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Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 21 SEPTEMBRE 2016
Compte-Rendu - Compte rendu de séance 20h15
Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune d'Allinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de séance 20h15)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
G2 [ax (2)
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2016 à 20h15
L’an deux mil seize le 21 Décembre à vingt heures quinze minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session extraordinaire en mairie sous la présidence de François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 décembre 2016
Etaient présents : Mesdames DESPRES Muriel, DUMAS Isabelle, CHABOUD Any,
FAVRE-VICTOIRE Christiane, DUSSAPT Christiane, MARTIN Annick, FAUDOT
Claudine, LACROIX Aurélie, GOUACHON Véronique, DEFROMONT Isabelle et
Messieurs DEVILLE François, NEURAZ Gilles, FAVIER-BOSSON André,
BONDURAND Jean-Claude, BECHEVET Patrick, BERGERON Pierre, CONDEVAUX
Jean-François, DUBOULOZ Emmanuel, GASPARINI Gil-Laurent, PILLOT Jean-
François, MILLET Patrick, RUCHON Gaëtan, LARDON Jean-Yves, BOCHENT Pierre.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme EPRON Catherine ayant donné procuration à Madame DESPRES Muriel
Absentes excusées : Mesdames BOISSINOT Muriel, SENTISSI Bertille
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-François CONDEVAUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées. QUESTIONS A DELIBERER
Objet : Validation du caractère d’urgence de convocation du Conseil Municipal
Exposé : Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire rappelle l’article L2121-12 du Code général des Collectivités Territoriales: « Dans les communes de 3500 habitants et plus, la convocation est adressée cinq jours francs au moins avant celui de la réunion.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure ».
En application desdites dispositions, une convocation a été envoyée le 19 décembre 2016 soit 1 jour franc avant la réunion de ce jour 21 décembre 2016. L’urgence tient à l’élection des délégués communautaires de la nouvelle communauté d’agglomération «Thonon Agglomération » qui sera créée à compter du 1° janvier 2017 et à l’impossibilité de tenir les délais de convocation de 5 jours francs compte tenu de la période de fêtes de fin d’année et de la disponibilité des conseillers municipaux.
Décision :
Après débat et vote,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- __ VALIDE la procédure d’urgence du Conseil Municipal
Objet: Communauté d'Agglomération « Thonon Agglomération » - Election des délégués communautaires
Exposé : Monsieur le Maire,
Par un arrêté en date du 16 décembre 2016, Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie a
constaté le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération « Thonon Agglomération », allant dans le sens de l’accord
local voté par l’ensemble des futures communes membres.
La commune d’Allinges disposera ainsi de 3 délégués communautaires, perdant ainsi 7
conseillers communautaires par rapport à aujourd’hui.
Aussi, il est nécessaire de désigner 3 conseillers communautaires, issus des dix délégués
communautaires sortants. L’élection de ces délégués est organisée par scrutin de liste à un
tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne. Il n’y a pas d’obligation de respecter la parité.
L’ensemble du conseil municipal a eu copie du courrier transmis par Monsieur le Préfet,
ainsi qu’une copie de son arrêté du 16 décembre 2016.
Monsieur François DEVILLE présente une liste de 3 noms composée de Messieurs
François DEVILLE et Gille NEURAZ, et Madame Muriel DESPRES.
Après appel à candidature, aucune autre liste n’est présentée.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal avec 23 voix POUR et 2 abstentions (Jean-François PILLOT, Pierre
BOCHENT)
-__ ELIT Monsieur François DEVILLE, Monsieur Gilles NEURAZ et Madame Muriel
DESPRES comme délégués communautaires qui siègeront au sein de la
communauté d'agglomération « Thonon Agglomération » qui sera créée à compter
du 1% janvier 2017.
M. Pierre BOCHENT donne son sentiment sur l’organisation territoriale qui avance et se
pose la question du rôle des conseillers municipaux, qui sera certainement encore moindre
au prochain mandat.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Gaëtan RUCHON demande aux délégués de défendre la réalisation d’une infrastructure sportive pour l’école.
Monsieur le Maire précise que la compétence sport et infrastructure liée n’est pas transmise à la communauté d’agglomération.
Monsieur RUCHON souhaite une réflexion sur le projet de terrain multisports. M. le Maire rappelle qu’il n’y a rien de fixé mais que la commune a simplement solliciter des subventions pour le moment.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune ne sera pas placée en carence en ce qui concerne la réalisation de logements aidés sur la période triennale 2017 — 2019, grâce notamment aux travaux qui vont être réalisés à Commelinges et Mâcheron, dont les logements ont été agréés par le service habitat de la Préfecture.
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale du lancement des travaux de la RD 233 (Route de Commelinges, Route de Valère) en début d’année 2017 et du délai d’exécution de ces travaux revu à la baisse, environ 18 mois. Monsieur le Maire informe l’assemblée des prochaines dates à retenir dès maintenant :
% Le 10 Janvier 2017 : Conseil Municipal avec le Débat d’Orientations Budgétaires
$ Le 20 Janvier 2017 : Réunion de la commission des Travaux
& Le 23 Janvier 2017 : Réunion de la commission des Finances
% Le 07 Février 2017 : Conseil Municipal pour le vote du Budget
Monsieur le Maire rappelle que les traditionnels vœux auront lieu le Samedi 07 Janvier 2017 à 19H à la salle communale où toute la population et d’ores et déjà invitée à
participer.
Madame Aurélie LACROIX demande si des travaux de réfection seront faits à la salle communale. Monsieur le Maire précise que cela sera étudié par la commission des travaux et vu dans le cadre du budget.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du recrutement d’un chef d’équipe des services techniques.
Madame Christiane FAVRE-VICTOIRE demande où en est le changement des lumières de l'éclairage public sur la Rue du Crêt Baron. Monsieur le Maire précise qu’un marché sera lancé à l’avenir afin d’améliorer les choses.
Monsieur Pierre BERGERON demande s’il serait possible d’installer un branchement d’eau pour les personnes qui gèrent les jardins partagés de l’Association Mieux Vivre à Mésinges, ainsi qu’un chalet mobile pour ranger les outils de jardin. M. le Maire émet un avis favorable à sa requête.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique à 21h15.
Procès-verbal de séance dressé le 22 Décembre 2016 par le secrétaire élu par ses pairs présents en l’assemblée communale du 21 Décembre 2016.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François CONDEVAUX