Procès Verbal - PV du 23022026

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Procès Verbal - PV du 23022026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bèze. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23022026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique, PV du 23/0212026

Cs.q&SJ*^tdtunr

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Séance du 23 février 2026 à 19 heures 00 minutes

Cellier des Moines-Salle Massart

Quorum: 7

Présents :

M. DELAUME Richard, M. FOIN Michel, M. FRISON Victorien, M. FUCHEY Charles, M. LE GOUZ de SAINT-SEINE Hervé, M. PARIAT Xavier, Mme PORCHEROT Brigitte, M. RESSOUCHE Maxime, Mme SERRAVALLE Danielle

Procuration(s) :

Mme BOCKEL Sarah donne pouvoir à Mme PORCHEROT Brigitte, Mme CHAUTEMPS Christel donne pouvoir à M. RESSOUCHE Maxime

Absent(s) : Mme BLEIN Cécile

Excusé(sl : Mme BOCKEL Sarah, Mme CHAUTEMPS Christel

Secrétaire de séance : M. DELAUME Richard

Président de séance : M. de SAINT-SEINE Hervé

I - Nomination du de séance

2 - Approbation du PV du Conseil Municipal du 22 décembre 2025 VOTE : adopté à l'unanimité

Présentation des budgets à l'assemblée

3 - Délibération-2026-001-Finances-BG-Examen et vote du CFU 2025 Monsieur le Maire ne prend pas part au vote, élection d'un Président de séance qui signera les < arrêtés et signatures > ainsique la délibération.

VOTE OU COMPTE FINANCIER UIIICIUE 2025

lnvestisaement

o{pe : 116 0'$,13

396 513,88

336 23{t,{X}

R€cefi6

Fonctionnement

O*ers .

RÉvu :

RéalÈê:

RÉleàrfuliis

Râr:

Réalbé;

Rele à rÉrlbg

nG 0,!1,'13

?57 553,58

?3r 259,00

s86 08,tr92

609 378,19

0,00

r 507 ?30,63

I 739 520,86

0,00

-138 96{t,30

1 13û 142,67

991 t82,37

ÊÉru :

Réelbé:

RsleàÉalbg

RÉvu :

RâÈÉ:

ReteàrÉglÈe

Red6

Rétultat dc clôture d€ l'€rercice

lryslbi#Ëri l

F6ctirrsEt

Rêula ghÈal:

VOTE : Adopté à I'unanimité

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VCRBAL DE SÉENCE

1PV du 23/02/2026

AffECTATIOII OTS RESULTATS 2025

Con*idérant qiily a lbr dê péuoi téqrilke h-S4âie

Ststuant sulaffed4ixrôrÊulsûdexpbtdin#le,lf'o!æM

Conatatant q* le ccrpe dnirbtrdif lal4pssîfE :

. :n e((Élgi de irdiÏrr:rÏËri dÊ l

- tn ercÉlerti repcr{é de :

ftdi ur ercâlerr de fondirrrnar{ arruÉ de ;

- Ln dÉllf diweatiisencnl é :

- trl dÉtl* dÊ5 rertes à Érlber ê :

So& rn Boir é fiwanteri de :

DÉç,\DE daftede le Éutd dÊpbitdin de l€sercicÉ ?û25 crnrp suit :

RÉSJLTAT gERotrATroH ALr Sitlrtal: B
ÉFFECTATTOH çOr\,ffÉr'ETTATRE E { RÉ5ER\E (lm}

RÉSJLTAT RFORTÉ €N FoNcIlûNNs/ÉNT (@

RÉsJLTAT s'tNlESTtsa/Elr REpoRTÉ (m1) : o#rcrr

VOTE : Adopté à I'unanimité

363118,17

766 99450

1130'142,67

138 960,30

104 971,00

24:t S11,30

I 130't42,67

2i*l S31,30

886 211,37

13[ 960,30

-2026-003-Finances-BG et vote du Bu P mitif

sG la

vcte l€5 FropciliE ruellË {tu B4et Èimitif dê lsscicÉ 2026 :

lnveatissement

o@rs - 712828,87

Ræ11É 817 499,81

fonctionnemenl

oéperse : ,t 3t7,t{8,99

ReÊÉttË 16il176,22

VOTE : Adopté à I'unanimité

2

Fqrr#1, totalhrtÉ

lNstiigsËi

t]épÊrEe

RecÉttÉ

FûdiffiË{

Oeçare

RÊc*lÉ

a O{g7EB,A7 (dtrr 33tt 130,00 dê RAÊi

1 0,18 758.87 {dml231 259.00 d€ RARi

I 3.17,t4S.S (dool0.00 de RARI

I W 41E,2. (dtrt 0.00 d€ RAR)

6 - Délibération-2026-004-Finances-EAu/Ass-Examen et vote du GFU 2025PV du 2310212026

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote, élection d'un Président de séance qui signera les << arrêtés et signatures > ainsi que la délibération.

VOTE W COMPTE FIIIANCIER UIIIQUE æ25

lnv€stissement

Oâsues {00 626,59

98 597,63

0,fi!

RÊcAtes ,t00 s2ô,59

{Û0,t26r59

0,ffi

fonctionnement

O{me : 3{'5 268,29

217 M!,29

0,ffi

FtÉru:

Râbé:

ReteàrâlÊs

RÂru:

Rælbé:

RÉtéàrËÊlbs

ftéw:

RÉelieâ:

Rste àd€lbg

RecÊtlÉ ftâr:

Rédbé:

Êgle à rÉelb€t

Rêsultat de clôture de l'erercice

lilest-BssEl ;

Fffclirrær€rt :

Rêulat gbbel :

Conridérant qjily â l'Eû de rrÉvoi lÉqiilûre h.Éà.sie

Stotuant etr l€Tf€ddiî â, tÉutd dqpbitetbr rb leegcicellÆ

Congtltant CjÊ lê syÉê ê*nhbfdit tEit +ps6îhê :

- mexcÉtnt êftrldiffiEnt de.

- n acâlent æpctéde:

Solt rn eccÉler{ *tsrdirrænærl curuléde:

- t'l scÉierd diilstbssÉl de :

- Ln dticit &s ets à rÉalber de :

Soil rn e
DÉCIDE dsff€d€r le râuld dspbitdin ê lecgdce 2û25 csre suit :

RÉSJLTAT o'EflotrATton AJ a1nztæâ: EsÉDFlr

AFFECTATION COIdFLÉI/EôITAIRE E'I RÉSR\IE (10tr}

RêULTAT REFoRTÉ g{ roilcroHnErlenT (æ}

RËilJLTAT O'INVESTISSEI4EI{T REFORTE (0011 : E(CEDEI'IT

3{5 654,6,1

271 !fi,56

0,ffi

I 528,96

54 t168,27

55 597,23

VOTE : Adopté à I'unanimité

7 - Délibération-2026-005-Finances-EAU/ASS-Examen et vote de l'affectation des résultats 2025

25 335,34

28 132,93

5:l 068,27

I 528,96

0,00

I 528,9G

54 068,27

0,00

54 068,27

1 528,96

3

VOTE : Adopté à l'unanimitéPV du 2310212026

8 - Délibération-2026-006-Finances-EAU/ASS-Examen et vote du Budqet Primitif 2026

gs.B b

vde ki pç6tiE mtrdles ûB.4ÉFtiTilif èlssdæUEô:

lflYestisaement

girres : '1$t57e,77

Recstts lo8 57E77

Fonctionnement

tlims . zgt 289,t9

R€.ÊttË 3æ91,27

turÊppÉ{ fddhdoË

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oârss

Rættes

Fmctiffist

ofoeæes

ReaÊats

1æ575.77 (dtr10.00 d€ RARI

1æ575.77 (dnr0.mdeRAR)

'g1æ,æ

(do.'l 0.0Û(bRAA)

g*1,27 {dtrl 0.00 de RAR}

VOTE : Adopté à I'unanimité

9 - Délibération-2026-007-Finances-Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026

Après lecture des taux d'imposition des taxes directes locales votés en 2025, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la reconduction des taux communaux pour 2026 comme suit :

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de ne pas augmenter et en conséquence de reconduire les taux d'imposition communaux des taxes directes locales pout 2026.

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de I'application de la présente délibération et à signer les documents afférents à cette adhésion.

VOTE : Adopté à I'unanimité

1 0 - Dél ibérallon-2026-008-RH satsô nnters-satson forrrisfioue 2O26

Pour la saison touristique 2026 des grottes de Bèze, il convient d'établir des contrats à durée déterminée, pour du personnel saisonnier chargé de I'accueil du public, de la visite de la grotte ainsi que d'autres tâches

en cas de fermeture de celle-ci.

Le volume nécessaire est estimé à 2 500 heures, pour la saison 2026. Après délibération, le Conseil Municipal :

4

40.63 % 40.63 %

36.66% 36.66%

14.17 % 14.17 %PV du 23/Q2/2026

- APPROUVE le volume nécessaire de 2 500 heures pour le personnel saisonnier 2026. - AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de l'application de la présente

délibération et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

VOTE : Adopté à I'unanimité

1 1 - Délibération-2026-009-Finances-EAU/ASS-Fonq ibilité des créd its

Vu I'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales, l'article 242de la loi n'2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019,

Considérant, que le Conseil Municipal doit définir le taux de fongibilité des crédits pour le budget EAU/ASS, accordé au Maire de chapitres à chapitres,

Considérant que ce taux ne peut dépasser 7,5 o/o du montant total des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) et peut permettre ainsi de procéder à des virements de crédits entre sections, hors charges de personnel, sans délibération du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à I'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7 ,5o/o des dépenses réelles de chaque section. - DONNE tous pouvoirs à M. le maire, à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en æuvre de la présente délibération.

VOTE : Adopté à I'unanimité

12 - Délibération-2026-010-Approbation du proiet des Zones d'Accélération des Enerqies renouvelables (ZAEnR)

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi relative à I'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023, Vu I'article 15 de ladite loi demandant aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables,

Considérant la concertation publique réalisée du 01 avril au 12 avril2024 suivant les modalités décrites dans le registre de consultation publique,

- version papier en Mairie et informations dans la gazette communale et panneau Pocket,

Considérant que cette concertation n'a pas fait l'objet d'observations particulières de la part du public, Les zones concernées sont les suivantes :

- Hameau de Chevigny parcelles ZL 1 ,2,3,4,5 ZK7 en partie : ZL 6, ZM 5 et 6, ZK 5,6,8,9 pour de l'éolien et du photovoltaïque,

- Site de la Forge, parcelles AO 102, 103, 104, 105 et 107 - pour de I'hydroélectricité, - Site de I'ancienne Gare, parcelles ZP 117 e|120 - pour du photovoltaïque,

Considérant que ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles par la commune pour le développement des énergies renouvelables,

Considérant qu'elles sont proposées par les communes pour chaque type d'énergie renouvelable, que ces zones ne sont pas des zones exclusives, que des projets peuvent donc être autorisés en-dehors de ces zones mais que ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création par le porteur de projet et à ses frais d'un comité de projets lors de la phase de concertation,

Monsieur le Maire soumet ces propositions de zones à I'assemblée, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ABROGE la délibération 2024-029 du 02 juillet 2024

- DÉFlNlT comme zones d'accélération deé énergies renouvelables de la commune les zones proposées, - VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à la Préfecture, - AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. - AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5

VOTE : Adopté à I'unanimitéPV du 23/02/2026

13 - Délibération-2026-011-Finances-demande de subventions-réfection des abat-sons du clocher de l'éqlise

Vu le Code du Patrimoine, plus particulièrement I'article L.611-2;

Vu la circulaire interministérielle du 29 juillet 2011,

Considérant que l'église paroissiale Saint-Rémi, n'est pas classée, ni inscrite aux Monuments Historiques, dans la base officielle du ministère de la Culture (Base Mérimée),

Considérant que l'église figure dans I'inventaire général du patrimoine culturel, c'est à dire qu'elle est recensée comme édifice d'intérêt patrimonial, mais sans protection réglementaire au titre des Monuments Historiques,

Considérant que les frais d'entretien et de conservation des édifices catholiques, sont exclusivement à la charge de la commune et deviennent propriété publique, depuis la loi du 09 décembre 1905, articles 13 et 19,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée un projet de réfection des abat-sons du clocher de l'église Saint-Rémi, car ceux-ci sont principalement détériorés par les pigeons nichant dans le clocher.

