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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260120 017 Travaux d amenagement GEMAPI P Marche subsequent 7
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260120 017 Travaux d amenagement GEMAPI P Marche subsequent 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2026
Reçu
en
orétecture
le 28/01/2086
Pubtié
le
ID:
605-240500439-20260128-DP20260120
017-AH
RE
TAN
Décision
du
Président
n° DP20260120_ 017
BRIANÇCONNAIS BRIANG
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
publique
Objet:
Travaux
d'aménagement
des
cours
d'eau,
d'entretien
ou
de
création
d'ouvrages
relevant
de
la
compétence
GEMAPI
de
la
CCB
- P2
- Marché
subséquent
n°7
Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB})
exerce
depuis
le
19 janvier
2018
la
compétence
dite
GEMAPI
(GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations).
La
CCB
à,
en
ce
sens,
conclu
un
marché
public
de
travaux
d'aménagement
des
cours
d'eau,
d'entretien
d'ouvrages
existants,
voire
de
réalisation
d'ouvrages
neufs,
relevant
de
la
compétence
GEMAPL
sous
forme
d'accord-cadre
à
marchés
subséquents,
Le
marché
subséquent
n°7
a
pour
objet
de
procéder
à
des
travaux
relatifs
à
l'arasement
des
atterrissements
au
niveau
de
la
confluence
du
torrent
du
Bez
avec
ia
Guisane
à:la
Salle-les-Alpes.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU Vu VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-10;
les
articles
L.
2123-1
ef
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
;
les
articles
L.2125-1
1°,
R.2162-1
à
R.2162-6,
R.2162-13
et
R.2162-14
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
passés
sous
forme
d'accord-cadre
à
marchés
subséquents
;
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juilet
2020,
donnant
délégation
au
Président,
notamment
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
travaux
d'un
montant
de
moins
de
250
000,00
€
HT
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
la
décision
du
Président
n°2024
CP
030
du
25
octobre
2024
relative
au
marché
de
travaux
d'aménagement
des
cours
d'eau,
d'entretien
ou
de
création
d'ouvrages
relevant
de
la
compétence
GEMAPI,
validant
notamment
les
candidatures
des
entreprises
retenues
;
la
consultation
concernant
le
marché
subséquent
n°7
« Travaux
relatifs
à
l'arasement
des
atterrissements
au
niveau
de
la
confluence
du
torrent
du
Bez
avec
la
Guisane
à
la
Salle-les-Alpes
», et
les
offres
reçues
le 27/10/2025 ;
le
rapport
d'analyse
des
offres
;
DP20260120 017
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260128-DP20260120
017-AR
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer
le
marché
subséquent
n°7
«Travaux
relatifs
à
l'arasement
des
atterrissements
au
niveau
de
la
confluence
du
torrent
du
Bez
avec
la
Guisane
à
la
Salle-les-Alpes
»,
à
l'entreprise
SAS
ALLAMANNO,
domiciliée
au
12,
rue
de
la
Série
E,
ZA
Les
Sablonnières,
05120
l'Argentière-la-Bessée
(SIRET
385
950
068
00028)
pour
son
offre
d'un
montant
de
870,00
€
HT
{soit
1 044,00
€ TTC).
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
1
9
JAN.
2026
Le
Président,
Amaud
MURGIA
n
L =
Île
Date
de
publication :
l
2
JAN.
2026
Décision
transmise
en
Préfecture
:
13
J AN,
?
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente JAN,
202
Le
être
déféré
dans
un
délai
de
deux
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
DP20260120_ 017
Page
2
sur
2