Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM18122023 02 Tamponnee Tarifs communaux 2024
Déliberation - CM18112024 02 Tamponnee Tarifs communaux 2025
Conseil Municipal - Tarifs communaux 2023 tamponnes
Déliberation - CM15122025 06 tamponne Rapport de la CLECT
Déliberation - CM12062023 03 Tamponnee Tarif ateliers participati
Déliberation - CM15122025 04 tamponne Tarifs communaux 2026
Déliberation - CM10072023 04 Tamponnee Indemnite gardiennage egli
unknown - CM18112024 02 Tamponne tableau tarifs communaux 20
Déliberation - CM12122022 04 Tamponnee Attribution marche nettoya
Conseil Municipal - CM18122023 02 Tamponne tableau Tarifs communaux 20
Déliberation - CM17102022 06 Tamponnee Tarifs communaux 2023
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM17102022 06 Tamponnee Tarifs communaux 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 19/10/2022
ss Publié le — Ville de
Département de la Vendée Po UZau g RS |10:085-218501823-20221017-CM17102022 06B-DE
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 17 octobre 2022
N° CM17102022-06
CPG
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept du mois d'octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de
Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence
de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 11 octobre 2022 Nombre de Conseillers : 29
Nombre de votants : 28
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme EL. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER,
Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD,
M A. PERROTIN, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU,
M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, M M. PRAUD formant la majorité des membres en
exercice.
Excusés :
M C. PRIOU Procuration à M A. PERROTIN
Mme E. BILLEAUD # Mme I. BROSSET
Mme M. LERAY \ M N. RIPAULT
Mme M. RANGEARD h M D. DOLE
Absent :
M A. DIAS COUTO
Secrétaire : Mme MN FRADIN
OBJET : TARIFS COMMUNAUX 2023
CONSIDERANT que le groupe de travail « Règlement utilisation des salles communales », réuni le 30 septembre
2022, propose une augmentation de 3,5 % des tarifs communaux ;
CONSIDERANT que cette augmentation s’appliquerait à l’ensemble des tarifs communaux, à l'exception :
- du marché du jeudi matin* ;
- de l’Espace jeunes ;
- des ateliers multisports ;
- des navettes (mercredi après-midi et jeudi matin) ;
- du paddle ;
* Concernant le marché du samedi matin, il est proposé de maintenir une tarification plus attractive :
> 1,20 € le ml (au lieu de 2,40 € le ml);
> 1trimestre d'essai non facturé pour les nouveaux commerçants et producteurs ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
ADOPTE les tarifs communaux qui entreront en vigueur au 1° janvier 2023, tels qu’annexés à la présente
délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Mme Marie-Noëlle FRADIN
Secrétaire de séance