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Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Autorisation temps partiel tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
e VILLÉ DE illère Affiché le see
ID : 064-216401299-20210928-6414020210924-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt et un le 28 septembre à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 21 septembre 2021. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21 septembre 2021.
Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU-LESCLAUX. M. CHAVIGNE. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme AUCLAIR. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. TALAALOUT. M. BAYSSAC. Mme LABOURET. Mme FLOUS. Mme BOGNARD. M. RIBETTE. Mme VEILHAN. M. DEFRASNE
S'étaient fait représenter : Mme FOURCADE (qui a donné procuration à Mme MATHIEU-LESCLAUX). Mme FERRER (qui a donné procuration à Mme LOURAU). Mme WEISS (qui a donné procuration à Mme PINTO). M. FRETAY (qui a donné procuration à M. RIBETTE).
Absent excusé : M. LESCHIUTTA.
À été nommé secrétaire : M. NASSIEU-MAUPAS.
SEANCE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 28 32 (Pour : 32)
N°2021.09.24
OBJET: PERSONNEL COMMUNAL - AUTORISATION DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DE TROIS AGENTS
RAPPORTEUR : Mme MATHIEU-LESCLAUX
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale modifié par le décret n° 2008-152 du 20 février 2008,
L'article 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permet d'autoriser les fonctionnaires, à temps complet en
activité, qui occupent un emploi conduisant à pension du régime de la C.N.R.A.C.L. ou du régime général de la Sécurité Sociale, sous réserve des nécessités de service, à accomplir un service à temps partiel qui ne peut être inférieur à un mi-temps.
A l'issue de la période à temps partiel, les fonctionnaires sont admis de plein droit à occuper à temps plein leur emploi, ou à défaut, un autre emploi correspondant à leur grade. Pour la détermination des droits à avancement, à promotion et à formation, les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes
à temps complet.
Un agent, Adjoint technique principal de 1*"€ classe, sollicite le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel à 90 %. Il est entendu que cet agent effectuera son temps de travail hebdomadaire les lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi.
Un agent, Educateur des APS principal de 1*'€ classe, sollicite le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel à 80 %. Il est entendu que cet agent effectuera son temps de travail hebdomadaire les lundi,
mardi, jeudi et vendredi.
Un agent, Adjoint d'animation principal de 2è"e classe, sollicite le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel à 90 %. Il est entendu que cet agent effectuera son temps de travail hebdomadaire les lundi,
mardi, mercredi, jeudi et vendredi (semaine 1) et mardi, mercredi, jeudi et vendredi (semaine 2). Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
Affiché le so
ID : 064-216401299-20210928-6414020210924-DE Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- D'autoriser le renouvellement de la mise à temps partiel, à 90 %, d'un Adjoint technique principal de
1e classe à compter du 1° décembre 2021 et pour une durée de 1 an:
- D’autoriser le renouvellement de la mise à temps partiel, à 80 %, d'un Educateur des APS principal de 1° classe à compter du 1°" novembre 2021 et pour une durée de 1 an;
- D’autoriser le renouvellement de la mise à temps partiel, à 90 %, d'un Adjoint d'animation principal de 2ème classe à compter du 1*’ octobre 2021 et pour une durée de 1 an.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
de Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau