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Déliberation - DELIB 2023 019 Information Relative AUX Decisions Prises PAR la Maire PAR Delegation du Conseil Municipal cl
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 019 Information Relative AUX Decisions Prises PAR la Maire PAR Delegation du Conseil Municipal cl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
DATE DE CONVOCATION
23/03/2023
AFFICHEE LE :
23/03/2023
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 24
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
L’an deux mil vingt-deux, le 29 mars , à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Denis LE THOREL, Fabienne KACZMAREK, Christophe LEGENDRE, Annick LECHANGEUR, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Dominique MASSA, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Dominique MASSA à André VROMET, Laurence FILOCHE-GARNIER à Hélène BURGAT, Gilles SEBIRE à Bertrand HAVARD, Laetitia POTTIER-DESHAYES à Corine RAYMONDE,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° DELIB/2023/019
RAPPORTEE PAR : Madame Hélène BURGAT
DELIB/2023/019 - INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Page 1 / 3 Signé par : Hélène BURGAT
Date : 04/04/2023
Qualité : MAIRE
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le
ID : 014-211404371-20230329-DELIB_2023_019-DE ID : 014-211404371-20230329-DELIB_2023_019-DE En application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Madame la Maire informe le Conseil municipal qu’elle a pris les décisions suivantes :
- Conformément à l’article L. 2122-22, 4° :
ATTRIBUTION DE MARCHES PUBLICS
N° de marché Objet du marché Titulaire du marché Montant du marché
MAR23001
Mission de contrôle de la sécurité et
de la protection de la santé dans le
cadre des travaux de pose d’une
centrale photovoltaïque en toiture du
nouveau restaurant scolaire centre
SOCOTEC 800 € H.T.
MODIFICATIONS DE MARCHES PUBLICS EN COURS
N° de marché Objet du marché Titulaire du marché Objet de la modification
MAR20003 et
MAR20005
Prestations d’assurances – Lots 1
(Dommages aux biens) et 3 (Flotte
automobile)
SMACL Assurances
Modification du titulaire du marché après
fusion avec la compagnie d’assurance MAIF
et devient la SMACL Assurances SA
- Conformément à l’article L. 2122-22, 8° :
Liste des actes de concessions depuis le 1er février 2023
Date de l'acte N° de titre
Durée de la
concession Nom du défunt Prénom du défunt
NOUVELLES CONCESSIONS
13.02.2023 3926 30 ans BLANLOT Michel
13.02.2023 3930 15 ans PASTOR MARIE Kaïs
03.03.2023 3931 15 ans BENOIST Laurent
RENOUVELLEMENTS
13.03.2023 3935 30 ans MERCIER Alphonse
13.03.2023 3934 30 ans LAURENCE Pierre
Par conséquent,
VU l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
DELIB/2023/019 - INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Page 2 / 3
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le
ID : 014-211404371-20230329-DELIB_2023_019-DE Le Conseil municipal de MONDEVILLE
PREND ACTE de cette information.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
DELIB/2023/019 - INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Page 3 / 3
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le
ID : 014-211404371-20230329-DELIB_2023_019-DE