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Déliberation - 17 Autorisation temps partiel 4 agents tampon
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Autorisation temps partiel 4 agents tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Ses
ID : 064-216401299-20201215-6414020201217-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
L'an deux mille vingt le 15 décembre à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis par écrit aux conseillers municipaux le 08 décembre 2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
le 08 décembre 2020.
Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU LESCLAUX. M. CHAVIGNE. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme RAYNEAU-PILLER. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme FERRER. Mme LOURAU. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. BAYSSAC. Mme AUCLAIR. M. FRETAY. Mme FLEURY BONNE. M. RIBETTE.
S'étaient fait représenter: Mme PINTO (qui a donné procuration à M. LALANNE). Mme FOURCADE (qui a donné procuration à Mme MATHIEU LESCLAUX). M. TALAALOUT (qui a donné procuration à Mme FRANCQ). Mme LABOURET (qui a donné procuration à M. CABANES). M. LESCHIUTTA (qui a donné procuration à M. FRETAY). Mme FLOUS (qui a donné procuration à Mme FLEURY BONNE). Mme BOGNARD (qui a donné procuration à M. RIBETTE).
Absents excusés : Mme DE BOISSEZON. Mme WEISS.
A été nommé secrétaire : M. OCHEM
L SEANCE DU MARDI 15 DECEMBRE 2020
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 2 31 (Pour : 31)
N°2020.12.17
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL — AUTORISATION DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DE QUATRE AGENTS
RAPPORTEUR : Mme RAYNEAU PILLER
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relative à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,
L'article 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permet d'autoriser les fonctionnaires, à temps complet en activité, qui occupent un emploi conduisant à pension du régime de la C.N.R.A.C.L. ou du régime général de la Sécurité Sociale, sous réserve des nécessités de service, à accomplir un service à temps partiel qui ne peut
être inférieur à un mi-temps.
A l'issue de la période à temps partiel, les fonctionnaires sont admis de plein droit à occuper à temps plein leur emploi, ou à défaut, un autre emploi correspondant à leur grade. Pour la détermination des droits à avancement, à promotion et à formation, les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes
à temps complet.
Un agent, Adjoint technique, sollicite l'autorisation de travail à temps partiel à 80 %. Il est entendu que cet agent effectuera son temps de travail hebdomadaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Un agent, Adjoint d'animation, sollicite l'autorisation de travail à temps partiel à 80 %. Il est entendu que cet agent effectuera son temps de travail hebdomadaire les lundi, mardi, mercredi et jeudi.
Un agent, Assistant socio-éducatif de 1%" classe, sollicite le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel à 80 %. Il est entendu que cet agent effectuera son temps de travail hebdomadaire les lundi, mardi,
jeudi et vendredi.
Un agent, Adjoint administratif principal de 1*"° classe, sollicite le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel à 80 %. Il est entendu que cet agent effectuera son temps de travail hebdomadaire les lundi,
mardi matin, mercredi, jeudi et vendredi matin. Envoyé en préfecture le 16/12/2020
| . dou au Reçu en préfecture le 16/12/2020
Le Conseil municipal, invité à délibérer, Affiché le Ses
ID : 064-216401299-20201215-6414020201217-DE
DECIDE
- D'autoriser la mise à temps partiel, pour raisons familiales à 80 %, d’un adjoint technique à compter du 1€ janvier 2021 et pour une durée de 1 an;
-_ D'autoriser la mise à temps partiel, pour raisons familiales à 80 %, d’un adjoint d'animation à compter
du 17 janvier 2021 et pour une durée de 6 mois ;
- D'autoriser le renouvellement de la mise à temps partiel, à 80 %, d’un Assistant socio-éducatif de 1è'€
classe à compter du 15 janvier 2021 et pour une durée de 1 an:
- D'autoriser le renouvellement de la mise à temps partiel, à 80 %, d'un Adjoint administratif principal
de 1°" classe à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée de 1 an.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
1, Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
22 Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau