pause de 1 h 15 en semaine et de 8 h avec une pause de 1 h le samedi et le dimanche (7 h / 12 h et 13 h / 16 h ou 14 h 30 /
22 h 30 en rotation), soit 47 h hebdomadaire.
De manière générale, la rotation serait de 2 cycles 1 pour 1 cycle 2 , soit 33,33 semaines
pour le cycle 1 et 15,67 semaines pour le cycle 2, ce qui représenterait de l'ordre de 15
week-ends par an.
Agents logés pour nécessité absolue de service
Un agent, logé par nécessité absolue de service (NAS), effectuerait environ 24 week-ends dans l’année en fonction du calendrier des rencontres. Cet agent assurerait par ailleurs les permanences en soirée sauf lorsqu'il est de repos où en congés, auquel cas ses permanences seraient assurées par les autres agents du service, par rotation. Dans ce cas, les agents ne résidant pas sur site, travailleraient en journée continue.
Le temps de travail serait organisé comme suit :
- semaine : 14h 30/19h30et21h/23h
- week-end : 14 h 30 / 22 h 30
Commune de Bourgoin-Jailieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2024 - page 57 Les horaires en périodes de vacances et les week-ends seront susceptibles d'être modifiés en fonction de l'activité du service.
Jours fériés
L'annualisation proposée intègre le travail les jours fériés, le services fonctionnant presque sans interruption. Ainsi, par rotation, les agents auraient 2 jours fériés travaillés par an et 4 pour l'agent logé en NAS.
Jour de repos et congés
Les agents disposeraient d'un jour de repos fixe dans la semaine (2 agents pourraient être en repos le même jour).
Les agents exprimeraïent leur choix en début de période. Au cas où plusieurs agents choisiraient le même jour, et sauf situation spécifique d’un agent, les agents ayant au moins un enfant en bas âge (moins de 12 ans), seraient prioritaires. Par la suite, l'agent titulaire le plus ancien serait prioritaire la première fois. La fois suivante, c'est le deuxième agent titulaire par ancienneté qui choisit et ainsi de suite si nécessaire.
Afin de garantir l'équité, le choix de ce jour serait revu selon une périodicité définit en concertation avec les agents (1 à 2 fois par an).
Cette règle d'affectation s'appliquerait également pour le choix des jours congés.
li est proposé au Conseil Municipal :
- D'INSTAURER des cycles annuels de travail pour les agents du service des Sports ;
- D'AUTORISER le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière à signer tous les
actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame DUSSERT, conseillère municipale déléguée aux ressources humaines et affaires
générales, rappelle la délibération du 10 décembre 2021, par laquelle la collectivité a fixé la
durée annuelle du temps de travail à 1607 heures ; cette durée pouvant être annualisée,
notamment pour les services alternants les périodes de haute et de faible activité.
L'annualisation répond à un double objectif: répartir le temps de travail des agents en
fonction des périodes d'activité et permettre de maintenir Une rémunération identique tout au
long de l'année, c'est-à-dire y compris pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité.
L'individualisation du temps de travail au service des sports a fait l'objet d'un avis du comité
social le 13 février 2023. Il est proposé au Conseil Municipal d'instaurer des cycles annuels
de travail pour les agents de service des sports.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 58 DB_240321_031 : ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETAPS
Par délibération en date du 10 décembre 2021, la collectivité a fixé la durée annuelle de travail à 1607 heures.
Ce temps de travail peut être annualisé notamment pour les services alternant des périodes
de haute et de faible activité.
Ainsi, en complément de la délibération du 10 décembre 2021, il est proposé d'instaurer l'annualisation du temps de travail pour les Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) du service des Sports. En effet, l'essentiel de leur temps de travail se concentre sur la période scolaire.
Le temps de travail des ETAPS serait organisé de la manière suivante :
- Période scolaire (36 semaines par an) : 40 heures / semaine avec des horaires fonction
des cycles EPS, une prise de poste à 8 h avec une amplitude maximum de 10 h, en joumée
continue ou avec une pause méridienne.
Soit 1 440 heures
- Période des vacances scolaires travaillée (5 semaines par an) : 40 heures / semaine avec
des horaires fonction des activités.
Soit 200 heures
- Période des vacances scolaires non travaillée (11 semaines par an)
L'annualisation du temps de-travail des ETAPS à fait l'objet d'un avis du Comité Social Territorial du 18 mars 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'INSTAURER des cycles annuels de travail pour les agents du service des Sports,
- D'AUTORISER le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame DUSSERT commente l'annualisation du temps de travail des ETAPS : il s’agit de la
même délibération que précédemment, sachant que les éducateurs territoriaux des activités
physiques et Sportives, ont un rythme de travail qui se concentre sur la période scolaire.
L’annualisation permet de répartir la période scolaire, la période de congés scolaires
travaillés, et des congés scolaires non travaillés. Cette annualisation a fait l'objet d'un avis du
Comité Social le 18 mars 2024. Ii est donc proposé d'instaurer des cycles annuels de travail
pour ces agents.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 page 59 Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
DB_240321_032 : RESSOURCES HUMAINES - CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
Le rapporteur rappelle que les créations et suppressions de postes relèvent de la
compétence de l'assemblée délibérante.
Aussi, dans le cadre du nécessaire ajustement des effectifs aux besoins de l’organisation, il est proposé de modifier le tableau des emplois, pour le personnel titulaire et non titulaire, comme présenté en annexe.
A titre d'information, l'effectif des agents de la commune se répartit comme suit au
01/03/2024 :
Agents titulaires : 454 postes, représentant 427 ETP (équivalents temps plein) ;
Agents contractuels : 49 postes, représentant 39 ETP.
ll est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER les modifications apportées au tableau des emplois, pour le personnel titulaire et non titulaire, comme présentées en annexe ;
- D'AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame DUSSERT présente les tableaux des créations et suppressions de postes. Elle
précise l'état des effectifs de la commune : 450 postes d'agents titulaires représentant 427
ETP (équivalent temps plein) et 49 postes d'agents contractuels, qui représentent 39 ETP.
Le tableau des effectifs permiét de mettre en rapport l'agent le poste qui lui est confié et son
. grade : ainsi le tableau présente-t-il des modifications qui sont apportées en quotité de temps
de travail, en cas de changement de poste, de mutation, ou de réussite à des concours.
Monsieur Kevin DOREL souhaite profiter de cette délibération concernant l'ensemble des
agents de la commune pour mettre en avant leur récente revendications concernant la prime
exceptionnelle de pouvoir d'achat. Il interpelle Monsieur le Maire qui a rencontré plusieurs
fois les représentants syndicaux qui sont derrière mobilisés avec les agents cette semaine.
Les conseillers municipaux ont tous été destinataires la veille du conseil d'un mails
expliquant leurs revendications. Comme de très nombreux Français, ils connaissent une
baisse importante de leur pouvoir d'achat; sans rentrer dans les causes dont l'inflation,
malgré l'évolution récente du point d'indice, cela n'a rien changé les fins de mois sont quand
même compliquées. Au niveau de la municipalité on a ce levier, cette prime exceptionnelle
qu'il est possible de verser aux agents et qui serait une aide non négligeable bien
évidemment. De nombreuses communes l'ont fait en France de différentes différents niveaux
effectivement des grandes villes comme Paris mais des plus petites comme Rodez qui sont
assez proches de Bourgoin-Jallieu de différents bords politiques aussi mais alors pourquoi
pas Bourgoin-Jallieu. Le groupe politique de gauche soutient évidemment cette demande
des agents communaux et en espérant que le Maire fera de même.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 60 Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres demande d'intervention sur ce point avant qu'il
n'y réponde. Il confirme que c'est un point effectivement qui a été abordé avec les syndicats
et il expose ce qu'il leur a dit exactement. Pour l'instant, ces discussions se poursuivent, ils
ont demandés à revoir le Maire qui va les réécouter pour décider ce qu'il en sort : Monsieur
le Maire ne peut pas réserver au conseil des annonces qui par nature doivent appartenir
d'abord aux représentants du personnel. Contrairement aux débats sur le compte-rendu du
budget des Belles Journées, pour les négociations salariales c'est clair qu'elles doivent
d'abord être discuté avec les organisations syndicales.
