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Déliberation - 2025 12 03 Avenant 1 convention objectifs MJC
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 03 Avenant 1 convention objectifs MJC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
AR Prefecture
016-211601380-2025
le 16/12/
Publié le 16/1
216-DCM 202512 03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nembrerde conaellers en Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC exercice : - présents: 17 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le
= Votants: 21 lundi 15 décembre 2025 sous la Présidence de Mme Hélène dont 4 pouvoirs ,
GINGAST, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : le 09/12/2025
PRESENTS :
Mmes GINGAST, LAINE, CHAUVEAU, DESACHY, BADALIAN, CHEMINADE,
RANIVOALISON, VASLIN,
MM. DAVIAUX, LABROUSSE, FREMINET, CALANDRAUD, CHAUVAUD, LAGARDE,
LOJEWSKI, NICOLAS, SOGUEL
ABSENTS EXCUSES :
MM. GUINET, MORIN, MOUHICA, Mmes AUDRA, BEL, DIABY, GOMES DA COSTA,
JUIN, PLAIN
POUVOIRS : De Mme JUIN à Mme VASLIN
De Mme BEL à Mme BADALIAN
De Mme AUDRA à Mme DESACHY
De M. GUINET à Mme LAINE
SECRETAIRE DE SEANCE : Serge LAGARDE
Délibération : 2025-12-03
Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens entre la commune de Fléac et l'EVS-MJC Serge Gainsbourg
Rapporteur: Valérie DESACHY
La conclusion d'une convention d'objectifs est obligatoire lorsque le montant de subvention versé par une collectivité à une association est supérieur à 23 000 euros.
Compte-tenu de l'engagement de l'EVS-MJC Serge Gainsbourg sur le territoire de Fléac et des nombreuses activités menées en partenariat avec la Commune, une convention d'objectifs et de moyens a été signée le 21/12/2022, pour une durée de 4 ans (soit du 01/01/2023 au 31/12/2026).
Cette convention d'objectifs et de moyens précise notamment les engagements réciproques des parties concernant les activités soutenues et les montants de subvention. AR Prefecture
016-211601380-20251216-DCM 202512 03-DE
Reçu le 16/12
le 16/ Publié
Comme suite à la résiliation du contrat de délégation de service public, à la
demande du délégataire, l'EVS-MJC Serge Gainsbourg a décidé d'ouvrir, au
01/01/2026, un service de micro-crèche habilité par la PMI à accueillir 12 enfants,
sur une amplitude de 10h00 par jour.
Cette structure de micro-crèche sera librement gérée par la MJC,
indépendamment de la Commune et sans aucune des contraintes fixées par la
Commune dans le contrat de concession précédent.
Cette action répond pleinement aux objectifs de la convention d'objectifs et de
moyens existante :
+ Objectif À - Soutenir la parentalité, de la naissance à la majorité ;
+ Objectif B - Offrir un accueil inconditionnel de tous les publics et un accès
universel aux activités proposées, en particulier par l'Association.
Par conséquent, il est proposé d'inclure cette nouvelle activité dans la convention
d'objectifs et de moyens, et de définir le partenariat entre l'association et la
Commune de Fléac.
Par ailleurs, dans le cadre d'une convention territoriale, la MJC Serge Gainsbourg
exerce des missions Enfance Jeunesse pour le compte des communes de Fléac,
Linars et Saint Saturnin.
AU regard des coûts / recettes des différentes activités sur l'exercice 2024, il
apparaît que le reste à charge de l'association sur ces activités Enfance Jeunesse
est important.
Considérant que ces activités relèvent de la compétence périscolaire facultative
de la Commune, un travail de remise à plat des financements de ces activités a
été réalisé, en concertation avec les communes de Linars et Saint Saturnin qui
conventionnent également avec l'EVS-MJC Serge Gainsbourg.
L'avenant proposé vise ainsi à modifier les financements accordés par la
Commune de Fléac à l'EVS-MJC Serge Gainsbourg pour la dernière année de la
convention d'objectifs et de moyens.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant n° 1 à la convention
d'objectifs et de moyens ci-joint et d'autoriser Madame le Maire à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés par 21 voix pour, zéro contre et aucune
abstention, DECIDE : AR Prefecture
016-211601380
Reçu le 16/12
Publié le 16/12/2025
251216-DCM 202512 03-DE oi
- D'APPROUVER les termes de l'avenant n°1 convention d'objectifs et de moyens entre la commune de Fléac et l'EVS-MJC Serge Gainsbourg ci annexé,
-_ D'AUTORISER Madame le Maire, à le signer.
Fait et délibéré à FLEAC, le 15 décembre 2025
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hélène GINGAST
Certifiée exécutoire compte tenu de: 16 DEC. 2075
Transmission à la préfecture le: 1 6 DEC, 205
Réception du:
Mise en ligne le :
Voies de recours: En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département