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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ca37 demande de subvention travaux urgents gemapi
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ca37 demande de subvention travaux urgents gemapi)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
BRiANÇONNAIS COMMUNAUTE os CoyF.'yî^ïs
Décision du Président n°2024 ÇA 037
Thème : GEMAP) Objet : Demande de subvention pour la réalisation des travaux urgents GEMAPf faisant suite aux intempéries et aux crues de décembre 2023. Pôle Compétitivité et Attractivité Contexte : Les intempéries de début décembre 2023 ont généré des crues sur la majeure partie des cours d'eau du territoire de la Communauté de Communes du Brionçonnais. Certaines de ces crues ont eu pour conséquence :
• des dommages sur les ouvrages de protection existants, gérés par la Communauté de Communes du
Briançonnais,au titre de la GEMAPI ;
• un transport de matériaux important ayant conduit (ou pouvant conduite pour les crues à venir) à des
débordeinen+s et inondations ;
• des dommages sur des biens privés ou publics divers (habitations, routes, parkings, réseaux divers) .
Ces événements ont nécessité [et nécessiteront} la réalisation de travaux urgents de la part de ia Communauté de Communes du Briançonnais, au titre de sa compétence GEMAPI, pour restaurer tes ouvrages de protection dégradés et pour retrouver la capacité d'écoulemenf des cours d'eau par i'évacuation des inatériaux chamés lors de ces crues. A ce stade, les travaux urgents réalisés et à venir concernent : le terrent du Fossa [Commune de Briançon), le terrent du Bletonnet (Commune de Cervières) et le torrent des Clo+s (Commune de ia Grave}. Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Briançonnais souhaite solliciter le concours financier de l'Etat au titre du fonds de Dotation de Solidarité ou titre des Evénements Climatiques ou géologiques (DSEC) et du Département des Hau+es-Alpes au titre du fonds de Solidarité pour les travaux urgents réoiisés et à venir engagés par la Communauté de Communes du Briançonnais, au titre de sa compétence GEMAPI. Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnals,
VU La décision préfectorale n° 05-2022-12.19.00001 du 1 9 décembre 2022 orrêîont les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais, notamment en matière de GEMAPi ;
Décision
du
Président
n°
2024^CA_037
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3
AR
Prefecture
005-240500439-20240213-DP2024CA037-DE Reçu
le 13/02/2024
Publié
le
13/02/2024 VU la déVbéra+ion n°2020-48 du Conseil Communautaire du 24 Juiiiet 2020 relative à la
délégation du Conseil au Président concernant Ses affaires générales et no+amment s'agissant des «demandes de subvention et conventions y afférant concernant les opérations de fonctionnement »;
VU la compétence GEMAPI exercée par la Communauté de Communes du Briançonnais;
CONSIDERANT les travaux urgents réalisés et à venir de res+aura+ion des ouvrages et pour la restauration
des capacités d'écoulement des torrents du Fossa à Briançon, du Bîetonnet à Cen/ières et des Clots à La Grave reievant de la compétence GEMAPI de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Briançonnais se résen/e la possibilité de solliciter
d'au+res financements pour ces mêmes travaux d'urgence, en compiément du plan de financement prévisionnel ci-après, en fonction : des montants et taux finalement attribués par chacun des financeurs sollicités, des autres dispositifs éventuellemenî mis en place (Région, autres), du principe de reste à charge « zéro » annoncé par l'E+at suite à ces événements ;
CONSIDERANT le p!on de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES HT
Poste
Travaux urgents réalisés Travaux urgents à venir (estimation) TOTAL
Montant HT 42 225,12 €
65 000 €
107225,12
RECETTES
Contribufeur ETAT (DSEC) Département 05 Autofinancement CC8 TOTAL
Taux 40% 30% 30% 100%
Montant HT
42 890,04 32 167,54 32 167,54 107225,12
DÉCIDE
ARTiÇLU : De soiliciter le concours financier de l'Etat et du Département des Hau+es-Alpes selon le pian de financement ci-dessus ; ARTICLE 2 : De signer tous les documents et pièces s'y afférents. Décision du Président n° 2024_CA_037
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005-240500439-20240213-DP2024CA037-DE Reçu
le 13/02/2024
Publié
le
13/02/2024 ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le
11 3 FEV. 2024
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11 3 FEV. 2024
Date de publication : Date de Transmission en Préfecture : Le délai de recours contentieux contre la prële'Até'SftciéilAWpeut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n° 2024_CA_037
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005-240500439-20240213-DP2024CA037-DE Reçu
le 13/02/2024
Publié
le
13/02/2024