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Déliberation - 2025 12 06 Versement anticipe 2026 SIVU Creche Familiale
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 06 Versement anticipe 2026 SIVU Creche Familiale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR Prefecture
016-211601380
Reçu le 16/12; 5
Publié le 16/12/2025
216-DCM 202512 06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC ice : 26 = présents: 7 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le “vatantss 21 lundi 15 décembre 2025 sous la Présidence de Mme Hélène dont 4 pouvoirs GINGAST, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : le 09/12/2025
PRESENTS :
Mmes GINGAST, LAINE, CHAUVEAU, DESACHY, BADALIAN, CHEMINADE,
RANIVOALISON, VASLIN,
MM. DAVIAUX, LABROUSSE, FREMINET, CALANDRAUD, CHAUVAUD, LAGARDE,
LOJEWSKI, NICOLAS, SOGUEL
ABSENTS EXCUSES :
MM. GUINET, MORIN, MOUHICA, Mmes AUDRA, BEL, DIABY, GOMES DA COSTA,
JUIN, PLAIN
POUVOIRS : De Mme JUIN à Mme VASLIN
De Mme BEL à Mme BADALIAN
De Mme AUDRA à Mme DESACHY
De M. GUINET à Mme LAINE
SECRETAIRE DE SEANCE : Serge LAGARDE
Délibération : 2025-12-06
Versement anticipé de la cotisation 2026 au SIVU Crèche Familiale
Rapporteur : Christine CHAUVEAU
Afin d'éviter des problèmes de trésorerie, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la crèche familiale demande aux Communes, par délibération n°2023/23, de bien vouloir modifier l'échéancier de versement de la participation communale en intégrant un versement en janvier 2026.
Pour cela et compte tenu que le budget primitif de 2026 n'est pas encore adopté, le Conseil municipal doit délibérer.
Il est rappelé que la cotisation syndicale annuelle est versée en 3 fois selon les modalités suivantes : AR Prefecture
016-211601380-20
Reçu le 16/
Publié
31216-DCM 202512 O6-DE
le 16/12/2025
— Un 1 versement de 1/3 en mai N
— Un 2è" Versement de 1/3 en septembre N
— Un 3î" versement de 1/3 en novembre N
L'année 2025 n'étant pas achevée, il est proposé de verser une avance à la
participation communale en janvier 2026 sur la base de 20% du montant de la
participation versée en 2025, soit un total de 10 494,31 €.
Cette avance sera ensuite déduite du montant du versement du mois de mai
2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité de suffrages exprimés par 21 voix pour, zéro contre et aucune abstention,
DECIDE de verser une avance à la participation communale en Janvier 2026 sur la base de 20% du montant de la participation versée en 2025 soit un total de 10 494,31 €.
Fait à Fléac, le 15 décembre 2025
Pour copie conforme
Le Maire,
Hélène GINGAST
Certifiée exécutoire compte tenu de:
Transmission à la préfecture le: 1 6 DEC. 2075
Réception du: { 6 DiC, 7025
Mise en ligne le:
Le Maire,
Hélène GINGAST
Voie de recours : En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le
Département