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Procès Verbal - Pv CM 21 mars 2024 20240523 144503
Procès Verbal - PV CM du 13 mai 2024
Procès Verbal - PV CM 02 MAI 2024
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 MAI 2024)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Sport,
Boüfgoin-Jallieu
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 MAI 2024
Procès-verbal
Publié le 08/08/2024
L'an deux mille vingt quatre, le deux mai à 20h00, les conseillers municipaux légalement
convoqués le 25 avril 2024, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique,
à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20h04. Elle est présidée par M. Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l'appel des conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Aurélien LEPRETRE est nommé(e) secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
débats généraux Boüfgoin-Jallieu
A Mesdames et Messieurs les membres du Conseil
Municipal,
Bourgoin-Jallieu, le 25 avril 2024
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal se réunira le :
Jeudi 2 Mai 2024 à 20H00
Cette séance plénière se tiendra à la :
Halle Grenette,
située Place de la Halle à Bourgoin-Jallieu
Je vous prie de trouver joints à la présente convocation, l'ordre du jour et les projets de
délibérations valant note de synthèse au sens des dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Chaque conseiller présent peut être porteur d’un seul pouvoir. Le formulaire qui permettra la désignation de vos mandataires est joint à la présente convocation. Afin que les pouvoirs puissent être pris en compte, ces derniers devront impérativement être remis complétés et signés au plus tard avant l'ouverture de la séance.
Il est rappelé que les débats du conseil municipal seront retransmis en direct et accessibles au public via internet sur le site de la commune bourgoinjallieu.fr.
Vous remerciant de bien vouloir assister à cette séance, je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.
Vincent CHRIQUI
Maire de Bourgoin-Jallieu
Premier vice-président de la CAPI chargé des mobilités
Vice-président du Département en charge de la
Transition écologique CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2024
à la HALLE GRENETTE
Ordre du jour
APPROBATION DU PROCES-VERBAL. .5
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
RAPPORTEUR : M. OLIVIER DIAS..
DB_240502_033 : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATIONS DE
PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP / CP) - EXERCICE 2024... 9
DB_240502_034 : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2024... 12
RAPPORTEUR : MME HÉLÈNE ACCETTOLA. 14
EDUCATION.rennsnnennnnenenin nr iineerenenenenennennnannanneess 14
DB_240502_035 : EDUCATION - UNION SPORTIVE DES ECOLES PRIMAIRES DE
BOURGOIN-JALLIEU - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION.... 14
DB_240502_036 : EDUCATION - SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ECOLES PUBLIQUES.
VIE ASSOCIATIVE.
RAPPORTEUR : M. DORIAN MAILLE
DB_240502_037 : VIE ASSOCIATIVE - AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS -
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE :
SPORTS. 4
RAPPORTEUR : M. AURÉLIEN LEPRETRE..........................ee 17
DB_240502_038 : SPORTS - REFECTION DE DEUX TERRAINS DE TENNIS - AVENANT N° 7 A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE... 17
DB_240502_039 : SPORTS - CONVENTION DE PARTICIPATION DES ETAPS AUX ACTIVITES D'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES....................... 18
DB_240502_040 : SPORTS - ASSOCIATION DU RING BERJALLIEN - MISE A
DISPOSITION D'UN AGENT - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
POLITIQUE DE LA VILLE...
RAPPORTEUR : MME OCÉANE ROULOT.
DB_240502_041 : POLITIQUE DE LA VILLE - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC REUSSITE EDUCATIVE (GIP-RE) DU NORD ISERE - AVENANT N° 3 PORTANT PROROGATION DE LA CONVENTION JUSQU'AU AU 31 DECEMBRE 2024 -20
ACTION ECONOMIQUE ET EMPLOI.
DB_240502_042 : ECONOMIE - AIDE EN FAVEUR DES ENTREPRISES AVEC VITRINE 20
DB_240502_043 : ECONOMIE - ASSOCIATION PASSION COMMERCE - CONVENTION D'OBJECTIFS cmeceennnemmennenesssmmnenenenmunmnannnnnn 22 RAPPORTEUR : MME MARGUERITE BACCAM.
FONCIER.
DB_240502_044 : FONCIER - CESSION A LA CAPI DU FONCIER SUPPORT DE LA VOIRIE INTERCOMMUNALE RELIANT L'ALLEE DU LEVANT A L'AVENUE DU DAUPHINE
CADASTREE AV 717.
DB_240502_046: FONCIER - VENTE DES LOTS 7,9 ET 16, DE LA PARCELLE AM 05 SITUÉE AU 90 / 92 RUE DE LA LIBERTE À BOURGOIN-JALLIEU........................... 25
DB_240502_047: FONCIER - ACQUISITION D'UNE EMPRISE D'ENVIRON 25 M? DE LA PARCELLE AL 864 CONCERNÉE PAR UN EMPLACEMENT RESERVE N° 13 DU PLU
SITUEE 73 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
URBANISME.
RAPPORTEUR : MME MARGUERITE BACCAM......................... nn 27
DB_240502_048 : URBANISME - CONSULTANCE ARCHITECTURALE -
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CAUE... -27
SPORTS. 28
RAPPORTEUR : M. AURÉLIEN LEPRETRE. 28
DB_240502_049 : SPORTS - CSBJ ATHLETISME - AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS.
RESSOURCES HUMAINES....menremennnnneeennnens 29
RAPPORTEUR : MME MARIE-THÉRÈSE DUSSERT.............. nn 29
DB_240502_050 : RESSOURCES HUMAINES - CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES eennenneneninennenenenenneiiiineeeeeeeeeenennee 29 APPROBATION DU PROCES-VERBAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des voix.