Après délibération le Conseil Municipal :

- ABROGE la délibération 2025-049 du 22 décembre 2025

- APPROUVE le projet de réfection des abat-sons du clocher de l'église pour un montant maximum de 7000€HT

- SOLLICITE le concours du Conseil départemental de la Côte-d'Or, dans le cadre du dispositif "Village Côte-d'Or", de I'Etat dans le cadre de la DETR, ainsi qu'à d'autres organismes financeurs pouvant participer à ce projet,

- DÉFlNlT le plan de financement suivant :

- PRÉCISE que les dépenses sont inscrites à la section d'investissement du budget 2026 de la commune,

- S'ENGAGE à ne solliciter aucun autre programme d'aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,

- ATTESTE de la propriété communale du clocher de l'église Saint-Rémi, parcelle 8L160.

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

VOTE : Adopté à I'unanimité

14 - Délibération-2026-012-Finances-EAU/ASS-Diaqnostic à 10 ans-schéma directeur résultat appel d'offre ICO-demande de subventions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, plus particulièrement les articles L2224-12-2 àL2224-12-4, Vu la délibération 2025-031 prise lors de la séance du 30 juin 2025, ayant pour objet la convention de partenariat avec le Département de la Côte-d'Or-lCO, relative à I'assistance technique dans le domaine de I'assain issement collectif,

6

Aide concernée Sollicitée ou

déià attribuée

Montant de la

dérrense élieible

Pourcentage Montant de I'aide

CD sollicitée 7000€HT 50% 3500€HT

DETR sollicitée 7000€HT 30% 2100€HT

CRB %

Autre (à préciser) % TOTAL DES AIDES 80% s600€HT

Autofinancement 20% 1400€HTPV du 23/02/2026

Considérant, I'analyse et le résultat de l'appel d'offre réalisée par le Département de la Côte-d'Or-lCO, concernant la recherche d'un cabinet d'étude afin de réaliser un diagnostic à 10 ans et un schéma directeur, il ressort que le cabinet "VERDI INGENIERIE" est I'offre la plus avantageuse économiquement aux regards des critères d'attribution, pour un montant globalforfaitaire de 34 733 € HT. - Assistance d'ouvrage-Le Département de la Côte-d'Or-lCO, montant 1 500 € HT. - lCO, préconise dans son analyse de prévoir un budget supplémentaire de 3 000 € HT pour des frais de travaux complémentaires.

- Soit un coût prévisionnel de 39 233 € HT pour ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ABROGE la délibération 2025-52 du 22 décembre 2025,

- RETIENDR.AIT le cabinet d'étude "VERDI INGENIERIE" pour réaliser ce diagnostic à 10 ans et ce schéma directeur, suivant la sélection réalisée par le Département de la Côte-d'Or-lCO, - SOLLICITE le concours de I'agence de I'eau Rhône-Méditerranée-Corse (AERMC), du Département de la Côte-d'Or dans le cadre du dispositif "alimentation en eau potable et assainissement - études pour la gestion patrimoniale de I'eau" et de tout autre organisme susceptible de financer ce projet à hauteur de 39 233 € HT. - DEFINIT le plan de financement suivant:

Conformément à la demande du comptable public cette dépense est inscrite dans la section de fonctionnement du budget primitif du budget eau/assainissement,

- S'ENGAGE à ne solliciter aucun autre programme d'aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,

- ATTESTE de la propriété communale du réseau d'assainissement collectif,

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de I'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

VOTE : Adopté à I'unanimité

'15 - Délibération-2026-013-EAU/ASS-Gharte d'enqaqement " de l'eau. pour tous. durablement et préservée " avec le CD21

Dans le cadre de l'élaboration de son diagnostic à 10 ans, et de son schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées, il convient de signer avec le Conseil Départemental de la Côte d'Or la charte d'engagement < De l'eau, pour tous, durablement et préservée > qu'il nous propose dans le cadre de sa stratégie départementale de l'eau.

