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Déliberation - DECV 7263 Marché 24S0065 mission de coordination et protection de la santé
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7263 Marché 24S0065 mission de coordination et protection de la santé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Mantes
Cp
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-7263
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU LOT N°1 MISSION DE CSPS DU
MARCHE N°24S0065 MISSION DE COORDINATION ET PROTECTION DE LA
SANTE ET DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE L'OPERATION
DE LA DECONSTRUCTION / RECONSTRUCTION DE 3 ECOLES DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF « CITES EDUCATIVES » AU SEIN DU QUARTIER
DU VAL FOURRE - VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2123-1 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant
délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Considérant le besoin de la ville de Mantes-la-Jolie de confier la mission de CSPS dans
le cadre du programme de destruction/reconstruction des 3 écoles Rousseau-Colette- Jonquilles intégré au dispositif « Cité éducatives »,
Considérant la consultation lancée pour satisfaire ce besoin,
Considérant que la Société QUALICONSULT a présenté l'offre la mieux disante,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE 1° : D’attribuer le lot n°1 Mission de CSPS du marché n°2450065 Mission de coordination et protection de la santé et de contrôle technique dans le cadre de l'opération de la déconstruction / reconstruction de 3 écoles dans le cadre du dispositif « Cités éducatives » au sein du quartier du Val Fourré - Ville de Mantes-la-Jolie à la Société QUALICONSULT. ARTICLE 2 : De signer le lot n°1 Mission de CSPS du marché n°2450065 Mission de coordination et protection de la santé et de contrôle technique dans le cadre de l'opération de la déconstruction / reconstruction de 3 écoles dans le cadre du dispositif « Cités éducatives » au sein du quartier du Val Fourré - Ville de Mantes-la-Jolie à la Société QUALICONSULT, dont le siège social est situé 1B rue du petit Clamart (78140) VELIZY VILLACOUBLAY.
ARTICLE 3 : De préciser que le lot n°1 Mission de CSPS du marché n°2450065 Mission de coordination et protection de la santé et de contrôle technique dans le cadre de l'opération de la déconstruction / reconstruction de 3 écoles dans le cadre du dispositif « Cités éducatives » au sein du quartier du Val Fourré - Ville de Mantes-la-Jolie est conclu pour la somme de 32 355.00 € HT.
ARTICLE 4 : D'indiquer que le lot n°1 Mission de CSPS du marché n°2450065 Mission de coordination et protection de la santé et de contrôle technique dans le cadre de l'opération de la déconstruction / reconstruction de 3 écoles dans le cadre du dispositif « Cités éducatives » au sein du quartier du Val Fourré - Ville de Mantes-la-Jolie court à compter de sa notification jusqu’à la réalisation complète des prestations.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée,
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 24/10/7025