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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMPUB162 Travaux GEMAPI Marche subsequent 3
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMPUB162 Travaux GEMAPI Marche subsequent 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
RER.
Décision
du
Président
n° 2025 _COMPUB_162
BRIANÇCONNAIS
{A
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
publique
Objet:
Travaux
d'aménagement
des
cours
d'eau,
d'entretien
où
de
création
d'ouvrages
relevant
de
la
compétence
GEMAPI
de
la
CCB
- P2
- Marché
subséquent
n°3
Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB)
exerce
depuis
le
1
janvier
2018
la
compétence
dite
GEMAPI
(GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations).
La
CCB
a,
en
ce
sens,
conclu
un
marché
public
de
travaux
d'aménagement
des
cours
d'eau,
d'entretien
d'ouvrages
existants,
voire
de
réalisation
d'ouvrages
neufs,
relevant
de
la
compétence
GEMAPI,
sous
forme
d'accord-cadre
à
marchés
subséquents.
Le
marché
subséquent
n°3
a
pour
but
la
réalisation
de
travaux
d'entretien
du
Torrent
du
Fossa
à
Briançon,
sur
trois
secteurs.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-10;
les
articles
L.
2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
;
les
articles
L.2125-1
1°,
R.2162-1
à
R.2162-6,
R.2162-13
et
R.2162-14
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
passés
sous
forme
d'accord-cadre
à
marchés
subséquents
;
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Président,
notamment
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
travaux
d'un
montant
de
moins
de
250
000,00
€
HT
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
la
décision
du
Président
n°2024
CP
030
relative
au
marché
de
travaux
d'aménagement
des
cours
d'eau,
d'entretien
ou
de
création
d'ouvrages
relevant
de
la
compétence
GEMAPI,
validant
notamment
les
candidatures
des
entreprises
retenues
;
la
consultation
concernant
le
marché
subséquent
n°3
« Travaux
d'entretien
du
torrent
du
Fossa
à
Briançon
» lancée
le 05/06/2025,
et
les
offres
reçues
le
23/06/2025 ;
le
rapport
d'analyse
des
offres
;
Décision
du
Président
n°
2025
COMPUB
162
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250731-DP2025COMPUB162-CC Reçu
le 31/07/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1:
D'attribuer
le
marché
subséquent
n°
3
« Travaux
d'entretien
du
torrent
du
Fossa
à
Briançon
»
à
l'entreprise
SAS
OLIVE
TRAVAUX,
représentée
par
M.
Pierre
Jacques
OLIVE,
et
domiciliée
131
Vio
de
la
Barre
- 05340
Vallouise-Pelvoux
(SIRET
387
250
319
00010)
pour
son
offre
à
15
712,00
€
HT
{soit
18
854,40
€ TTC).
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait à Briançon,
le
3
1 JUIL.
2025
Préfident,
naudMURGI
Vs
Date
de
publication
:
d
1
JUIL.
207
Décision
transmise
en
Préfecture
:
ô
Î
JUIL.
2075
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
deux
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
COMPUB
162
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250731-DP2025COMPUB162-CC Reçu
le 31/07/2025