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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 25 Autorisations temps partiel.docx tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU JEUDI 7 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux le sept avril à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s’est réuni en visioconférence via l’application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 1er avril 2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 1er avril 2022.
Etaient présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. CHAVIGNE, M. OCHEM, Mme FRANCQ, M. MAZODIER, M. NASSIEU-MAUPAS, M. MONTAUT, M. CABANES, M. DUMONT, M. BALMORI,
M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, Mme LOURAU, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA- ORCAJADA, M. TALAALOUT, M. BAYSSAC, Mme LABOURET, Mme FLOUS, M. FRETAY, M. RIBETTE.
S’étaient fait représenter : Mme PINTO (représentée par M. JACOTTIN), Mme AUCLAIR (représentée par M. CHAVIGNE), Mme FOURCADE (représentée par Mme MATHIEU-LESCLAUX), M. MAUBOULES (représenté par M. BAYSSAC), Mme FERRER (représentée par Mme FRANCQ), Mme WEISS (représentée par Mme FRANCQ), Mme VEILHAN (représentée par M. LALANNE), M. LESCHIUTTA (représenté par M. FRETAY), Mme BOGNARD (représentée par M. RIBETTE), M. DEFRASNE (représenté par Mme FLOUS).
Absents excusés : Mme PINTO, Mme AUCLAIR, Mme FOURCADE, M. MAUBOULES, Mme FERRER, Mme WEISS, Mme VEILHAN, M. LESCHIUTTA, Mme BOGNARD, M. DEFRASNE.
A été nommé secrétaire : Mme LOURAU
NOMBRE DE MEMBRES VOTE AFFERENTS
33
PRESENTS
23
QUI ONT PRIS PART AU VOTE
33
Unanimité
Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0
DELIBERATION n° 2022-04-25 :
AUTORISATION DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DE 4 AGENTS
RAPPORTEUR : Mme MATHIEU-LESCLAUX
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relative à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,
La réglementation permet d’autoriser les agents, à temps complet en activité, qui occupent un emploi conduisant à pension du régime de la C.N.R.A.C.L. ou du régime général de la Sécurité Sociale, sous réserve des nécessités de service, à accomplir un service à temps partiel qui ne peut être inférieur à un mi-temps.
A l’issue de la période à temps partiel, les fonctionnaires sont admis de plein droit à occuper à temps plein leur emploi, ou à défaut, un autre emploi correspondant à leur grade. Pour la détermination des droits à avancement, à promotion et à formation, les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps complet.
Un agent, Agent de maîtrise, sollicite l'autorisation de travail à temps partiel à 80 %. Il est entendu que cet agent effectuera son temps de travail selon un planning annualisé.
Un agent, Auxiliaire de puériculture de classe normale, sollicite la modification de la quotité de travail à temps partiel de 80 % à 90 %. Il est entendu que cet agent effectuera son temps de travail hebdomadaire les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi (semaine 1) et les lundi, mardi, jeudi et vendredi (semaine 2).
Un agent, Attaché principal de conservation du patrimoine, sollicite la modification de la quotité de travail à temps partiel de 80 % à 90 %. Il est entendu que cet agent effectuera son temps de travail hebdomadaire les lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi.
Un agent contractuel, Collaborateur de cabinet, sollicite l'autorisation de travail à temps partiel à 80 %. Il est entendu que cet agent effectuera son temps de travail hebdomadaire les lundi, mardi, mercredi et jeudi.
Délibération n° 2022-04-25 Le Conseil municipal, invité à délibérer,
AUTORISE - la mise à temps partiel, à 80 %, d’un Agent de maîtrise à compter du 11 avril 2022 et pour une durée de 1 an ;
- la modification de la quotité de travail à temps partiel de 80 % à 90 % d’une Auxiliaire de puériculture de classe normale à compter du 11 avril 2022 et pour une durée de 1 an ;
- la modification de la quotité de travail à temps partiel de 80 % à 90 % d’un Attaché principal de conservation du patrimoine à compter du 11 avril 2022 et pour une durée de 1 an ;
- la mise à temps partiel, à 80 %, d’un Collaborateur de cabinet à compter du 1er mai 2022 et pour une durée de 6 mois.
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
1. Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau