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Déliberation - DECV 7450 Marché 26A0003 Contrat de coordination sécurité et protection de la santé Collégiale
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7450 Marché 26A0003 Contrat de coordination sécurité et protection de la santé Collégiale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
à
Mantes
Ch etre —
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7450
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHÉ N° 26A0003 - CONTRAT DE COORDINATION DE LA SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ DURANT LES TRAVAUX D'URGENCE DE LA COLLÉGIALE NOTRE-DAME À MANTES-LA-JOLIE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R2122-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, Dixième Adjoint au Maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Considérant le besoin de la Ville d'assurer la coordination de la sécurité et la protection de la santé des travailleurs, sur les lieux et durant les travaux d'urgence de la Collégiale Notre-Dame à Mantes-la-Jolie,
Considérant la consultation lancée pour satisfaire ce besoin,
Considérant que la société BTP Consultants, sise 1 place Charles de Gaulle - 78180 MONTIGNY
LE BRETONNEUX, a présenté l'offre la mieux disante,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché n°26A0003 « Contrat de coordination de la sécurité et de
protection de la santé durant les travaux d'urgence de la Collégiale Notre-Dame à Mantes-la- Jolie » à la société BTP Consultants, sise 1 place Charles de Gaulle - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX.
ARTICLE 2: De signer le marché n°26A0003 « Contrat de coordination de la sécurité et de protection de la santé durant les travaux d'urgence de la Collégiale Notre-Dame à Mantes-la- Jolie » avec la société BTP Consultants.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260303-DECV-7450-AU
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 ARTICLE 3 : De préciser que le marché n°26A 0003 « Contrat de coordination de la sécurité et de protection de la santé durant les travaux d'urgence de la Collégiale Notre-Dame à Mantes-la- Jolie », est conclu pour la somme de 5 292,00 euros HT.
ARTICLE 4 : D'indiquer que le marché n°26A0003 « Contrat de coordination de la sécurité et de protection de la santé durant les travaux d'urgence de la Collégiale Notre-Dame à Mantes-la- Jolie » s'achève à l'issue de la réalisation complète des aménagements.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 9.3 MARS 2026
Pour Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260303-DECV-7450-AU
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026