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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260619 152 Travaux GEMAPI marche subsequent n8 Gravelotte
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 01h21
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260619 152 Travaux GEMAPI marche subsequent n8 Gravelotte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
orétecture le
25/06/2086
Publié
le
ID
: GG6-240500430-20260625-DP20260519
152A-CC
IRÉAN
Décision
du
Président
n° DP20260619_152
BRIANÇONNAIS BRIANÇ
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
publique
Objet:
Travaux
d'aménagement
des
cours
d'eau,
d'entretien
ou
de
création
d'ouvrages
relevant
de
la
compétence
GEMAPI
de
la
CCB
-
P2
- Marché
subséquent
n°8
Pôle
: Ressources
Contexte : La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB}
exerce
depuis
le
1® janvier
2018
ia
compétence
dite
GEMAPI
(GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations).
La
CCB
à,
en
ce
sens,
conclu
Un
marché
public
de
travaux
d'aménagement
des
cours
d'eau,
d'entretien
d'ouvrages
existants,
voire
de
réalisation
d'ouvrages
neuñs,
relevant
de
la
compétence
GEMAPI
sous
forme
d'accord-cadre
à
marchés
subséquents.
Le
marché
subséquent
n°8
a
pour
objet
de
procéder
à
des
travaux
relatifs
au
remodelage
du
lit
de
la
Romanche
au
niveau
du
camping
du
Gravelotte,
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
EL. 5211-10 ;
VU
les
articles
L.
2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
;
VU
les
articles
L.2125-1
1°,
R.2162-1
à
R.2162-6,
R.2162-13
et
R.2162-14
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
passés
sous
forme
d'accord-cadre
à
marchés
subséquents
;
VU
la
délibération
n°DL20260402_040
donnant
délégation
au
Président
pour
prendre
foutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
travaux
dans
la
limite
du
montant
maximum
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
VU
la
décision
du
Président
n°2024
CP
030
du
25
octobre
2024
relative
au
marché
de
travaux
d'aménagement
des
cours
d'eau,
d'entretien
ou
de
création
d'ouvrages
relevant
de
la
compétence
GEMAPI
validant
notamment
les
candidatures
des
entreprises
retenues :
CONSIDÉRANT
la
consultation
concernant
le
marché
subséquent
n°8
« Travaux
relatifs
au
remodelage
du
li
de
la
Romanche
au
niveau
du
camping
du
Gravelotte
»,
et
les
offres
reçues
le
19/06/2026;
CONSIDÉRANT
le rapport
d'analyse
des
offres
;
Décision
du
Président
n°DP20260619_152
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260625-DP20260619
152A-CC
DÉCIDE
ARTICLE
1:
D'attribuer
le
marché
subséquent
n°8
« Travaux
relatifs
au
remodelage
du
lit de
la
Romanche
au
niveau
du
camping
du
Gravelotte
»
au
groupement
d'entreprises
SAS
LA
ROUTIERE
DU
MIDI/SAS
BLANCHARD,
dont
le
mandataire
est
la
SAS
ROUTIERE
DU
MIDI
sise
route
de
Marseille
CS56003,
05001
Gap
Cedex
{SIRET
349
073
752
00014),
pour
son
offre
à
12
400,00
€
HT
{soit
14
880,00
€ TTC).
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
7
5
JUIN 2076
2 5 JUIN
2076
Date
de
publication
:
1
6
JUIN 2076
Décision
transmise
en
Préfecture :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
deux
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°DP20260619_
152
Page
2 sur
2