COMPTE RENDU DES DECISIONS :
Numéro Service Libellé de l'acte Recettes Dépenses
d'acte
DC_2024 03| Commande | COMMANDE PUBLIQUE - ALARMES Abonnement 8 publique INTRUSION - LOT N° 3 - AVENANT N° carte Sim pour
17/04/2024 1 A L'ACCORD CADRE N° un prix unitaire
2023047L03 de 7€HT
Nouvelle prestation : Abonnement carte
Sim (forfait par site / mensuel) "
DC_2024_03| Commande |RENOVATION DU BATIMENT DE L Montant de
6 publique |A POLICE MUNICIPALE SITUE 28 l'avenant : -10
17/04/2024 RUE DE LA LIBERTE - AVENANT N° 1 800 € HT
AU MARCHE N° 2023010101 - LOT N°
1 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
ET OCCULTANTS
DC_2024_01| Commande | COMMANDE PUBLIQUE - TRAVAUX Lot n° 01:
9 publique DE RENFORCEMENT DES montant HT de
17/04/2024 FONDATIONS DU BATIMENT DE LA 35 990 €
POLICE MUNICIPALE - ATTRIBUTION Lot n° 02:
DU MARCHE montant HT de
- Lot n° 01 : Curage / Désamiantage / 141 200 €
Démolition : MDDD 69 780 MIONS
- Lot n° 02 : Fondations spéciale / Vrd :
Groupement MDTS - MDC (Mandataire
MDTS)
69 780 MIONS
DC_2024_02| Commande | COMMANDE PUBLIQUE - TRAVAUX Montant de
3 publique |DE RESTRUCTURATION PARTIELLE l'avenant :
17/04/2024 ET D'EXTENSION DU PALAIS DES -4 457 €EHT
SPORTS - LOT N° - AVENANT N° 2
AU MARCHE N° 2022031L05
DC_2024 03] Commande | COMMANDE PUBLIQUE - TRAVAUX
5 publique DE REFECTION DES ETANCHEITES
17/04/2024 DE LA PLACE RENE CASSIN - AVENANT N° 1 AU MARCHE N°
2023055
sans incidence financière sur le
montant du marché.
DC_2024_03| Commande |Avenant n°02 au marché Montant de
0 publique n°2022031L13 - Travaux de l'avenant :
17/04/2024 restructuration partielle et d'extension 3 745.80 €EHT
du palais des sports de Bourgoin Jallieu
- Relance des
lots n°1, 2, 4 et 5 / Lot n° 13 : Electricité
CFO_CFA
DC_2024_02| Commande | TRAVAUX DE RESTRUCTURATION Montant de 4 publique PARTIELLE ET D'EXTENSION DU l'avenant :
17/04/2024 PALAIS DES SPORTS - AVENANT N° 1 477,60 € HT
2 AU MARCHE N° 2022031L12
DC_2024_02| Commande |TRAVAUX DE RESTRUCTURATION Montant de
5 publique PARTIELLE ET D'EXTENSION DU l'avenant :
17/04/2024 PALAIS DES SPORTS - AVENANT 608 € HT
N°1 AU MARCHE N° 2022031111 -
LOT N° 11 : ASCENSEUR
DC_2024_03| Commande |REHABILITATION D'UN BATIMENT Montant de
4 publique |POUR LA CREATION D'UNE MAISON l'avenant :
17/04/2024 DES ASSOCIATIONS - AVENANT N° 1 4 950,00 € HT
AU MARCHE N° 2023035 - LOT N° 1:
CURAGE ET DESAMIANTAGE
DC_2024_02| Commande |TRAVAUX DE RESTRUCTURATION Montant de 6 publique | PARTIELLE ET D'EXTENSION DU l'avenant :
17/04/2024 PALAIS DES SPORTS - AVENANT N° 12979 € HT
2 AU MARCHE N° 2022031L01 - LOT
N° 1 : TERRASSEMENT - VRD -
MACONNERIE
DC_2024_02| Commande | CONSTRUCTION D'UN BATIMENT Montant de
7 publique | DEDIE AU SERVICE DES SPORTS - l'avenant :
17/04/2024 AVENANT N° 2 AU MARCHE N° 9 500,00 € HT
2023012L05 - LOT N°5:
MENUISERIES EXTERIEURES
ALUMINIUM - SERRURERIE -
FERMETURES
DC_2024_02| Commande |ATTRIBUTION D'UN MARCHE Montant du
8 publique PUBLIC - TRAVAUX DE marché :
17/04/2024 MODERNISATION DE L'ECLAIRAGE 64 855 € HT
DU PALAIS DES SPORTS
DC_2024_03| Commande |REFECTION DU PONT DU BION - Montant de
3 publique | AVENANT N° 1 AU MARCHE N° l'avenant :
17/04/2024 2023040 12 591,10 € HT
DC_2024_03| Commande | ATTRIBUTION D'UN MARCHE seuil minimum
2 publique PUBLIC - ACHAT, INSTALLATION ET de 50 000 € HT
17/04/2024 MISE EN OEUVRE DES seuil maximum
EQUIPEMENTS VPI DANS LES de 200 000 €
ECOLES ELEMENTAIRES HT
DC_2024_02| Commande | COMMANDE PUBLIQUE - TRAVAUX Montant du 9 publique DE REFECTION DES ETANCHEITES marché :
17/04/2024 DE LA PLACE RENE CASSIN - 739 317,70 €
ATTRIBUTION DU MARCHE HT
DC_2024_03| Commande | COMMANDE PUBLIQUE - MISSION Montant de
1 publique D'ETUDE POUR L'ELABORATION l'avenant :
17/04/2024 D'UN PLAN GUIDE DE 3300€ HT
PROGRAMMATION DES ESPACES
PUBLICS DU CENTRE VILLE -
AVENANT N° 5 AU MARCHE N°
2022007
DC_2024_01 Musée CULTURE - OPERATION NATIONALE
8 " L'ÉTE CULTUREL " - DEMANDE DE
25/03/2024 SUBVENTION
spectacle Frou-Frou : montant 4000 €
spectacle Invitation au bal : 6600 €
DC_2024_01 Direction | AVENANT N°1 A L'ACCORD CADRE
2 Générale |N° 2023006L08 (VILLE) et N°
29/03/2024 Adjointe 2023007L08 (CCAS) - TRAVAUX
Ressources |D'AMENAGEMENT ET GROSSES
REPARATIONS - LOT N° 8/
PLOMBERIE, CVC
DC_2024_01| Commande | EDUCATION - FOURNITURE ET Seuils pour 3
7 publique INSTALLATION DE SYSTEMES ans : 50 000 €
29/03/2024 D'ALERTE DANS LES ECOLES HT minimum /
200 000 € HT
maximum
DC_2024_01| Commande {Attribution d'un marché public — Seuil pour 2 ans
6 publique | Alarmes intrusion : télésurveillance, maxi en € HT
29/03/2024 interventions sur site et maintenance
des sites Lot 1 : 15 000 €
Lot n° 01 : Télésurveillance HT
Lot n° 02 : Interventions sur site Lot 2 :25 000 €
Lot n° 03 : Maintenance des sites HT
Lot 3 :35 000 €
HT
DC_2024_01 Com Attribution d’un marché public — Seuil pour 2 ans
5 mande Contrôles règlementaires et fourniture, mini
29/03/2024 publique pose et maintenance des installations et maxi en € HT
de protection incendie pour la ville et le
CCAS de Bourgoin-Jallieu
Lot 01 : Contrôles règlementaires et
fourniture, pose et maintenance des
extincteurs et R.I.A
Lot 02 : Contrôles règlementaires et
maintenance des systèmes de
désenfumage
Lot 1:
Seuil mini ville :
10 000
€
Seuil mini
CCAS : 300
€
Seuil maxi ville :
80 000 €
Seuil maxi
CCAS :
2 000 €
Lot2:
Seuil mini ville : 5 000
€
Seuil mini
CCAS : 400€
Seuil maxi ville :
15 000 €
Seuil maxi
CCAS :
5 000 € FINANCES
Rapporteur : M. Olivier DIAS
DB_240502_033 : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATIONS DE
PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP / CP) - EXERCICE 2024
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que les dotations affectées aux dépenses
d'investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) pour les opérations à caractère pluriannuel.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Les crédits de paiement, la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Au regard du déroulement des opérations d'investissement et de leur exécution budgétaire, il est nécessaire de procéder aux révisions / ajustements ci-après :
- AP n° 2019000003 / Restructuration du Centre Technique Municipal
Montant de l'autorisation de programme
= , |
Montant au 1° janvier 2024 Révision proposée | Total
3700000€ __3700000€
Montants des crédits de paiement
2024 2025
En Ajustement | Ajustement 2026 Réalisés | proposé | proposé et plus (montant antérieur) | (montant antérieur)
2 303 835,51 € 1 200 000 € 196 164,49 € = |
_ (700 000 €) _ (696 164,49 €)
- AP n° 2021000002 / Palais des sports
Montant de l'autorisation de programme
Montant au 1° janvier 2024 Révision proposée Total
1 720 000 € | 190 000 € 1910 000 € Montants des crédits de paiement
2024 2025
ke Ajustement Ajustement 2026
Réalisés proposé proposé et plus (montant antérieur) | (montant antérieur)
: |
655 639,82 € 1 250 334 € | A4026,18€ - |
(710 334 €) (35402618€ |. |
- AP n° 2020000003 / Accessibilité Saint-Michel (escaliers et ascenseurs)
Montant de l'autorisation de programme
Montant au 1° janvier 2024 Révision proposée Total
2 000 000 € = 2 000 000 €
Montants des crédits de paiement
2024 2025
ie Ajustement Ajustement 2026
RéAISES proposé proposé et plus
(montant antérieur) | (montant antérieur)
| 654 640,02 € 1 008 000 € 337 359,98€ | - |
| (1 258 000 €) (0€) |
AP n° 2015000003 / Rénovation Hôtel de Ville
Montant de l'autorisation de programme
Montant au 1° janvier 2024 Révision proposée Total
1 330 000 € ” 1 330 000 € | Montants des crédits de paiement
2024 2025
Réalisés Ajustement proposé Ajustement proposé
{montant antérieur) | (montant antérieur)
2026
et plus
__25000€ _302538,37€ | -
(100 000 €) (227 538,37 €)
= |
|___1002461,63€ |
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER les révisions / ajustements des autorisations de programme et des
crédits de paiement présentés ci-dessus ;
-_ D’AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes
et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Olivier DIAS, 5*"° adjoint délégué aux finances, présente simultanément deux délibérations financières, dans la mesure où celles-ci sont liées l’une à l'autre.
La première concerne une opération nouvelle et des décalages d'Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement; la seconde est la décision modificative
correspondante.
L'opération nouvelle porte sur la réfection du terrain synthétique du stade de Chantereine et de de l'éclairage (leds) pour un montant de 1.071.000€.
Les modifications d'AP/CP concernent le centre technique municipal, le palais des sports, les travaux d'accessibilité du boulevard Saint-Michel, les travaux de l'Hôtel de Ville, la
désimperméabilisation des cours d'école et l'aire de jeux des Lilattes.
Le calendrier de financement de ces projets est décalé soit dans un sens, certains devaient se faire en 2024 et se feront en 2025, soit dans l'autre sens, certains se feront intégralement en 2024.
Par ailleurs, l'enveloppe du programme de travaux du palais des sports est augmentée de 190 000€, en raison de travaux complémentaires qui n'avaient pas été prévus initialement.
Ces modifications d'AP/CP et cette nouvelle opération se traduisent dans la décision modificative par de nouvelles subventions : de l'Etat, de la Région, de l'Agence nationale du sport et de la Fédération de Football pour le stade Chantereine.
L'emprunt d'équilibre est ainsi réajusté en conséquence et sera fixé de manière définitive, comme on le fait chaque année, au moment du budget supplémentaire au mois de juin.
Monsieur Le Maire intervient au sujet du stade Chantereine, qui est évoqué en conseil municipal pour la première fois. La commune va refaire le terrain synthétique de Chantereine, qui était en très mauvais état, au point que les joueurs pouvaient se blesser où en tout cas jouer dans des conditions d'inconfort. Ceci une bonne chose pour le club de foot et pour tous les joueurs. L'opportunité du subventionnement a justifié de déclencher rapidement l'opération, notamment une subvention espérée de la Région de 400 000 €. Dans tous les cas, la commune disposera d’un terrain synthétique neuf qui était indispensable. Monsieur LEPRÈTRE, adjoint au sport, s'est beaucoup investi dans le succès de cette opération.
Monsieur le Maire se félicite de l'unanimité du conseil sur ce dernier sujet.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
EXERCICE 2024
DB_240502_034 : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1 -
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la réglementation budgétaire permet de modifier les prévisions inscrites au budget primitif de l'exercice 2024, par le biais de décisions
modificatives, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour
supprimer des crédits antérieurement votés. Celles-ci peuvent être prises ponctuellement en fonction de nécessités spécifiques ou globalement en vue de l'ajustement général du budget.
La décision modificative n° 1 prévoit, en recettes et en dépenses, une augmentation globale des crédits d'investissement à hauteur de 1 515 839 € qui se détaille comme suit :
Section Investissement
Nature Fonction Opération Recettes
Chapitre Dépenses
(21 2128 |322 Stade de Chantereine +1 061 000 €
(Motif : Réfection du terrain synthétique et de l'éclairage (leds)
(23 [2313 [020 [AP/CP - Centre Technique Municipal _|_+ 500 000 €
Motif : Décalage de crédits de paiement de 2025 sur 2024
23 12313 [322 JAP/CP - Palais des Sports +190 000€ |
Motif : Augmentation de l'autorisation de programme
(23 (2313 1322 JaPICP - Palais des Sports + 350 000 €
[Motif : Décalage de crédits de paiement de 2025 sur 2024
(23 12313 151 8 AP/CP - Accessibilité Saint-Michel - 250 000 €
(Motif : Décalage de crédits de paiement de 2024 sur 2025 h
123 [2313 [020 |AP/CP-Hôtel de Ville -75000€ |
Motif : Décalage de crédits de paiement de 2024 sur 2025
21 . [21312 |212 Désimperméabilisation cours d'école | -100 000 € Chapitre Nature Fonction Opération | Dépenses Recettes
1 | _ {Motif : Décalage du projet sur 2025 .
l
21 [2128 (511 jAire de jeux des Lilattes -160 161€ |
Motif : Décalage du projet sur 2025 _ | _|
13 [1321 | [Subvention Etat + 500 000 € |
Motif : Travaux de rénovation énergétiques (DSIL) _
13 [1322 |322 [Subvention Région | +400 000€ |
{Motif : Stade Chantereine (Contrat Ambition Région Ville Moyenne)
13 [1323 [322 [Subvention Département . + 150 000 €
Motif : Stade Chantereine (Dotation territoriale)
|
13 1321 1822 [Subvention Agence Nationale du Sport). + 100 000 €
Motif : Stade Chantereine :
13 [1321 [322 [Subvention Fédération ___ [+3000€ |
Motif : subvention Stade Chantereine :
| _|
16 [1641 101 Emprunt LU L + 335 839 €
Motif : Emprunt d'équilibre L
TOTAL] + 1 515 839 € |+ 1 515 839€
Il'est proposé au Conseil Municipal :
Le
Apl
Ap
D’APPROUVER la décision modificative n° 1/2024 au budget principal qui modifie le
montant des chapitres, tel que résumé ci-dessus ;
DE PRECISER que, à l'exception des crédits spécialisés, les crédits sont votés par
chapitre ;
D'AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Conseil Municipal,
rès avoir entendu l'exposé ci-dessus,
rès en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix. Rapporteur : Mme Hélène ACCETTOLA
EDUCATION
DB_240502_035 : EDUCATION - UNION SPORTIVE DES ECOLES PRIMAIRES DE
BOURGOIN-JALLIEU - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la ville de BOURGOIN-JALLIEU soutient, depuis
plusieurs années, le développement des actions sportives proposées par l'USEP dans les
écoles de la commune. L'USEP facilite notamment, par une participation financière sur les
licences, l'accès de tous les enfants qui le souhaitent aux activités sportives proposées.
Dans le cadre de ce dispositif, l'USEP sollicite l'attribution d’une subvention de 2 430,60 €
pour l'année 2023 / 2024.
IL est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER le versement d'une subvention de 2 430,60 € à l'USEP ;
- D'AUTORISER le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous
actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
DB_240502_036 : EDUCATION - SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ECOLES PUBLIQUES
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la Ville aide les coopératives scolaires des écoles publiques à mettre en œuvre leurs projets, notamment les sorties pédagogiques et la
participation des élèves aux manifestations culturelles.
Cette aide se matérialise par une participation par élève et par classe qui s'établit
respectivement à 38 et 22 €, après avoir été revalorisée en 2023 alors qu'elle était
inchangée depuis 2001.
Les dispositifs d'inclusion scolaire (RASED, ULIS, UPE2A) se voient quant à eux dotés d'une subvention forfaitaire.
La répartition par écoles s'établit comme suit : Nombre | Nombre de | Montant de la
| d'élèves classes subvention
Ecoles élémentaires
|CLAUDE CHARY 205 9 1 597,60
JEAN ROSTAND 189 11 1 484,80
LA GRIVE 116 5,5 905,80| SIMONE VEIL 179 7,5 1 393,40 LINNE L 98 6 771,20 EDOUARD HERRIOT 160 T7 1 246,80 LOUISE MICHEL 211 _13 1 660,80 VICTOR HUGO 176 7 . 1 368,40 PRE BENIT 170 7 L 1 322,80 BOUSSIEU 80 3,5 623,40
SOUS-TOTAL 1584 76,5 12 375,00
Ecoles maternelles
CLAUDE CHARY _ 115 __ 4 3 681,40
JEAN ROSTAND 110 __6 3 559,60
LA GRIVE 56 __ 2,5 1 802,40
SIMONE VEIL 82 3,5 2 636,40
LINNE E 79 4 2 551,00) L'OISELET 110 4 3 524,40 LOUISE-MICHEL 132 6 4 250,40 VICTOR HUGO 94 4 3 022,00 PRE BENIT 90 4 2 896,40 BOUSSIEU 46 1,5 1 470,80
SOUS-TOTAL . 914 39,5 29 394,80
Autres subventions
RASED
(8 intervenants sur toutes les écoles de la 3 659,20 ville. Regroupement domicilié à l'école JEAN
ROSTAND) |
UP2A
(1 intervenant sur toutes les écoles. 304,90 Bureau domicilié à l’école EDOUARD ’ HERRIOT)
| ULIS JEAN ROSTAND 304,90
ULIS CLAUDE CHARY 304,90|
ULIS VICTOR HUGO 304,90
ULIS SIMONE VEIL 304,90
SOUS-TOTAL 5183,70 [TOTAL | 2498 116 46 953,50)
ILest proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER cette participation comme présentée ci-dessus ;
- D'AUTORISER le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous
actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur: M. Dorian MAILLET
DB_240502 037 : VIE ASSOCIATIVE - AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS -
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le rapporteur informe l'assemblée que l'amicale des sapeurs-pompiers de BOURGOIN- JALLIEU a récemment acquis un véhicule BERLIET GLI de 1957 ayant appartenu à la ville
de JALLIEU. Lors de la fusion des communes de BOURGOIN et JALLIEU en 1967, ce
camion a intégré la caserne des pompiers rue EDOUARD HERRIOT jusqu'en 1983, date à
laquelle il a été vendu.
L'amicale souhaite rénover cet élément de patrimoine pour ensuite l'utiliser dans les différentes manifestations de la caserne.
Cette association a sollicité la commune pour l'accompagner dans ce projet dont le budget est estimé à 20 000 euros.
IL est proposé au Conseil Municipal :
-_ D’APPROUVER le versement d'une subvention de 1 000 euros à l'amicale des sapeurs- pompiers de BOURGOIN-JALLIEU ;
- D'’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
SPORTS
Rapporteur : M. Aurélien LEPRETRE
DB_240502_038 : SPORTS - REFECTION DE DEUX TERRAINS DE TENNIS - AVENANT N° 7 À LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que dans le cadre de la réfection de deux terrains de
tennis au stade Pierre RAJON, en 2015, l'association Tennis Club de BOURGOIN-JALLIEU
(TCBJ) s'était engagée à participer au financement à hauteur de 64 000 €.
La convention, signée le 30 juillet 2015, prévoyait un versement de 4 000 € au démarrage
des travaux et une annuité de 10 000 € pendant 6 ans à partir de 2016, soit jusqu'en 2021.
Plusieurs avenants ont modifié la convention initiale afin de reporter ou de réduire les annuités, ce qui a modifié l'échéancier. Il reste, à date, 15 000 € à charge du TCBJ.
Le Tennis Club de BOURGOIN-JALLIEU sollicite la fixation de l'annuité à 5 000 €, à compter de 2024.
Afin de ne pas mettre en difficulté financière le TCBJ, il serait souhaitable d'accéder à cette
demande.
La convention initiale serait ainsi modifiée par l'avenant n° 7 portant nouvel échéancier de
paiement :
Années Montant | Années Montant
2015 L 4 000 € 22 5 000 € |
2016 10 000 € 2023 5 000 €
2017 - 2024 5 000 € |
2018 - | 2025 5 000 € |
2019 | 10 000 € 20 5 000 € |
2020 | 5 000 € | ‘ | | | | Années Montant | Années Montant
_ _ | LL 2021 | 10 000 € TOTAL 64 000 € |
ILest proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER le nouvel échéancier de paiement à compter de 2024 et la réduction de
l'annuité de 10 000 à 5 000 €;
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes
formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
DB_240502_039 : SPORTS - CONVENTION DE PARTICIPATION DES ETAPS AUX ACTIVITES D'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES
Le rapporteur rappelle à l'assemblée qu'une convention est établie entre la Ville de
BOURGOIN-JALLIEU et le recteur de l'académie de GRENOBLE, conformément à la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles élémentaires et maternelles, et à la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 06 octobre 2017 (encadrement des activités physiques et sportives).
Cette convention permet l'agrément des personnels extérieurs intervenant au sein des écoles élémentaires et définit le cadre d'intervention des éducateurs des activités physiques et sportives (ETAPS) de la Ville participant à l'encadrement des élèves dans leur domaine.
La convention arrivant à échéance à la fin de l'année scolaire 2023 / 2024, il est proposé de
la renouveler pour 4 ans, à savoir jusqu'à la fin de l'année scolaire 2027 / 2028.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la convention renouvelable annuellement par reconduction expresse dans la limite de quatre ans ;
- D’AUTORISER le Maire où son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire souligne qu'il a eu récemment l'occasion d’aller saluer les ETAPS pendant qu'ils participaient à des séances sportives avec les enfants. Il a pu constater à quel point leur travail était apprécié par les enfants et la communauté éducative. Ces activités, à laquelle les enfants participent toutes les semaines, améliorent considérablement l'ambiance
dans les classes. Il invite l'assemblée à renouveler cette convention avec enthousiasme.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
DB_240502_040 : SPORTS - ASSOCIATION DU RING BERJALLIEN - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que l'association du RING BERJALLIEN impulse une dynamique sportive forte sur le territoire communal par l'accompagnement au sport de haut niveau, la formation de jeunes éducateurs et la participation aux dispositifs portés par les services de la Ville. Elle est particulièrement investie dans les nombreuses actions menées dans les Quartiers Politique de la Ville et l'organisation de manifestations à rayonnement extraterritorial tels que le Championnat de France de Boxe.
Dans ce cadre-là, la ville de BOURGOIN-JALLIEU met à disposition de l'association un agent de la collectivité dont la rémunération, les cotisations et les contributions afférentes représentent un montant de 47 912,41 €.
Conformément au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, l'association du RING BERJALLIEN est tenu de rembourser cette somme à la ville de BOURGOIN-JALLIEU.
Afin d'assurer la pérennité financière de l'association, de l'accompagner dans la réalisation de ses nombreux projets et dans l'exercice d'une mission de service public, à savoir la réussite éducative dans le cadre du dispositif « Politique de la Ville », il est envisagé l'octroi d'une subvention d'un montant équivalent, soit 47 912,41 €.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER le versement de cette subvention ;
- D’AUTORISER le Maire où son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire salue cette convention de mise à disposition, qui concerne une personnalité phare de notre ville. C'est aussi l'occasion de saluer l'entraîneur qui a toujours obtenu des résultats exceptionnels à travers ses boxeurs.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix. POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Mme Océane ROULOT
DB_240502_041 : POLITIQUE DE LA VILLE - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC REUSSITE EDUCATIVE (GIP-RE) DU NORD ISERE - AVENANT N° 3 PORTANT
PROROGATION DE LA CONVENTION JUSQU'AU AU 31 DECEMBRE 2024
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le Groupement d'Intérêt Public (GIP) a vocation, sur le territoire CAPI, à promouvoir la réussite éducative dans les quartiers « Politique de la Ville » (Champaret et Champfleuri) par des actions auprès des enfants de 2 à 16 ans, et ce depuis 2005.
La convention portant constitution de ce GIP pour l'agglomération Nord-Isère a été signée le 6 juin 2002 et prorogée à plusieurs reprises.
Par délibération du 7 décembre 2023, le conseil d'administration du GIP-RE propose un
projet d'avenant n° 3 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER l'avenant n° 3 portant prorogation du Groupement d'Intérêt Public
Réussite Educative du Nord Isère jusqu'au 31 décembre 2024 ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer
l'avenant n° 3 à la convention constitutive, annexé à la présente délibération, et à effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
ACTION ECONOMIQUE ET EMPLOI
Rapporteur: M. Jean-Pierre GIRARD
DB_240502_042 : ECONOMIE - AIDE EN FAVEUR DES ENTREPRISES AVEC VITRINE
Par délibération du 21 mai 2018, la commune a décidé, en partenariat avec la Région
Auvergne-Rhône-Alpes, la création d'une aide financière à destination des artisans et commerçants pour la modernisation de leur lieu de vente.
Dans ce cadre-là, une convention a été signée avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes dont la reconduction a été approuvée lors du Conseil Municipal du 16 mars 2023.
Il est rappelé que le taux d'intervention de la commune est de 10 %, pour une dépense subventionnable comprise entre 10 000 et 50 000 € HT, soit une subvention comprise entre 1 000 et 5 000 €.
Le Comité de Pilotage s'est réuni le 8 Avril 2024 pour étudier 3 dossiers.
Conformément au règlement d'attribution des aides, il a émis un avis favorable sur les dossiers ci-dessous :
Entreprises / Enseignes
NJMR TRESOR VEGETAL
! !
LILLY ROSE TRESOR VEGETAL
ANDRE PASCAL
/
DISTRICT DES
MARQUES
4, rue de la Liberté | 35, rue de la Liberté 50 rue de la République Adresse
ua _ Commerce de prêt à Commerce de prêt à : NA à Commerce de tous porter, accessoires Activité Porter, bijoux et Ms Ha à : produits d'herboristerie. neufs et de seconde accessoires | : | main
Gérant Nadège MURATET Valérie GORGE | Pascal ANDRE
|
Nature des Rénovation intérieure Agen sements et per : : : aménagements Agencements intérieurs
investissements du magasin is intérieurs
Montant du projet
22 190 27 252 10 414
(E HT)
Montant de l’aide
de la Ville 2219 2 725 1 041
(E HT)
Ilest proposé au Conseil Municipal : - D'ATTRIBUER les aides aux entreprises conformément au tableau ci-dessus ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer le règlement d'attribution de l'aide, faisant office de convention entre la commune et
l'entreprise.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
DB_240502_043 : ECONOMIE - ASSOCIATION PASSION COMMERCE - CONVENTION D'OBJECTIFS
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que l'animation et le développement du tissu
commercial de la Ville de BOURGOIN-JALLIEU sont des objectifs partagés par l'association Passion Commerce et la Ville.
Dans ce cadre-là, l'association propose de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, le projet d'intérêt économique général suivant :
- organisation d'opérations d'animation commerciale ;
- animation du réseau par une personne référente ;
- programmation et présentation annuelle d'un programme d'actions.
Ces actions de l'association s'inscrivent dans le cadre du présent projet de convention
d'objectifs qui comprend, pour atteindre ces objectifs, une contribution financière aux actions
portées par l'association d'un montant de 36 000 €.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la convention d'objectifs pour l'année 2024 ;
- D'AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et
effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Rapporteur : Mme Marguerite BACCAM
FONCIER
DB_240502_044 : FONCIER - CESSION A LA CAPI DU FONCIER SUPPORT DE LA
VOIRIE INTERCOMMUNALE RELIANT L’ALLEE DU LEVANT A L'AVENUE DU
DAUPHINE
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI) a réalisé la nouvelle voirie intercommunale reliant l'allée du Levant à l'avenue du
Dauphiné où se situe la nouvelle piscine dénommée Alice MILLIAT, sur la commune de BOURGOIN-JALLIEU.
Cette nouvelle voie permet de faciliter l'accès à la piscine, de désenclaver le quartier de
Champaret, d'améliorer la sécurité des itinéraires cyclables et piétons et d'assurer la
connexion au réseau mode doux existant.
Pour faciliter cette opération, la commune de BOURGOIN-JALLIEU a procédé à l'acquisition des terrains nécessaires au projet, dont elle s'est engagée, par délibération du 22 septembre 2022, à transférer la pleine propriété, à l'euro symbolique, à la CAPI
La voirie est ainsi implantée sur les parcelles cadastrées AO 245, 266, 280, 285 et AN 411,
417, propriétés de la ville de BOURGOIN-JALLIEU.
Cette opération étant achevée, il convient désormais de procéder au transfert de propriété des emprises approximatives suivantes, avant document d'arpentage :
- une emprise de 2 501 m? de la parcelle AO 280p
- une emprise de 583 m° de la parcelle AO 245p
- une emprise de 534 m? de la parcelle AN 411p
- une emprise de 899 m° de la parcelle AO 266p
- la parcelle AN 417 d'une contenance de 2 104 m2
- la parcelle AO 285 d'une contenance de 25 m°?