Cette stratégie départementale de l'eau (SDE) votée en 2019 et amendée en 2022 propose trois orientations :

- Garantir un accès pérenne à l'eau pour tous, Préserver la qualité des milieux,

- Partager la connaissance pour agir efficacement. En déclinaison de la SDE, un nouveau plan < Côte d'Or Eau 2050 > a été adopté en 2023 qui a comme ambition d'apporter des solutions opérationnelles aux territoires et se veut être un outil d'accompagnement et d'orientation auprès des différents acteurs tels que les collectivités pour continuer à garantir un accès

pérenne de I'eau pour tous.

7

Aide concemée Sollicitée ou déjà

attribuée

Montant de la

dépense élieible

Pourcentage Montant de I'aide

CD Sollicitée 39 233 €}lT 30% 11 769,90 € HT DETR %

CRB %

Autre : Agence de

I'Eau

39 233 €HT 50% t9 616,50 € HT

TOTAL DES

AIDES

80% 31 386,40 € HT

Autofinancement 20% 7 846,60 € HTPV du 23/02/2026

Le plan < Côte d'Or Eau 2050 )) poursuit les trois orientations citées ci-dessus mais propose en plus 21 fiches actions organisées selon 5 axes stratégiques :

- Favoriser une gestion équilibrée de l'eau et des milieux, - Soutenir les territoires dans leur résilience face au changement climatique,

- Améliorer et partager la connaissance, - Promouvoir une plus grande sobriété des usages de l'eau,

- Accompagner les politiques de gouvernance de l'eau.

Au travers de cette charte, la collectivité signataire s'engage à inscrire ses actions dans le cadre de cette stratégie pour bénéficier des concours financiers et des accompagnements du conseil départemental de Côte d'Or.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer la charte d'engagement < De l'eau, pour tous, durablement et préservée >, en annexe, proposée par le Conseil Départemental Côte d'Or.

VOTE : Adopté à I'unanimité

16 - Délibération-2026-01 de nartenariat avec le Dénartement de la Côte-d'Or-relative à I'assistance tech n ique le domaine de I'assainissement collectif

Les communes et leurs groupements doivent, depuis quelques années, répondre à de nouvelles exigences dans le domaine de I'eau et de l'assainissement. Le Département de la Côte-D'Or apporte aux collectivités les conseils à I'amélioration du fonctionnement des équipements.

Vu I'article L.3232-1-1du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la convention de partenariat entre le Département de la Côte-D'Or et la commune de Bèze, relative à I'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif,

Considérant l'éligibilité de la commune à I'assistance technique du Département,

Considérant le soutien technique du Service d'Assistance Technique à I'Exploitation des Stations d'Epurations (SATESE), pour la mesure de bilans, de visites tests, de vérifications des organes de mesure, de rapports de visites,

Le Gonseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE et AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département relative à I'assistance technique dans le domaine de I'assainissement collectif.

VOTE : Adopté à l'unanimité

17 - Délibération-2026-015-Finances-Attribution d'une subvention pour la société de pêche "La Source" (AAPPMA)

La société de pêche "La Source"(AAPPMA), association créée à Bèze en 1942, a pour objectifs principaux : de détenir et de gérer les droits de pêche, de protéger et de surveiller les milieux aquatiques, d'éviter le braconnage et la destruction du poisson et de nettoyer les embâcles sur le parcours de la commune.

Afin de permettre à la société de pèche "La Source"(AAPPMA) de mettre en place des actions en faveur de la protection du milieu piscicole, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder une aide financière à hauteur de 200 € .

Après délibération le conseil Municipal :

- ACCORDE une attribution financière d'un montant de 200 € à la société de pêche "La Source" (AAPPMA).

- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de I'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

VOTE : Adopté à I'unanimité

18 - Délibération-2026-01G-Finances-Attribution d'une subvention pour l'association "FABRIK & sENS"

IPV du 23/0212026

L'Association Fabrik & Sens, association créée à Bèze en 2020, a pour objectifs principaux: de soutenir et développer la communication autour de I'artisanat local et les échanges créatifs au sein du territoire.

Afin de permettre à I'Association Fabrik & Sens, de mettre en place des actions en faveur de I'artisanat local, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder une aide financière à hauteur de 500 € .

