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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Bourg-Argental.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 06 2022 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 27 juin 2022
Le Conseil Municipal de BOURG‐ARGENTAL s’est réuni, salle du Conseil Municipal, le lundi 27 juin
2022 à 20h00, sous la présidence de son Maire, Stéphane HEYRAUD.
Etaient présent(e)s :
HEYRAUD Stéphane, DRI Rachel, PARAT MANZI Sabine, COILLET Gérard, PINOT Didier, BERNE
Jean-François, NIWINSKI Chantal, VARIN Catherine, MATHEVET Nathalie, BLANC Florence, MURE
Nathalie, CHARRAT Patrice, GACHE Pierre Henri, LE DIEN Yoann, GLAS Isabelle, ARNAUD Eloïse.
Etaient absent(e)s représenté(e)s :
. RAMEAU Didier, qui a donné procuration à BERNE Jean François . CHARLEMIONE Annie, qui a donné procuration à DRI Rachel . TARDY Dominique, qui a donné procuration à PINOT Didier . FANGET Françoise, qui a donné procuration à HEYRAUD Stéphane . MASCUNAN Stéphane, qui a donné procuration à BLANC Florence . SEAUVE David, qui a donné procuration à LE DIEN Yoann
Etaient absent(e)s :
Arrivée de RAMEAU Didier à compter du point n°5.
Secrétaire de séance : Catherine VARIN a été désignée à l’unanimité
Approbation du compte-rendu de la séance du 28/03/2022 à l’unanimité
FINANCES
1. ELECTION D’UN PRESIDENT DE SEANCE – Article L.2121-14 du CGCT
Dans le souci de sauvegarder l'indépendance du conseil municipal, lors des séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
Il est proposé au conseil municipal d’élire un(e) président(e) de séance pour permettre l’évocation
et la mise au vote des comptes administratifs de l’exercice 2021.
Le Maire fait part de la candidature de M. Didier PINOT.
Dans la mesure où pour l’élection du président spécial pour la séance consacrée au débat sur le compte administratif du maire, le vote au scrutin secret n’est pas obligatoire, Monsieur le Maire propose de voter à main levée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ELIT M. Didier PINOT président spécial de séance pour l’évocation des comptes administratifs 2021. 2
2. COMPTES DE GESTION 2021 : Budget principal et budgets annexes
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l’ordonnateur. Il
doit être voté préalablement au compte administratif.
Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur les comptes de gestion produits pour
chacun des budgets.
Les comptes de gestion produits étant conformes aux comptes administratifs 2021, le Conseil
Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021 du budget principal et des budgets annexes de la commune.
3. COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 : Budget principal et budgets annexes
(Sous la présidence de M. Didier PINOT)
Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité
(opérations réalisées et les restes à réaliser). Il est élaboré par l’ordonnateur de la collectivité, et
doit être approuvé après le compte de gestion, auquel il doit être conforme, avant le 30 juin de
chaque année.
Le président spécial de séance donne donc la parole au maire pour la présentation des comptes
administratifs 2021.
Il est proposé au Conseil municipal de valider le travail de la commission des finances, et
d’approuver les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes de la Commune
pour l’exercice 2021.
3a) COMPTE ADMINISTRATIF – Budget Principal Commune – Approbation
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après constatation de la sortie du maire de la salle du Conseil Municipal :
- APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif 2021 du budget principal de la commune
3b) COMPTE ADMINISTRATIF – Budget de la Régie des Eaux – Approbation
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après constatation de la sortie du maire de la salle du Conseil Municipal :
- APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif 2021 du budget de la Régie des Eaux.
3c) COMPTE ADMINISTRATIF – Budget Piscine – Approbation Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après constatation de la sortie du maire de la salle
du Conseil Municipal :
- APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif 2021 du budget Piscine.
3d) COMPTE ADMINISTRATIF – Budget P.R.L. – Parc Résidentiel de Loisirs –
Approbation
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après constatation de la sortie du maire de la salle du Conseil Municipal :
- APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif 2021 du budget Parc Résidentiel de Loisirs. 3
3e) COMPTE ADMINISTRATIF – Budget Lotissement Les Grillotières II –
Approbation
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après constatation de la sortie du maire de la salle du Conseil Municipal :
- APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif 2021 du budget Lotissement Les Grillotières II.
3f) COMPTE ADMINISTRATIF – Budget Lotissement Sous l’Ogelière – Approbation
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après constatation de la sortie du maire de la salle du Conseil Municipal :
- APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif 2021 du budget Lotissement Sous l’Ogelière.
3g) COMPTE ADMINISTRATIF – Budget Quartier Paulet – Approbation
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après constatation de la sortie du maire de la salle du Conseil Municipal :
- APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif 2021 du budget Aménagement Quartier Paulet.
3h) COMPTE ADMINISTRATIF – Budget Quartier de la cité – Approbation
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après constatation de la sortie du maire de la salle du Conseil Municipal :
- APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif 2021 du budget Aménagement Quartier de la Cité.
4. AFFECTATION DES RESULTATS 2021 : Budget principal et budgets annexes
4a) AFFECTATION DES RESULTATS – Budget Principal Commune – Approbation
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’affectation des résultats suivante :
En section de fonctionnement
002 Excédent de fonctionnement reporté 719 111.89 €
En section d’investissement
001 Déficit d’investissement reporté 457 327.21 €
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 542 931.82 €
4b) AFFECTATION DES RESULTATS – Budget Régie des Eaux – Approbation
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’affectation des résultats suivante :
En section d’exploitation
002 Excédent d’exploitation reporté 372 188.46 €
En section d’investissement
001 Déficit d’investissement reporté 293 498.63 €
1068 Excédent d’exploitation capitalisé 192 534.94 € 4
4c) AFFECTATION DES RESULTATS – Budget Piscine – Approbation
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’affectation des résultats suivante :
En section de fonctionnement
002 Déficit de fonctionnement reporté 86 547.00 €
En section d’investissement
001 Déficit d’investissement reporté 240 733.96 €
4d) AFFECTATION DES RESULTATS – Budget P.R.L. Parc Résidentiel de Loisirs – Approbation
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’affectation des résultats suivante :
En section d’exploitation
002 Déficit d’exploitation reporté 133 355.50 €
En section d’investissement
001 Déficit d’investissement reporté 178 332.43 €
4e) AFFECTATION DES RESULTATS – Budget Lotissement Les Grillotières 2–
Approbation
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’affectation des résultats suivante :
En section de fonctionnement
002 Excédent de fonctionnement reporté 0.00 €
En section d’investissement
001 Déficit d’investissement reporté 93 122.45 €
4f) AFFECTATION DES RESULTATS – Budget Lotissement Sous L’Ogelière –
Approbation
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’affectation des résultats suivante :
En section de fonctionnement
002 Excédent de fonctionnement 1 901.45 €
En section d’investissement
001 Excédent d’investissement reporté 240 145.66 € 5
4g) AFFECTATION DES RESULTATS – Budget Aménagement Quartier Paulet –
Approbation
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’affectation des résultats suivante :
En section de fonctionnement
002 Déficit de fonctionnement reporté 22 808.64 €
En section d’investissement
001 Déficit d’investissement reporté 575.52 €
4e) AFFECTATION DES RESULTATS – Budget Aménagement Quartier de la Cité –
Approbation
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- CONSTATE que ce budget ne présente pas de résultat à affecter
En section de fonctionnement 0.00 €
En section d’investissement 0.00 €
5. BUDGETS SUPPLEMENTAIRES : Budget principal et budgets annexes
5a) BUDGET SUPPLÉMENTAIRE – Budget Principal Commune – Approbation