Les frais d'acte seraient pris en charge par la CAPI.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
*__ D'APPROUVER la cession à la CAPI, à l'euro symbolique, des emprises approximatives, avant document d'arpentage, ci-dessous énumérées et correspondant à l'emprise de la voirie reliant l'allée du Levant à l'avenue du Dauphiné :
- une emprise de 2 501 m° de la parcelle AO 280p
- une emprise de 583 m°? de la parcelle AO 245p
- une emprise de 534 m°? de la parcelle AN 411p
- une emprise de 899 m? de la parcelle AO 266p
- la parcelle AN 417 d'une contenance de 2 104 m°?
- la parcelle AO 285 d'une contenance de 25 m°
+ D'ACCEPTER le principe de la prise en charge des frais d'acte par la CAPI pour cette cession ;
*__ D'AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
DB_240502_045 : FONCIER - CESSION D'UN GARAGE N° 58 (LOT 1128) - PARCELLE CADASTREE AV 717
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération du conseil Municipal du 21 mars
2024, la Ville a accepté l'acquisition d'un garage à la CDC Habitat dans le cadre du
réaménagement du quartier Saint-Michel et notamment de la création des ascenseurs et de la modification des escaliers.
Le garage, cédé par la CDC Habitat à la Ville, devait initialement être cédé à la SCI 4 G au
prix de 8 500 €. Aussi, la ville s'est engagée à céder un autre garage lui appartenant, au
même montant, à la SCI 4 G À, en compensation.
La cession à la SCI 4G, représentée par Monsieur GIRARD Maxime, porterait ainsi sur le garage n° 58 (lot 1128 de la Zone Nord de la copropriété Saint-Michel), situé sur la parcelle
AV 717, au prix de 8 500 €.
Les frais d'acte seraient pris en charge par l'acquéreur.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
+ D'ACCEPTER le principe de la cession par la Ville à la SCI 4G, représentée par
Monsieur GIRARD Maxime, du garage n° 58 (lot 1128 de la Zone Nord de la copropriété
Saint-Michel), situé sur la parcelle AV 717 au prix de 8 500 € ;
+ D’ACCEPTER le principe de la prise en charge des frais d'acte par l'acquéreur ;
+ D'AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les
actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix. Vote(s) pour 32
Vote(s) contre 0
Abstention(s)
Ne prend pas part au vote 1 [Jean-Pierre GIRARD
DB_240502_046 : FONCIER - VENTE DES LOTS 7,9 ET 16, DE LA PARCELLE AM 05
SITUÉE AU 90 / 92 RUE DE LA LIBERTE À BOURGOIN-JALLIEU
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la Ville a procédé à la mise en vente d'un
appartement, d'un grenier et d'un garage (lots 7,9 et 16) appartenant à la commune, situés dans un ensemble immobilier sis 90/92 Rue de la Liberté à BOURGOIN JALLIEU (parcelle
AMO05).
L'offre présentée par la société BRUT DE PIERRE représentée par Monsieur MARCHAND
François-Xavier, à CENT SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS (175 000 euros), sans
condition de prêt, a été retenue aux conditions suivantes :
- signature définitive de la vente (sans compromis préalable) après obtention d'une première
déclaration préalable, purgée de tous recours, validant la transformation du lot 9 (grenier) en
2 lots d'habitation avec affectation du garage (lot 16) et d'un second garage dont il est déjà
propriétaire ;
- dépôt d'une seconde déclaration préalable, qui concernera l'emplacement des vélux en
toiture ;
- autorisation de la Ville pour qu'il dépose toutes les demandes nécessaires auprès des
différents concessionnaires (Enedis, Semidao, Capi...) :
- autorisation donnée par la Ville d'effectuer un sondage destructif léger et non invasif d'un
point de vue structurel, dans le plafond de la chambre qui a subi un dégât des eaux. Cela
afin de réaliser un rapport avec un bureau d'étude structure, pour valider le fait que le lot 9
puisse être aménagé en deux habitations ; il s'engage à remettre en état ces dégradations, à
sa charge, si la vente n'aboutit pas d'ici six mois à compter de ce jour ;
- autorisation de la Ville pour visiter les lieux au besoin et à disposer des clés sur demande
écrite préalable ; il s'engage à ce que les clés soient toujours restituées dans la même
journée aux Services Techniques.
- il s'engage à faire son affaire personnelle, uniquement après la vente, de toutes les actions
nécessaires auprès de la copropriété pour la mise en œuvre de son projet : contacter le
syndic et préparer une Assemblée Générale extraordinaire, afin de valider un nouvel état
descriptif de division, avec changement des tantièmes….
L'ensemble de ces démarches seront faites par ses soins après la vente et les frais engagés
seront à sa charge exclusive.
- obligation de la Ville de transmettre la convocation à la prochaine Assemblée Générale afin
qu'il puisse être informé des éventuels travaux et des dossiers en cours.
En cas d'impossibilité de réalisation de ces conditions, la ville retirera la vente comme
indiqué lors des visites.
Il est donc proposé de vendre à la société BRUT DE PIERRE représentée par Monsieur MARCHAND François-Xavier, à CENT SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS (175 000 euros), sans condition de prêt, aux conditions ci-dessus, l'appartement, le grenier et le garage (lots 7,9 et 16) appartenant à la commune, situés 90 / 92 Rue de la Liberté à BOURGOIN-
JALLIEU (parcelle AMOS5).
