Compte-Rendu - Compte Rendu de Seance 11092018

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Compte-Rendu - Compte Rendu de Seance 11092018 Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune d'Allinges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de Seance 11092018)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Co ng

‘ALLIANCES

COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 11 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit le onze septembre à dix-neuf heures trente le conseil municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de François

DEVILLE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 4 septembre 2018

Etaient présents : Mesdames DESPRES Muriel, DUMAS Isabelle, CHABOUD Any,

FAVRE-VICTOIRE Christiane, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON

Véronique, BOISSINOT Muriel, SENTISSI Bertille, BOUTTEVILLE Françoise, Messieurs

DEVILLE François, NEURAZ Gilles, BONDURAND Jean-Claude, BERGERON Pierre,

CONDEVAUX Jean-François, DUBOULOZ Emmanuel, GASPARINI Gil-Laurent (arrivée à

20h05), PILLOT Jean-François, RUCHON Gaëtan, LARDON Jean-Yves.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur FAVIER-BOSSON André ayant donné procuration à Monsieur DEVILLE François.

Monsieur BECHEVET Patrick ayant donné procuration à Monsieur NEURAZ Gilles.

Absents excusés : Mesdames EPRON Catherine, MARTIN Annick, DEFROMONT Isabelle,

Messieurs MILLET Patrick, BOCHENT Pierre.

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la

nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément

aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame FAUDOT Claudine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance qu’elle a acceptées.

Page 1 sur 8APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JUILLET 2018 A

19H30

Chaque membre du conseil municipal ayant eu, en temps utile, communication du procès-

verbal, les élus présents voudront bien décider de l’approbation de ce document.

Le compte-rendu de la séance du 30 juillet 2018 est approuvé à l’unanimité, par les

membres présents.

QUESTIONS A DELIBERER

LI FINANCES

Objet : Sollicitation d’un prêt relais au crédit mutuel

Exposé : Monsieur Gilles NEURA7Z, adjoint aux Finances

Considérant que la commune est dans l’attente du versement de plusieurs recettes (subventions, FCTVA, Fonds Genevois et de divers acomptes relatifs aux dotations et impositions) et, pour faciliter la Trésorerie communale pour régler les différentes factures qui se présentent au paiement, il est proposé à l’Assemblée d’autoriser la réalisation d’un Prêt Relais.

Après consultation de divers organismes bancaires, la meilleure offre est celle du Crédit

Mutuel dont la proposition s’établit sur les bases suivantes :

Montant = 500 000,00 €

Durée = 6 mois

Taux = fixe à 0.70 % (les intérêts sont calculés sur la base de 365/365 jours) Disponibilité des fonds : dès signature du contrat (soit en totalités soit par fractions et au plus tard le 31/12/2018)

Frais de dossier = 500.00 €

Remboursement = in fine

Intérêts = arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil et dès remboursement de la totalité du crédit (1 743,31 €)

Remboursement anticipé = autorisé à tout moment sans préavis, ni pénalité)

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-_ Approuve la proposition de financement — Prêt Relais — du Crédit Mutuel comme

énoncé ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent

nécessaire à la réalisation de cette opération.

Page 2 sur 8Objet : Budget principal 2018 — Décision modificative n° 3

Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux Finances

Monsieur le Maire-Adjoint informe l’Assemblée des modifications qu’il y aurait lieu

d’apporter au Budget principal — exercice 2018 :

e L'inscription d’une recette supplémentaire d’Investissement de 3000 000 € en

réalisation d’un Emprunt à mettre en face d’une dépense identique pour réaliser le

deuxième Groupe Scolaire dans le cadre d’une période financière favorable à ce type

d’opération ;

e L’intégration d’un prêt relais de 500 000 € mise en place pour faciliter la trésorerie de

la commune dans l’attente du versement de plusieurs recettes à venir ;

Pour régulariser cela, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la Décision Modificative suivante :

Recettes d’Investissement

Article | Libellé Diminution des crédits | Augmentation des crédits

Emprunts auprès des

c/1641 | établissements financiers +3 500 000.00 €

(groupe scolaire + prêt relais)

TOTAL +3 500 000.00 €

Dépenses d’Investissement

Article | Libellé Diminution des crédits | Augmentation des crédits

c/2313 Immobilisations corporelles + 3 000 000.00 €

en cours - Constructions

Emprunts auprès des

c/1641 établissements financiers | + 500 000.00 €

(remboursement capital prêt

relais)

TOTAL + 3 500 000.00 €

Dépenses de fonctionnement

Article | Libellé Diminution des crédits | Augmentation des crédits

uiégr | Services bancaires:et + 500.00 € assimilés (frais dossier)

/66111 +1 750.00 € : Intérêts réglés à l’échéance

Fonds de péréquation

C/739223 | ressources communales et

intercommunales - 2250.00 €

TOTAL - 2250.00 € +2 250.00 €

Page 3 sur 8Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-__ Approuve la décision modificative n° 3 au budget primitif 2018.

IL PERSONNEL

Objet : Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG74

Exposé: Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint en charge des affaires

générales

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2°" alinéa de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal,

e qu’il est opportun pour la Commune d’Allinges de souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents en cas de décès, invalidité, incapacité temporaire et d’accidents ou maladies imputables ou non au service,

e que dans le cadre du renouvellement du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de Haute-Savoie, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie a lancé une consultation sous la forme d’un marché négocié, ce qui, de par le nombre de fonctionnaires concernés, est de nature à améliorer les propositions financières et les garanties proposées,

e que la Commune d’Allinges a décidé de rejoindre la procédure de consultation et a donné mandat en ce sens au CDG74,

e que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute- Savoie a informé la collectivité de l’attribution du marché au groupement SIACI Saint Honoré/GROUPAMA et des nouvelles conditions du contrat.

Après analyse de la proposition au regard des clauses du contrat, des garanties, de la couverture actuelle, des taux de sinistralité de la Commune d’Allinges, de la pyramide des âges, des postes occupés, et des primes actuellement versées, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner suite à cette proposition et d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires selon la proposition suivante :

- Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2019) avec faculté de résiliation annuelle sous réserve d’un préavis de 6 mois.

Page 4 sur 8Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.

O Risques garantis :

- Décès

- Accident et maladie imputable au service

- Longue maladie, longue durée (avec suppression de l’éventuelle franchise en maladie ordinaire lors d’une requalification)

- Maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant

- Maladie ordinaire.

Le temps partiel thérapeutique, la mise en disponibilité d'office pour maladie, l’infirmité de guerre et l’allocation d’invalidité temporaire sont inclus dans les taux.

La formule de franchise retenue est une franchise de 10 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire

Soit un taux global de 5.29%.

L’assiette retenue pour calculer la cotisation est composée obligatoirement du Traitement indiciaire brut.

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. (rémunérés moins

de 28 heures par semaine) et agents contractuels de droit public affiliés

IRCANTEC

o Risques garantis :

- Accident et maladie professionnelle

- Grave maladie

- Maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant

- Maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours consécutifs par arrêt - Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Soit un taux global de 0,91%

A ce(s) taux, il convient d’ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG74 pour sa gestion du contrat. Ces frais représentent 0,16% du Traitement Indiciaire Brut assuré pour les agents CNRACL et 0,07% du Traitement Indiciaire Brut assuré pour les agents IRCANTEC.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Adhère au contrat groupe d’assurance des risques statutaires selon la proposition faite par Monsieur le Maire,

Inscrit au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération, Autorise Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un vice-président, à signer au nom et pour le compte du CDG74, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Page 5 sur 8III. FONCIER

Objet : Approbation d’une convention de servitudes avec ENEDIS

Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Jean-Claude BONDURAND), adjoint aux réseaux

Il est rappelé la construction d’une antenne relais à l’arrière de la halle multisports par

l’opérateur téléphonique ORANGE.

L'alimentation de ce nouveau poste a été réalisée en passant sur le domaine privé et public

communal.

Aussi, il est nécessaire aujourd’hui de signer une convention de servitude entre la commune et

ENEDIS pour le passage du réseau d’alimentation de cette antenne.

Le projet de convention est transmis en pièce jointe.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à 19 voix POUR, 1 voix CONTRE (RUCHON Gaëtan) et 2

ABSENTIONS (BOISSINOT Muriel, PILLOT Jean-François)

- Approuve la convention de servitudes proposée

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention

L BOIS ET FORETS

Objet : Coupes affouagères — approbation du règlement d’affouage 2018/2019

Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Pierre BERGERON, conseiller délégué en charge des

bois et forêts

L'affouage correspond à une procédure spéciale de distribution de bois à certains habitants pour leurs besoins propres et permettant également d’éclaircir la forêt. Ces habitants qui

participent à l’affouage sont appelés affouagiste.

Rôle du Conseil Municipal :

- Estimation du bois délivré à l’affouage

- Définition des modalités de mise à disposition

- Définition de la Taxe d’affouage

La pratique de l’affouage est encadrée par un règlement d’affouage. Aussi, il est proposé au

Conseil Municipal d’adopter le règlement d’affouage joint à la présente note.

