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Compte-Rendu - cr cm 29.03.2021 signe Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Bourg-Argental. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29.03.2021 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du lundi 29 mars 2021

Le Conseil Municipal de BOURG‐ARGENTAL s’est réuni, salle Jacques Esterel, le lundi 29 mars 2021

à 20h00, sous la présidence de son Maire, Stéphane HEYRAUD.

Etaient présents : Stéphane HEYRAUD, Didier RAMEAU, Sabine PARAT MANZI, Gérard COILLET,

Annie CHARLEMOINE, Jean-François BERNE, Chantal NIWINSKI, Bernard SOUTRENON,

Catherine VARIN, Françoise FANGET, Florence BLANC, Nathalie MURE, Patrice CHARRAT,

Pierre-Henri GACHE, Stéphane MASCUNAN, Yoann LE DIEN, David SEAUVE, Isabelle GLAS,

Eloïse ARNAUD.

Etaient représentés : Rachel DRI par Stéphane HEYRAUD, Didier PINOT par Gérard COILLET,

Dominique TARDY par Jean François BERNE, Nathalie MATHEVET par Didier RAMEAU.

Secrétaire de séance : Françoise FANGET

Approbation du compte-rendu de la séance du 1er février 2021 : à l'unanimité

FINANCES - PERSONNEL

1 – BUDGETS PRIMITIFS 2021

1a – BUDGET PRIMITIF 2021 APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL

Il est proposé au Conseil municipal de valider le travail de la Commission des Finances relatif au budget primitif du budget principal de la Commune pour l’exercice 2021.

Section de Fonctionnement

Dépenses

011. CHARGES A CARACTERE GENERAL

012. CHARGES DE PERSONNEL

65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

66. CHARGES FINANCIERES

690 400 €

1 281 450 €

357 350 €

45 500 €2

67. CHARGES EXCEPTIONNELLES

042. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS

023. VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL

4 000 €

0 €

515 000 €

2 893 700 €

Recettes

70. PRODUITS DES SERVICES

73. IMPOTS ET TAXES

74. DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

75. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76. PRODUITS FINANCIERS

77. PRODUITS EXCEPTIONNELS

013. ATTENUATION DE CHARGES

042. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS

TOTAL

196 000 €

1 677 000 €

793 850 €

105 800 €

50 €

1 000 €

20 000 €

100 000 €

2 893 700 €

Section d’Investissement

Dépenses

16. EMPRUNTS

10. DOTATIONS

20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23. IMMOBILISATIONS EN COURS

040. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS

TOTAL

515 000 €

1 500 €

27 600 €

34 000 €

219 140 €

100 000 €

897 240 €

Recettes

10. DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

13. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

16. EMPRUNTS

21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

040. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS

021. VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL

61 240 €

53 500 €

267 500 €

0 €

0 €

515 000 €

897 240 €3

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Budget Primitif 2021 du budget principal de la commune, tel que présenté.

1b - BUDGET PRIMITIF 2021 APPROBATION DU BUDGET DE LA RÉGIE DES EAUX

Il est proposé au Conseil municipal de valider le travail de la Commission des Finances, relatif au budget primitif de la Régie des Eaux pour l’exercice 2021.

Section d’Exploitation

Dépenses

011. CHARGES A CARACTERE GENERAL

014 ATTENUATION DE PRODUITS

65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

66. CHARGES FINANCIERES

70. AUTRES CHARGES

042. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS

023. VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL

272 700 €

0 €

500 €

43 000 €

1 000 €

129 000 €

170 500 €

616 700 €

Recettes

70. PRODUITS DES SERVICES

75. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

77. PRODUITS EXCEPTIONNELS

042. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS

TOTAL

555 200 €

500 €

1 000 €

60 000 €

616 700 €

Section d’investissement

Dépenses

16. EMPRUNTS

20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (ETUDES)

21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23. IMMOBILISATIONS EN COURS

27. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

040. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS

TOTAL

168 000 €

81 300 €

3 000 €

317 000 €

0 €

60 000 €

629 300 €4

Recettes

1068 AUTRES RESERVES

13. SUBVENTIONS

16. EMPRUNTS

27. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

021. VIREMENT DE LA SECTION D’EXPLOITATION

040. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS

TOTAL

0 €

61 000 €

268 800 €

0 €

170 500 €

129 000 €

629 300 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Budget Primitif 2021 du budget de la Régie des Eaux, tel que présenté.

1c - BUDGET PRIMITIF 2021 APPROBATION DU BUDGET PARC RESIDENTIEL DE

LOISIRS

Il est proposé au Conseil municipal de valider le travail de la Commission des Finances relatif au budget du Parc Résidentiel de Loisirs pour l’exercice 2021.

Section d’Exploitation

Dépenses

011. CHARGES A CARACTERE GENERAL

65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

66. CHARGES FINANCIERES

67. CHARGES EXCEPTIONNELLES

023. VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT

042. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS

TOTAL

45 800 €

33 000 €

2 200 €

0 €

19 000 €

45 000 €

145 000 €

Recettes

70. PRODUITS DES SERVICES

77. PRODUITS EXCEPTIONNELS

042. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS

TOTAL

130 600 €

100 €

14 300 €

145 000 €5

Section d’Investissement

Dépenses

16. EMPRUNTS

20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23. IMMOBILISATIONS EN COURS

040. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS

TOTAL

20 000 €

3 000 €

8 000 €

88 700 €

14 300 €

134 000 €

Recettes

13. SUBVENTIONS

16. EMPRUNTS ET DETTES

021. VIREMENT DE LA SECTION D’EXPLOITATION

040. OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS

TOTAL

15 000 €

55 000 €

19 000 €

45 000 €

134 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Budget Primitif 2021 du budget du Parc Résidentiel de Loisirs, tel que présenté.

1d - BUDGET PRIMITIF 2021 APPROBATION DU BUDGET PISCINE

Il est proposé au Conseil municipal de valider le travail de la Commission des Finances relatif au budget primitif du budget piscine de la Commune pour l’exercice 2021.

Section de Fonctionnement

Dépenses

011. CHARGES A CARACTERE GENERAL

66. CHARGES FINANCIERES

023. VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL

117 700 €

18 000 €

58 500 €

194 200 €

Recettes

70. PRODUITS DES SERVICES

74. DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

77. PRODUITS EXCEPTIONNELS

042. OPERATIONS D’ORDRE

TOTAL

157 700 €

34 000 €

500 €

2 000 €

194 200 €6

Section d’Investissement

Dépenses

16. EMPRUNTS

20. SUBVENTION D’EQUIPEMENT

21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23. IMMOBILISATIONS EN COURS

040. OPÉRATION D’ORDRE ENTRE SECTIONS

TOTAL

58 500 €

0 €

7 000 €

2 000 €

2 000 €

69 500 €

Recettes

10. DOTATIONS, FONDS DIVERS, RESERVES

13. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

16. EMPRUNTS

23. IMMOBILISATIONS EN COURS

021. VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL

4 000 €

0 €

7 000 €

0 €

58 500 €

69 500 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Budget Primitif 2021 du budget Piscine, tel que présenté.

1e- BUDGET PRIMITIF 2021 APPROBATION DU BUDGET AMENENAGEMENT DU

SECTEUR PAULET

Il est proposé au Conseil municipal de valider le travail de la Commission des Finances relatif au budget primitif pour l’aménagement du secteur PAULET pour l’exercice 2021.

Section de Fonctionnement

Dépenses

011. CHARGES A CARACTERE GENERAL

66. CHARGES FINANCIERES

043. OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION

TOTAL

143 000 €

2 000 €

2 000 €

147 000 €7

Recettes

70. PRODUITS DES SERVICES

042. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

043. OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION

TOTAL

9 000 €

136 000 €

2 000 €

147 000 €

Section d’investissement

Dépenses

040. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

16. EMPRUNTS

TOTAL

136 000 €

7 000 €

143 000 €

Recettes

16. EMPRUNTS

TOTAL

143 000 €

143 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Budget Primitif 2021 du budget Aménagement du secteur Paulet, tel que présenté.

1f - BUDGET PRIMITIF 2021 APPROBATION DU BUDGET LOTISSEMENT SOUS L’OGELIERE

Il est proposé au Conseil municipal de valider le travail de la Commission des Finances relatif au

budget primitif du budget Lotissement Communal Sous l’Ogelière pour l’exercice 2021.

Section de Fonctionnement

Dépenses

011. CHARGES A CARACTERE GENERAL

66. CHARGES FINANCIERES

042. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

043. OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION

TOTAL

16 000 €

4 000 €

253 000 €

4 000 €

277 000 €8

Recettes

70. PRODUITS DES SERVICES

042. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

043. OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION

TOTAL

56 500 €

216 500 €

4 000 €

277 000 €

Section d’investissement

Dépenses

040. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

16. EMPRUNTS

TOTAL

216 500 €

46 000 €

262 500 €

Recettes

16. EMPRUNTS

040. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

TOTAL

9 500 €

253 000 €

262 500 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Budget Primitif 2021 du budget Lotissement Sous l’Ogelière, tel que présenté.

1g - BUDGET PRIMITIF 2021 APPROBATION DU BUDGET LOTISSEMENT LES

GRILLOTIERES II

Il est proposé au Conseil municipal de valider le travail de la Commission des Finances relatif au budget primitif du budget Lotissement Communal Les Grillotières II pour l’exercice 2021.

Section de Fonctionnement

Dépenses

011. CHARGES A CARACTERE GENERAL

66. FRAIS FINANCIERS

042. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

043. OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION

TOTAL

20 000 €

1 000 €

220 000 €

1 000 €

242 000 €9

Recettes

70. PRODUIT DES SERVICES

042. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

043. OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION

TOTAL

15 000 €

226 000 €

1 000 €

242 000 €

Section d’Investissement

Dépenses

16. EMPRUNTS

040. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

TOTAL

13 500 €

226 000 €

239 500 €

Recettes

16. EMPRUNTS

040. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

TOTAL

19 500 €

220 000 €

239 500 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Budget Primitif 2021 du budget Les Grillotières II, tel que présenté.

1h - BUDGET PRIMITIF 2021 APPROBATION DU BUDGET AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA CITE

Il est proposé au Conseil municipal de valider le travail de la Commission des Finances relatif au budget primitif du budget Aménagement Quartier de la Cité pour l’exercice 2021.

Section de Fonctionnement

Dépenses

011. CHARGES A CARACTERE GENERAL

66. CHARGES FINANCIERES

043. OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION

TOTAL

100 000 €

500 €

500 €

101 000 €10

Recettes

70. PRODUITS DES SERVICES

042. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

043. OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION

TOTAL

3 500 €

97 000 €

500 €

101 000 €

Section d’investissement

Dépenses

040. OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

16. EMPRUNTS

TOTAL

97 000 €

3 000 €

100 000 €

Recettes

16. EMPRUNTS

TOTAL

100 000 €

100 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Budget Primitif 2021 du budget Aménagement du quartier de la Cité, tel que présenté.

2. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

Monsieur le Maire explique que la loi de finances pour 2020 prévoit la suppression progressive de la Taxe d'Habitation sur les résidences principales, ce qui entraîne une refonte de la fiscalité locale. Le produit de cette taxe est dorénavant perçu par l’État et le taux appliqué en 2021 reste celui voté au titre de l’année 2019 (pour les 20 % de ménages qui la payent encore).

La suppression des ressources de la Taxe d’Habitation est compensée par le transfert, aux communes, de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. Un coefficient correcteur (minoration ou majoration de produit fiscal) s’appliquera sur le produit pour permettre une compensation à l’euro près de la perte de TH.

Les communes doivent donc délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante, et du taux départemental de TFBP 2020 dans le respect des règles de plafonnement. Le taux départemental s’élevant à 15,30 % et le taux communal 21,44 %, le nouveau taux communal de TFBP s’élèvera à 36,74 %.

Le nouveau taux proposé à l’approbation du Conseil Municipal permet d’acter le mécanisme de transfert, à la commune, de la part départementale de la T.F.P.B. mais ne constitue pas une hausse de la pression fiscale pour les bourguisans.11

En conséquence, et compte tenu des éléments présentés en séance de la commission des finances du 15 mars dernier, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de maintenir les taux d’imposition suivants pour 2021 :

- Taxe d’habitation : 10,58 % (pour mémoire)

- Taxe Foncière Non Bâtie 47,59 %

- FIXE le taux pour la taxe foncière sur les propriétés bâties à 36,74 % (maintien du taux communal de 21,44% + taux du Département de 15,30%)

3. TARIFS COMMUNAUX : Piscine

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les tarifs de la piscine qui s’appliqueront à compter de la présente délibération ou de la date d’effet votée par le Conseil municipal.