Après délibération le conseil Municipal :

- ACCORDE une attribution financière d'un montant de 500 € à l'Association Fabrik & Sens

- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

VOTE : Adopté à I'unanimité

19 - Délibération-2026-017-Finances-Attribution d'une subvention pour I'association "Autour des Livres"

L'association "Autour des livres", nouvellement créée, a pour objectifs de promouvoir la lecture, l'écriture, la culture littéraire, organiser des rencontres, favoriser les échanges entre lecteurs et écrivains...

Afin de soutenir I'association dans ce projet, il est proposé d'apporter une aide financière à hauteur de 200 €.

Après délibération, le conseil municipal :

- ACCORDE une subvention de 200 € à l'association " Autour des livres ", - AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de I'application de la présente

délibération et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

VOTE : Adopté à l'unanimité

20 - Délibération-2026-018-Finances-Achat tondeuse homoloquée route-service technique

Vu le code la route plus particulièrement I'article R.311-1 indiquant que les utilisateurs des tondeuses sont autorisés à circuler sur la route, à condition qu'elles soient homologuées et immatriculées,

Considérant la vétusté de la tondeuse autoportée utilisée par le service technique, Monsieur le Maire présente à I'assemblée les devis en sa possession. ll précise que cette dépense est inscrite au budget primitif 2026.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE I'achat de la tondeuse pour un montant maximum de 29 000 € TTC - AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de l'application de la présente

délibération et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

VOTE : Adopté à I'unanimité

21 - Délibération-2026-019-Finances-Achat matériel informatique-service administratif

Suite à I'incompatibilité du parc informatique du service administratif avec la mise à jour obligatoire du système d'exploitation MICROSOFT Window 1'1, il convient de changer les ordinateurs actuels ainsi que le serveur qui est obsolète.

Monsieur le Maire présente à I'assemblée les devis en sa possession. ll précise que cette dépense est inscrite dans le budget primitif 2026.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE I'acquisition d'ordinateurs, du serveur et du matériel nécessaire à l'installation pour un montant global maximum de 25 000 € TTC,

- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de I'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

VOTE : Adopté à I'unanimité

I

22 - lnformations diversesPV du 23102/2026

. Commandes passées depuis le dernier conseil :

- Défibrillateur pour le chalet des grottes pour un montant de 1450 €.

- Réparation d'ardoises sur le clocher, Nettoyage des chéneaux de l'église et partiellement de la mairie au moyen d'une nacelle de 29 m pour un montant de 3000 €.

- Recherche de fuites et réparation du réseau rue des Canes pour un montant de 1980 €.

ll existe encore une ou plusieurs fuites à localiser entre la sortie du château d'eau et l'église. Elles reprêsentent une perte approchant le M3/h.

- Les travaux de la rue St prudent devraient être terminés mais sont bloqués par ceux de la réhabilitation de I'hôtel de ville qui accusent un retard de plus d'un mois au niveau du gros æuvre. - Le feu clignotant du passage piéton sera finalement réparé en interne car le devis réalisé correspond au prix d'achat d'un feu. Maxime Ressouche fera le point.

- Organisation des tours pour le scrutin du 15i3. Passage du planning pour inscription.

- Organisation de la cérémonie du 19/3. Cette année Bèze reçoit. ll est demandé à l'équipe actuelle d'assurer son bon déroulement y compris pour le pot de I'amitié au cellier des moines. Brigitte Porcherot, Danielle Serravalle et Michel Foin assureront I'accueil. D'autres conseillers sont en attente de leur planning pour se joindre à eux.

- Dans la procédure du bornage judiciaire les parties ont rendu leurs dires à I'expert.

La Mairie a reçu un recours pour la pose d'un panneau d'interdiction au plus de 3T5 dans I'impasse des lilas. Un courrier est en cours de rédaction

23 - Questions diverses

- Charles Fuchey demande où en est la reprise des bandes de stationnement au parking des écoles?

100 Kg viennent d'être livrés, ça devrait se faire au printemps.

- Victorien Frison demande s'il est prévu un local plus approprié pour les agents techniques?

ll y a des projets sur la prochaine mandature mais ce sera à celle-ci de se prononcer.

- il n'y a pas de question de la part des administrés présents.

Fin de Séance : à 20h14

Fait à BEZE,le 2310312026,

Le secrétaire de la séance,

Mr Vincent BOITELLE

Le Maire, Michel FOIN

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