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Compte-Rendu - Compte Rendu de Seance 061118
Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune d'Allinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de Seance 061118)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
"ALLINGES
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 6 NOVEMBRE 2018
L'an deux mil dix-huit le six novembre à dix-neuf heures trente le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de François
DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 octobre 2018
Etaient présents: Mesdames DESPRES Muriel, DUMAS Isabelle, FAVRE-VICTOIRE
Christiane, DUSSAPT Christiane, MARTIN Annick, FAUDOT Claudine, BOISSINOT
Muriel (arrivée à 20h05), BOUTTEVILLE Françoise, Messieurs DEVILLE François,
NEURAZ Gilles, FAVIER-BOSSON André (arrivé à 19h50), BONDURAND Jean-Claude,
BECHEVET Patrick, BERGERON Pierre, CONDEVAUX François, PILLOT Jean-François,
RUCHON Gaëtan, LARDON Jean-Yves.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur DUBOULOZ Emmanuel ayant donné procuration à Monsieur DEVILLE François.
Monsieur BOCHENT Pierre ayant donné procuration à Monsieur NEURAZ Gilles.
Madame SENTISSI Bertille ayant donné procuration à Monsieur PILLOT Jean-François
Madame GOUACHON Véronique ayant donné procuration à Madame FAVRE-VICTOIRE
Christiane
Absents excusés : Mesdames CHABOUD Any, EPRON Catherine, DEFROMONT Isabelle,
Messieurs GASPARINI Gil-Laurent, MILLET Patrick.
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Page 1 sur 9 Madame MARTIN Annick a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance qu’elle a acceptées.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 OCTOBRE 2018 A
19H30
Chaque membre du conseil municipal ayant eu, en temps utile, communication du procès-
verbal, les élus présents voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le compte-rendu de la séance du 9 octobre 2018 est approuvé à l’unanimité par les
membres présents.
QUESTIONS A DELIBERER
IL TRAVAUX
Objet : Construction d’un groupe scolaire de 10 classes — Approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD)
Exposé : Monsieur le Maire, le bureau d’étude RIZZOLIO, Maître d'œuvre
Pour rappel, le conseil municipal a approuvé la phase Avant-Projet Sommaire (APS) lors de sa séance du 9 juillet 2018.
Le bureau d’étude a depuis travaillé sur l’Avant-Projet Définitif (APD), qui est présenté à l’ensemble des membres du conseil municipal présents.
Il est précisé que la performance énergétique est supérieure à 30% par rapport à la règlementation demandée.
A ce stade, le coût estimatif des travaux s’élève à 4 343 000€ HT. Des options sont également proposées pour un montant de 177 500€ HT (création d’un sous-sol partiel, remplacement du bardage existant et de la chaudière fioul, installation de panneaux photovoltaïques,.….).
Ces estimations ont dues être revues à la hausse à la suite de la réception des études géotechniques qui préconisent la réalisation de fondations spéciales compte tenu des caractéristiques du terrain.
Aussi, il demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’Avant-Projet Définitif, et autoriser Monsieur le Maire à lancer les marchés de travaux et à solliciter les subventions pour lequel le projet est éligible.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-__ Approuve la phase AVANT-PROJET DEFINITIF des travaux de construction d’un groupe scolaire de 10 classes
Page 2 sur9 - Autorise Monsieur le Maire à lancer les marchés de travaux
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions pour lequel le projet est éligible
IL FINANCES
Objet : Budget Annexe « Caveaux » - Prise en compte des remarques de la Trésorerie et mise en place d’une comptabilité de stock
Exposé : Monsieur Gilles NEURA7, adjoint aux finances
Les Services de la Trésorerie de Thonon-les-Bains ont attiré l’attention de la commune d’Allinges sur le fait que le Budget Annexe « Caveaux » - qui constate la construction puis la vente de caveaux et de columbariums aux familles (Service Public Industriel et Commercial) - comptabilisait ceux-ci au compte 2313 « immobilisations en cours ».
En l’occurrence, il s’agit de la production de biens en vue de leur vente. Les caveaux ne sont pas constitutifs d’immobilisation (compte de la classe 2) mais sont des produits destinés à être revendus et qui doivent alors figurer dans un compte de la classe 3 selon la comptabilité de stocks.
Afin de se mettre en conformité et de mettre fin à cette comptabilisation erronée il y a lieu de prendre la disposition suivante :
e Il sera demandé aux Services du Trésor de transférer les coûts de production du compte 23 au compte 355 afin de reconstituer l’écriture de stockage qui aurait dû être comptabilisées au 31 décembre 2017 (constatation du stock final de l’exercice qui constitue le stock initial de l’exercice suivant). Cette écriture permet de reconstituer le montant du solde initial des stocks au 1” janvier 2018 (s’agissant d’opérations non budgétaires, il n’y aura pas de crédit à prévoir).
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Prend en compte les remarques de la Trésorerie de Thonon-les-Bains pour constater la comptabilisation erronée ;
- Demande aux Services de la Trésorerie de transférer le compte 23 au compte 355 afin
de reconstituer l’écriture de stockage du 31 décembre 2017 pour reconstituer le solde
initial des stocks au 1er janvier 2018.
Objet : Budget Annexe « Caveaux » 2018 — Décision modificative n°1
Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances
Monsieur le Maire-Adjoint rappelle qu’il a été constaté précédemment par délibération que le Budget annexe «Caveaux » faisait une comptabilisation erronée des stocks de caveaux et columbariums.
Pour régulariser cela, il a été demandé aux services du Trésor Public de transférer les comptes de Classe 2 (le 23) aux comptes de Classe 3 (le 355).
Page 3 sur 9 Ce dernier devient alors débiteur de 36 461,36 €. Les variations de stocks doivent alors être comptabilités.
S'agissant d’opérations d’ordre budgétaire, il y a lieu de prévoir des crédits.
Pour ce faire, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la Décision Modificative
suivante :
Recettes d’Investissement
Article | Libellé Diminution des crédits | Augmentation des crédits CH 040
— Stocks de produits 36 461.36 € Cpte
355
TOTAL 36 461.36 €
Dépenses d’Investissement
Article | Libellé Diminution des crédits | Augmentation des crédits CH 040
- Stocks de produits 36 461.36 € Cpte
355
TOTAL 36 461.36 €
Dépenses de fonctionnement
Article |Libellé Diminution des crédits | Augmentation des crédits CH 042
_ Variation des stocks de 3646136€ Cpte produits
7135
TOTAL 36 461.36 €
Recettes de fonctionnement
Article | Libellé Diminution de | Augmentation des crédits crédits
CH 042
— Variation des stocks de
Cpte produits 36 461.36 € 7135
TOTAL 36 461.36 €
Décision :
Après débat et vote,
Page 4 sur9 Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-__ Approuve la décision modificative n°1 au Budget Annexe Caveaux 2018.
IL PERSONNEL
Objet: Convention d’adhésion au Service de Médecine de Prévention du CDG 74 pour 2019-2022
Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux affaires générales
La Convention d’adhésion au service de Médecine Préventive qui lie la Commune d’Allinges avec le CDG 74 arrive à son terme au 31 décembre 2018.
A l'issue d’une réflexion menée en interne par le CDG 74, celui-ci a décidé de reconduire, à
compter du 1° janvier 2019, avec quelques ajustements, les modalités actuelles d’intervention des médecins et infirmières de santé au travail.
Cette nouvelle adhésion couvrira la période du 1” janvier 2019 au 31 décembre 2022. Elle sera renouvelable par avenant express et par périodes de quatre ans, sauf dispositions contraires.
Il est donc proposé à l’ Assemblé délibérante la délibération suivante :
Vu les dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 22, 26-1 et 108-2 ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ; Vu le projet de convention d’adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en matière de médecine de prévention.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Sollicite le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de la prestation
médecine de prévention qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service
facultatif ;
- Autorise Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au
service de Médecine Professionnelle et Préventive selon le projet annexé à la présente
délibération.
Objet : Convention d’adhésion au Service de Prévention des Risques Professionnels du CDG 74 pour 2019-2022
Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux affaires générales
Page 5 sur 9 La Convention d’adhésion au Service de Prévention des Risques Professionnels qui lie la Commune d’Allinges avec le CDG 74 arrive à son terme au 31 décembre 2018. A l'issue d’une réflexion menée par le CDG 74, de nouvelles modalités d’intervention ont été définies afin de faire évoluer l'offre de services.
Cette nouvelle adhésion couvrira la période du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2022. Elle sera renouvelable par avenant express et par périodes de quatre ans, sauf dispositions contraires.
Il est donc proposé à l’Assemblé délibérante la délibération suivante :
Vu les dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 22, 26-1 et 108-1 ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Considérant que la collectivité est tenue d’aménager les locaux et installations de service, de réaliser et maintenir les équipement de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers, et de tenir les locaux dans un état constant de propreté et présentant l’ensemble des conditions d’hygiène et de sécurité nécessaire à la santé des personnes ;
Considérant que la collectivité est tenue par ailleurs de désigner le ou les agents chargés d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité ; Vu le projet de convention d’adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en matière de prévention des risques professionnels ;
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Sollicite le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de la prestation de
prévention des risques professionnels qu’il propose aux collectivités dans le cadre de
son service facultatif ;
- Autorise Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au
service de Prévention des Risques Professionnels selon le projet annexé à la présente
délibération.
IV. ADMINISTRATION GENERALE
Objet : Approbation d’une convention de mise à disposition de personnel dans le cadre de la mission d’accompagnement des élèves transportés sur les circuits — P’tit But Allinges 1 et 2
Exposé : Monsieur le Maire,
Il est expliqué qu’un agent communal accompagne les enfants dans le bus le matin et le soir pour assurer une surveillance et une sécurité supplémentaires lors des trajets.
Aujourd’hui, il appartient à Thonon Agglomération d’organiser l’exercice effectif de la compétence mobilité, englobant l’exercice de la compétence transports scolaires en qualité d’autorité organisatrice de premier rang.
Page 6 sur 9 Aussi, il convient que la commune et Thonon Agglomération signent les conventions nécessaires pour l’organisation des ressources humaines et la mise à disposition des agents œuvrant pour le service Transports scolaires sur des missions d'accompagnement.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve la convention de mise à disposition de personnel annexé à la présente
délibération ;
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document relatif à ce
dossier.
V. FONCIER
Objet : Approbation d’une convention de servitude avec ENEDIS -— Parcelle cadastrée section AT n°701 située chemin de la Colombière
Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Jean-Claude BONDURAND), adjoint aux réseaux
ENEDIS sollicite aujourd’hui la commune afin de signer une convention de servitude sur une parcelle communale pour la mise en souterrain d’une ligne électrique. La parcelle concernée est située chemin de la Colombière et est cadastrée section AT n°701.
Le projet de convention a été transmis annexe, tout comme un plan du projet de raccordement.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver cette convention.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-_ Approuve la convention de servitude proposée par ENEDIS et annexé à la présente
délibération ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document relatif à ce
dossier.
QUESTIONS NON SOUMISES A DELIBERATION
- Présentation des activités scolaires par Madame la directrice de l’école Joseph DESSAIX
Comme l’an dernier, Madame BEC, directrice de l’école Joseph DESSAIX, vient présenter les
différentes activités envisagées pour cette année au conseil municipal. Elle met tout d’abord
l'accent sur la cérémonie du 11 novembre, avec la participation de nombreux enfants (lectures,
chants, etc.).
Page 7 sur 9 Le deuxième travail important à venir tourne autour du développement durable. Madame BEC
participera d’ailleurs à la prochaine réunion de l’ Agenda 21. Plusieurs actions avec la mairie et
avec l’APE sont en projet (tri papier, visite usine de traitement des déchets, etc.).
Il est également prévu de mettre en place une chorale (chant commun avec l’ensemble des
enfants), et le but est de pérenniser celle-ci.
Mme BEC annonce par ailleurs le renouvellement de 3 classes de découverte et remercie la
municipalité pour le soutien apporté. Monsieur le Maire salue le travail de Madame la
Directrice et de l’équipe enseignante.
Monsieur Gaëtan RUCHON demande l’aménagement de sorties sur le parking au lieu d’une
seule : la question va être étudiée pour trouver une solution.
QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES
e Il est rappelé les 3 prochaines commissions :
Ÿ_ Commission scolaire : jeudi 8 novembre à 19h30
Ÿ_ Commission travaux : lundi 12 novembre à 19h30
Ÿ_ Commission finances : date à fixer
e Le Maire informe des battues administratives organisées ces deux derniers week-ends, concernant la problématique des sangliers sur Chignens.
e Le Maire évoque les bâtiments en péril et notamment celui du Chef-Lieu. Une relance au propriétaire va être faite.
e Paint-Ball de Mésinges: les travaux de démolition ont été entamés. Si jamais ils n’étaient pas terminés au 31 décembre prochain, un procès-verbal serait dressé et transmis au procureur de la République.
e Monsieur le Maire explique qu’il conviendrait de prévoir un défibrillateur pour les enceintes sportives.
e Cérémonie du 11 novembre : un dépôt de gerbe est prévu à Mésinges à 12h00, ainsi qu’un vin d’honneur. Les cloches sonneront à la volée pendant 11 minutes à 11 h00 (église, Châteaux, chapelle de Mésinges).
e Madame Isabelle DUMAS informe de la tenue du Festival des Chorales le 25 novembre prochain, organisé par Festiv’Allinges.
Il est également rappelé les manifestations suivantes :
Ÿ” Concert Compagnie Rhin-Rhône le 18 novembre à l’église
Y_ Marché de Noël le 2 décembre
Ÿ_ Repas des Anciens le 9 décembre
Ÿ_ Concert de Noël le 23 décembre dans la salle communale
e Madame Christiane FAVRE-VICTOIRE évoque la décision du Maire sur la mise à disposition de la Halle au club de tennis, et la question des enseignants
Page 8 sur9 payés directement en utilisant des équipements publics. Monsieur Gaëtan RUCHON confirme cela mais précise que c’est légal et sous gestion de la Fédération Française du Tennis.
e Madame Annick MARTIN suggère de vérifier les lampadaires, notamment celui chemin du Bocquenet, à Commelinges.
e Madame Isabelle DUMAS soulève la question du manque de visibilité des informations de la commune sur les panneaux lumineux à Noyer, certains élus soulignant qu’il y a parfois trop d’informations, et qu’il est nécessaire de prioriser ceux concernant la commune d’Allinges.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique à 22h45.
Procès-verbal de séance dressé le 12 novembre 2018 par le secrétaire élu par ses pairs présents en l’assemblée communale du 6 novembre 2018.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Vu pour être affiché le 13 novembre 2018 conformément aux prescriptions de l’article L 2121 — 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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