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Déliberation - 2025 12 04 versement anticipe subvention 2026 MJC
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 04 versement anticipe subvention 2026 MJC)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
AR Prefecture
016-211601380-2
Reçu le 16/12/2
Publié le 16/12/
216-DCM 202512 04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC ice: 26
Es 16 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le
Svütsntes 20 lundi 15 décembre 2025 sous la Présidence de Mme Hélène dont 4 pouvoirs
GINGAST, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : le 09/12/2025
PRESENTS :
Mmes GINGAST, LAINE, CHAUVEAU, DESACHY, BADALIAN, CHEMINADE,
RANIVOALISON, VASLIN,
MM. DAVIAUX, LABROUSSE, FREMINET, CALANDRAUD, CHAUVAUD, LAGARDE,
LOJEWSKI, SOGUEL
ABSENTS EXCUSES :
MM. GUINET, MORIN, MOUHICA, NICOLAS, Mmes AUDRA, BEL, DIABY, GOMES
DA COSTA, JUIN, PLAIN
POUVOIRS : De Mme JUIN à Mme VASLIN
De Mme BEL à Mme BADALIAN
De Mme AUDRA à Mme DESACHY
De M. GUINET à Mme LAINE
SECRETAIRE DE SEANCE : Serge LAGARDE
Délibération : 2025-12-04
Versement anticipé d'une partie de la subvention 2026 à
l'Association EVS / MJC Serge Gainsbourg
M. Nicolas, administrateur de la MJC ne participe ni au débat, ni au vote. Le quorum reste atteint avec 16
présents, le nombre de votants passe à 20.
Rapporteur : Valérie DESACHY
Afin d'éviter des problèmes de trésorerie à l'association EVS-MJC Serge
Gainsbourg et compte-tenu du partenariat existant entre la Commune et
l'association EVS/MJC par la conclusion de plusieurs conventions, il est proposé,
comme depuis plusieurs années, de décider d'anticiper le mandatement d'une
partie de la subvention attendue par l'association pour 2026. AR Prefecture
Faute de délibération, la Commune ne pourrait mandater ces subventions qu'à
partir du mois d'avril (après le vote du budget).
L'année 2025 n'étant pas achevée, l'association n'a pas encore fait connaître en
mairie les montants prévisionnels de l'ensemble des contributions demandées
pour 2026, celle-ci ayant jusqu'au 31/01/2026 pour adresser en mairie son dossier
complet de demande de subventions.
C'est pourquoi, en concertation avec la MJC Serge Gainsbourg, il est proposé de
retenir comme base de calcul:
- Pour les participations régies historiquement par la convention d'objectifs
(chapitre 1 à 5): versement mensuel équivalent à 1/12î"e des dépenses
prévisionnelles de 2025
- pour les activités faisant l'objet de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs,
en lien avec la CTG: versement mensuel équivalent à 1/12è"° de la part
forfaitaire définie pour 2026.
Une régularisation sera opérée sur le versement du mois d'avril, après réception
des tableaux consolidés des financements CAF (pour la commune et pour la MJC),
et après vote du budget principal 2026.
Aussi, le versement anticipé de la subvention 2026 à l'association EVS-MJC Serge
Gainsbourg proposé, d'un montant total de 17 826,00 € est détaillée comme
suit: 9202
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SOHANIY AR Prefecture
016-211601380-20251216-DCM 202512 04-DE Reçu le 16/12/2025
Publié le 16/12/2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité de suffrages exprimés par 20 voix pour, zéro contre et aucune abstention, DECIDE:
- Le versement en janvier, février et mars 2026 de l'avance de trésorerie à l'association EVS/MJC pour un montant total de 17 826,00 € comme détaillé ci-dessus.
-_ D'autoriser Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce
versement.
Fait à Fléac, le 15 décembre 2025
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hélène GINGAST
Certifiée exécutoire compte tenu de: 1 6 DEC. 2075
Transmission à la préfecture le: 1 6 DEC. 205 =
Réception du: Î 6 DEC, 2075
Mise en ligne le:
16 DEC. 2075
Le Maire,
Hélène GINGAST
Voie de recours : En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département