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Déliberation - 2021 12 20 Autorisation de travail a temps partiel 2 agents tampon
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 20 Autorisation de travail a temps partiel 2 agents tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
5 Reçu en préfecture le 17/12/2021 nur LDillère 2 Affiché le
ID : 064-216401299-20211214-202112 20-DE Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU MARDI 14 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un le quatorze décembre à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 7 décembre 2021. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 7 décembre 2021.
Etaient_présents: M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. CHAVIGNE, Mme PINTO, M. OCHEM, Mme FRANCQ, M. MAZODIER, Mme AUCLAIR, M. NASSIEU-MAUPAS, M. MONTAUT, M. CABANES, M. DUMONT, M. COLLET, M. MAUBOULES, Mme FERRER, Mme LOURAU, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA- ORCAJADA, M. TALAALOUT, M. BAYSSAC, Mme FLOUS, M. FRETAY, Mme BOGNARD, M. RIBETTE, Mme VEILHAN.
S'étaient fait représenter : M. BALMORI (procuration à Mme MATHIEU-LESCLAUX), Mme LAHERRERE-SOUVIRAA {procuration à Mme DE BOISSEZON), Mme WEISS (procuration à Mme DE BOISSEZON), Mme LABOURET (procuration à Mme GARCIA-ORCAJADA), M. DEFRASNE (procuration à Mme BOGNARD).
Absents excusés : Mme FOURCADE, M. LESCHIUTTA.
À été nommé secrétaire : M. MONTAUT
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité 33 26 31 Pour : 31 Contre :0 Abstentions : O0
Délibération n° 2021-12-20 :
AUTORISATION DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DE 2 AGENTS
RAPPORTEUR : M. MATHIEU-LESCLAUX
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique
territoriale modifié par le décret n° 2008-152 du 20 février 2008,
L'article 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permet d'autoriser les fonctionnaires, à temps complet en activité, qui occupent un emploi conduisant à pension du régime de la C.N.R.A.C.L. ou du régime général de la Sécurité Sociale, sous réserve des nécessités de service, à accomplir un service à temps partiel qui ne peut être inférieur à un mi- temps.
A l'issue de la période à temps partiel, les fonctionnaires sont admis de plein droit à occuper à temps plein leur emploi, ou à défaut, un autre emploi correspondant à leur grade. Pour la détermination des droits à avancement, à promotion et à formation, les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps complet.
Un agent, adjoint d'animation principal de 2è"e classe, sollicite le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel à 80 %. Il est entendu que cet agent effectuera son temps de travail hebdomadaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi
Un agent, attaché territorial, sollicite la modification de la quotité de l'autorisation de travail à temps partiel de 80 % à 50 %. Il est entendu que cet agent effectuera son temps de travail hebdomadaire les lundi, mardi matin, mercredi matin
et jeudi matin
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le renouvellement de la mise à temps partiel, à 80 %, d’un adjoint d'animation principal de 2ère classe à compter du 1° janvier 2022 et pour une durée de 1 an; Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le ee
“es : ue 1 : : ID : 064-216401299-20211214-2021 12 20-DE AUTORISE la modification de la quotité de l'autorisation de | traen—o—œmpo—porrer-cs—0v
à 50 % d'un attaché territorial à compter du 1° janvier 2022 et pour une durée de 1 an.
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
1. Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau