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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM18112024 02 Tamponnee Tarifs communaux 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 18 novembre 2024
N° CM18112024-02
NB/CPG
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 12 novembre 2024 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme E. BILLEAUD, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, Mme M. RANGEARD, M K. SERIN formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M F. RABAUD Procuration à M JC MARCHAND Mme I. BROSSET ‘’ Mme L. AVOINE Mme M. LERAY ‘’ M J. LANDA M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU M JM BEAUFFRETON ‘’ M D. DOLÉ M M. PRAUD ‘’ M K. SERIN
Secrétaire : M J. LANDA
________________________________________________________________________________________
OBJET : TARIFS COMMUNAUX 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que, comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la
revalorisation des tarifs communaux pour l’année suivante ;
CONSIDERANT que, d’une manière générale, il est proposé une augmentation de 2 % des tarifs communaux
pour 2025, hormis pour le cimetière pour lequel il est proposé d’appliquer une hausse plus importante en raison des
coûts réellement supportés par la Commune ;
CONSIDERANT que la salle Emile Robert a été mise en service seulement en septembre 2024 et qu’il est proposé
de ne pas en augmenter les tarifs pour 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
FIXE les tarifs communaux qui entreront en vigueur au 1er janvier 2025 tels qu’annexés à la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Jérôme LANDA
Secrétaire de séance
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