Elles ont effectivement demandé de leur verser la prime pouvoir d'achat et pour l'instant j'ai
dit que ça me paraissait pas une solution idéale pour plusieurs raisons :
vous dites « vous en avez la possibilité » : on a toujours la possibilité de donner de.
l'argent aux agents avec avec ou sans prime pouvoir d'achat c'est juste qu'on a des
moyens qui sont limités et que dans le cas de la prime pouvoir d'achat
particulièrement hypocrite de l'État, qui consiste à dire je vous offre la possibilité de
mieux rémunérer vos agents mais je ne vous donne pas un centime de plus et même
je continue à vous réduire vos dotation année après année donc c'est une possibilité
qui est largement virtuelle, En tout cas, même si on voit bien le petit jeu politique du
gouvernement, consistant à ne rien faire pour favoriser le versement de la prime mais
ensuite qui s'en âttribue un peu le crédit en disant qu'il a essayé de faire en sorte que
les agents puissent être augmentés : ça, c'est la partie politicienne ce n'est pas la pas
la plus importante
le point qui me paraît le plus significatif c'est ce que j'ai dit aux agents en fait il y a de
points le premier c'est que c'est une prime qui est totalement indifférenciée donc il n'y
a aucune considération de-mérite il n'y à aucune considération des efforts, voire
même un agent qui est absent toute l'année, car. en arrêt maladie longue durée
comme c'est le cas pour certains d'entre eux, recevrait la prime exactement comme
celui qui a travaillé toute l'année, donc c'est absolument pas une prime qui
récompensé un engagement un travail : c'est juste une prime forfaitaire.
la deuxième chose que je leur ai quand même bien expliqué - ils ne l'ont pas contesté
sans pour autant être totalement d'accord - c'est que la prime pouvoir d'achat n'est
pas une prime pouvoir d'achat. Est-ce que le pouvoir d'achat est lié à l'inflation ? En
tout cas, c'est l'argument l'inflation et la hausse des prix qui est invoqué pour la
justifier. Or, la hausse des prix elle est régulière c'est-à-dire que si les prix ont
augmenté de 5 % l'année suivante ou peut-être qu'ils resteront même niveau mais
enfin ils diminuent rarement. Ainsi, si vous n'avez pas assez d'argent une année
donnée par rapport à la hausse des prix l'année suivante, ça va être à peu près pareil
et si on vous donne une prime cette année parce que « c'est l'année de la prime
pouvoir d'achat » et que l'année suivante on me dit que maintenant c'est passé, vous
avez réclamé une prime ponctuelle En fait, vous avez réglé votre problème une
année et l'année suivante vous avez l'impression que la situation est encore plus
difficile. C'est pour cela que j'ai essayé plutôt d'engager des discussions sur d'autres
mesures salariales qui sont plutôt régulières : au lieu de donner un gros montant sur
une année, on essaie de donner un plus petit montant pérennisé chaque année. Je
pense que c'est beaucoup plus adapté pour la question du pouvoir d'achat les
agents.
Ils sont très attachés à cette idée du versement ponctuel ; peut-être que l'année prochaine ils
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 page 61 redemanderont un versement ponctuel. Pour moi il y a une sorte de contradiction qui est
une contradiction qui est au cœur de la proposition de l'État et qui est donc aussi au cœur
des discussions avec les agents.
Tant que les discussions ne sont pas terminées, je considère que toutes les options sont sur
la table donc j'entends votre appel et vos arguments et on aura sûrement l'occasion d'en
discuter avec les syndicats.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Questions diverses
Question de Monsieur Perrard :
Vous avez fait passer une question par rapport à la Berjallière. Donc on vous interpelle à
nouveau ce soir sur ce sujet puisque en septembre dernier, on vous avait déjà sollicité pour
connaître vos projets liés à l'avenir de cette structure malheureusement nous n'avons pas eu
la réponse escomptée et on l'a eu quelques mois après entre Noël et le jour de l'An dans le
Dauphiné Libéré.
Ce soir, on.vous demande où en est, on souhaite avoir aussi des raisons de la cession de
cet établissement et en particulier celle qui ferait que les services de la ville ne seraient plus
capables de gérer la Berjallière, puisque c'est votre argument. Qu'en est-il de la cuisine
centrale puisqu'elle est attenante à ce bâtiment ; on entend certains bruits sur d'éventuels
projets. Pourrièz-Vôus nous en dire un peu plus ou alors on pourra l'apprendre aussi dans
les-colonnes du Dauphiné. Vous aurez compris que l'on est contre la cession de cette
résidence, comme beaucoup de Berjalliens et Berjaliennes, mais aussi beaucoup d'habitants
de communes alentour. Vous venez d'en parler j'espère que vous connaissez les difficultés
d'une part de la population qui se heurte tous les jours à toujours plus de précarité, qui risque
d'ailleurs de s'accroître dans les mois et les années à venir. Donc je sais que je n'ai pas le
monopole du cœur - vous me l'avez déjà dit - que votre équipe fait beaucoup en matière
sociale, pouvez-vous le montrer une fois de plus en abandonnant le projet de cession, pour
permettre à nos anciens de passer des jours tranquilles avec un bon accompagnement et à
cette occasion nous vous remettons une pétition où sont répertoriés environ un millier de
signatures de personnes qui comme nous sont attachées à cette structures et souhaitent qu'elle reste plus municipale.
