Procès Verbal - PV CM 24 JUILLET 2023

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Procès Verbal - PV CM 24 JUILLET 2023 Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Bèze. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 JUILLET 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Travail et emploi, Canton de Saint-Apollinaire

CONSEIL MUNICIPAL

Du 24 Juillet 2023 à 19 Heures

Place de Verdun

21810 BEZE

L'an deux mil vingt-trois, le 24 juillet, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Hervé de SAINT-SEINE.

Présents : Richard DELAUME, Michel FOIN, Hervé de SAINT-SEINE, Xavier PARIAT, Brigitte PORCHE-

ROT, Maxime RESSOUCHE, Danielle SERRAVALLE

Procurations : Sarah BOCKEL donne procuration à Brigitte PORCHEROT, Christel CHAUTEMPS donne pro- curation à Maxime RESSOUCHE, Victorien FRISON donne procuration à Danielle SERRAVALLE, Charles

FUCHEY donne procuration à Michel FOIN.

Excusée : Cécile BLEIN

Secrétaire de séance : Maxime RESSOUCHE

Monsieur le Maire propose d’ajouter 3 délibérations :

- RH - CDG21 — Commune de Bèze — Résiliation à compter du 1° janvier 2024 de la convention pour le

traitement informatisé des salaires et indemnités de fonctions des élus

- DM - Contribution FPIC 2023- ouverture de crédits

- Achat parcelle BL 295

| Contre : 0 | Abstention : 0 | Pour : 11

> Est proposé au vote la validation du compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2023.

: | Contre : 0 | Abstention : 0 | Pour: 11

2023-031 - Convention de prestation de service pour la réalisation d’un état des lieux entre la

communauté de communes et les titulaires des compétences eau et assainissement de son territoire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5214-16 :

Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2023-03-16 du 15 juin 2023 approuvant la convention de prestation de services relative à [a réalisation d’un état des lieux entre la communauté de communes et les titulaires des compétences eau et assainissement de son territoire

Afin de pouvoir réaliser ce transfert de compétences dans les meilleures conditions, il est nécessaire que les communes ou les syndicats exerçant aujourd’hui ces compétences, autorisent la Communauté de communes à : - recueillir et faire la synthèse des données d’eau potable et d’assainissement sur le périmètre de l’étude afin d’établir un état des lieux précis et détaillé de l’organisation et de la gestion de ces compétences. - d’avoir accès à toutes les informations et données nécessaires à l’élaboration de cet état des lieux.

Le recours à un cabinet d’étude permettra de :

- diagnostiquer les réseaux existants et les travaux à envisager,

- projeter les conséquences financières et les besoins en ressources humaines sur ces compétences,Les titulaires actuels des compétences doivent consentir à fournir au prestataire les informations demandées connues de leurs services. Ce consentement passe par la signature d’une convention.

L'intégralité des coûts liés à cette étude sera supportée par la Communauté de communes.

En conséquence, il est prapasé aux membres du Conseil Municipal :

-_ d’approuver la convention de prestation de services relative à la réalisation d’un état des lieux entre la communauté de communes Mirebellois et Fontenois et les titulaires des compétences eau et assainissement de son territoire.

- d’autoriser le Maire à signer tout acte et document relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : I1

2023-032 — Résiliation GIP ARNIA

Suite au retrait de la participation du Conseil Départemental en 2022 du Groupement d’Intérêt Public, (GIP) ARNIA, qui a eu pour conséquence une augmentation conséquente des tarifs. La commune de Bèze reconsidère sa collaboration avec cet établissement :

La commune ayant déjà une convention avec Ingénierie Côte D’Or le Département (ICO) pour les mêmes pres- tations sans surcoût, le maire propose au Conseil Municipal de résilier le contrat GIP ARNIA.

En conséanence, il est nroposé aux membres du Conseil Municipal :

- d'approuver la résiliation de la convention GIP ARNIA au 31/12/2023,

- _ d’autoriser le Maire à signer tous actes relatifs à l'exécution de la présente.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour :11

2023- 033 RH — CDG21 — Commune de Bèze - Résiliation de la convention pour le traitement

informatisé des salaires et indemnités de fonctions des élus

Par délibération n°2021-031 en date du 15 avril 2021, il a été décidé de déléguer au Centre de Gestion de la Côte d’Or (CDG21) le traitement informatisé de la paie (calcul et édition des bulletins de salaire ainsi qu’une partie des éléments associés liés aux procédures régulières de la paie) à compter du ler juillet 2021 pour une durée de trois mois plus un mois renouvelable. Une convention n°2021/05/SP a été signée le 20 juillet 2021. Puis par délibération n°2021-049 en date du 22 novembre 2021, il a été décidé de poursuivre cette convention pour l’année en cours et pour les années suivantes. Une nouvelle convention a été signée le 9 décembre 2021.

Pour information, ce service génère un coût annuel d’environ 2 000 €.

Les secrétaires de mairie ayant suivi une formation des payes logiciel PARME (compris dans le pack de base) délivrée par COSOLUCE, le prestataire de logiciels de gestion de la commune, celles-ci pourront assurer en direct le traitement informatisé des salaires et indemnités de fonctions des élus.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :

= Résilier la convention avec le Centre de Gestion de la Côte d’Or pour le traitement informatisé des salaires et indemnités de fonctions des élus, à compter du ler janvier 2024,

- D’autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 112023-034 - Finances — Placement compte à terme

Considérant le niveau de trésorerie de la commune,

Considérant les conditions liées à l’origine des fonds pour les placements sur comptes à terme, Considérant les cessions de biens immobiliers intervenues au cours des dernières années :

- 960 € en 2014,

139335 € en 2015,

900 € en 2016,

— _12049€ en 2017,

38370 € en 2019,

_ 2493 € en 2021

Pour un total de 194 107 €. En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le Maire :

- à placer les fonds disponibles et répondant aux conditions d’origine sur des comptes à terme, soit la somme de 194 000 €,

- à signer tout document relatif à ce dossier.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11

2023-035 — Finances — budget général - DM — Demande d’ouverture de crédits pour le remboursement de la Taxe d’Habitation perçue à tort en 2019 et 2020 Régularisation sur avances de fiscalité (TH)

FONCTIONNEMENT

Recettes

FAGIIS D: Autres revers. et restir. sur ©

LL Total Dèpenses | à 189.00 | TotsiRec ettes | x

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : 3 Abstention : 0 Pour : 8

2023-036 — Finances — budget général - DM - Dotations aux amortissements

INVESTISSEMENT

Recettes

SCA IS 1 (EDS : Biens mobiliers, macériel «

2804192 (DD) : Bâcimenrs er installations

FONCTIONNEMENT

Recettes

681 l041) : Dior.aux amort.$aur provisions.

| Total Dépenses | 1.41| TotalRerettes | 1,44

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 112023-037 — DM - Régularisation Atténuations de produits

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

FD6119 014): Revers. ag eau redev. mode 184.00

184,90

[ Totai Dép enses| 184.90 | TotilRecettes ai

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour: Il

2023-038 — DM — Budget général-Contribution FPIC 2023-ouverture de crédits

TIONNEMENT

Dépenses Recettes

1360721 (0145: Fonds de péraquarion des t

| Total Dep enses | 13,00 TotalRecettes

Après avoir délibéré le Conscil Municipal votc par :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11

2023-039 — Achat parcelle BL 295

Les consorts CATEL étant favorables à l’acquisition par la commune de la parcelle BL 295 pour un montant net vendeur de 2 200 €, le Maire propose au Conseil Municipal de l’acquérir.

Tous les frais correspondant à cette transaction seront à la charge de la commune.

Le Maire précise que cette dépense est inscrite au budget primitif 2023.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

-__ d’acquérir la parcelle BL 295,

-__d’autoriser le Maire à signer tout acte et document relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11Informations et questions diverses :

- Point One Tower — Richard Delaume a étudié l’offre. C’est le même type de proposition qui a été faite par Valocim et déclinée par le conseil.

- Fête du village — l’ Auberge du Renard’Eau — repas proposé — revoir le menu et l’organisation (chauffe-plat)

- Problème de stationnement de camping-car face au Renard’eau — solution en cours - Compte rendu suite au passage du comité village fleurie — Danielle Serravalle informe que le jury est de plus en plus exigeant

Brigitte Porcherot fait le point sur le Téléthon 2023 — Vendredi 8 décembre 20h30 avec le concert de l’Harmonie d’ Auxonne Val de Saône - vin chaud en sortie - Communication sur les réseaux en temps voulu - M. Bordat — sollicite liste des conseillers avec adresse et téléphone — après discussion les conseillers

proposent que M. Bordat passe par le canal de la mairie qui fera le relai.

Fin de séance à 20h30

Le Maire,

Hervé de SAINT-SEINE