Piscine – entrées 2021

Ticket individuel résident Bourg-Argental 4,00 €

Ticket tarif Extérieurs 6,00 €

Comité entreprise 4,00 €

Carte 10 tickets résident Bourg-Argental 35,00 €

Abonnement mensuel résident Bourg-Argental 40,00 €

Abonnement saison résident Bourg-Argental 70,00 €

Groupe - prix par personne - Bourguisans 3,50 €

Groupe - prix par personne – Extérieur 5,00 €

Location matériel et tarifs de vente d’accessoires

Bouées, planches, chambres à air (la 1/2 heure) 1,00 €

Couche bébé 1,00 €

Maillot de bain enfant 5,00 €

Maillot de bain adulte 10,00 €

La gratuité est appliquée au profit des enfants de moins de 2 ans.

Groupe : mineurs constitués en groupe de + 10 personnes dans le cadre d’un centre de loisirs ou d’une association.

Remise de 50 % sur les abonnements des résidents bourguisans, à partir du 3ème abonnement d’une même périodicité, des membres d’une même famille (parents et enfants).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les tarifs d’entrée de la piscine, tels qu’indiqués ci-dessus.12

4. ESPACE DÉÔME : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Lors de l'accueil des Mercredis, les adolescents fréquentant l'Espace Déôme ont travaillé sur la

réalisation d'une journée de type "salon", consacrée à leur centre d'intérêt favori : la culture

japonaise, les mangas et les jeux vidéo. Le projet, initié au mois de Janvier 2020, consistait à

organiser une journée "Japan 'n' geek culture" et les bénéfices devaient servir à financer une sortie

culturelle visant à participer au festival "Japan touch haru " à Lyon Eurexpo. La crise sanitaire liée

au Covid-19 et le confinement national n’ont pas permis l’aboutissement de ces actions.

Lors de la reprise de l'accueil des mercredis, le groupe de jeunes a souhaité adapter le projet pour

le rendre réalisable, tout en respectant le protocole sanitaire mis en place. Vingt jeunes

s’investissent dans l’organisation d’un tournoi de jeu vidéo " MarioKart ", qui se déroulerait en 8

phases de qualifications, dans les 8 villages de l'ex-canton de Bourg-Argental, soit : Bourg-

Argental, St Sauveur-en-Rue, St Julien-Molin-Molette, Burdignes, La Versanne, Graix, Colombier,

Thélis-La-Combe.

Chaque village recevrait l'événement dans une salle adaptée et les jeunes habitants, âgés de 11 à

17 ans, et les adultes de + de 18 ans, pourraient s'inscrire gratuitement et tenter de se qualifier

pour la finale, qui se disputerait sur l'écran du cinéma Le Foyer, avec la collaboration de

l'association.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention

exceptionnelle d’un montant de 450 € pour l’organisation de cette manifestation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 450 € pour l’organisation d’un tournoi de jeu vidéo « MarioKart ».

5. CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE : Convention d’adhésion – surveillance et prévention médicale professionnelle

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 17 mars 2009, la Commune a adhéré

au Service Départemental de Santé au travail et de médecine Professionnelle et Préventive de la

Loire, service optionnel qui nécessite le versement d'une contribution.

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir cette adhésion et d’approuver la convention à

intervenir avec le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire lui

confiant la mise en œuvre la surveillance médicale préventive au profit des agents de notre

collectivité, et ce jusqu’au 31 décembre 2023.

Il est également proposé d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer ladite

convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention d’adhésion au service Santé au Travail confiant au Centre de Gestion de la Loire la mise en œuvre de la surveillance médical préventive au profit des agents de la Collectivité,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.13

URBANISME - BATIMENTS COMMUNAUX – EAU ET ASSAINISSEMENT

6. PETITES VILLES DE DEMAIN – Convention d’adhésion

Monsieur le Maire explique que le programme Petites villes de demain vise à donner aux

communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de

centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de

territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de

l’environnement.

Ce dispositif constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à

l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des

objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement.

Il doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux

actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local

contribuant aux objectifs de développement durable. Il traduit la volonté de l’État de donner à ces

territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès

aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques

entre les parties prenantes du programme.

Le programme, piloté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, est déployé sur

l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.

Les Communes de Saint-Genest-Malifaux et Bourg-Argental, ainsi que la Communauté de

Communes des Monts du Pilat ont conjointement exprimé leur candidature, le 10 novembre 2020.

Un courrier de la Préfecture de la Loire en date du 13 décembre 2020, confirme la sélection des

trois collectivités pour intégrer « Petites Villes de Demain (PVD) ». La présente convention

d’adhésion a pour objet d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’État dans le

programme cité ci-dessus. Cette dernière engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à

mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation.

Elle a également pour objet :

- de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions de ces

dernières dans l’exécution du programme;

- d’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de

projet et les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires;

- de définir le fonctionnement général de la Convention;

- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études,

projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation;

- d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la

mise en œuvre du projet de territoire.

Le programme s’engage dès la signature de la convention. Celle-ci a, par ailleurs, vocation à

s’articuler avec le futur Contrat territorial de relance et de transition écologique qui sera conclu

entre l’État, les Collectivités bénéficiaires et les Partenaires.

La présente Convention est valable pour une durée de dix-huit (18) mois maximum, à compter de

la date de sa signature. Dans ce délai, le projet de territoire devra être formalisé notamment par

une convention d’ORT (Opération de revitalisation de territoire) qui devra intégrer une stratégie

urbaine et économique de revitalisation (diagnostic, objectifs, actions, phasage et financement).14

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la convention d’adhésion au

programme Petites Villes de Demain et d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer

tout document à cet effet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.

7. DÉPARTEMENT DE LA LOIRE : Renouvellement de l’adhésion à l’assistance technique Assainissement

Dans le cadre de la politique de prévention et d’assistance technique à la gestion du service

d’assainissement (réseaux et équipements), le Département de la Loire, par l’intermédiaire de la

MAGE (Mission départementale d’Assistance à la Gestion de l’Eau), propose d’accompagner les

collectivités et de conventionner avec les communes qui ne disposent pas de compétences

techniques internes adaptées pour assurer la gestion patrimoniale des équipements et conduire les

projets dans un cadre réglementaire de plus en plus exigeant.

La proposition de convention, moyennant une contrepartie financière de 0,65€/habitant/an,

comprend l’ensemble des éléments de mission confiés à la MAGE au profit de la Commune (conseil,

assistance, visite et préconisation de la station, aide à la mise en place d’éléments juridiques et

techniques, analyse économique et environnementale, suivi des équipements de collecte et

traitement des eaux usées, etc…).

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention à intervenir avec le Département de

la Loire pour l’assistance technique dans le domaine de l’assainissement, et d’autoriser Monsieur le

Maire, ou l’Adjoint délégué, à la signer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention à intervenir avec le Département de la Loire pour l’assistance technique dans le domaine de l’assainissement,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.

8. CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RÉSEAUX – Chemin de Germandon

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’après avoir étudié les meilleures solutions en termes de faisabilité technique et financière, la desserte en réseaux d’eau potable du futur lotissement Les Grillotières II doit se faire notamment par les parcelles cadastrées section AH 307, 308 et 312 (Lieu-dit L’Ogelière), ou toutes autres parcelles issues d’une division de ces parcelles.

Par conséquent, la commune s’est rapprochée des propriétaires afin de permettre le passage des canalisations, sur leurs parcelles, par la réalisation d’une servitude de tréfond.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention de servitude de passage à intervenir avec les propriétaires de la parcelle de terrain cadastrée AH 312. Cette convention fixe les engagements des parties. La servitude de passage sera permanente et consentie et acceptées à titre gratuit. Elle sera ensuite régularisée par acte authentique devant Notaire, en vue d’une publication au service de publicité foncière. Les frais relatifs à la constitution de cette servitude seront à la charge de la commune.15

Il est également proposé d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer ladite convention de servitude de passage de réseaux ainsi que tous documents afférents, et notamment les actes notariés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de servitude de tréfond à intervenir avec M. et Mme Vacher, propriétaires de la parcelle de terrain cadastrée AH 312,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.

9. CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DES TROIS RIVIERES ET LA GAULE BOURGUISANE : Convention de travaux en rivière et mise à disposition du droit de pêche

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat des 3 rivières effectue, depuis plusieurs années, des travaux d’entretien et de restauration du lit et des berges des cours d’eau, ainsi que de la végétation rivulaire.

Les travaux programmés dans le cadre des missions confiées au Syndicat des 3 Rivières englobent l’Argental, affluent de la Déôme. Ces derniers consistent notamment à : - un abattage sélectif des arbres présentant un risque en cas de crues, - la coupe sélective de la végétation des berges,

- la suppression des obstacles au libre écoulement des eaux, - le ramassage et l’évacuation des déchets présents dans le lit du cours d’eau.

L’objectif général poursuivi est l’amélioration générale de la qualité de la rivière en prenant en compte l’aspect paysager, écologique et la préservation des biens et des personnes.

Dans le cadre de sa mission, le Syndicat réalise ces travaux avec le concours d’aides publiques et aucune participation financière n’est demandée aux propriétaires des parcelles concernées par les travaux. En contrepartie des travaux, les propriétaires riverains concèdent à l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), l’usage du droit de pêche.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les conventions à intervenir avec, d’une part, le Syndicat des 3 Rivières visant notamment à donner l’accord de la commune de Bourg-Argental pour effectuer des travaux sur ses parcelles et, d’autre part, l’association AAPPMA « La Gaule Bourguisanne » pour la mise à disposition gratuite de l’exercice du droit de pêche sur les parcelles concernées, le long de l’Argental. Les présentes conventions sont conclues pour une durée de 5 années. Il est également proposé d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer lesdites conventions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention avec le Syndicat des 3 Rivières visant notamment à donner l’accord de la commune de Bourg-Argental pour effectuer des travaux sur ses parcelles,

- APPROUVE la convention avec l’association AAPPMA « La Gaule Bourguisanne » pour la mise à disposition gratuite de l’exercice du droit de pêche,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer lesdites conventions.16

Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal

Décision du 1er février 2021 :

Contrat de maintenance – Photocopieur CTM Service technique

Signature avec Didier FLEURY d’un contrat de maintenance pour le matériel photocopieur des Services technique au CTM, suivant les conditions suivantes :

Matériel : Modèle KYOCERA TA307CI

Garanties souscrites : Déplacement – Main d’œuvre – Toner – Pièces détachées Interventions dans un délai de 8 heures ouvrées

Conditions financières : Formule relevé compteur

Impression en noir : 0.007 € HT

Impression en couleur : 0.07 € HT

Durée du contrat : 36 mois

Décision du 9 février 2021 :

Contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – Sécurisation de l’alimentation en eau

Signature avec le groupement HEPCONSEILS et Maître DREVON d’un contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la Sécurisation de l’alimentation en eau potable, suivant les conditions suivantes :

Phasages techniques et économiques :

1-Analyse du patrimoine et études des données 3 750.00 € HT 2-Etudes des scénarïï 11 250.00 € HT 3-Programme d’aménagement 4 500.00 € HT

Assistance contractuelle et juridique :

1-Analyse des pièces juridiques existantes 3 750.00 € HT 2-Elaboration des délibérations, conventions et projets d’accord 3 000.00 € HT Total des missions AMO 26 250.00 € HT

Décision du 15 février 2021 :

Demande de subvention auprès de l’État – Plan de relance – Dotation de soutien à l’investissement

Demande auprès de l’État l’aide financière la plus élevée possible au titre du Plan de relance et de l’appel à projets au titre de la DSIL 2021 – rénovation énergétique, comme suit :

- Rénovation et amélioration de la performance énergétique de bâtiments communaux pour un montant estimé de 190 316,55 € H.T.

Décision du 17 février 2021 :

Contrat de services BERGER LEVRAULT – Contrats de suivi et maintenance ORACLE

DECIDE de signer avec le prestataire BERGER LEVRAULT, un contrat de services de suivi de progiciels et de maintenance ORACLE, selon les conditions suivantes :

Contrat NCT088247 – Progiciel e-magnus : 1 444.00 € HT/an Contrat NCT088249 – Progiciel Portail des achats : 162.26 € HT/an Contrat NCT176511 – Progiciel Facturation standard : 351.60 € HT/an Contrat NCT088248 – Maintenance ORACLE : 48.00 € HT/an Révision : Au 1er janvier de chaque année - Indice SYNTEC Date d’effet : 01/01/2021

Durée du contrat : 3 ans17

Décision du 8 mars 2021 :

Demande de subvention auprès de l’État – DETR 2021

Demande auprès de l’Etat, les aides financières les plus élevées possibles au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux – année 2021, comme suit :

- Étude de sécurisation de la ressource en eau potable pour un montant de 30 000 € HT,

- Étude de Maîtrise d’œuvre pour l’opération d’aménagement du centre-bourg pour un montant de 45 224 € HT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

La Secrétaire de séance,

signé

Françoise FANGET.