Monsieur Le Maire :
Je vais prendre connaissance de votre pétition, je vous laisse me la remettre il y a une belle
photo de la Berjallière. Vous avez également signé une lettre ouverte, ou au moins en tout
Commune de Bourgoin-Jallieu -— Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 62 cas largement diffusée à un certain nombre d'élus. Donc, évidemment, j'aurai l'occasion de
vous répondre aussi par écrit. Alors plusieurs éléments : pour vous répondre d'abord en fait
j'ai pas réservé la primeur de mes annonces au Dauphiné Libéré comme vous l'avez indiqué
de manière inexacte - mais bon il y a beaucoup d'inexactitude dans vos interventions sur ce
sujet - je l'ai réservée aux habitants de la Berjallière, comme c'était normal le Dauphiné
Libéré évidemment a aussi eu connaissance de mon projet. En fait, vous le connaissez
puisque je pense que vous avez lu les articles et j'ai annoncé publiquement les raisons pour
lesquelles nous envisageons une cession. Ce n'est pas une décision d'avoir recours à un
opérateur externe pour gérer la Berjallière, mais par une structure d'accompagnement des
personnes âgées comme il en existe beaucoup dans ce pays.
Les agents évidemment sont extrêmement compétents et extrêmement dévoués par
ailleurs; mais les communes ne sont pas des structures professionnelles de gestion des
établissements pour personnes âgées comme il en existe sur notre territoire. Si l’on est tout
à fait capables d'assurer des services d'animation et d'accompagnement, il y a d'autres
choses que l'on n'est pas pour lesquelles on n'est pas équipés : par exemple de proposer
des nouveaux services médicaux, de proposer un réseau de professionnels de soins, de
proposer la télé médecine, de proposer des parcours résidentiels pour ceux dont la situation
se dégrade puissent être accueillis dans un autre établissement. Cela nécessite des services
spécialisés avec un réseau étendu : en mesure de proposer, en garantissant que l'ensemble
des services existants continuent à être rendus, de proposer des nouveaux services à
travers l'intervention d'un opérateur spécialisé. C'est exactement ce que j'ai expliqué aux
résidents qui à la fin de notre entretien - mais ils n'avaient pas encore eu le privilège de vous
recevoir devant la Berjallière - que leur vie allait être bouleversée, quand je leur avais bien
expliqué ce qui était nos projets je leur ai assuré assuré que évidemment ils continuerait à
être associé à la décision et je les ai aussi assurés que évidemment le coût pour les
résidents actuels ne changeraïit pas avec le nouvel opérateur. Ca sera un engagement
contractuel du-nouvel opérateur, je ne peux pas le garantir pour les nouveaux mais de toute
façon cette garantie elle n'existe pas même avec une gestion de la ville avec au fur et à
mesure du temps les coûts qui évoluent le cadre réglementaire il évolue. Le nouvel
opérateur de toute façon s'inscrira dans un cadre réglementaire qui est qui est en gros le
cadre fixé par le Département. Les opérateurs qu'on rencontre sont des opérateurs certes
“privés, mais pour beaucoup-des opérateurs privés sans but lucratif, dans un cadre très
connu très sécurisé avec qui on a l'habitude de travailler qui gèrent d'autres établissements.
Ils respectent la dignité,‘les moyens, les besoins sociaux des résidents : par rapport à ces
exigences, on aura évidemment un cadre totalement sécurisé.
Sur la cuisine centrale pour l'instant il n'y a pas de projet sur la cuisine centrale, Je dis pour
l'instant, pas parce que je prépare des choses incroyables, mais parce que ça fait partie de
la discussion qu'on à avec le futur opérateur certains envisagent des projets en lien avec la
cuisine centrale, d'autres nous disent que c'est un sujet qui ne les intéresse pas ; donc, on
examinera toutes les propositions.