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget supplémentaire correspondant :
En section de fonctionnement
Dépenses : 011 Charges à caractère général 719 111.89 €
Recettes : 002 Excédent de fonctionnement reporté 719 111.89 €
En section d’investissement
Dépenses : 001 Déficit d’investissement 457 327.21 €
202 R à R Frais réalisation doc. Urbanisme 18 579.00 €
203 R à R Frais d’Etudes 15 900.00 €
21 R à R Immobilisations corporelles 163 878.00 €
2313 R à R Immobilisations en cours 107 150.16 €
2315 R à R Immobilisations en cours 85 194.45 €
Recettes : 1068 Excédent de fonct. Capitalisé 542 931.82 €
13 R à R Subventions 148 097.00 €
16 Emprunt 157 000.00 € 6
5b) BUDGET SUPPLÉMENTAIRE– Approbation Budget Régie des Eaux
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget supplémentaire correspondant :
En section d’exploitation
Dépenses : 011 Charges à caractère général 372 188.46 €
Recettes : 002 Excédent d’exploitation reporté 372 188.46 €
En section d’investissement
Dépenses : 001 Déficit d’investissement 293 498.63 €
203 R à R Frais d’Etudes 2 900.00 €
2315 R à R Immobilisations en cours 362 546.31 €
Recettes : 1068 Excédent d’exploitation Capitalisé 192 534.94 €
13 R à R Subventions 16 410.00 €
16 R à R Emprunt 450 000.00 €
5c) BUDGET SUPPLÉMENTAIRE– Budget Piscine – Approbation
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget supplémentaire correspondant :
En section de fonctionnement
Dépenses : 002 Déficit d’investissement 86 547.00 €
Recettes : 70 Produits des services 86 547.00 €
En section d’investissement
Dépenses : 001 Déficit d’investissement 240 733.96 €
Recettes : 16 Emprunt 240 733.96 €
5d) BUDGET SUPPLÉMENTAIRE – Budget PRL Parc Résidentiel de Loisirs –
Approbation
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget supplémentaire correspondant :
En section d’exploitation
Dépenses : 001 Déficit d’exploitation 113 355.50 €
Recettes : 70 Prestations de service 113 355.50 € 7
En section d’investissement
Dépenses : 001 Déficit d’investissement 178 332.43 €
23 R à R Immobilisations en cours 22 587.09 €
Recettes : 16 R à R Emprunt 200 000.00 €
16 Emprunt 919.52 €
5e) BUDGET SUPPLÉMENTAIRE – Budget Lotissement Les Grillotières 2 –
Approbation
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget supplémentaire correspondant :
En section de fonctionnement
En section d’investissement
Dépenses : 001 Déficit d’investissement 93 122.45 €
Recettes : 16 Emprunt 93 122.45 €
5f) BUDGET SUPPLÉMENTAIRE – Budget Lotissement Sous l’Ogelière –
Approbation
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget supplémentaire correspondant :
En section de fonctionnement
Dépenses : 011 Charges à caractère général 1 901.45 €
Recettes : Excédent de fonctionnement reporté 1 901.45 €
En section d’investissement
Dépenses : 16 Emprunt 247 673.34 €
Recettes : 001 Excédent d’investissement reporté 247 673.34 €
5g) BUDGET SUPPLÉMENTAIRE – Budget Aménagement Quartier Paulet –
Approbation
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget supplémentaire correspondant :
En section de fonctionnement
Dépenses : 002 Déficit de fonctionnement 22 808.64 €
023 Virement à la section d’investissement 575.52 €
Recettes : 70 Produits d’exploitation 23 384.16 € 8
En section d’investissement
Dépenses : 001 Déficit d’investissement 575.52 €
Recettes : 021 Virement de la section de fonctionnement 575.52 €
6. DECISIONS MODIFICATIVES
6a) DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET REGIE DES EAUX 2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE approuve les décisions budgétaires modificatives sur l’exercice 2022 du Budget Régie des Eaux comme suit :
Section d’Exploitation
Total de la section d’exploitation avant DM : 988 688.46 €
DEPENSES RECETTES
011. Charges à caractère
général
67. Charges exceptionnelles
- 300 €
+ 300 €
TOTAL DE LA DM 0 € TOTAL 0 €
Total de la section d’exploitation après DM : 988 688.46 €
6a) DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PISCINE 2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE approuve les décisions budgétaires modificatives sur l’exercice 2022 du Budget Piscine comme suit :
Section de fonctionnement
7. TARIFS COMMUNAUX :
Le maire a autorisé l’occupation privative, précaire et révocable du domaine public, afin de permettre à une entreprise de proposer à la vente, 24h/24 et 7j/7, des produits frais, de saison et locaux, à emporter.
L’occupation du domaine public qui en résulte représente une emprise au sol de 20 m2. La grille des tarifs communaux en vigueur ne prévoyant pas ce type d’occupation du domaine, il est proposé au conseil municipal de compléter les tarifs communaux comme suit, à compter du 1er juillet 2022 :
Total de la section de fonctionnement avant DM : 207 750.00 €
DEPENSES RECETTES
011. Charges à caractère
général
67. Charges exceptionnelles
- 100 €
+ 100 €
TOTAL + 0 € TOTAL 0 €
Total de la section de fonctionnement après DM : 207 750.00 € 9
Occupation du domaine public correspondant à la désignation de l’activité ci-dessus : • Location mensuelle :
o 250 € pour un chiffre d’affaires mensuel inférieur à 12 000 € TTC, o 350 € pour un chiffre d’affaires mensuel compris entre 12 000 € TTC et 13 999 € TTC o 450 € pour un chiffre d’affaires mensuel supérieur ou égal à 14 000 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les tarifs d’occupation du domaine public, tels qu’indiqués ci-dessus, à compter du 1er juillet 2022.
INTERCOMMUNALITE
8. CREATION D’UNE MAISON FRANCE SERVICES DANS LES LOCAUX DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS : Convention avec la CCMP
Dans l’objectif de faciliter l’accès aux services de proximité et permettre le maintien de leur qualité,
la CCMP a validé, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale signée avec la CAF et les 16
communes, la mise en place d’une Maison France Services à Bourg-Argental, en complément de
celle déjà installée à St-Genest-Malifaux.
La vocation de la Maison France Services consiste à délivrer une offre de proximité et de qualité à
l’attention de tous les publics. De l’information transversale de 1er niveau à l’accompagnement de
l’usager dans ses démarches plus spécifiques, la Maison France Services articule présence humaine
et outils numériques.
La Maison France Services va être installée dans les locaux de la Maison des Associations, allée du
8 mai 1945.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention entre la Commune et la CCMP destinée à fixer les conditions de
mise à disposition de locaux au 1er étage de la M.D.A. et de prise en charge des frais de
fonctionnement correspondants,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
9. EPORA ET CCMP : AVENANT A LA CONVENTION OPERATIONNELLE – Requalification friche
ex-Ebénoïd
Par délibération en date du 17 juin 2019 le Conseil municipal a approuvé la convention tripartite opérationnelle entre l’EPORA, la CCMP et la Commune concernant le site de l’Ex-Ebénoïd et permettant de transformer celui-ci en une nouvelle offre foncière à vocation économique. Il convient aujourd’hui de signer un avenant n°1 à ladite convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention tripartite opérationnelle entre l’EPORA, la CCMP et la Commune de Bourg-Argental, ayant pour objet de :
▪ Prolonger la durée de validité de la convention de 12 mois ▪ Modifier le bilan prévisionnel de l’opération
- AUTORISE monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer l’avenant n°1 à ladite convention. 10
VIE CULTURELLE
10. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION MUSIQUE ET DANSE MOYEN AGE
RENAISSANCE BAROQUE – Festival des Monts en Musique
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution, pour l’organisation de l’édition 2022
du Festival et de l’Académie des Monts en Musique, d’une subvention calculée sur la base des
1 500 € précédemment consentis, somme à laquelle s’ajouteront les 3 000 € de réduction dont
bénéficiait l’association sur la tarification du camping applicable antérieurement, soit une
subvention globale de 4 500 € depuis le budget principal.
