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Déliberation - delib 2024 006 fixation des tarifs de la carte restaurant la Covagne saioson 2023 2024
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 006 fixation des tarifs de la carte restaurant la Covagne saioson 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217401900-20240208-DELIB2024_006-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
8 février
2024
Municipal
15
12
12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 8 février
à 20
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
02.02.2024
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
02.02.2024
Présents
:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
CONVERSY
Éric,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
qui
donne
pouvoir
à M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin
qui
donne
pouvoir
à Mme
BOSSE
Stéphanie,
Mme
Marie
DUNOYER,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
BOUVET
Jérémie
qui
donne
pouvoir
à
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
qui
donne
pouvoir
à
M.
CLERENTIN
Raphaël,
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
CONVERSY
Éric
Délibération
n°
2024.006
FIXATION
DES
TARIFS
DU
SERVICE
PUBLIC
ET
VALIDATION
DE
LA
:
Re
CARTE
POUR
LA
SAISON
D'HIVER
2023-2024
DU
BAR-
Objet
de
la
délibération
RESTAURANT
«LA
COVAGNE»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Considérant
que,
dans
le cadre
des
contrats
de
délégation
de
service
public,
il revient
à
l’autorité
concédante
de
fixer
les tarifs
à
la charge
des
usagers
;
Considérant
que
la SARL
MARIDARD
a
été
désignée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
17
juin
2021
pour
exploiter
le
bar-restaurant
«
la
Covagne
»
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
six
années
et
que,
à
cette
occasion,
les
tarifs
du
service,
c’est-à-dire
la
carte
du
bar-restaurant,
ont
également
été
validés
lors
de
cette
même
séance
du
Conseil
municipal
;
Considérant
qu’afin
de
faire
correspondre
la
carte
du
restaurant
avec
la
saisonnalité,
la
société
délégataire
propose
d'apporter
des
adaptations
à
la
carte
approuvée
en
juin
2023,
ce
projet
de
carte,
dédié
à
la
saison
hivernale
2023/2024,
étant
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
cette
possibilité
d'évolution
de
la
carte
est
prévue
au
contrat
de
délégation
de
service
public,
à
l’article
24.2,
dans
la
limite
de
deux
fois
par
an,
à
hauteur
de
25
%
(pourcentage
calculé
sur
le
nombre
de
mets
inscrits
à
la
carte,
hors
boissons
et
alcools) ;
)
Er
V Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20240208-DELIB2024_006-DE
Considérant
que
le projet
proposé
respecte
d’une
part,
les dispositions
du
contrat
de
délégation
de
service
public
et,
d'autre
part,
les
attentes
de
la
Commune
rappelée
dans
la
délibération
du
17
juin
2021
validant
les
tarifs
initiaux
;
Aussi, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021.61
en
date
du
17
juin
2021
désignant
la société
MARIDARD
pour
l'exploitation
du
bar-restaurant
« la Covagne
» en
délégation
de
service
public;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021.62
en
date
du
17
juin
2021
fixant
les
tarifs
du
service
pour
le
bar-
restaurant
« la Covagne
» ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023.61
en
date
du
15
juin
2023
approuvant
la
carte
saisonnière
pour
le
bar-restaurant
«
la Covagne
»
et
fixant
les
tarifs
du
service
pour
la
saison
d’été
2023
;
Vu
le
projet
de
carte
pour
la saison
d'hiver
2023/2024
proposé
par
la SARL
MARIDARD,
dont
le siège
social
est
sis
43
route
des
Pesses
AUX
GETS
(74260),
délégataire
pour
l'exploitation
du
bar-restaurant
«
la Covagne
», transmis
à
la
Commune
le
25
janvier
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Affaires
touristiques,
économie
locale,
domaine
skiable
et
loisirs
»
du
22
janvier
2024
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la carte
élaborée
par
la SARL
MARIDARD
et
les tarifs
indiqués
pour
l’exploitation
du
bar-restaurant
«
la
Covagne
»
durant
la
saison
hivernale
2023/2024;
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et de
la notifier
à la SARL
MARIDARD.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
LIRE
ERA
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de l’État.
2,