Ce qu'il faut savoir pour la cuisine centrale c'est que de toute façon c'est pas la question de
savoir si on a envie de changer ou pas. Le volume des repas servis dans nos ne cessent pas
d'augmenter, et cela même avec la population scolaire qui tend plutôt à diminuer ; les
besoins liés au portage de repas ont plutôt tendance à augmenter; enfin il y a d'autres
demandes qui nous sont adressés sur les repas.
Ce lieu il n’est pas parfaitement adapté pour être une cuisine : il suffit de le visiter pour se
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 … page 63 rendre compte que, tôt ou tard, il y aura besoin de modernisation, des surfaces
supplémentaires, des technologies plus modernes etc. Donc le moment venu on aura un
projet : non pas qu'on a envie de se débarrasser de restaurant, mais au contraire que pour
que ça vive, comme dans beaucoup d'autres domaines, il faut avoir des projets, il faut
investir : et c'est ce qui sera sûrement le cas dans les prochaines années. Pour l'instant on
n'a pas de projet, je ne suis pas en train de vous cacher quelque chose et c'est un sujet pour
le futur opérateur le cas échéant.
1 y a un autre point sur lequel je voudrais revenir au moment où vous nous accusez avec
vos réflexes habituels de gauche que je qualifierais de traditionnels pour ne pas utiliser un
terme un peu plus sévère « ah, mon Dieu c'est une gestion publique c'est génial, on va le
donner un privé ça va être la catastrophe » ; c'est vous rappeler ce qui s'est passé il y a
quelques années avec le foyer le Renouveau. Le foyer le Renouveau était un foyer d'accueil
de personnes âgées qui existait à Bourgoin-Jailieu ; en 2007, une majorité de gauche décidé
de transférer le renouveau à un opérateur externe. Elle l'a elle l'a fait, pas dans les mêmes
conditions que nous : à l'époque, elle a réduit le nombre de places pour l'accueil des
personnes âgées. Elle n'a pas non plus porté, à ma connaissance, un projet aussi précis que
le nôtre sur le fait qu'on voulait développer considérablement les services qui étaient
associés. Cet établissement aujourd'hui est donc parti à la mutualité française c'est-à-dire
une des structures avec lesquelles nous discutons par rapport à la résidence de la
Berjallière. Monsieur Perrard, à l'époque je ne crois pas que vous soyez enchaîné aux grilles
du Renouveau pour dénoncer ce qui était en train de se passer: au contraire, vous êtes
précipité pour rejoindre cette même majorité l'année suivante tellement vous approuviez leur
manière de procéder. Je trouve que, non seulement vous oubliez dans vos interventions la
totalité des réponses que je vous ai faites sur la totalité des garanties qui normalement
devrait vous rassurer sur la totalité de vos demandes, mais en plus vous avez la mauvaise
foi de nous accuser dans les termes les plus acerbes de ce qui a précisément été fait par les
majorités que vous avez soutenus par le passé. Je pense que ça donne un peu une idée de
ce qui est prévu chez vous, entre la réelle défense des résidents et l'opportunité.politique ;
en tout cas, de notre point de vue compte tenu de ces circonstances, je dois vous dire que
vos rumeurs vos allégations l'accusation me laisse parfaitement serein. La seule chose qui
m'intéresse est le bien-être des résidents de la Berjallière auquel nous nous attachons en
permanence, en-s'assurant-quetous les projets qu'on regarde il y a vraiment ses garanties
d'avoir le service le meilleur possible. Si ce n'est pas le cas, nous ne procéderons pas à ce
transfert et si nous procédons à ce transfert après discussion avec les résidents ce sera
parce qu'ils auront vraiment gagné : ça, c'est l'engagement que je prends devant vous ce
soir et pour cet engagement soit écrit, je rédigerai une réponse à votre courrier puisqu'il a été
public; donc ma réponse sera également publique et cette réponse pourra vous être
distribuée à la fin de cette séance du conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance prend fin à 21h25.
Les débats ont fait l'objet d'un enregistrement disponible depuis le site internet de la
commune.
Commune de Bourgoin-Jallieu — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 64 Le Maire Le secrétaire de séance
Commune de Bourgoin-Jalieu - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 - page 65