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Procès Verbal - PV CM 08 04 2025
Procès Verbal - PV CM 08 04 2025
Procès Verbal - pv cm du 08 04 19
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 08 04 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
Bot
de
=
J
a.
OUrgoin-Jallieu
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8
AVRIL
2019
PROCES-VERBAL
Date
de
convocation
: Jeudi
28
mars
2019.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
huit
avril
à
vingt
heures,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
de
l'Orangerie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
CHRIQUI,
Maire.
Il est
procédé
à
l'appel
des
conseillers
municipaux
à 20h10.
Secrétaire
de
séance:
Océane
ROULOT
est
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Présents
: 29
Votants
: 35
Présents:
Vincent
CHRIQUI,
Jean-Pierre
GIRARD,
Danielle
MULIN,
Jean-Claude
PARDAL,
Virginie
FANNER,
Olivier
DIAS,
Hélène
ACCETTOLA,
Alexandre
GHIBAUDO,
Marie-Laure
DESFORGES,
Michel
CARRON,
Alain
BATILLOT,
Joseph
BENEDETTO,
Hélène
BULLIOD,
Jean-Rodolphe
GENIN,
Michelle
MENEGHIN,
Laurent
CAMPO,
Julien
CHABOUD,
Mireille
BOROT,
Brigitte
COULOUVRAT,
Laurent
CUISENIER,
Thierry
FABRY,
Océane
ROULOT,
, Robert
AUBIN,
André
BORNE,
Cécile
MORGAN,
Damien
PERRARD,
Meryem
YILMAZ,
Armand
BONNAMY,
Nathalie
GERMAIN.
Excusés
ayant
donné
pouvoir:
-
Sophie
GUTTIN-LOMBARD,
pouvoir
à
Joseph
BENEDETTO
;
-
Aurélien
LEPRETRE,
pouvoir
à
Oliver
DIAS
;
-__
Annick
NERON,
pouvoir
à
Laurent
CAMPO ;
- _
Emmanuelle
SPADONE,
pouvoir
à
Hélène
BULLIOD
;
-__
Aude
STEINMETZ,
pouvoir
à Jean-Pierre
GIRARD
;
-__
Frédérique
PENAVAIRE,
pouvoir
à
Damien
PERRARD.
M.
le
Maire
demande
la
suppression
des
points
17
et
18
relatifs
au
déclassement
et
à
la
cession
de
planches
de
dessin
anciennes
et de
cycles.
Thierry
FABRY
demande
le
retrait
à
l’ordre
du
jour
du
point
n°2
« Approbation
de
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
dans
le
cadre
de
la
déclaration
de
projet
d'aménagement
du
secteur
des
Sétives
(ZAC
de
la
Maladière)
» au
motif
que
ce
projet
de
délibération
n’a
pas
pu
être
analysé
en
commission
technique.
Michel
CARRON
dit
qu’en
effet
le
dossier
relatif
à
ce
projet
a
été
reçu
trop
tardivement
pour
être
présenté
en
commission
technique
mais
que
la délibération
peut
être
validée
aujourd’hui.
M.
le
Maire
dit
que
l'avis
des
commissions
est
un
usage
que
la
majorité
a
institué
mais
n’est
pas
obligatoire
: la
seule
obligation
juridique
est
de
transmettre
les
rapports
dans
des
délais
suffisants
pour
être
examinés
en
conseil
municipal,
ce
qui
a
été
le
cas
en
l’espèce.
Ce
projet
de
délibération
peut
donc
être
soumis
au
vote.
ë
CL
ASSEMBLEE
DELIBERANTE
|
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
11
février
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
des
voix
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
11
février
2019.
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 avril
2019
— page
1/16 1 - Information
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
par
le
maire
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises sur délégation
du conseil
municipal
depuis
la précédente
séance
conformément
aux dispositions
de
l’article L 2122-22
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
09.01.2019
Culturel LOOP
CIE
Contrat
de
cession
avec
LOOP
CIE
pour
le spectacle
« Nous
savons
» du
29/01/19
à 20h30
à la salle polyvalente.
GACNET
ns assnnmesnemrmneesenrrerereserreneses
Défraiements
”
Hébergement:
en
direct
TIV:
appartement
TIV
pour
3
personnes
les
nuits
des
28
et
29 janvier
2019
+ château
de
Césarges
pour 3 personnes
les nuits du
28 et 29
janvier 2019.
Restauration : en
direct TJV le 29/01/19
soir pour7
personnes
3692.50
€
TTC
1200
€ TTC
386.40
€ TTC
09.01.2019
Culturel CIE
ARNICA
Contrat
de
cession
avec
la
COMPAGNIE
ARNICA
pour
le
spectacle
«
Buffles
»
du
mardi
5
février
2019
à
14h30
et
20h30
à
la salle
polyvalente.
CACNET
nn
ne
entiere
te
Et
Transport
: ...
Défraiements Hébergement:
en
direct
TIV:
appartement
TIV
pour
3
personnes
du
3
au
6
février
matin
+
Hôtel
de
là
Commanderie
de
Champaret
pour
6
personnes
du
3
au
4
février matin. Restauration : en direct TJV le 05/02/19
soir pour9
personnes
5697
€ TTC
1011.66
€ TTC
407.66
€
TTC
28.01.2019
Commande
publique
SAS
YORK
Accord
cadre
mono
attributaire
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
lubrifiant
pour
la ville
de
Bourgoin-Jallieu
Durée
: 2
ans
reconduction
2
ans
Montant
mini
: 6000
€ HT]
Montant
maxi
: 25
000
€
HT
21.01.2019
Commande
publique/
Archicube
Flament
Berthoin
Architectes
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
pour
l’école
maternelle
l’Oiselet
Durée
: 7 mois
36
700.00
€
HT
29.01.2019
Commande
publique/
Archicube
Flament
Berthoin
Architectes
MAPA
pour
l'achat
et/ou
la
pose
de
signalétique
patrimoniale
pour
la
ville
de
Bourgoin-Jallieu
Mini
: 1000
€
HT/an
Maxi
: 40
000
€
HT/
Cohésion
Sociale
pour
l'Accueil
de
Jour
Interlude
Montant
sollicité
: 45
000
€
29.01.2019
[Commande
publique
[Etude
pour
un
plan
de
circulation,
mobilité|30
345
€ HT
SCE
stationnement
à
Bourgoin-Jallieu
- Durée
: 7
mois
06.02.2019
[Cohésion
sociale
Demande
de
subvention
auprès
du
ConseilSans
objet
départemental
de l'Isère pour l'Accueil de Jour Interlude
Montant
sollicité
: 40
000
€
06.02.2019
[Cohésion
sociale
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Direction
de
lalSans
objet
21.01.2019
Culturel Collectif
OS'O
Contrat
de
cession
avec
le collectif OS'O
pour
le spectaclel
« L'Assommoir
» des
28
et 29/03/19
à la salle
polyvalente.
Défraiements
se
Hébergement:
en
direct
TIV:
appartement
TIV
pour
3
personnes
du 27 au 30/03
matin
+ Hôtel de
la Commanderie
del
Champaret
pour 6 personnes
du
27 au 30/03/ matin.
Restauration
: en direct TJV le 28/03/19 soir pour 9 personnes
9200
€ TTC
782
€ TTC
14.02.2019
Culturel
Tarif
pour
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
activité
au
Musée
à destination
des
enfants
:
Chasse
aux
œufs
: 6-13
ans
- 25
enfants
maximum
120
€
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 avril 2019
— page
2/16 15.10.2018
Service
Enfance
Jeunesse CIRFA
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
bureau
situé
au
RDC
de
de
l'Espace
Jeunes
20
place
Charlie
Chaplin
au
CIRFA,
le 4"
mercredi
de
chaque
mois
de
9h
à
12h
du
1° janvier
au
31
décembre
2019
Sans
objet
11.12.2018
Service
Enfance
Heunesse CIRFA
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
bureau
situé
au
RDC
de
de
l'Espace
Jeunes
20
place
Charlie]
Chaplin
au
CIRFA,
le 2"
mercredi
de
chaque
mois
de
10h
à
16h
du
1° janvier
au
31
décembre
2019
Sans
objet
Association
Filage
spectacle
«
Les
Idées
grises
»
les
13
et
14
février
2019
Cachet
ssmansenmnenanmdenmnn
Transport
:..
Gétiaéments Hébergement:
mise
à
disposition
appartement
TN
du
10
au
15
février
2019
au
matin
pour
3
personnes.
Restauration
: en
direct
le 13/02
soir
pour
3
personnes
18.12.2018
[Service
Enfance
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
bureau
situélSans
objet
Jeunesse
au
RDC
de
de
l'Espace
Jeunes
20
place
Charlie
Chaplin
à
la
PJJ,
selon
réservation
à
faire
48
h
à
EE
l'avance
du
1° janvier
au
31
décembre
2019
15.01.2019
[Culturel
Contrat
de
cession
avec
l'association
ABLE
dans
le
cadrel
des
Fééries
2019
du
spectacle
« Visite
de
circonstance
»
Association
ABLE
du
29/06/19
en
centre-ville
(2 représentations)
Cachet
:.......
3000
€ TTC
Transport:
91,68
€ TTC
Défraiements
:.
_
186
€ TTC
HÉbersetentan
mise
à
dÉpostion
Ébherienient
TM
pour
1
personne
du
26
au
30 juin.
17.01.2019
[Culturel
Contrat
de
cession
avec
l'association
Filage
pour
lel
5349,40
€ TTC
348,87
€ TIC
435,45
€ TTC
23.01.2019
Culturel Locus
Solus
Collège
Allende
Convention
PLEA
entre
le
TIV
et
le
collège
Allende]
pour
la
mise
en
place
d’un
atelier
de
pratique
et
de
création
théâtrale
du
23
janvier
au
8
mars
2019.
Montant
de
la
participation
:.
700
€ TTC
29.01.2019
Culturel Cie
du
Détour
Contrat de cession avec la Cie du Dur] pourTE pete:
«ie
Femmes
savantes
» les 7 et 8/03/19
à
la salle Polyvalente
Cachet
:.
Transpo
.
Défraiement. Hébergement:
mise
à
disposition
appartement
TJV
di
6l
au
8/03/19
pour
4 personnes
+ hôtel
pour
5 personnes.
Restauration : en direct TJV le 07/03/19
pour 9 personnes.
7912.50
€
TTC
119,51€
TTC
504.71
€ TTC
B0.01.2019
Commande
publique
Hall Expo/Chanut/Bugaut/ Tecbat/Cet
Avenant
n°1
au
marché
de
conception
réalisation]
pour
la
construction
d’une
tribune
modulaire
et
del
ses
locaux
au
stade
Pierre
Rajon.
Montant
de
l’avenant
:
64
641.46
€
12.02.2019
Culturel Association
Lisières
Avenant
au
contrat
avec
l'association
Lisières
et
la
scénographe-muséographe
pour
l’exposition
Indigo
qui
aura
lieu
du
17
mai
au
17
novembre
2019.
La
modification
porte
sur
les
frais
de
déplacement:
pris
en
charge
des
frais
de
déplacement
de
Mmes
Alice Geoffroy
et Catherine
Legrand.
Hébergement:
prise
en
charge
des
frais
d'hébergement
pour
9
nuitées
maximum
:
785
€ TTC
13.02.2019
Culturel Martine
BAMBERG
Contrat
de
prestation
passé
pour
3
ans
avec
Mme
Bamberg
concernant
des
visites
guidées
organisées
pa
le
musée.
Prise
en
charge
mensuelle
sur
présentation]
d’un
état
par
Mme
Bamberg
sur
la
base
de
tarifs
fixés|
annuellement
(max
9000
€
pour
les
3
ans) :
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 avril
2019
— page
3/16 guerre et des tremblements
de terre» le05/03/19
salle Poiwalente
Culturel
Visite
guidée
1h
:| 85
€
Martine
BAMBERG
Visite
guidée
1h30
:120
€
(suite)
Visite
guidée
2h
:150
€
Visite
guidée
3h
:180
€
Temps
de
trajet
: 30
€
Frais
de
déplacement
:| 18
€
Repas
:| 10
€
Préparation
visite
:350
€
19.02.2019
Commande
publique
[Avenant
au
marché
de
travaux
de
rénovation
del
FUZIER
ET
LAMBERT
|lhôtel
de
ville
: Lots
1,3,4,5,6
et
7.
FRANCO
Lot
1
Maçonnerie
—
démolition
1 500
€HT
SARL
PARET
Lot
3
Maçonnerie
—
démolition
4933
€HT
SOL
EXPERT
Lot
4 Menuiserie
bois
extérieurs-intérieurs
15
314€
RAVALTEX
Lot
5 Travaux
Parquet
de
bois
3
653.92
€
VEODIS
Lot
6 : Plâtrerie
peinture
faux
plafonds
2 910.76
€
Lot
7
: Electricité
courant
fort-courant
faible
8 406.16
€
05.03.2019
[Culturel
Fixation
des
tarifs
du
Festival
des
Belles
journées
Conf.
Tableau
annexé
à la
Edition
2019
décision
11.02.2019
|Culturel
Contrat de
cession avec la Cie Fenil Hirsute pour le spectacle « De la
au
14/12/2018;
du
21
au
26/01/19;
du
29/04
au
3
FENIL
HIRSUTE
Cachet
2637.50
€
TIC
Transport
199.92
€ TTC
Défraiements
...
[476.02
€ TTC
Hébergement:
mise
à
disposition
appartement
TJV
pour
4
personnes
du
26
au
28
février
2019
matin
etl
du
4
au
6
mars
2019
+
hôtel
les
Dauphins
du
4
au
5
mars
2019
pour
4
personnes.
Restauration
: en
direct
TJV
le
mardi
5
mars
2019
au
soir
pour
8
personnes.
13.02.2019
|Culturel
Contrat
de
cession
avec
la Cie
l'Entreprise
pour
le spectacle
k La Curiosité
des Anges
» le 11/04/19
à la salle Polyvalente
L'Entreprise
Cachet
:...
3903.50
€ TTC
Transport
1055
€ TTC
Défralementsissdimmemanm......
|:178.5L€TTC
Hébergement:
mise
à
disposition
appartement
TJV
du
9
au
11
avril
2019
matin
pour
3
personnes.
Restauration
: en
direct
TJV
le jeudi
11
avril
2019
aul
soir
pour
3
personnes.
13.02.2019
[Culturel
Contrat
de
cession
avec
la Cie
l'Entreprise
pour
le spectaclel
& Prison
possession
» le
9 avril 2019
à la salle Polyvalente
L'entreprise
Cachetinsuus.
she
18004,50€
TTC
Transport
:........
812.35
€ TTC
Défraiements
sers
59.50
€ TTC
Hébergement
: Commanderie
de
Champarey
les
8
et
9
avril
2019
pour
2
personnes.
Restauration:
en
direct
TJV
le
9 avril
2019
au
soir
pour
2
personnes
06.12.2018
[Culturel
Contrat
de
production
et
d'exposition
d'œuvres
aved
l'Association
Art'C
et
les Amis
du
Musée
pour
l’expositio
« Graphies
du
déplacement
»
qui
aura
lieu
à
la
Maison
de
Launay
et à la Médiathèque
entre
le 5 et le 29
juin
2019.
Gacheti
maire
rade.
BÉODÉ
DIC
Transport
:..
366.72
€ TTC
Défraiements
[930.33
€ TTC
Hébergement
: : Mise
à disposition
appart
TJV
- du
12
mai
2019;
du
3
au
5 juin
2019.
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 avril
2019
— page
4/16 07.03.2019
(Commande
publique
|Accord
cadre
attributaire
pour
des
travauxMontant
maxi sur 2
d'aménagement
et
grosses
réparations
sur
leslans
:
SES
ETANCHEITE
SERVICE
bâtiments
communaux
de
la ville
et
du
CCAS :
SAMC
/ APCETANCH
| Lot 4 : Travaux
d'étanchéité
[250 000
€ HT
(GRAND
LYON
ELEC
PARTNERS/VEODIS|
ELECTRICITE/SNEF
- Lot
9
:Travaux
d'électricité
1275
000
€
HT
12.03.2019
[Commande
publique
[MAPA
pour
la
création
d’un
équipement
sportif
deMontant:
FLUIDE
VERTICAL
type
«
Pumptrack
»
:
VELOSOLUTIONS
France!
-
Lot
1 : Travaux
de terrassement
et d’enrobés
|81 061
€ HT
-
Lot
2: Travaux
d'aménagement
paysagers
|8 844€
HT
Durée
: 1
mois
et
5 semaines
12.03.2019
[Commande
publique
|MAPA
pour
prestations
de
nettoyage
des
bâtiments
de
laMontants
:
PRO
IMPEC
Ville
:
Min
5000
€
HT
-
Lot
1:
Nettoyage
des
bâtiments
intérieurs
:...
[Maxi
30
200
€
HT
EURL
GARIC
-
Lot
2
: Nettoyage
des
vitres...
[Min
5000
€ HT
Durée
: 3
périodes
de
1 an
Maxi
25
000
€
HT
12.03.2019
[Commande
publique
IMAPA
pour
la
démolition
et
le
désamiantage
deMontant
:
EQUILIBRE
préfabriqués
sur
le site
de
l'Oiselet
ENVIRONNEMENT
Durée
: 2
mois
et
1 semaine
B3
290
€
HT
20.03.2019
[Maison
des
Habitants
Modification
des
tarifs
des
activités
proposées
à
la
maison
des
habitants
:
-
Suppression
de
la
tarification
à
l’année
pour
les]
activités
« ADULTES
-
Elargissement
du tarif « 1 euro
» appliqué
aux
activités
ponctuelles
aux
temps
forts
organisés
en
partenariat
avec des usagers,
habitants,
associations.
-
Création
d’un
tarif
« Adhésion
au
Jardin
des
4
saisons
» de
10 € par
an
15.03.2019
(Commande
publique
[Accord
cadre
mono
attributaire
pour
l’acquisition|Montant
:
l'installation,
la
mise
en
œuvre
et
la
maintenance
d’unel16
000
€TTC
solution
informatique
de dématérialisation
des courriers
Durée
: 1 an
renouvelable’3
fois soit 4 ans
maxi
22.03.2019
[Affaires
Juridiques
[Décision
d’ester
en
justice
suite
à
l'incendie
criminelSans
objet
du
30/09/2016
devant
toutes
les
juridictions
contre
le
ou
les
auteurs
et
constitution
de
partie
civile
afin
d'obtenir
la
réparation
du
préjudice
subi.
D'assurer
la défense
de
ses
intérêts.
André
BORNE
demande
des
précisions
par
rapport
à
la
décision
du
29
janvier
2019
relative
à
une
étude
pour
un
plan
de
circulation,
mobilité,
stationnement
à
Bourgoin-lallieu
conclu
pour
une
durée
de
7
mois.
Il
s’agit
d’une
commande
publique
pour
un
montant
de
30
345€,
ce
qui
ne
lui
semble
pas
négligeable.
Il
souhaite
savoir
si
cette
opération
est
déjà
lancée,
si
l'opérateur
a
déjà
été
choisi,
en
quoi
consiste
le
cahier
des
charges
pour
cette
commande,
quelle
méthode
va
être
employée
etc...
M.
le
Maire
dit
qu'il
s’agit
d’un
plan
de
circulation,
dossier
assez
classique,
qui
consiste
en
l’analyse
des
flux
pour
voir
s'il
y
a
des
adaptations
à
apporter.
C'est
un
élément
d’information
intéressant,
notamment
dans
le cadre
du
dossier
de
révision
du
PLU
mais
les
informations
recueillies
pourront
servir
d’autres
objectifs,
comme
prendre
des
décisions
relatives
à
la
circulation
à
l’intérieur
de
la
ville.
M.
le
Maire
ajoute
que
cette
étude
est
en
partie
financée
par
l’action
«
Cœur
de
Ville
».
Jean-Claude
PARDAL
confirme
que
l'opérateur
a
déjà
été
choisi
et
que
l'étude
a
débuté.
Dans
les
prochaines
semaines
seront
donc
interrogés :
certaines
associations
notamment
celles
qui
utilisent
des
vélos,
des
entreprises
utilisant
certains
véhicules
lourds
comme
les
entreprises
du
BTP,
ainsi
que
d’autres
utilisateurs
de
la voirie
(6
ou
7
groupes
différents
ont
été
isolés).
Des
comptages
seront
réalisés
également
sur
la
ville
pour
cette
étude.
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 avril
2019
— page
5/16 André
BORNE
aimerait
en
savoir
plus
concernant
le
cahier
des
charges,
la
phase
de
diagnostic,
savoir
si
les
informations
recueillies
deviendront
publiques
ou
seront
analysées
en
comité
de
pilotage.
Il estime
positif
le fait
que
cette
étude
soit
liée
à l’action
Cœur
de
ville
car
cela
suppose
une
analyse
transversale
et
pas
seulement
du
point
de
vue
de
la
circulation
à
Bourgoin-Jallieu.
De
plus,
elle
sera
sans
doute
riche
d'enseignements
concernant
les
flux
impactant
Bourgoin-Jallieu
en
tant
que
ville-centre
de
la
CAPI.
Jean-Claude
PARDAL
indique
que
cette
étude
était
annoncée
dès
le
début
de
mandat
mais
a
été
repoussée
afin
d'être
plus
pertinente
à
l'issue
des
travaux
de
la
rue
piétonne
et
du
quartier
de
la
Folatière
qui
perturbaient
la
circulation.
Celle-ci
sera
effectuée
sur
toute
la
ville
pour
permettre
de
trouver
des
solutions
afin
de
faciliter
la
circulation
(sens
unique,
éviter
que
les
poids
lourds
qui
traversent
Bourgoin-Jallieu
ne
passent
par
le
centre-ville,
mesures
pour
décongestionner
le
centre-ville...)
M.
le
Maire
confirme
que
les
résultats
de
l’étude
seront
portés
à connaissance
des
élus
mais
que
c’est
au
moment
de
la
prise
de
décisions
et
avant
d'éventuelles
modifications
de
circulation
qu’il
conviendra
de
mettre
à contribution
les
différents
acteurs
et
utilisateurs.
Cécile
MORGAN
interroge
par
rapport
à
la
nouvelle
tarification
pour
les
concerts
des
Belles
Journées
2019.
Elle
ne
voit
aucun
tarif
réduit
à
destination
des
étudiants
et
des
demandeurs
d'emploi
alors
qu’il
existe
un
tarif
très
intéressant
pour
les
moins
de
6
ans.
Elle
pense
que
c’est
dommage
pour
un
festival
qui
se
veut
familial
et
souhaiterait
que
ce
tarif
s'applique
aux
moins
de
16
ans.
Marie-Laure
DESFORGES
répond
que
le
prix
est
quasi-identique
depuis
la
1?
édition
et
ne
comporte
pas
de
tarif
préférentiel
car
l'avance
se
fait
sur
les
sites.
Le
tarif
a
légèrement
augmenté
passant
de
20
à
24€
mais
reste
faible
compte-tenu
de
la
qualité
des
artistes
dont
le
cachet
est
plus
important.
Par
exemple,
il faut
débourser
55€
pour
assister
au
concert
de
Zazie
aux
Nuits
de
Fourvière.
M.
le
Maire
complète
en
disant
que
le tarif
NORMAL
appliqué
pour
les
Belles
Journées
est
en-dessous
des
tarifs
préférentiels
proposés
par
les
autres
festivals
car
la
municipalité
a fait
le choix
d’un
tarif
abordable.
Il n’y
a pas
d’autres
remarques.
Le
conseil
prend
acte
des
décisions
prises
par
le maire.
URBANISME
- FONCIER
2
-
Approbation
de
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
dans
le
cadre
de
la
déclaration
de
projet
d'aménagement
du
secteur
des
Sétives
(ZAC
de
la
Maladiere)
Michel
CARRON
présente
la délibération.
André
BORNE
prononce
l’allocution
suivante
:
«
Cette
délibération
qui
nous
est
proposée
ce
soir
est
une
décision
importante
pour
le
développement
économique
de
notre
ville
puisque
nous
allons
répondre
à
la
mise
en
compatibilité
d’une
zone
du
PLU
2014
qui
était
jusqu’à
présent
codifiée
en
AUE
stricte
:
En
clair
cela
veut
dire
impossibilité
d’urbaniser
économiquement
ce
secteur,
identifié
dans
la
ZAC
de
La
Maladière
Secteur
des
« SETIVES
»
sans
suivre
une
procédure
administrative
exigeante
pour
arriver
à
lever
toutes
les
dispositions
environnementales
et
techniques
de
cette
zone
à
l’entrée
OUEST
de
Bourgoin-Jallieu
afin
de
la
rendre
constructible
!
Comme
nous
avons
une
certaine
expérience
de
ces
documents
d’urbanisme,
nous
avons
réussi
en
quelques
heures
à
lire
et
comprendre
ces
3
documents
du
dossier
de
340
pages
(Clé
USB)
pour
nous
forger
une
opinion,
pour
donner
du
sens
à notre
vote
ce soir à cette
délibération
qui sera favorable
pour
notre
groupe.
Pourquoi
? : le
périmètre
de
ce
secteur
(Carte
présentée
dans
le
document
«
Dossier
Approbation
Notice
explicative
»,
page
25)
est
de
11
hectares
environ
au
regard
des
32
hectares
que
compte
toute
la
zone
des
Sétives.
La
surface
restante
de
21
hectares
de
cette
zone
des
Sétives
avait
déjà
été
préservée
définitivement
dans
le
PLU
2014
en
zone
«
N
».
Ainsi
cela
préservait
la
majeure
partie
du
secteur
des
Sétives
en
espaces
naturels,
sauvegardant
la
faune
et
la
flore
de
cet
espace
naturel
et
affirmant
en
entrée
Ouest
de
la
ville
de
Bourgoin-lallieu,
une
coupure
« verte
»
entre
le
Médipôle
et
les
11
hectares
potentiellement
urbanisables
des
Sétives.
Pour
répondre
à ce
projet
d'urbanisation
c'est
la CAPI
qui
est
maitre
d'ouvrage
car
c’est
l’agglomération
qui
dispose
de
la
compétence
développement
économique
pour
les
22
communes
de
l’agglomération,
et
notamment
toute
l’activité économique
de
la ZAC
de
la Maladière,
dont
le secteur
des
Sétives.
Il appartient
à
la CAPI
de
faire
toutes
les
études
et
les
procédures
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet.
Pour
cela,
l’agglo
a
mandaté
son
partenaire
aménageur
public
« SARA
Aménagement
»
pour
rendre
possible
la
mise
en
œuvre
de
l'aménagement
et ensuite
la commercialisation
de
cette
nouvelle
zone
d’activités
de
11
hectares.
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 avril 2019
— page
6/16 Au
regard
de
l'intérêt
général
de
ce
projet,
une
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Bourgoin-Jallieu
nous
est
présenté
ce
soir,
pour
permettre
de
faire
évoluer
les
dispositions
du
PLU
2014
afin
qu’au
bout
de
toutes
les
procédures,
la
nouvelle
codification
de
ce
secteur
permette
de
pouvoir
délivrer
des
Permis
de
Construire.
Quelle
est
la
nature
de
cette
urbanisation,
quelle
est
l'ambition
de
ce
projet
? Il est
économique :
sur
9
hectares
%,
il
n’y
aura
pas
de
possibilité
de
constructions
de
logements.
Cette
zone
sera
«
découpée
»
en
6
lots
(de
1
hectare
environ
par
lot)
en
façade
côté
de
la
RD
1006
et
de
9
lots
(de
2 000
m2
à
4 000
m2)
côté
nord,
le tout
destiné
à
l’accueil
d'activités
artisanales
ou
commerciales.
Pour
ce
faire
pour
viabiliser
cette
zone,
il faudra
aussi
créer
sur
l’hectare
et
demi
restant
du
périmètre
: un
réseau
de
voies
assurant
la
desserte
de
cette
zone
avec
2 aires
de
retournement,
un
aménagement
d'accès
sécurisé
sur
l’avenue
des
Marronniers,
une
gestion
des
eaux
pluviales,
des
aménagements
paysagers
en
particulier
aux
abords
de
la
nouvelle
voirie,
du
ruisseau
et
aussi
ponctuellement
le long
de
la
RD
1006,
...
Voilà
Mr
Le
Maire
quelques
éléments
descriptifs
et je
ne vais
pas
plus
développer
le contenu
de
ce
dossier car
je
ne
doute
pas
du
travail
de
nos
services
et
de
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
pour
la
mise
en
compatibilité
de
notre
PLU
pour
ces
11
hectares
des
Sétives.
Mais
j'ai
« de
nouveau
» un
grief contre
vous,
M.
le
maire
: Pour
notre
part
et
probablement
pour
tous
les
élus
de
l’Opposition,
voir
une
partie
de
votre
majorité,
nous
avons
pris
connaissance
de
ce dossier
important
pour
l'aménagement
de
notre
ville
que
depuis
7 jours
!
Cette
façon
de
faire
sur
des
délibérations
importantes
d'urbanisme
(et
je
vous
l'avais
déjà
dit
lors
des
délibérations
comme
l'avis
d’un
PLUI
CAPI,
les
modifications
du
PLU
N°1
et
N°2,
sur
l'approbation
du
PLH
2017-2022
de
la
CAPI
...)
est
ressentie
par
notre
groupe
et
sûrement
par
d’autres
collègues
de
cette
assemblée
comme
un
manque
de
considération
et de
respect,
comme
le ressentent
aussi
les Berjalliens
avec
l'absence
de
réunions
publiques
sur
des
sujets
très
importants
d'urbanisme
de
notre
ville.
Et si je
vous
le dis
comme
cela,
M.
le
Maire,
c'est
que
je
reprends
les
propos
écrits
du
commissaire
enquêteur
à
l'issue
de
l'enquête
publique
du
5 novembre
au
5 décembre
2018
: « Cette
opération
de
défrichement
d’une
partie
de
la
zone
des
Sétives
a
été
ressentie
comme
un
manque
de
considération
et
de
respect.
En
sont
responsables
les
collisions
entre
différentes
stratégies
politiques
(au
sens
de
la
gouvernance
de
la
cité
...)
qui
ont
occasionné
le
télescopage
de
procédures
administratives
entretenant
ainsi
une
confusion
certaine
sur
les
différentes
enquêtes
impliquant
la
population.
Une
meilleure
entente,
avec
comme
souci
essentiel
une
information
claire
à
la
population
eut
été
judicieuse
et
aurait
permis
une
meilleure
compréhension
de
ce
dossier
...
».
Le
commissaire
enquêteur
ajoute:
«...
que
cette
situation
nuit
grandement
au
ressenti
de
l'utilité des
enquêtes
publiques
outil
pourtant
basé
sur
une
réelle
démocratie
! ».
Alors,
Mr
le
Maire,
à
ce
stade
de
la
procédure
de
«
mise
en
compatibilité
du
PLU
»
pour
cette
zone
des
Sétives,
vous
avez
encore
une
chance
de
vous
« rattraper
» sur
ce
dossier
: Nous
n'avons
pas
encore
le
contenu
des
futures
activités
économiques
qui
viendront
s'installer
dans
cette
zone.
Aujourd’hui,
en
l'absence
d'informations
sérieuses
et
de
réunions
publiques,
les
rumeurs
les
plus
folles
circulent
dans
la
ville.
Et je
ne
vais
pas
en
profiter
pour
en
faire
la
publicité
ce
soir.
Mais
je
vous
pose
une
question,
Mr
le
Maire:
Engagez-vous
ce
soir
publiquement
à
organiser
une
ou
plusieurs
réunions
sur
l'aménagement
de
cette
zone
des
Sétives
?
pour
présenter
tous
les
projets
économiques
qui
viendront
animer
le
secteur
avant
«
le tout
1°
coup
de
pioche
de
construction
»
sur
les
15
lots
?
pour
démontrer
qu’en
aucun
cas,
ce
projet
des
Sétives,
contribuera
à
la
désertification
économique
du
centre-ville
de
Bourgoin-Jallieu
tant
redouter
par
nos
commerçants
? Je
vous
remercie.
»
Damien
PERRARD
formule
les
mêmes
remarques.
Il déplore
l’absence
de
réunions
publiques,
le
manque
de
concertation
de
la
part
d’une
majorité
qui
pose
en
«
ardent
défenseur
de
la
démocratie
participative
»
avec
la
« remise
sur
pied
»
des
conseils
de
quartier
qui
comptent
environ
800
intervenants
(chiffre
annoncé
lors
de
la
cérémonie
des
vœux
du
Maire).
Il
regrette
que
toutes
les
personnes
qui
se
sont
dites
choquées
par
cette
mesure
n'aient
pas
davantage
participé
et
manifesté
publiquement
leur
opposition
au
lieu
de
le faire
sur
les
réseaux
sociaux.
Il relève
cependant
l'intérêt
pour
les
questions
environnementales
qui
constitueront
sans
doute
un
des
prochains
enjeux
de
campagne.
Il
tient
à
insister
sur
l’équilibre
entre
les
zones
commerciales,
c’est-à-dire
entre
celle
du
centre-ville
et
celle
des
Sétives
et
souhaite
que
l'offre
qui
se
développera
à
l'avenir
ne
mette
pas
en
concurrence
ces
deux
zones.
Nathalie
GERMAIN
s'exprime
à
son
tour:
Elle
regrette
également
que
cette
délibération
n'ait
pas
été
présentée
lors
de
la
commission
technique.
Elle
retient
de
ce
projet
le fait
que
la
majorité
n'ait
absolument
pas
tenu
compte
des
avis
des
berjalliens
puisque
l'enquête
publique
a
eu
lieu
une
fois
que
les
9
hectares
de
forêt
avec
sa
faune
aient
été
rasés,
et
on
peut
selon
elle
se
poser
la question
de
savoir
si cette
procédure
est
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 avril
2019
— page
7/16 à
la
norme
de
la
légalité
?
Elle
comprend
tout
à
fait
l'étonnement
des
personnes
qui
ont
participé
à
cette
enquête
publique
en
pensant
réellement
que
leur
avis
ne
comptait
pas
car
tout
était
décidé
d'avance.
« Voir
la nature
disparaître
sans
aucun
avis
de
la
population
est
insoutenable
» dit-elle.
Elle
ajoute
« construire
dans
une
zone
humide
dites
«les
marais
»
n'est
vraiment
pas
anodin
et
les
inondations
sont
certaines
car
la
nature
reprendra
tôt
ou
tard
ses
droits.
Enfin,
cette
zone
d'activité
aura
forcément
un
impact
négatif
sur
le
centre-ville
puisque
cela
causera
une
désertification
supplémentaire
: dès
lors
que
les berjalliens
seront
dans
cette
zone,
ils n'iront
plus
dans
le centre-ville.
On
a déjà
l'impact
négatif
du
village
de
marque
de
Villefontaine
qui
cause
du
tort
à nos
commerçants
| Je voterai
donc
contre
cette
délibération.
»
M.
le
Maire
prend
note
de
tous
les
commentaires
et
pointe
les
particularités
de
ce
dossier
géré
par
la
SARA
selon
le
mandat
qui
lui
a
été
donné
par
la
CAPI.
Cela
signifie
que
la
procédure
et
le
calendrier
n’est
pas
entièrement
entre
les
mains
de
la
municipalité
et
qu'il
est
difficile
de
savoir
à
quel
moment
consulter
la
population.
C’est
ainsi
la
SARA
qui
a,
comme
il
se
doit,
diligenté
l’enquête
publique.
Le
public
a
donc
été
largement
consulté.
Comme
le fait
remarquer
l'opposition,
toutes
les
personnes
ne
se
sont
pas
manifestées
en
réunion
publique.
Il
est
donc
probable
que
même
si
la
ville
avait
organisé
des
réunions
d’information
peu
de
personnes
y
auraient
participé.
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
a
lui-même
présenté
ce
projet
lors
de
la
cérémonie
des
vœux
et
à
d’autres
reprises,
comme
par
exemple
à
l’occasion
de
la
restitution
de
la
consultation
citoyenne.
La
SARA
a
également
répondu
au
travers
de
la
presse
sur
les
aspects
environnementaux.
Il
y
a
donc
bien
eu
plusieurs
étapes
d'informations
et
de
consultations.
Evidemment
il
est
toujours
possible
d’en
faire
plus,
mais
c'est
comme
cela
que
ce
chantier
s’est
déroulé.
Il faut
voir
ce
qui
a
été
mis
en
œuvre
sur
le fond
car
si
ce
sujet
est
sensible
et
il le
comprend
bien,
c’est
selon
lui
parce
qu'il
suscite
des
interrogations
sur
deux
points
en
particulier.
Le
premier
est
celui
des
commerces,
le
deuxième
touche
la
question
environnementale.
Sur
ces
deux
points
et
sans
attendre
les
consultations
et
les
réunions,
la
municipalité
a
eu
de
nombreux
échanges
avec
la
CAPI
et
la SARA
et
a
donné
des
consignes
très
claires
: pour
ce
qui
est
des
commerces,
il s'agissait
de
ne
pas
positionner
à
cet
endroit
des
commerces
qui
pourraient
concurrencer
le
centre-ville.
C’est
la
raison
pour
laquelle
il y
aura
essentiellement
des
concessionnaires
automobiles,
de
l'équipement
de
la
maison
et,
en
tout
état
de
cause,
pas
de
surfaces
de
moins
de
300
m2.
Voici
en
partie
les
consignes
fixées
auprès
de
la
SARA
et
rappelées
à
différentes
reprises.
A
l'heure
actuelle
on
ignore
encore
quels
seront
les
candidats,
mais
la
question
de
la
concurrence
sera
posée
au
moment
d’en
faire
le choix.
M.
le
Maire
a
conscience
du
fait
que
les
berjalliens
souhaitent
plus
de
commerces
et
moins
de
grandes
surfaces.
La
réalité
c'est
qu’il
ne
faut
pas
privilégier
l’un
ou
l’autre.
En
effet,
ne
pas
positionner
ces
grandes
surfaces
aux
Sétives
n’enverra
pas
davantage
de
monde
en
centre-ville;
en
revanche,
si
les
consommateurs
berjalliens
ne
trouvent
pas
de
commerces
d'équipement
de
la
maison,
ils
iront
à
l'Isle
d’Abeau
où
ceux-ci
sont
présents
et
feront
par
la
même
occasion
leurs
courses
alimentaires
à
l'Isle
d’Abeau.
Par
conséquent,
si
nous
voulons
que
les
consommateurs
viennent
à
Bourgoin-Jallieu
y
compris
en
centre-ville,
il
faut
aussi
qu'il
y
ait
l’ensemble
de
l'offre
commerciale
incluant
des
éléments
qui
n'existent
pas
en
centre-ville.
Les
précédentes
municipalités
en
ont
eu
conscience
dès
le
départ,
car,
comme
l’a
rappelé
André
BORNE,
cette
zone
est
marquée
pour
la
commercialisation
depuis
de
nombreuses
années
faisant
partie
des
surfaces
importantes
de
La
Maladière.
L’actuelle
majorité
en
a
également
pris
acte
et
dans
le
cadre
d’une
vision
commerciale
harmonieuse,
dans
une
ville
comme
Bourgoin-Jallieu,
il est
important
d’avoir
des
surfaces
de
ce
type.
j
M.
le Maire
ajoute
que
la 2°"
question
essentielle
est
environnementale
et il a entendu
les
berjalliens
dire
qu'ils
voulaient
plus
de
nature
en
ville
alors
qu’on
procédait
à
l'abattage
des
arbres.
À
ce
sujet,
il
faut
savoir
que
seulement
20%
de
la
surface
de
cette
parcelle
complète
est
touchée
par
ce
projet
et
par
l’abattage
et
qu’il
existe
des
obligations
de
compensations
à
hauteur
de
2
pour
1:
chaque
fois
qu’un
hectare
est
traité
on
rend
2
hectares
à
la
nature.
On
va
donc
replanter
au
final
plus
d'arbres
que
ceux
qui
ont
été
détruits
et
ce
sera
des
essences
nobles,
là
où
se
trouvaient
des
arbres
qui
n’avaient
aucune
valeur
environnementale
particulière.
Une
attention
poussée
a
également
été
portée
à
certains
animaux
comme
les
chauves-souris
et
les
batraciens
dans
le
respect
de
la
règlementation.
Il y aura
également
un
traitement
paysager
de
la
RD
1006
et
de
cet
espace
avec
des
arbres
et
des
surfaces
engazonnées
de
manière
à obtenir
un
résultat
attractif
et
davantage
de
nature
au
final.
Tous
ces
éléments
sont
de
nature
à
répondre
aux
attentes
et
aux
inquiétudes,
ce
qui
justifie
de
communiquer
encore
plus.
M.
le
Maire
entend
ce
conseil
et
cette
exigence :
il est
clair
que
depuis
le début
du
projet
les
élus
ont
bien
en
tête
cette
préoccupation
et
ce
projet
s'inscrit
clairement
dans
cet
objectif.
Chacun
a
sa
propre
vision
de
la
nature
en
ville:
celle
de
la
municipalité
n’est
pas
de
ne
plus
toucher
à
rien
à
partir
du
moment
où
il y a
un
arbre
car
ceux-ci
peuvent
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 avril
2019
— page
8/16 aussi
être
malades.
L'essentiel
est
d'évoluer
vers
plus
de
nature
avec
des
éléments
bien
positionnés.
Or,
comme
dit
précédemment
cet
espace
était
destiné
à
la
commercialisation
depuis
toujours
en
tant
que
façade
de
la RD
1006
et un
des
axes
importants
de
la ville.
M.
le
Maire
fait
procéder
au
vote.
Nathalie
GERMAIN
s'oppose.
Le
groupe
de
Gauche
s’abstient.
La
délibération
est
approuvée
à
la
majorité
des
voix.
3 - Parking
site
Médipôle
- Convention
de
mandat
de
réalisation
avec
la SARA.
Jean-Claude
PARDAL
présente
la délibération.
André
BORNE
indique
qu’en
commission
technique
il
a
été
dit
que
le
site
offrait
140
places
de
stationnement
sur
voirie
et
28
places
sur
la
place
du
Professeur
Jean
DAUSSET,
ce
qui
fait
168
places
auxquelles
viendraient
s'ajouter
156
places
de
stationnement
supplémentaires
pour
obtenir
au
total
324
places
sur
le domaine
public.
Il questionne
pour
savoir
si ces
places
seront
gratuites
ou
payantes.
M.
le
Maire
répond
que
celles-ci
seront
à
priori
payantes
à
cause
de
la
pression
sur
le
stationnement
que
tout
le
monde
peut
constater
au
Médipôle
et
qui
montre
qu'il
n’y
a
sans
doute
pas
eu
assez
de
places
prévues
au
départ
pour
quelque
raison
que
ce
soit.
Les
établissements
de
santé
ont
déjà
été
obligés
de
rendre
payant
leurs
stationnements
et
il n’y
a
probablement
pas
de
solutions
durables
sans
paiement.
Une
fois
que
l’on
aura
créé
ce
parking,
comme
il
se
trouvera
à
proximité
des
entrées
d'autoroute,
si
l’on
veut
qu’il
serve
effectivement
aux
usagers
du
Médipôle
et
ne
devienne
pas
assez
vite
un
parking
relais
pour
des
gens
qui
ne
s'y
rendent
pas
particulièrement.
Le
but
sera
de
trouver
le tarif
le
plus
bas
possible,
compatible
avec
la
bonne
utilisation
des
places
des
stationnement
: que
celui-ci
ne
soit
pas
trop
onéreux
pour
les
personnes
qui
travaillent
au
Médipôle
et
un
peu
plus
faible
que
celui
des
parkings
des
établissement
de
soins.
Il
pourrait
y
avoir
une
sorte
de
gradation
avec
un
tarif
un
peu
plus
élevé
devant
les
commerces
et
plus
abordable
sur
ce
parking
un
peu
plus
éloigné.
André
BORNE
demande
si ce seront
des
parkings
avec
horodateurs,
ce
à quoi
M.
le Maire
répond
par
l'affirmative.
André
BORNE
réagit
en
disant
que
par
conséquent
la
personne
qui
fait
l'effort
de
se
garer
un
peu
plus
loin,
aura
une
petite
marche
à faire
et devra
par
conséquent
payer
plus
pour
ne
pas
risquer
une
amende.
M.
le
Maire
dit
que
l’application
WOOSH
permet
de
prolonger
son
stationnement
à distance.
André
BORNE
pense
que
la
part
de
la
population
la
plus
âgée
n'utilise
pas
ce
système
d’une
part,
et
est
déjà
en
grande
difficulté
une
fois
le
paiement
effectué
pour
rejoindre
les
équipements
à
pied
du
fait
de
la
distance.
Il
a
été
récemment
interpellé
sur
le
site
par
un
Monsieur
qui
accompagnait
une
personne
âgée
en
visite
au
centre
de
Virieu
et
qui
se
trouvait
en
grande
difficulté.
Il suggère
d’instituer
un
parking
à
barrière
avec
facturation
au
temps
passé,
ce
qui
permettrait
aux
personnes
de
ne
pas
s’inquietter
quant
à
la durée
de
leur
visite
et
de
ne
pas
risquer
d'amende.
M.
le
Maire
insiste
sur
le
fait
que
le
système
WOOSCH
offre
une
facilité
par
rapport
à
la
mécanique
traditionnelle
de
l’horodateur
et
que
si
on
ne
dispose
pas
d’un
smartphone
on
peut
insérer
une
somme
plus
importante.
Il
ajoute
qu’il
faudra
sans
doute
prendre
un
temps
d'observation
le
moment
venu
et
éventuellement
constater
si
en
maintenant
le
parking
gratuit,
celui-ci
se
remplit
ou
pas,
même
s’il
a
de
sérieux
doutes
sur
ce
fait.
Il
rappelle
en
outre
que
le
but
n’est
pas
de
maximiser
le
tarif
mais
de
l'adapter
aux
besoins
des
utilisateurs
(salariés,
visiteurs..).
D'où
la solution
d’un
système
gradué
plutôt.
Nathalie
GERMAIN
souhaite
attirer
l’attention
de
l’assistance
par
rapport
à
la
situation
du
centre
de
soin
de
Virieu
(C.S.V).
qui
se
trouve
à
la
gauche
de
l’hôpital:
il
n'y
a
absolument
pas
de
parking
à
proximité
pour
se
garer,
les
conjoints
et
conjointes,
qui
ont
parfois
plus
de
85
ans
et
sont
souvent
à
mobilité
réduite,
sont
obligés
de
faire
500
mètres
à pied
pour
rendre
visite
aux
patients.
Il est
urgent
de
remédier
à
ce
problème
car
souvent
la
famille
renonce
à
se
déplacer
à
cause
de
cela.
Il y
a
un
parking
pour
les
employés
de
l’hôpital
à
proximité.
Celui-ci
n’est
pas
toujours
complet
et
il serait
bien
de
laisser
quelques
places
de
disponibles
pour
les
visiteurs
du
C.S.V.
M.
le
Maire
voit
bien
de
quel
parking
il
s’agit
et
constate
lors
de
ses
visites
sur
site
qu’il
est
lui-aussi
souvent
complet.
Il faut
savoir
que
ce
parking
était
à
l’origine
plus
petit
et
que
les
employés
allaient
très
souvent
se
garer
sur
le
parking
des
visiteurs.
De
ce
fait,
la
mairie
a
demandé
à
la
direction
de
l'hôpital
d'élargir
le
parking
des
employés
pour
permettre
à
ceux-ci
de
s’y
garer,
ce
qui
a
été
fait
et
il est
difficile
pour
la
municipalité
de
demander
davantage.
La
réalité
est
qu’il
y
a
un
manque
général
de
places
de
parking
et
tant
que
l’on
n'aura
pas
pris
les
mesures
envisagées
la situation
ne
s'améliorera
pas.
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 avril
2019
— page
9/16 Jean-Claude
PARDAL
illustre
les
débats
de
quelques
chiffres
: le
parking
de
l'hôpital
dans
son
ensemble
est
remplit
en
permance
à
91%.
Lors
de
la
relève
des
équipes
du
centre
hospitalier,
le
besoin
est
en
fait
de
2
places
par
poste
et
dans
ce
cas
le
stationnement
devenait
impossible
pour
les
salariés.
Il faut
savoir
qu’au
moment
de
la
création
de
l’hôpital
la
prospective
prévoyait
55
000
lits,
or
on
approcheraïit
maintenant
les
75
000
lits
et
le centre
de
Virieu
s’est
rajouté.
Le
foncier
n'étant
pas
extensible,
cela
pose
problème.
Il faut
espérer
que
la
création
prévue
de
70
places
sur
le
parking
de
covoiturage
tout
proche
(le
plus
fréquenté
de
la CAPI)
aidera
à
récupérer
quelques
places.
Nathalie
GERMAIN
repose
la
problématique
du
centre
de
Virieu.
M.
le
Maire
dit
que
le
problème
vient
de
la
conception
initiale
de
l'établissement
et
du
manque
d'espaces
constructibles
autour.
Damien
PERRARD
demande
si
la
Z
heure
gratuite
sera
mise
en
place
aussi
et
si
les
rues
adjacentes
seront
payantes.
M.
le
Maire
dit
qu’il
n’entrevoit
pas
d'autre
solution
que
de
rendre
payante
l’ensemble
de
la
zone
du
médipôle
mais
que
pour
l'instant
les
modalités
tarifaires
ne
sont
pas
fixées.
M.
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à
l’unanimité
des
voix.
4
- Parking
silo
centre-ville
- Convention
de
mandat
de
réalisation
avec
la
SARA.
Jean-Claude
PARDAL
présente
la
délibération.
Damien
PERRARD
intervient
pour
demander
s’il
existe
déjà
un
plan
d'ensemble
avec
les
aménagements
voirie
sur
le secteur.
M.
le
Maire
dit
que
le
plan
d'ensemble
est
celui
qui
a
été
exposé
avec
le
conservatoire
qui
sera
positionné
sur
les
espaces
de
stationnement
du
secteur
Diederich.
On
voit
donc
bien
que
l’on
aura
un
déficit
de
stationnements
dans
cette
zone
du
centre-ville
qui
a
déjà
tendance
à
gagner
en
activité
avec
le
cinéma,
l'ensemble
des
bars
et cafés
à proximité.
C’est
la raison
pour
laquelle
depuis
le début
des
discussions
pour
la
construction
du
conservatoire
avec
la
CAPI,
la
ville
a
indiqué
qu'il
y
avait
cette
question
des
places
de
stationnement
à
traiter
pour
laquelle
la
solution
d’un
parking
à
étage
semble
la
plus
cohérente.
Ce
parking
aura
tout
d’abord
une
vertu
architecturale.
Il
s'agira
d'obtenir
une
harmonie
entre
les
différentes
construction
de
la
zone
: l’école
Simone
Veil,
le
conservatoire,
la
maison
du
département...
C’est
la
raison
pour
laquelle
on
confie
cette
mission
à
la SARA
qui
est
aussi
le
maitre
d'ouvrage
CAPI
pour
le
conservatoire,
ce
qui
permettra
d’avoir
un
séquençage
des
travaux.
Il
faudra
également
que
ce
parking
ait
une
vertu
fonctionnelle
afin
de
pouvoir
accueillir
les
voitures
des
professeurs
du
conservatoire,
des
utilisateurs,
et
en
soirée
celles
des
spectateurs.
André
BORNE
demande
si ce
parking
sera
payant
le soir.
M.
le Maire
répond
qu’on
n’en
est
pas
à ce stade
puisque
l'achèvement
du
parking
est
prévu
dans
3 ans
minimum.
Damien
PERRARD
a
entendu
dire
qu’
il
y
aurait
un
bar
à
côté
du
théâtre
et
voudrait
savoir
si
des
aménagements
sont
prévus
pour
pacifier
la
circulation
aux
abords
de
ce
parking.
M.
le
Maire
dit
que
l’idée
est
plutôt
celle
d’une
buvette
ou
d’un
lieu
de
convivialité
à
l’intérieur,
comme
dans
tous
les
établissements
de
ce
type.
Dans
tous
les
cas
il
y
aura
une
concertation
et
ce
type
d'installation
ne
génère
pas
de
flux
supplémentaires
et
ne
modifiera
pas
la
capacité.
Nathalie
GERMAIN
aimerai}-revenir
sur
le
caractère
payant
de
ces
parkings
et
notamment
ceux
du
centre-ville.
Selon
elle,
30
mn
de
gratuité,
ce
n'est
pas
suffisant
et
cela
a été
mis
en
place
seulement
pendant
les travaux
de
la
rue
piétonne
ou
quand
ils
étaient
terminés.
« Qu'en
est-il
de
l'heure
gratuite
que
vous
deviez
pratiquer
lors
de
votre
promesse
de
campagne
en
2014
? Les
commerçants
se
plaignent
de
plus
en
plus
de
voir
une
désertification
toujours
plus
grande
qui
ne
va
pas
en
s'arrangeant
avec
le temps,
pourquoi
ne
pas
instaurer
1heure
gratuite
?
».
M.
le
Maire
corrige
les
deux
inexactitudes
introduites
dans
cette
intervention
: Lors
de
la
campagne,
la
majorité
a
toujours
annoncé
une
demi-heure
gratuite,
laquelle
a
été
instaurée
dès
l’arrivée
à
la
tête
de
la
municipalité,
donc
avant
le
démarrage
des
travaux
du
centre-ville.
Ces
deux
choses
étant
dites,
il
entend
les
attentes
et
les
difficultés
rencontrées
par
rapport
au
stationnement
mais
il ne
pense
pas
que
l'heure
gratuite
soit
la
bonne
solution.
La
durée
d’une
demi-heure
a
été
ciblée
pour
permettre
une
course
rapide,
l’heure
gratuite
réduirait
le
turn-over
et
ne
libèrerait
pas
davantage
de
places.
Il indique
également
qu'il
fera
prochainement
des
annonces
à ce
sujet
pour
répondre
aux
attentes.
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 avril
2019
— page
10/16 I
n'y
a
pas
d’autres
souhaits
d'intervention.
M.
le
Maire
conclut
en
disant
que
cet
ouvrage
constitue
un
des
investissements
importants
des
prochaines
années
et
répond
très
clairement
à
deux
ambitions:
Tout
d’abord,
réussir
la
(re)construction
des
grands
équipements
de
la
ville
puisque
c’est
la
construction
de
ce
parking
qui
rend
possible
la
construction
du
futur
conservatoire
et
du
théâtre;
et
ensuite,
d'apporter
une
réponse
concrète
aux
difficultés
de
stationnement,
une
des
attentes
fortes
des
Berjalliens,
exprimée
à
nouveau
lors
de
la
consultation
citoyenne.
C’est
pourquoi
cet
investissement
important
a
été
décidé
afin
de
permettra
au
centre-ville
de
continuer
à
se
développer.
C’est
en
effet
un
investissement
pour
le
long-terme
qui
est
absolument
essentiel
pour
le développement
de
la ville.
M.
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Elle
est
approuvée
à
l'unanimité
des
voix.
5
- Cession
par
la
commune
de
la
parcelle
DD
8 située
50
rue
saint
Honoré.
Michel
CARRON
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
demandes
d'intervention.
Il
n’y
en
a
pas.
Il soumet
la
délibération
au
vote.
Elle
est
approuvée à
l'unanimité
des
voix.
6
- Acquisition
d’une
emprise
de
10
m?
de
la
parcelle
CD
67p
et
d’une
emprise
de
6
m?
de
la
parcelle
CD
68p
situées
28
rue
pasteur.
Michel
CARRON
présente
la
délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a des
demandes
d'intervention.
Il n’y
en
a
pas.
Il soumet
la
délibération
au
vote.
Elle est
approuvée
à l'unanimité
des
voix.
7-Acquisition
des
parcelles
AB
673,
AB
674
et AB
680
situées
11
chemin
des
Sétives.
Michel
CARRON
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
demandes
d'intervention.
Il
n’y
en
a
pas.
Il soumet
la
délibération
au
vote.
Elle
est
approuvée
à
l'unanimité
des
voix.
8 - Servitude
pour
passage
des
canalisations
des
réseaux
électriques
sur
les
parcelles
communales
AH
919
située
rue
de
l'hôtel
de
ville
et les
parcelles
AW
363
AW
482
situées
aux
Lilattes.
Michel
CARRON
présente
la
délibération.
Jean-Claude
PARDAL
explique
que
cette
opération
consiste
en
l’enfouissement
d’un
très
gros
câble
qu’ENEDIS
va
installer pour
consolider
le réseau
électrique sur la ville. C'est donc
aussi
une
prouesse
technologique
car l'entreprise
va devoir passer sous
l'avenue
Barbusse, traverser l'Oiselet pour réaliser
ces travaux de grande
ampleur.
André
BORNE
pense
dans
tous
les
cas
que
le
plan
fourni
par
ENEDIS
comporte
une
erreur
qu'il
conviendrait
de
corriger
puisque
l'hôtel
de
ville
est
mal
positionné:
Celui-ci
se
retrouve
sur
le
Patio
d’Héloïse
et
il lui
semble
que
le
poste
source
part
«
d’on
ne
sait
où
»
...
M.
le
Maire
dit
qu’il
n’y
a
plus
qu’à
espérer
que
ceux
qui
vont
réaliser
les
travaux
ne
sont
pas
ceux
qui
ont
réalisé
le
plan
! (Rires)
Il
remercie
André
BORNE
d’avoir
été
attentif,
puis
soumet
la
délibération
au
vote.
Elle
est
approuvée
à
l'unanimité
des
voix. ESPACES
PUBLICS
9 - Extinction
nocturne
éclairage
public.
Jean-Claude
PARDAL
présente
ce
projet
de
délibération.
Meryem
YILMAZ
intervient.
Elle
rappelle
son
intervention
lors
du
dernier
conseil
où
elle
demandait
si
la
participation
à
Nid’Energie
ne
constituait
pas
plutôt
une
action
de
communication...
Elle
constate
que
la
démarche
présentée
ici s'inscrit
parfaitement
dans
les
objectifs
et
la démarche
volontariste
du
Grenelle
de
l’environnement.
Elle
« trouve
la
ficelle
trop
grosse
pour
ne
pas
la
saisir
! »
En
effet,
la
majorité
a,
dit-elle
depuis
son
arrivée
à
la
mairie
de
Bourgoin-Jallieu
détricoté,
voire
supprimé,
toutes
les
actions
qui
avaient
été
mises
en
place
en
faveur
du
développement
durable.
Elle
indique
par
ailleurs
que
lorsque
l’on
consulte
la
rubrique
« développement
durable
»
du
site
internet
de
la
ville,
ne
figurent
que
les
actions
mises
en
place
par
la
précédente
majorité,
actions
qui
aujourd’hui
n’existent
plus.
Elle
cite
la
suppression
du
service
«
développement
durable
»,
l'arrêt
du
groupe
de
travail
des
techniciens
autour
des
éco-relais,
lesquels
étaient
chargés
de
sensibiliser
l’ensemble
de
la
collectivité,
la
suppression
des
enveloppes
d'investissement
autour
des
économies
thermiques
dans
les
bâtiments
municipaux
dont
certains
sont
des
passoires
énergétiques,
la forte
diminution
du
BIO
dans
les
cantines
scolaires,
la suppression
d’une
bonne
partie
de
la
politique
raisonnée
de
gestion
des
espaces
urbains,
le
manque
de
volontarisme
dans
la
politique
des
transports
urbains
communs.
Au
vu
des
derniers
projets
de
délibération
proposés
en
lien
avec
le
développement
durable
et
du
blog
animé
par
M.
Chriqui
(qu’elle
juge
au
passage
très
instructif
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 avril
2019
— page
11/16 intellectuellement),
Meryem
YILMAZ
demande
«
comment,
face
à
une
menace
identifiée
depuis
des
décennies,
la
majorité
a
pu
apporter
une
réponse
aussi
inadéquate
depuis
6 ans
».
Jean-Claude
PARDAL
souhaite
apporter
pour
sa
part
une
réponse
par
rapport
au
développement
raisonné
des
espaces.
Il explique
qu’à
contrario
de
ce
qui
est
insinué,
il travaille
très
précisément
sur
ce
sujet
depuis
deux
ans
avec
le service
des
Espaces
verts,
ce
qui
a
permis
d’/de
: restreindre
les
déplacements
des
agents
chargés
de
l’arrosage
des
points
fleuris
suspendus,
effectuer
des
plantations
uniquement
en
pleine
terre
et
alimentées
par
l’arrosage
automatique,
diminuer
fortement
les
consommations
d’eau,
rationaliser
60%
des
espaces
verts
de
la ville
en
2 ans,
remplacer
les
plants
gourmands
en
eau
et
en
entretien
par
des
plants
qui
se
déploient
d'eux-mêmes
sans
nécessiter
de
taille,
planter
des
plantes
vivaces
là
où
il y
a
très
peu
d'accès
et
des
plantes
qualitatives
aux
endroits
facilement
accessibles
et
visibles
par
la
population.
Meryem
YILMAZ
répond
que
l’équipe
précédente
travaillait
déjà
sur
ces
aspects.
M.
le
Maire
comprend
que
« tout
ce
que
la
majorité
actuelle
fait
de
bien,
c’est
parce
que
la
précédente
le
faisait
avant
et
que
tout
ce
qu’elle
a
arrêté,
c'est
parce
qu’elle
n’a
rien
compris...
»
et
répond
aux
points
soulevés
par
Meryem
YILMAZ.
Pour
commencer,
il assume
tout
à
fait
la
suppression
du
service
du
développement
durable
chargé
de
faire
respecter
les
exigences
environnementales
par
les
autres
services,
pour
introduire
le
développement
durable
directement
au
sein
des
services
concernés.
Ce
choix
organisationnel
est
un
débat
permanent.
Par
exemple,
la
CAPI
a fait
le
choix
d'employer
1
à
2
personnes
sur
ces
questions
puisqu'elle
doit
fournir
un
plan
climat
énergie
et
donc
une
synthèse.
Il s’agit
en
fait
de
communication
puisqu’ensuite
ces
mesures
doivent
être
mises
en
œuvre
concrètement.
Pour
ce
qui
est
de
la
rénovation
thermique,
celle-ci
est
systématiquement
prise
en
compte
lors
de
la
rénovation
de
bâtiments
comme
l'hôtel
de
ville
récemment.
Il serait
intéressant
de
prolonger
cela
par
la
mise
en
place
de
contrats
de
performance
énergétique
pour
avoir
une
vision
d'ensemble
avec
un
prestataire
qui
s'engage
sur
des
investissements
permettant
de
faire
des
économies
de
consommation
d'énergie.
Pour
autant
la
municipalité
n’a jamais
cessé
de
faire
d’elle-même
de
la rénovation
thermique.
Par
rapport
à
la question
du
BIO
dans
les
cantines,
M.
le
Maire
concède
que
l’achat
local
a été
privilégié
par
rapport
au
bio,
celui-ci
étant
préconisé
dans
le
cadre
des
objectifs
environnementaux
car
il
permet
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(GES).
De
plus,
on
peut
trouver
des
cultures
avec
des
labels
et
qualités
proches
du
BIO.
D'ailleurs,
comme
il
est
mentionné
sur
son
blog,
les
professionnels
débattent
actuellement
par
rapport
au
BIO
qui
est
une
agriculture
moins
productive,
consomme
plus
d'espace,
ce
qui
n’est
pas
non
plus
positif
du
point
de
vue
des
émissions
de
GES.
Il
n’est
donc
pas
forcément
mieux
d'aller
chercher
des
produits
BIO
à
l’autre
bout
de
l’Europe
que
de
consommer
local.
M.
le
Maire
cite
les
actions
entreprises
dans
le
champ
du
développement
durable
qui
a toujours
été
un
de
ses
sujets
de
prédilection
et
dont
il
a
maintenant
fait
un
combat:
l'accompagnement
et
la
valorisation
du
réseau
de
chaleur
pour
une
source
de
chauffage
durable,
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
l'extension
de
l’école
de
La
Grive,
le
développement
des
pistes
cyclables
et
la
pose
d’arceaux
avec
un
conseiller
municipal
délégué
sur
cette
question,
les
efforts
pour
favoriser
la nature
en
ville
(création
du
parc
Chopin,
du
square
Jean
Vilar,
rénovation
du
jardin
de
ville,
le
développement
d'une
politique
sur
l’ensemble
de
la
ville
avec
des
actes
de
gestion
très
concrets
rappelés
par
Jean-
Claude
PARDAL,
choix
de
planter
toujours
plus
d'arbres
que
l’on
en
coupe...),
la
proposition
d'extinction
de
l'éclairage
public
soumise
aux
conseillers
ce
soir
Autant
de
mesures
qui
montrent
que
le
développement
durable
est
bien
une
priorité
de
cette
équipe
municipale
qui
a été
mise
en
œuvre.
Nathalie
GERMAIN
dit
qu’il
serait
judicieux
sans
doute
de
remplacer
les
lampes
par
des
lampes
basse
consommation
à
Led
et
de
conserver
un
éclairage
dans
les
quartiers
résidentiels
pour
plus
de
sécurité.
Jean-Claude
PARDAL
indique
que
c’est
une
des
premières
demandes
effectuées
auprès
de
la
CAPI.
En
effet
la
ville
de
Bourgoin-lallieu
représente
35%
de
la
consommation
lumineuse
de
toute
la
CAPI
et
l'équipement
en
Led
permet
une
économie
de
consommation,
c'est
pourquoi
actuellement
tous
les équipements
nouveaux
sont
réalisés
en
Led.
I! faut savoir
cependant
que
Bourgoin-lallieu
compte
environ
4 400
points
lumineux,
que
le coût
est
de
500€
par
tête
d'éclairage
(pour
une
économie
énergétique
de
70%
qui
se
traduit
immédiatement
par
une
baisse
des
coûts
de
fonctionnement)
et
qu’il
y a
22
autres
communes
au
sein
de
la
CAPI.
Cette
dernière
a
donc
fait
le choix
d'investir
au
fur
et à mesure
du
renouvellement
nécessaire
pour
réguler
l'investissement.
Jean-Pierre
GIRARD
complète
en
disant
qu’il
existe
13
000
points
lumineux
à
l’échelle
de
la
CAPI.
En
tant
que
Vice-président
chargé
de
la stratégie
financière,
il a fait
ajouter
près
de
300
000
€
d’investissements
supplémentaires
chaque
année
au
budget
de
la
CAPI.
«
Malgré
cela,
à
trois
ans
du
démarrage
de
ce
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 avril
2019
— page
12/16 plan,
nous
ne
sommes
arrivés
à
équiper
que
10%
des
points
lumineux
de
l’agglomération
en
LED.
C'est
donc
un
travail
financier
excessivement
lourd
et
qui
va
prendre
du
temps
»,
dit-il.
M.
le
Maire
souhaite
conclure
sur
ce
point
qui
suscite
parfois
des
réserves
en
disant
que
le
choix
a
été
fait
d’une
solution
équilibrée
avec
une
coupure
dans
les
zones
peu
denses
exclusivement
en
évitant
les
quartiers
résidentiels,
les
zones
denses
de
centre-ville
et
les
deux
quartiers
politique
de
la
ville.
Peut-
être
y
aura-t-il
une
étape
ultérieure
mais
pour
l'instant
cela
permet
de
s'inscrire
dans
la
logique
de
la
CAPI
et
de
pouvoir
faire
un
bilan
avant
de
prévoir
éventuellement
une
étape
supplémentaire.
Jean-Claude
PARDAL
précise
que
cette
coupure
interviendra
à
compter
du
10
avril.
M.
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Elle
est
approuvée
à
l’unanimité
des
voix.
10 -Mutualisation
production
florale
avec
commune
de
St
Savin
- Année
2019.
Jean-Claude
PARDAL
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
souhaits
d'intervention.
Il
n’y
en
a
pas.
Il soumet
la
délibération
au
vote.
Elle
est
approuvée
à l’unanimité
des
voix. INTERCOMMUNALITE
11
- Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
potable
et
d’assainissement
collectif
de
la
CAPI
pour
l’exercice
2017.
Jean-Rodolphe
GENIN
présente
la délibération.
André
BORNE
demande
si l’on
sait
réellement
à quoi
est
due
la chute
de
rendement,
lequel
est
passé
de
80%
l'an
dernier
à 75.2%
cette
année.
Jean-Rodolphe
GENIN
répond
qu'elle
est
due
à
une
fuite
de
canalisation
traversant
la
RD
1006
à
l'ouest
de
l’agglomération
(du
côté
de
l'Isle d'Abeau)
et qui
a mis
du
temps
à être
détectée.
Le
conseil
prend
acte
du
rapport.
LOGEMENT
12
- Garantie
d'emprunt
contracté
par
la
SDH
de
l'Isère
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
7
logements
locatifs
et
7 garages
sur
le
programme
immobilier
«
Les
terrasses
de
Pontcottier
» à
Bourgoin-Jallieu.
Laurent
CAMPO
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
d’autres
demandes
d'intervention.
Il n’y
en
a
pas.
Il soumet
la
délibération
au
vote.
Elle
est
approuvée
à
la
majorité
des
voix.
Nathalie
GERMAIN
s’abstient.
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
13
- Dispositif
d'aide
à l'obtention
du
permis
de
conduire.
Olivier
DIAS
présente
la
délibération.
Nathalie
GERMAIN
réagit
à
propos
de
ce
dispositif
pour
aider
les
jeunes
des
familles
en
difficultés:
« vous
indiquez
que
les
quartiers
Champaret
et
Champ-Fleuri
sont
prioritaires.
Je
suis
contre
le
fait
de
privilégier
certains
quartiers
alors qu’il y a aussi des
quartiers
résidentiels
à Bourgoin-Jallieu
où
des familles
n'arrivent
pas à
finir leur fin
de
mois.
De
plus,
vous
dites
que
ces jeunes
doivent
une
contrepartie
de
20
heures
de
leur temps
pour
des
associations,
avez-vous
vraiment
pu
vérifier
en
détail
si ces
heures
sont
bien
effectuées
et
cela
pour
chacun ? il y
a aussi
une
bonne
façon
pour
un
jeune
de
se
payer
son
permis
de
conduire
c'est
de
travailler
l'été
!
D'autre
part
avez-vous
vérifié
une
fois
le
permis
en
poche
si ce
ne
sont
pas
les
mêmes
jeunes
que
vous
croisez
dans
le
quartier
Champ-Fleuri
avec
des
Mercédès,
BMW,
Porche
Cayenne
et
Audi,
des
véhicules
à
plus
de
50 000
euros
qui sont souvent
garées
en
bas
des tour
HLM
de
Champ-Fleuri
en
pleine journée
dont
les parkings
sont
toujours
pleins,
des
personnes
souvent
au
minima
sociaux
et
dont
personne
ne
va
contrôler
comment
ils
peuvent
se payer
ces biens
! Pour toutes
ces
raisons je voterais
CONTRE
cette
délibération
».
Olivier
DIAS
répond
que
c'est
une
mesure
en
faveur
de
la politique
de
la ville
et
les quartiers
de
Champaret
et
de
Champ-Fleuri
sont des quartiers
fléchés
nationalement
comme
politique
de
la ville, ce qui
ne veut
pas
dire que
la ville ne
fait pas
d'actions
en faveur
des
autres jeunes.
Il ajoute
qu’une
bonne
partie de ces
jeunes
s’est rendue
disponible
lors du
Salon
« Saveurs
du
Dauphiné
» et ont très largement
utilisé les heures
demandées
au service de
la collectivité.
Damien
PERRARD
demande
pourquoi
cette
somme
de
5 000€
est
allouée.
Son
groupe
serait
favorable
pour
augmenter
ce
niveau
et
ainsi
aider
d’autres
jeunes.
M.
le Maire
dit qu'évidemment
on
peut toujours
faire
plus.
Sur
la question
des
quartiers,
on
recherche
bien
sûr l'équité
mais
qu'est-ce
que
l'équité
? Il y a des jeunes
dans
les quartiers
de Champ-Fleuri
et Champaret
qui
n’ont
pas
les mêmes
chances
que
les autres compte-tenu
de leurs origines sociales et des conditions
dans
lesquelles ils ont grandi et donc
les
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 avril
2019
— page
13/16 accompagner
un
peu
plus
est
une
manière
de garantir
l'équité.
C’est toute
la question
de savoir ce qu'est
l'équité
réelle
dans
un
pays
républicain
comme
le nôtre.
Il n’est pas
illégitime que
l'Etat dans
les quartiers
qui sont
identifiés comme
« à
difficultés
»
dans
le cadre
de
la
politique
de
la ville
nous
demande
de
faire
plus
d'efforts,
cela
ne
veut
pas
dire
pour
autant
que
l’on aide
pas
les autres.
Pour
le reste
il faut
que
les autres
services
de
l'Etat fassent
leur travail,
Enfin, ce n’est
pas
parce
que
certains jeunes
abusent
qu'il faut
priver ceux
qui n’abusent
pas
des
moyens
pour qu'ils s'en sortent.
Meryem
YILMAZ
ajoute
: « vous
prenez
un
certain
nombre
de
raccourcis,
mais
jose
espérer
que
c’est
parce
que
BMW
et
Mercedes
ne
sont
pas
de
production
française
» ...
M.
le Maire soumet
la délibération
au vote.
Elle est approuvée
à la majorité
des voix. Madame
GERMAIN
s'y oppose.
ENFANCE-JEUNESSE
14
- Chantiers
été
2019.
Hélène
ACCETTOLA
présente
la délibération.
M.
le
Maire
ajoute
que
c'est
un
dispositif
traditionnel
et
très
apprécié
qui
donne
l’opportunité
à
des
jeunes
de
découvrir
le monde
du
travail
et de
gagner
un
peu
d’argent
d’une
façon
collective
et
conviviale.
M.
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à
l’unanimité
des
voix.
15
- Aides
aux
vacances
2019.
Hélène
ACCETTOLA
présente
la délibération.
M.
le Maire
soumet
la délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à l’unanimité
des
voix.
16
- Subvention
aux
coopératives
scolaires
des
écoles
publiques
berjalliennes.
Hélène
ACCETTOLA
présente
la délibération.
M.
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à
l’unanimité
des
voix.
EDUCATION
17-
Déclassement
et
cession
de
planches
de
dessin
anciennes.
Cette
délibération
a été
retirée
de
l’ordre
du
jour
en
début
de
séance
à la demande
du
maire.
18-Déclassement
et
cession
de
lots
de
cycles.
Cette
délibération
a été
retirée
de
l’ordre
du
jour
en
début
de
séance
à
la demande
du
maire.
CULTURE
19
- Festival
les
belles
journées
-Fixation
d’un
nouveau
taux
horaire
des
intermittents
du
spectacle.
Marie-Laure
DESFORGES
présente
la délibération.
Damien
PERRARD
demande
la
différence
entre
un
régisseur
général
et
un
régisseur
de
production
qui
justifie
le doublement
du
salaire
entre
ces
deux
catégories.
Marie-Laure
DESFORGES
explique
que
le
régisseur
de
production
gère
l’ensemble
des
artistes,
les
managers,
etc.
C'est
en
résumé
le
directeur
technique
et
artistique
du
festival.
Ce
tarif
date
de
2012
et
correspond
à celui
pratiqué
dans
les
autres
salles
de
spectacle.
M.
le Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Le conseil
émet
un
avis favorable
à l'unanimité
des
voix.
20-Festival
Les
Belles
Journées
- convention
de
mécénats
et partenariat.
Marie-Laure
DESFORGES
présente
la
délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
souhaits
d'intervention.
Il
n’y
en
a
pas.
Il
soumet
la
délibération
au
vote.
Elle
est
approuvée à
l'unanimité
des
voix.
21
- Subvention
exceptionnelle
à
l'association
LA
CHAPELLE
SAINT
BARTHELEMY.
Marie-Laure
DESFORGES
présente
la
délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
demandes
d'intervention.
Il
n’y
en
a
pas.
Il soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à
l'unanimité
des
voix.
SPORTS
22
- Subvention
exceptionnelle
à l’association
du
Tennis
Club
de
Bourgoin-Jallieu.
Alexandre
GHIBAUDO
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
souhaits
d'intervention.
Il
n’y
en
a
pas.
Il soumet
la
délibération
au
vote.
Elle
est
approuvée
à
l'unanimité
des
voix.
23
- Subvention
exceptionnelle
à
l’association
TIGRE
pour
les
fitdays
mgen.
Alexandre
GHIBAUDO
présente
la
délibération.
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 avril
2019
— page
14/16 M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
souhaits
d'intervention.
Il
n’y
en
a
pas.
Il
soumet
la
délibération
au
vote.
Elle
est approuvée
à l'unanimité
des
voix.
24
- Subvention
à
l'association
Taekwondo
Isère.
Alexandre
GHIBAUDO
présente
la
délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
souhaits
d'intervention.
Il
n’y
en
a
pas.
Il
soumet
la
délibération
au
vote.
Elle
est
approuvée
à
l'unanimité
des
voix.
RESSOURCES
HUMAINES
25
- Plan
de
formation
triennal
2019
- 2020
- 2021.
Olivier
DIAS
présente
la délibération.
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
souhaits
d'intervention.
Il
n’y
en
à
pas.
Il
soumet
la
délibération
au
vote.
Elle
est
approuvée
à l’unanimité
des
voix.
M.
Le Maire
propose
une
présentation
conjointe
des 3 délibérations
suivantes
par Olivier DIAS
et souhaite
apporter
une
précision
avant
d'ouvrir
le
débat:
il indique
que
ces
délibérations
sont
l'aboutissement
du
conflit
autour
des
écoles
et
de
la
restauration
scolaire
après
la
mise
en
place
d’une
réforme
permettant
aux
encadrants
de
déjeuner
avec
les enfants
ce
qui
apparaissait
comme
positif.
Puis
la règlementation
a été
appliquée,
laquelle
dit que
les agents
ne
pouvaient
pas
à la fois
déjeuner
avec
les enfants
et
bénéficier
des
tickets
restaurant.
Il y a donc
eu
débat
pour
savoir
comment
sortir
de
cette
situation.
M.
le
Maire
remercie
les
représentants
du
personnel
qui
ont
œuvré
pour
trouver
un
accord
gagnant-gagnant
qui
prévoit
une
augmentation
limitée
du
régime
indemnitaire
afin
de
compenser
la
perte
des
tickets
restaurant.
Cela
a
permis
le maintien
de
la mise
en
œuvre
du
projet
pédagogique
dans
l'intérêt
des
enfants
et
le
maintien
du
pouvoir
d'achat
des
agents.
Dès
lors,
il
était
obligatoire
de
mettre
en
œuvre
la
rémunération
au
mérite
(le
Complément
Indemnitaire
Annuel)
à
laquelle
la majorité
était
plutôt
favorable,
jugeant
cet
élément
de
rémunération
moderne
et
positif
lorsqu'il
est
appliqué
dans
des
conditions
bien
encadrées:
il faut
qu’elle soit réellement
attribuée
en fonction
du
mérite,
donc tout
le monde
ne touchera
pas quelque
chose
; que
les
critères
soient
objectifs
tels
que
ceux
rappelés
dans
la délibération
; que
ce
soit formalisé
avec
les services
et que
les
managers
aient
un
cadre
clair.
Enfin,
que
ce
complément
soit
attribué
de
manière
représentative
et équilibrée
entre
les différents services et catégories
d'agent. Ces
réserves
posées,
M.
le Maire
pense
que ce sera
un élément
positif.
. Nathalie
GERMAIN
demande
comment
vérifier
si ce
sera
juste.
Elle
pense
aux
cas
de
mésentente
ou
de
copinage
entre
un
chef
de
service
et
ses
agents.
M.
le
Maire
dit
qu'il
faudra
encadrer
ce
dispositif
du
mieux
possible
avec
des
règles
très
précises
pour
minimiser
les
risques.
À ce
problème
de
la subjectivité
s'opposeront
des
éléments
de
bons
fonctionnements
dans
la collectivité,
une
chaine
hiérarchique,
une
Direction
des
Ressources
Humaines.
Dans
tous
les cas,
c'est
une
prime
exceptionnelle
et
les
situations seront
ré-analysées
chaque
année
ce qui empêchera
que
des situations
injustes
ne soient
reconduites.
Damien
PERRARD
n’est
pas
d'accord
sur
ce
principe
: une
commission
est-elle
prévue
pour
répartir
et valider
ces
différentes
indemnités
proposées
par
les
chefs
de
service
? si
un
budget
global
n’a
pas
encore
été
défini,
une
répartition
est-elle
prévue
par
catégorie
ou
selon
les
missions
réellement
assumées
par
les
agents
?
M.
le
Maire
répond
qu'il
regrette
cette
position
qui
correspond
désormais
à
la
loi.
C'est
un
point
qui
avait
été
proposé
en
début
de
mandat
et
qui
avait
rencontré
l'opposition
des
syndicats
et
une
question
philosophique
:
faut-il
donner
la
même
chose
à tout
le monde,
quel
que
soit
la
disponibilité
d’un
agent,
sa
force
de
proposition...
La
justice
n'est-elle
pas
de
reconnaitre
la
différence
d'engagement.
M.
le
Maire
ajoute
qu'il
n’y
a
pas
de
budget
global
assigné
pour
l'instant.
Il
n'y
aura
pas
de
commission
d'attribution
car
dans
la
fonction
publique
c'est
le
supérieur
hiérarchique
N+1
qui
évalue.
Il y aura
par
contre
une
forme
d'harmonisation
à l'échelle
de
la collectivité
pour
que
toutes
les
primes
n'aillent
pas
à
la même
DGA.
M.
le
Maire
a évoqué
une
enveloppe
globale
de
l'ordre
de 15 000 € mais
celle-ci n’est pas fixée définitivement
et devra
être validée
lors de préparation
budgétaire.
M.
le
Maire
soumet
successivement
les
trois
délibérations
au
vote
26
- Modification
de
l’indemnité
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
et
de
l’expertise
(IFSE).
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
voix.
27 - Modification
du régime
indemnitaire du cadre d'emplois
des éducateurs
de
jeunes enfants
non
éligibles au
RIFSEEP.
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité
des
voix.
28
- Instauration
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA).
La
délibération
est
approuvée
à
la
majorité.
Le
groupe
de
gauche
s’abstient.
29
- Désignation
d’un
représentant
au
conseil
de
discipline
de
recours
des
contractuels
Rhône-Alpes.
Olivier
DIAS
présente
la
délibération.
Alain
BATILLOT
est
le
seul
candidat
à cette
nomination.
Commune
de
Bourgoin-Jallieu
— Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 avril
2019
— page
15/16 La
nomination
est
approuvée
à
la
majorité.
Le
groupe
de
gauche
s’abstient.
30
- Personnel
communal
- Modification
du
tableau
des
effectifs.
Olivier
DIAS
présente
la
délibération.
M.
le
Maire
confirme
que
suite
à une
erreur
matérielle,
une
version
modifiée
a été
transmise
par
mail
et
que
c’est
bien
la version
modifiée
qui
est
soumise
au
vote
ce
soir.
Damien
PERRARD
dit
que
ce tableau
est
assez
indéchiffrable
et
demande
ce
que
signifie
le terme
« modification
de
correspondance
»,
si
les
emplois
de
peintres
annoncés
correspondent
à
ceux
des
chantiers
jeunes
et
si
la
modification
de l'emploi
de cabinet
intervient suite au détachement
de l'assistant
précédente
?
Olivier
DIAS
explique
que
c’est
en
effet
une
délibération
technique.
En
réponse
à la première
question,
il explique
que
lorsqu'un
agent
change
de
poste,
celui-ci
est adapté.
Il répond
par l'affirmative
aux
deux
dernières
questions.
M.
le
Maire
indique
que
la
forme
du
tableau
est
imposée
par
les
textes
et
qu’il
suffit
de
poser
les
questions
en
séance
s’il a
besoin
d’une
explication,
puis
il soumet
la
délibération
au
vote.
Celle-ci
est
approuvée
à
la
majorité.
Nathalie
GERMAIN
s’abstient.
SANTE
31
- Création
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
—
Participation
au
capital
de
la
SCIC.
Alain
BATILLOT
présente
la
délibération
et
annonce
sa
candidature
pour
représenter
la
commune
en
tant
que
titulaire
et
celle
de
Michel
CARRON
pour
le
remplacer
en
tant
que
suppléant.
Cécile
MORGAN
indique
découvrir
cette
délibération
qui
n’a
pas
été
soumise
à
la
commission
sociale.
Elle
pose
la question
de
la
localisation
de
la
maison
de
santé
sur
le secteur
de
la Grive
et
relève
qu’Alain
Batillot
a
dit
dans
sa
présentation
que
les
SCIC
étaient
souvent
constituées
pour
lutter
contre
la
désertification
médicale.
Or,
le
quartier
de
La
Grive
est
bien
pourvu
en
professionnel
de
santé
alors
que
le
quartier
de
Champaret
n’a
plus
de
médecin
généraliste.
Ce
lieu
aurait
été
plus
pertinent
pour
cette
installation.
Alain
BATILLOT
dit
qu’effectivement
la
municipalité
aurait
souhaité
que
cet
établissement
se
situe
dans
d’autres
endroits,
comme
le
centre-ville
ou
le
quartier
de
Champaret,
mais
cela
reste
un
établissement
privé
soumis
aux
contraintes
de
l’ARS.
Il assure
que
la
ville
a
essayé
de
le
localiser
ailleurs
et
ajoute
que
même
si
le
secteur
de
La
Grive
est
plutôt
bien
pourvu
en
médecin
à
proximité
de
l’hôpital,
il manque
de
toute
façon
des
médecins
à
l'échelle
globale,
notamment
des
médecins
généralistes,
dit
«
de
famille
».
D'autre
part,
si
la ville
a
investi,
c'est
pour
apparaitre
comme
active
dans
ce
dossier
afin
que
les
porteurs
puissent
bénéficier
de
l’aide
de
l’ARS.
Pour
ce faire
une
somme
modique
suffit.
Meryem
YILMAZ
pense
pour
sa
part
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
question
de
montant
mais
de
savoir
pour
quel
levier
d'actions
on
investit.
Alain
BATILLOT
confirme
qu’il
manque
aussi
des
médecins
à
La
Grive.
M.
le Maire
explique
qu'il s'agit de
donner
l'aval
de
la municipalité
pour
ce
projet
qui
ne
coûte
pas
cher,
voire
rien
à la
ville.
Il est
bien
d'accord
que
cela
aurait
été
mieux
en
centre-ville
ou
à Champaret,
ce
qui
a été
dit au
porteur
de
projet
dont
la problématique
est avant
tout
de
savoir où
les
professionnels
de
santé
sont
prêts
à s'installer.
La
question
n’est
pas
de
dire « Est-ce
qu’on
installe
une
maison
de
santé
à La
Grive
ou
à Champaret
», c'est « il y a un
projet
bien
avancé
de
maison
de santé
à La Grive,
est-ce
qu’on
lui permet
de se faire ou
de
ne
pas se faire ». Cela
n'aurait
eu
aucun
sens
de
ne
pas
l’autoriser alors
que
cela
apporte
de
nombreux
bénéfices
aux
habitants
et au
quartier.
La
commune
continuera
par ailleurs à encourager
l'installation
d'autres
maisons
de santé
sur d’autres
quartiers
qui sont encore
plus sinistrés.
Alain
BATILLOT
confirme
que
ceci
pourrait
bien
être
le
départ
d’autres
projets
de
ce
type
ailleurs
dans
la
ville suite
aux
nombreux
contacts
établis
avec
l’URPS
qui
pourrait
apporter
son
aide.
M.
le
Maire
soumet
les
nominations
au
vote.
Le
groupe
de
gauche
s’abstient
pour
les
nominations
qui
sont
donc
approuvées
à
la
majorité
des
voix.
La
délibération
est,
elle,
approuvée
à
l'unanimité
La
séance
est
levée
à
22h20.
Bourgoin-Jallieu,
le
2019
Le
Maire,
Vincent
CHRIQUI