Compte-Rendu - Compte Rendu de Seance 30072018

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu de séance 20h15

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE SEANCE 04062018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE SEANCE 061118

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE SEANCE 09102018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE SEANCE DU 200319

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE SEANCE DU 180219

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE SEANCE 09072018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE SEANCE 23042018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE SEANCE 11092018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 21 SEPTEMBRE 2016

Compte-Rendu - Compte Rendu de Seance 30072018 Document publié le Lundi 30 juillet 2018 par la commune d'Allinges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de Seance 30072018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Commune

LLINGES

COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Ü

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 30 JUILLET 2018

L'an deux mil dix-huit le trente juillet à dix-neuf heures trente le conseil municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de François

DEVILLE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 juillet 2018

Etaient présents : Mesdames DESPRES Muriel, CHABOUD Any, FAVRE-VICTOIRE

Christiane, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique,

BOISSINOT Muriel, Messieurs DEVILLE François, NEURAZ Gilles, FAVIER-BOSSON

André, BONDURAND Jean-Claude, BECHEVET Patrick, CONDEVAUX Jean-François,

DUBOULOZ Emmanuel, PILLOT Jean-François, MILLET Patrick, LARDON Jean-Yves.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur BERGERON Pierre ayant donné procuration à Monsieur CONDEVAUX Jean-

François.

Madame SENTISSI Bertille ayant donné procuration à Monsieur PILLOT Jean-François.

Absents excusés : Mesdames DUMAS Isabelle, EPRON Catherine, MARTIN Annick,

DEFROMONT Isabelle, BOUTTEVILLE Françoise, Messieurs GASPARINI Gil-Laurent,

RUCHON Gaëtan, BOCHENT Pierre.

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la

nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément

aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Any CHABOUD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance qu’elle a acceptées.

Page 1 sur 9APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 JUILLET 2018 A

19H30

Chaque membre du conseil municipal ayant eu, en temps utile, communication du procès-

verbal, les élus présents voudront bien décider de l’approbation de ce document.

Le compte-rendu de la séance du 9 juillet 2018 est approuvé à l’unanimité, sauf 1

abstention (Muriel BOISSINOT), par les membres présents.

QUESTIONS A DELIBERER

EL TRAVAUX

Objet : Réhabilitation et aménagement du logement des missionnaires de Saint-François de Sales — Attribution du marché de Maîtrise d’œuvre

Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur André FAVIER-BOSSON, adjoint aux travaux

Il est rappelé que le conseil municipal a, par délibération en date du 7 novembre 2017, approuvé la réalisation des travaux relatifs à la réhabilitation et l'aménagement du logement des pères des châteaux.

Ainsi, un marché de maîtrise d'œuvre a été lancé le 7 juin 2018. La date limite de remise des offres a été fixée au 13 juillet 2018.

Cinq offres ont été reçues. Le rapport d’analyse des offres, qui a été transmis en annexe à la convocation, place le bureau d’étude DESGRANCHAMPS en 1° position du classement. Le montant de son offre s’élève à 68 000€ HT soit un taux de 20%, mission archéologie préventive comprise.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Attribue le marché de Maîtrise d’œuvre relatif aux travaux cités en objet au bureau d’architecture Guy DESGRANCHAMPS pour un montant de 68 000€ HT. - Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions pour lequel le projet est éligible

II. FINANCES

Objet : Budget principal 2018 — Décision modificative n° 2

Page 2 sur 9Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux Finances

Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint en charge des finances, informe l’Assemblée des modifications qu’il y aurait lieu d’apporter au Budget principal pour l’exercice 2018 :

e L'inscription d’une recette supplémentaire de 16 000.00 € au titre de la taxe additionnelle des droits de mutations ou à la taxe de publicité foncière (compte 7381) ;

e L'obligation d’un remboursement à un administré d’une taxe d’urbanisme (PC) trop perçue pour 1 600.00 € au compte 739118 « autres reversements de fiscalité » ;

e La réclamation par les services de l’Etat du remboursement — avec rétroactivité - des aides perçues sur les contrats aidés « CUL/CAE » suite à la suppression de ceux-ci à l’automne 2017 pour la somme de 14 400.00 € sur le compte 673 «titres annulés sur exercices antérieurs ».

Pour régulariser cela, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la Décision Modificative suivante :

Recettes de Fonctionnement

Article | Libellé Diminution des crédits | Augmentation des crédits taxe additionnelle des droits

c/7381 |de mutations ou à la taxe de + 16 000.00 € publicité foncière

TOTAL + 16 000.00 €

Dépenses de Fonctionnement

Article | Libellé Diminution des crédits | Augmentation des crédits

c/673 titres annulés sur exercices + 14 400.00 € antérieurs

c/739118 Autres reversements de + 1 600.00 € fiscalités

TOTAL + 16 000.00 €

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-__ Approuve la décision modificative n° 2 au budget primitif 2018.

IIL FONCIER

Objet : Cession à titre gratuit par la SNCF RESEAU au profit de la commune d’Allinges

Exposé : Monsieur le Maire,

Dans le cadre des travaux de suppression des PN n°67 et 68, il avait été convenu que SNCF Réseau rétrocède plusieurs parcelles à titre gratuit à la commune.

Page 3 sur9Il est rappelé que le conseil municipal a approuvé la promesse de cession relative aux 7 parcelles situées à Bettenuche et à La Maladière ci-après mentionnées, et qu’il est nécessaire aujourd’hui d’approuver leur cession :

- Section AD n° 395p d’une surface de 1923 m?

-__ Section AD n°397p d’une surface de 124 m?

- Section AD n°744p d’une surface de 162 n°

-__ Section AD n°763 d’une surface de 1603 m2?

-__ Section A n°113 d’une surface de 656 m°?

- Section A n°114 d’une surface de 607 n°?

- Section A n°115 d’une surface de 1350 n°?

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la cession à titre gratuit des parcelles mentionnées ci-dessous par SNCF RESEAU au profit de la commune d’Allinges

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte et tout document relatif à ce dossier

Objet : Approbation d’une convention de droit d’usage dans le cadre de la construction du réseau de desserte en fibre optique très haut débit de la Haute-Savoie avec le SYANE

Exposé : Monsieur le Maire,

La commune d’Allinges va être dotée d’un réseau Fibre Optique Très Haut Débit dont la construction et l’exploitation ont été confiées au SYANE par les Collectivités.

Le bureau d’étude SOGETREL est missionné par le SYANE pour les études et la réalisation de ce réseau qui utilise, dès que cela est possible, les éléments de l’actuel réseau téléphonique. Il a ainsi été identifié que le parcours du réseau concerne l’une des propriétés appartenant à la commune d’Allinges.

A ce titre, le SYANE sollicite l’accord de la commune pour le passage du réseau optique sur cette propriété dans les conditions précisées dans le projet de convention joint.

Aussi, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver cette convention et autoriser le Maire à la signer.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-__ Approuve la convention proposée avec le SYANE

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document relatif à ce dossier

Page 4 sur 9"Assurer à la demande des collectivités membres ou d’autres collectivités, tout ou partie de la maîtrise d’ouvrage de travaux nécessitant une coordination avec les travaux entrepris par le Syndicat pour ses propres ouvrages.

"Tout projet d’extension ou de renouvellement de réseaux et des autres ouvrages devra faire l’objet d’une décision du Comité Syndical.

- Demande à M. le Préfet de la Haute-Savoie de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts du Syndicat des Eaux des Moises et Voirons.

Obijet : Syndicat des Eaux Moises et Voirons (SEMV) — Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public 2017 (R.P.Q.S)

Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Jean-Claude BONDURAND), adjoint aux réseaux et

Vice-Président du SEMV

Lors de sa séance du 19 juin dernier, le Conseil Syndical du SEMV a approuvé le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public 2017 de l’ex Syndicat Intercommunal des Eaux des Moises.

Ce rapport doit être porté à la connaissance de chaque organe délibérant des communes membres avant le 31 décembre 2018.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public 2017 de l’ex Syndicat Intercommunal des Eaux des Moises.

Monsieur Jean-François PILLOT précise que le nombre d’abonnés augmente tandis que la consommation baisse, ce qui laisse à penser que les gens économisent d’avantage, ce qui est un point positif. Cela l’est moins pour le syndicat qui comptait augmenter ses recettes. Il évoque également la fuite en réseau d’eau potable, soit une perte annuelle estimée à près de 900 000 m3, soit environ 30 %, ce qui est beaucoup.

Objet : Thonon Agglomération - Rapport d’activité 2017

Exposé: Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURAZ, Madame Muriel DESPRES,

conseillers communautaires

Le rapport d’activité 2017 de Thonon Agglomération a été approuvé lors du conseil communautaire du 17 juillet 2018.

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».

Un exemplaire de ce rapport a été transmis en annexe à la convocation.

Page 6 sur9IV. INTERCOMMUNALITE

Objet : Syndicat des Eaux Moises et Voirons (SEMV) - Modification des statuts

Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Jean-Claude BONDURAND), adjoint aux réseaux et

vice-président du SEMV

Vu l’avis favorable des communes membres au périmètre de la fusion du Syndicat Intercommunal des Eaux des Moises et du Syndicat Intercommunal des Eaux des Voirons avec la création du Syndicat des Eaux des Moises et Voirons à compter du Ler janvier 2018,

Vu l’avis favorable émis sur le projet de statuts de la nouvelle entité créée par l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2017-087 du 27 septembre 2017.

Lors de sa réunion du 19 juin 2018, le Comité Syndical du Syndicat des Eaux des Moises et Voirons (S.E.M.V) a proposé aux communes adhérentes d’adopter une modification des statuts.

En effet, il a été omis de prévoir à l’article 4 : COMPETENCES, la gestion de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECD) et il est nécessaire de revoir la rédaction de l’article 7 : ETUDES, TRAVAUX ET PRESTATIONS DE SERVICES, ainsi :

Le Syndicat peut :

Ÿ Réaliser, à la demande d’un de ses membres, d’une autre collectivité, d’un autre établissement public de coopération intercommunale ou syndicat mixte, des prestations de service se rattachant à son objet. Les contrats relatifs à ces prestations sont conclus dans le respect des règles de la commande publique en vigueur.

Ÿ Assurer à la demande des collectivités membres ou d’autres collectivités, tout ou partie de la maîtrise d’ouvrage de travaux nécessitant une coordination avec les travaux entrepris par le Syndicat pour ses propres ouvrages.

Ÿ_ Tout projet d’extension ou de renouvellement de réseaux et des autres ouvrages devra faire l’objet d’une décision du Comité Syndical.

Monsieur le Maire demande l’avis de son Conseil Municipal à ce sujet.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Adopte la modification des statuts du Syndicat des Eaux des Moises et Voirons, notamment :

ARTICLE 4 : COMPETENCES

Ajout de « La gestion de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECD »

ARTICLE 7 : ETUDES, TRAVAUX ET PRESTATIONS DE SERVICES Nouvelle rédaction :

Le Syndicat peut :

"Réaliser, à la demande d’un de ses membres, d’une autre collectivité, d’un autre

établissement public de coopération intercommunale ou syndicat mixte, des prestations de service se rattachant à son objet. Les contrats relatifs à ces prestations sont conclus dans le respect des règles de la commande publique en vigueur.

Page 5 sur 9Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Acte la présentation de ce rapport d’activité 2017 de Thonon Agglomération

QUESTIONS NON SOUMISES A DELIBERATION

e Modification du cahier des charges du lotissement des Bougeries — Avis du Conseil Municipal :

> Le cahier des charges du lotissement, très ancien, interdit le morcellement et donc la possibilité de diviser une parcelle. Une demande de modification de ce cahier des charges est arrivée en mairie. La procédure à mettre en place est une mise en compatibilité du cahier des charges avec le PLU de la commune, approuvé postérieurement. Une enquête publique sera organisée en septembre. Une communication sera faite dans deux journaux d’annonces légales et un dossier sera mis à disposition du public.

e Information sur l’état des finances communales transmis par la trésorière principale, Madame MOUGENOT, par Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances :

> Les produits de fonctionnement ont augmenté significativement. Gilles Neuraz fait part d’un comparatif, indiquant un produit de 955 € / habitant pour Allinges alors qu’il est de 1 107€ / habitant pour la moyenne départementale.

Les charges de fonctionnement repartent à la hausse en 2017, mais il

convient de souligner la fiscalisation du SDIS portée par la commune. Il reste donc 586 € / habitant, pour 795 € / habitant pour la moyenne départementale.

La capacité d’autofinancement a progressé.

L’en-cours de dette repart à la hausse: 1 378 € / habitant, pour 1 349 € / habitant pour la moyenne départementale. Gilles Neuraz fait référence à l’emprunt de 2017 contracté pour les travaux de la route de Valère et de Commelinges, ainsi que ceux du groupe scolaire existant, ainsi que celui qui va être souscrit pour les travaux du second groupe scolaire en 2018/2019 qui va dégrader l’endettement (entre 2,5 et 3 millions d’euros).

Madame MOUGENOT a transmis ses félicitations sur le fonds de roulement de la commune.

Page 7 sur9> Par ailleurs, des subventions ont été accordées en 2018 au titre du

CDAS (Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité, qui remplace le FDDT), comme suit :

e Aménagement du Chef-Lieu : 70 000 €

e Aménagement du carrefour RD12/rue du stade : 10 000 €

e Rénovation du chauffage de la salle communale : 10 000 €

QUESTIONS DIVERSES

e La route de Valère sera remise en circulation le 3 septembre prochain. Une

fuite sur les bassins à Mésinges sera mise en réserve, et a déjà été signalée à

l’entreprise par le maître d’œuvre.

e Emmanuel DUBOULOZ relaie la demande d’un administré de disposer d’un

conteneur sur roulette au fond du cimetière d’Allinges.

e Christiane FAVRE-VICTOIRE évoque la possibilité de faire visiter les

Châteaux à l’ensemble du Conseil Municipal par Diego CATANEO, de

préférence un samedi matin. Karine COMPEROT proposera 2 ou 3 dates.

e Christiane FAVRE-VICTOIRE signale des feux déclenchés par des gens sur

le site des Châteaux. La gendarmerie est au courant.

e Christiane FAVRE-VICTOIRE propose de demander aux élus qui ne viennent

pas à une séance du Conseil Municipal de s’en excuser en amont, pour éviter

les impressions de documents inutiles.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique à 22h00.

Page 8 sur 9Procès-verbal de séance dressé le 31 juillet 2018 par le secrétaire élu par ses pairs présents en l’assemblée communale du 30 juillet 2018.

Le secrétaire de séance,

D] y]

GES Vu pour être affiché le 1° août 2018 conformément aux prescriptions de l’aîticle L 2121 — 25 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Page 9 sur 9