A noter que, au-delà de la qualité artistique intrinsèque à l’évènement, les retombées économiques
sont nombreuses tant pour la commune qui loue l’intégralité des chalets du camping du 20 au 26
août 2022, que pour le commerce local.
Enfin, engagement a été pris par la direction des Monts en Musique de conduire un travail avec
l’école élémentaire publique à la rentrée prochaine, en contrepartie des différents engagements
financiers et matériels pris par la Ville.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’attribution d’une subvention de 4 500 euros au titre de l’exercice 2022 à l’association Musique et Danse Moyen Age Renaissance Baroque.
URBANISME – EAUX ET ASSAINISSEMENT
11. CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DES TROIS RIVIERES ET LA GAULE BOURGUISANNE :
Convention de travaux en rivière et mise à disposition du droit de pêche
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat des 3 rivières effectue, depuis plusieurs années, des travaux d’entretien et de restauration du lit et des berges des cours d’eau, ainsi que de la végétation rivulaire.
Les travaux programmés dans le cadre des missions confiées au Syndicat des 3 Rivières englobent l’Argental, affluent de la Déôme. Ces derniers consistent notamment en : - un abattage sélectif des arbres présentant un risque en cas de crues, - la coupe sélective de la végétation des berges,
- la suppression des obstacles au libre écoulement des eaux, - le ramassage et l’évacuation des déchets présents dans le lit du cours d’eau. -lutte contre les espèces exotiques envahissantes ou indésirables
L’objectif général poursuivi est l’amélioration générale de la qualité de la rivière en prenant en compte l’aspect paysager, écologique et la préservation des biens et des personnes.
Dans le cadre de sa mission, le Syndicat réalise ces travaux avec le concours d’aides publiques et aucune participation financière n’est demandée aux propriétaires des parcelles concernées par les travaux. En contrepartie des travaux, les propriétaires riverains concèdent à l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), l’usage du droit de pêche.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les conventions à intervenir avec, d’une part, le
Syndicat des 3 Rivières visant notamment à donner l’accord de la commune de Bourg-Argental
pour effectuer des travaux sur ses parcelles et, d’autre part, l’association AAPPMA « La Gaule
Bourguisanne » pour la mise à disposition gratuite de l’exercice du droit de pêche sur les parcelles
concernées, BD168, AW102 et AV199. Les présentes conventions sont conclues pour une durée de
5 années. 11
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention avec le Syndicat des 3 Rivières visant notamment à donner l’accord de la commune de Bourg-Argental pour effectuer des travaux sur ses parcelles,
- APPROUVE la convention avec l’association AAPPMA « La Gaule Bourguisanne » pour la mise à disposition gratuite de l’exercice du droit de pêche,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer lesdites conventions.
ADMINISTRATION GENERALE
12. PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS DE COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS
Le Maire rappelle que l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que
« les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un
caractère individuel font l’objet d’une publication sous forme électronique, dans des conditions
fixées par le décret en Conseil d’Etat, de nature à garantir leur authenticité et à assurer leur mise à
disposition du public de manière permanente et gratuite. »
Cependant les communes de moins de 3500 habitants sont autorisées, par dérogation, à ce que
ces actes soient publiés par affichage ou par publication papier.
Il appartient au Conseil municipal de choisir avant le 1er juillet 2022 le mode de publicité applicable
dans la commune.
Il est proposé le maintien d’une publicité par affichage.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE du maintien d’une publicité par affichage.
13. Compte rendu des décisions prises par le maire, par délégation du conseil municipal
Monsieur le Maire présente le rapport des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations faites par le conseil municipal dans le cadre des délégations de l’article L2122-22 du CGCT.
A l’unanimité le Conseil municipal prend acte des décisions :
Décision 002 du 6 avril 2022 portant signature d’une convention de distribution du contrat d’assurance collectif à adhésion facultative souscrite par l’intermédiaire du Coutier GRITCHEN Affinity, auprès de :
• La Compagnie MUTUAIDE
• Type de Contrat : Campez-couvert – Référence CPC Les conditions et garanties du contrat d’assurance autorisé à la distribution par le Distributeur (Camping l’Astrée) sont déterminées dans les conditions générales. 12
Décision 003 du 8 avril 2022 fixant les tarifs modifiés du camping municipal l’Astrée : 13
Décision n°004 du 9 mai 2022 portant signature d’une convention de délégation partielle de
gestion du personnel pour le service de remplacement avec le Centre de Gestion de la Loire.
