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Déliberation - delib 2020.116 titres restaurant
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2020.116 titres restaurant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membre
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Municipal
Commune
de
MORILLON
nn9(
Séanca
du
Jeudi
26
novembre
2020
15
15
L5
COURRIER
ARRIVÉ
L'an
deux
mille
vingt,
le
26
novembre
à
20
heures,
Date
de
la
convocation
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
20.11.2020
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
20.11.2020
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE-BRISCHOUX
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Eric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SERAPHIN
Gilles,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Mme
LENOIR-
DENARIE
Karine.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
Gilles
SERAPHIN
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
n°2020.28
|
Objet
de
la
délibération
|
Monsieur
le
Maire
présente
:
Délibération
n°
2020.116
DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
TITRES-
RESTAURANT
A
DESTINATION
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°
2007-1461
du
12
octobre
2007
concernant
les
titres-restaurant,
VU
le
Budget
Primitif
2020,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
6
février
2020,
CONSIDERANT
que
l'attribution
de
titres
de
restauration
est
une
possibilité
offerte
à l'employeur
que
bon
nombre
de
collectivités
locales
utilisent
aujourd’hui,
CONSIDERANT
que
les titres-restaurant
représentent
des
avantages
à la fois
pour :
-
L'employeur: e
Une
solution
de
repas
cofinancée
par
l'employeur
et
l'agent
totalement
exonérée
de
charges
sociales
et fiscales
et
permettant
de
pallier
au
manque
d'espace
dédié
à la
restauration,
e
Un
périphérique
de
rémunération
représentant
un
levier
supplémentaire
de
recrutement
et
de
fidélisation
des
agents
et
de
renforcement
de
l’action
sociale,
-
Les
agents
bénéficiaires
:
e
Une
aide
directe
à
l'agent
exemptée
de
charges
sociales, e
Le
choix
de
déjeuner
dans
des
points
de
restauration
adhérents
au
dispositif.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'INSTAURER,
à compter
du
1°
décembre
2020,
un
dispositif
de
titres-restaurants
au
bénéfice
des
agents
communaux
selon
les
conditions
suivantes :
e
Bénéficiaires
: dès
lors
qu'ils
en
font
la demande,
tout
agent
titulaire,
stagiaire,
non
titulaire
de
droit
public
ou
privé,
quel
que
soit
la
nature
du
contrat.
e
Valeur:
la
valeur
unitaire
journalière
de
chaque
titre
restaurant
est
fixée
à
5
€
dont
2.50
€
pris
en
charge
par
la commune
et 2.50
€ à la charge
de
l’agent.
Un
prélèvement
mensuel
sera
donc
opéré
sur
la fiche
de
paie
de
chaque
agent
à hauteur
de
50
%
du
montant
réel
de
titres
restaurants
attribués.
e
Conditions
d'octroi:
attribution
d’un
titre-restaurant
par
jour
de
travail
effectif
comportant
une
pause
méridienne
obligatoire,
hors
absences
pour
congés
annuels,
de
maladie,
formation
(lorsque
l'organisme
de
formation
prend
en
charge
le repas),
-
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Communal
2021.
VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
77118
77
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Affichée
le :
Transmise
en
Sous-Préfecture
le :