Décision :

Après débat et vote,

Page 6 sur 8Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’estimer le bois qui sera délivré entre 3 et 10 stères par affouagiste Approuve le règlement d’affouage proposé définissant les modalités de mise à disposition

Fixe la taxe d’affouage à 14€ / stère

Il est précisé que la coupe de cette année concerne les bois d’abbaye.

QUESTIONS NON SOUMISES A DELIBERATION

Bilan de la rentrée scolaire

Any CHABOUD précise que la rentrée s’est bien passée. L’Algeco pour la 19% classe a été installé. Elle précise les effectifs par classe. Le nombre total se monte à 481 élèves.

Les TAP ont bien démarré, mais on ne compte que 24 enfants. Plusieurs conseillers ont estimé qu’il existait sur la commune un centre de loisirs (Gaëtan RUCHON précise que beaucoup de remontées positives émanent du Centre de Loisirs) et une MJC qui offraient des activités les mercredis. L'école, grâce au dynamisme de la directrice et de l’équipe enseignante, propose de multiples activités sportives et culturelles aux enfants. Il a été noté par ailleurs que la priorité budgétaire se portait sur la construction d’un 2°" groupe scolaire. Aussi, au regard du petit nombre d’enfants inscrits à ce jour aux TAP, la question du maintien devra être posée en commission scolaire.

Muriel BOISSINOT précise qu’un certain nombre de lignes ne passent plus par LA CHAVANNE. Elle informe qu’elle va faire un courrier au Maire et à Jean DENAIS. Il lui est précisé que la compétence relève de THONON AGGLOMERATION.

Conventions avec le Tennis Club

La convention pour la mise à disposition de la halle multisports va être signée. Certains élus regrettent que seul le tennis club et l’école pourront l’utiliser. Il est précisé qu’il aurait été difficile d’ajouter d’autres pratiques car les créneaux sont déjà bien remplis.

Jean-François PILLOT estime qu’il n’est pas forcément normal que des professeurs qui sont rémunérés directement pour les cours qu’ils donnent, utilisent des équipements publics.

Page 7 sur8QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES

e Pierre BERGERON rappelle qu'aucune déclaration n’est faite en mairie, malgré l'obligation de la faire pour utiliser les chemins pour réaliser les coupes de bois. Il précise que la commune peut faire appel à la Chambre de l'Agriculture et à l’Association des Communes forestières pour faire établir un état des lieux. Un rappel sur le site Internet sera fait.

e Une campagne va être réalisée pour demander la taille des haies des propriétés où cela n’est pas encore fait, ou bien là où cela génère des troubles sur le domaine public.

e La remise des prix pour les Maisons Fleuries est fixée au 24 novembre 2018 à 10h00. Il est proposé d’indiquer sur les courriers d’invitation que la présence est obligatoire pour se voir remettre un prix. Il est suggéré de prévoir un coupon-réponse avec un délai de retour.

e _Bertille SENTISSI indique qu’il manque un éclairage public aux Bougeries : voir la SIPE pour organiser un passage.

e Christiane FAVRE-VICTOIRE demande ce que va devenir l’appartement de l’école de Mésinges qui vient de se libérer. Muriel DESPRES précise qu’il sera utilisé comme logement d’urgence après réalisation de travaux.

e Christiane FAVRE-VICTOIRE se pose la question du nombre de voitures qui va sortir de la résidence CALLIDEO, derrière l’Eau vive, car la sortie sur la route départementale est dangereuse. Il est précisé que la commune a perdu au Tribunal Administratif de Grenoble suite au refus de permis de construire qui avait été délivré et que la commune n’a pu s’opposer à ce projet, et aux différentes problématiques qui vont en découler, telles que la sortie sur la route de Thonon qui est déjà énormément fréquentée.

e Christiane FAVRE-VICTOIRE demande également où en est le retour concernant le courrier adressé au Val Saint François suite aux nuisances sonores fréquentes constatées lors des locations le weekend : un courrier d’excuses a été reçu par les propriétaires précisant qu’ils feraient le nécessaire à l’avenir pour éviter ces problèmes de nuisances sonores.

e _Ilest informé du changement de gérant de la pizzeria située au Chef-Lieu.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique à 22h05.

Procès-verbal de séance dressé le 12 septembre 2018 par le secrétaire élu par ses pairs présents en l’assemblée communale du 11 septembre 2018.

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Vu pour être a e 14 septembre 2018 conforméi

du Code Général des Collectivités Territoriales.

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