Cette convention fixe les conditions de mise à disposition d’un ou plusieurs agents par le Centre de Gestion, dans la mesure des disponibilités du service de remplacement, et selon les conditions définies par la commune dans sa demande d’intervention.
Décision n°005 du 11 mai 2022 sollicitant auprès de l’Agence Nationale du Sport une aide
financière la plus élevée possible au titre du « Plan d’équipements sportifs de proximité », comme
suit :
• Création d’une zone de skate-parks – acquisition et installation pour un montant estimé à 139 001.75 € HT
Décision n°006 du 31 mai 2022 portant signature avec le cabinet PLANAIR France d’un contrat
pour la réalisation de l’audit énergétique et l’étude de faisabilité autoconsommation photocoltaïque,
suivant les conditions suivantes :
- Audit énergétique : 5 800.00 H.T. Phase 1 Etat des lieux 1 800.00 H.T Phase 2 Bilan énergétique et préconisations 1 600.00 H.T. Phase 3 Programmes d’améliorations 1 600.00 H.T. Phase 4 Analyse financière 800.00 H.T. - Etude de faisabilité autoconsommation photovoltaïque : 5 000.00 H.T Phase 1 Préparation, identification et visite 1 800.00 H.T. Phase 2 Etude de faisabilité (selon cahier des charges ADEME)2 000.00 H.T. Phase 3 Synthèse et restitution finale 1 200.00 H.T. TOTAL de la mission : 10 800.00 H.T.
Décision n°007 du 1er juin 2022 complétant la décision du maire du 20 juin 2002, comme suit :
Les recettes désignées à l’article 6 de la décision du maire du 20/06/2002, pourront être encaissées de la manière suivante :
- Espèces
- Carte Bancaire – avec ou sans contact
- Chèques
- Chèques vacances
Décision n°008 du 8 juin 2022 portant signature avec le cabinet SICC VRD Bureau d’Etudes
d’un contrat de Maîtrise d’œuvre complète pour les travaux d’Aménagement des parkings Vidon et
de la Clavelée et de la Place Guyotat, suivant les conditions suivantes :
- MAJ AVP 3 524.28 H.T.
- PRO 7 048.56 H.T.
- ACT (dont DCE) 2 349.52 H.T.
- VISA 881.07 H.T.
- DET 13 803.43 H.T.
- AOR 1 762.14 H.T.
Total de la mission M.O.E. 29 369.00 € H.T. soit 35 242.80 € T.T.C
Décision n°009 du 17 juin 2022 portant signature d’un avenant n°1 en moins value au lot 1
Terrassement-Maçonnerie-Abord avec l’entreprise ROYER, afin de régulariser la moins-value pour
réfaction suite aux opérations de levée de réserve et des travaux exécutés.
Le lot 1 s’élève donc au montant suivant :
Montant initial du marché : 31 204.20 € HT 37 445.04 € TTC
Avenant n°1 : - 4 385.63 € HT - 5 262.76 € TTC
Nouveau montant du marché : 26 818.57 € HT 32 182.28 € TTC 14
Décision n°10 du 21 juin 2022 portant signature avec la société SCHILLER France, d’un avenant
au contrat de maintenance et d’entretien suite au remplacement de trois défibrillateurs sur les
quatre, installés sur le territoire communal :
Aux conditions de maintenance et d’entretien :
Date d’effet : 02/02/2022
Durée du contrat : 3 ans
Redevance annuelle : 102.91 € / défibrillateur
Conditions spécifiques : 1ère année offerte du 02/02/2022 au 01/02/2023 pour les 3 défibrillateurs remplacés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
La secrétaire de séance,
Signé
Catherine VARIN.