ILest précisé que les frais d'acte de cette cession seront pris en charge par l'acquéreur.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- D'ACCEPTER le principe de la vente des lots 7,9 et 16, appartenant à la commune, situés
90 / 92 rue de la Liberté à BOURGOIN-JALLIEU (parcelle AMO5), à la société BRUT DE
PIERRE représentée par Monsieur MARCHAND François-Xavier, à CENT SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS (175 000 euros), sans condition de prêt, aux conditions ci-dessus ;
- D'ACCEPTER le principe de la prise en charge des frais d'acte par l'acquéreur ;
- D'AUTORISER le Maire où un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les
actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
DB_240502_047 : FONCIER - ACQUISITION D'UNE EMPRISE D'ENVIRON 25 M° DE LA PARCELLE AL 864 CONCERNÉE PAR UN EMPLACEMENT RESERVE N° 13 DU PLU SITUEE 73 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que dans le cadre d'un élargissement de la rue de
l'Hôtel de Ville, la Commune souhaite acquérir, à l'euro symbolique, une emprise de 25 m°
environ (avant document d'arpentage) de la parcelle AL 864p, concernée par un
emplacement réservé n° 13 du PLU, située 73 rue de l'Hôtel de Ville, et appartenant aux
consorts ALLAGNAT.
La Ville prendrait en charge les frais de géomètre, pour la division de la parcelle, les frais
d'acte, la démolition de la clôture actuelle ainsi que la reconstruction du muret avec grillage souple et le repositionnement du portail actuel.
ILest proposé au Conseil Municipal :
+ D'APPROUVER l'acquisition, à l'euro symbolique, d'une emprise de 25 m° environ (avant document d'arpentage) de la parcelle AL 864p, concernée par un emplacement réservé n° 13 du PLU, située 73 rue de l'Hôtel de Ville, et appartenant aux consorts
ALLAGNAT ;
+ D'ACCEPTER le principe de la prise en charge des frais de géomètre, pour la division de la parcelle, et des frais d'acte par la Ville ;
+ D’ACCEPTER le principe de la prise en charge par la Ville de la démolition de la clôture actuelle ainsi que la reconstruction du muret avec grillage souple, et le repositionnement du portail actuel ;
*__ D’AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous les actes et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
URBANISME
Rapporteur : Mme Marguerite BACCAM
DB_240502_048 : URBANISME - CONSULTANCE ARCHITECTURALE -
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CAUE
Le rapporteur rappelle à l'assemblée délibérante que la ville de BOURGOIN-JALLIEU gère chaque année de nombreux dossiers de permis de construire ou d'autorisations
d'urbanisme, liés à des projets de constructions privés, voire à des projets liés à ses propres besoins.
L'instruction de ces dossiers requiert des compétences en matière d'analyse architecturale, patrimoniale et relatives à la composition urbaine des projets. La prise en compte des
caractéristiques patrimoniales doit en effet se faire dès la conception de l'habitat. Ils'agit également de favoriser des projets qui s’intègrent au mieux à leur environnement.
Pour faciliter cette instruction, une convention de consultance architecturale a été établie par un partenariat avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de l'ISÈRE, qui dispose de l'expertise requise pour ce type d'analyse. Ce partenariat a porté ses fruits et contribue à une meilleure prise en compte du paysage urbain dans les projets de
construction.
Le cadre de la convention est le suivant :
- le CAUE est associé, dès l'amont, avant même le dépôt des dossiers d'autorisation
d'urbanisme, dans le cadre d'une mission de conseil auprès des particuliers ;
- il s’agit d'un service gratuit pour l'administré qui permet de sensibiliser les porteurs de
projets dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de ‘environnement ; cette prestation a permis d'améliorer la qualité des projets présentés, qu'ils soient publics ou privés ;
- l'architecte réalise des permanences pour le public ; ce nombre peut être adapté jusqu'à quatre demi-journées maximum par mois en fonction des besoins.
La convention serait établie pour une période de 3 ans, à compter du 1° avril 2024.
Ilest proposé au Conseil Municipal : = D'APPROUVER le renouvellement de la convention de consultance architecturale pour une durée de 3 ans pour la période, à compter du 1er avril 2024 ;
- DE SOLLICITER une aide financière auprès du CAUE ;
- D'AUTORISER le Maire où un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous
actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à la passation et à l'exécution du marché.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
SPORTS
Rapporteur : M. Aurélien LEPRÈTRE
DB_240502_049 : SPORTS - CSBJ ATHLETISME - AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la convention d'objectifs, signée le 3 janvier 2024, entre la ville de BOURGOIN-JALLIEU et le CSBJ Athlétisme, prend en compte uniquement les critères sportifs de l'association et sa participation à l'Ecole Municipale des Sports.
Or, le CSBJ Athlétisme entretenant lui-même les infrastructures mises à sa disposition (bâtiment administratif et salle de musculation), la municipalité souhaite, afin de soutenir l'association en cela, apporter une aide financière complémentaire d'un montant de
10 000 €.
ILest proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs entre la ville de
BOURGOINJALLIEU et le CSBJ Athlétisme ;
-_ D'APPROUVER le versement d'une aide financière complémentaire de 10 000 €, portant la subvention globale à 64 000 €;
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes
formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur LEPRETRE félicite le club et surtout Mickaëla AGUERA, dont la saison
exceptionnelle de course route lui permet une nouvelle fois d'endosser la tunique bleu blanc rouge de l'équipe de FRANCE pour le prochain meeting international d'Oderzo en ITALIE.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur: Mme Marie-Thérèse DUSSERT
DB_240502_050 : RESSOURCES HUMAINES - CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que les créations et suppressions de poste relèvent de la compétence de l'assemblée délibérante.
Aussi, dans le cadre du nécessaire ajustement des effectifs aux besoin de l'organisation, il est proposé de modifier le tableau des emplois, pour le personnel titulaire et non titulaire, comme présenté en annexe.
A titre d'information, l'effectif des agents de la commune se répartit comme suit au
01/04/2024 :
- Agents titulaires : 453 postes, représentant 426 ETP (équivalent temps plein)
- Agents non titulaires : 56 postes, représentant 46 ETP
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- _ D'APPROUVER les modifications apportées au tableau des emplois, pour le personnel titulaire et non titulaire, comme présentées en annexe ;
- D’AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes
et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Sans objet Commune de Bourgoin-Jallieu — Procés-verbal de la séance du conseil municipal du 2 mai 2024 - page 30